Comment vous allez, s il vous plait je voudrais savoir comment faire pour obtenir un acte de naissance d une personne née en guyane française, je suis béninois et je vis au bénin l acte de naissance en question est celui de mon... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai reçu une convocation pour un test buccal de paternité. mon enfant a 4 ans que se passera t'il si le test est contre ma paternité. comment me défendre et garder cet enfant que j'aime. merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis la mamie de3 petites filles 18 16 et 12 ans et 1 petit garçon de 2 ans né d'un 2ème compagnon de ma fille.quels sont mes droit de visite sachant que ce compagnon isole ma fille et mes petits enfants de notre famille... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis né en algérie par une mère française et d'un père inconnu je suis enregistré au nom de ma mère. j'étais adopté par une famille algérienne ? j'ai essayé de demander la nationalité algérienne mais elle était refusée par... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai la nationalité française est je vie en algerie esque je peut avoir la nationalité française pour ma mère merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai fait une demande de certificat de nationalité française en mars 2023, j’ai reçu une demande de pièce complémentaire que j’ai envoyé avant la fin du délai qui été en septembre 2023. et depuis plus rien, à chaque fois que je les... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Mes ancêtres sont originaires de sainte marie de madagascar.leurs actes de naissances sont délivrés par nantes(arrière grand-père, grand-père et mon père); mais mes parents n'étant pas mariés a ma naissance mais il m'a reconnu à ma... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Après la clôture du dossier, j'aimerais savoir combien de temps il faudra pour obtenir les résultats de l'adn et, en cas de test positif, combien de temps il faudra pour que mon fils soit officiellement reconnu par son... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maître j'aimerais savoir si c' est possible de rectifier l' erreur de l' etat civil concernant le nom et prenom inversé s'il vous plaît ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je réside en algérie j'ai reçu cette réponse du tribunal de paris service nationalité (le directeur a rendu le 03/03/2023 une décision favorable à votre demande. cette décision doit être remise officiellement au destinataire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma fille a éans et 5 mois est ce que c est trop tard pour faire une demande de pension alimentaire... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nationalités Posée par Mimss, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1779 vues Je souhaiterais connaître le statut des algériens décédés avant l'indépendance, avaient ils conserver la nationalité française ou non merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est-ce que c'est le procureur qui décide de passer au test adn ou c'est le juge ,? et après combien d'audience le test peut être décidé ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Renseignements Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1548 vues Je voulais savoir si la transcription d'acte de mariage peut se faire a tous moments de la vie car j'ai un acte de mariage de plus 30 ans mais toujours pas transcrit dans les registres français alors est ce que... Consulter la réponse de
Poissonnet |
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Je souhaiterai savoir si un enfant mineur ayant ses grands parents français (qui l'ont acquis après la naissance de leur petit fils) a le droit d'acquérir la nationalité française et merci à l'avance... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est-ce que c'est le procureur qui décide de passer au test adn ou le juge? après combien de jugement il peut décider?... Consulter la réponse de
Maître ANGILERI |
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Ma compagne était enceinte, or je devais partir à l'étranger quelques mois pour le boulot. j'ai donc fait une reconnaissance prénatale pour m'assurer que mon enfant porte mon nom à la naissance. cependant, la mère... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Pouvez-vous me dire lorsqu une loi passe par l assemblée nationale et ensuite votée combien de temps faut il pour qu elle soit mise en place ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai un question concernant le texte de loi portant sur la contestation de la filitation.de ce que j'ai compris, il est impossible d'engager une action une fois les 28 ans passés. est-ce bien le cas? y a-t-il des exceptions... Consulter la réponse de
BILL |
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Maître je voudrais savoir comment sa ce passe pour enlever une interdiction conctact envers mon copain car on lui a ordonner et ce que il y a des chances de l enlever parque il a eu 6 mois sursis 2 ans d obligations soins et travail... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Père né en 1960 en algerie, mère née en 1962 en algerie notre fils né en france en 1991 français bien sûr. comment nous parents peut-on acquérir la nationalité française. sachant qu'on réside en algerie... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Son père ne lui a pas transmis la nationalité française,et il est mort, comment faire faire pour l'avoir ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me permets de solliciter l’obtention d’un certificat de nationalité française sur le fondement de l’article 17-1 du code civil, en raison de ma filiation directe avec mon grand-père paternel, de nationalité française, reconnu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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À la première convocation pour le premier jugement, si nous le désirons avec mon concubin ne plus donner notre enfant en adoption et de cesser la délégation d'autorité parentale en temps que parents biologiques avons nous le droit... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Filiation Posée par Hamali, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1316 vues Ma mère elle avait un document de son père c'est écrit filiation français ma mère elle vie l'étranger merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon grand père paternelle descendant d'un originaire de la république française a été reconnu français par l'aof en 1940 il dispose de son certificat de nationalité française, de sa carte d'immatriculation consulaire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon ex est partie vivre à l'étranger depuis 3 ans, et il me harcèle pour parler à sa fille de 7 ans que quand lui le désire même si c'est des fois pendant la nuit pendant mon travail ou encore les soirs en semaine . je... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Cnf Posée par samad samad, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 785 vues L'inscription consulaire au registre des français a l'étranger de mon père ? est-ce que cela peut être utilisé pour obtenir la possession de l'État français pour moi ? pour information, mon père était français avant... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma mère a obtenu un certificat de nationalité française en 2002, et lorsqu'elle s'est rendue au consulat de france en algérie pour le retirer en 2018, ils ont produit une deuxième copie pour 2018... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je veux savoir si le consulat a le droit de contester une certificat de nationalité française délivré par tribunal judiciaire de paris... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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