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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Acquisition de la nationalité française par filiations
Posée par Nasmoon, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1865 vues

Mon père est français marié avec une française mais moi je suis né d une autre mère qui n est pas française et il m'a dit qu'il m'a déclaré lorsque j étais mineur mais j étais pas en france maintenant je suis majeur et j habite en france...

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Maître DIARRA
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 574 vues

Lorsque le jugement ordonne l'exécution provisoire et rejette toute autre demande est-ce qu'il est possible de faire appel par la partie adverse...

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Maître KITENGE
 
Exigeance de cnf pour une première demande passeport pour un mineur
Posée par Marie, il y a 11 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 11 mois - 1096 vues

J'ai effectué une demande de passeport pour mes enfants, et la préfecture a refusé ma demande car mes enfant ne possèdent pas de cnf. ma situation: je suis française de naissance de naissance née à l'étranger et mariée à...

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BELIGHA
 
La nationalité française par affiliation
Posée par Tayeb Kacimi, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1740 vues

Mon grand père était la nationalité française comment obtenir la nationalité française par affiliation...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Bonjour.
Posée par Nad, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 3577 vues

Je suis algerienne né en 1965 et je vis en algérie ai je le droit d'obtenir la nationalité française par filiation du moment que mon défunt père à sa nationalité française qui m'a été délivré de nantes récemment . merci de me répondre...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Action déclaratoire
Posée par Sami, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 1002 vues

Je suis un fils légitime d'un citoyen français âgé de 49 ans demeurant en algérie. en 2016, j'ai sollicité le procureur de la république du tribunal service d'état civil de nantes pour la transcription de mon acte de...

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Maître DAUSSE
 
Possession d'État
Posée par samad samad, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1853 vues

J'ai demandé un certificat de nationalite française et j'ai reçu un refus d'un tribunal de parisla raison du rejet est le manque de documents de possession d'Étataprès avoir cherché au niveau du consulat en...

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Maître DIARRA
 
La justice a demandé un test adn mais l'expert ne me contacte pas depuis 2 ans
Posée par soon_singer1, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans - 5069 vues

Né de père inconnu mais connaissant son identité j'ai porté l'affaire en justice pour que mr x soit reconnu comme étant mon père (lui ne le souhaitant pas) simplement pour que mes origines soient reconnues.celui-ci habite...

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Maître DAHAN
 
Sucession pour un enfant non reconnu par son père clairement identifié
Posée par PH, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1306 vues

Enfant non reconnu par son père, mais ayant vécu 3 ans avec lui (photos et actes de baptême, témoignage des oncles). puis séparation des parents. enfant reconnu par son beau père après mariage de la maman. beau père décédé il y a...

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Maître PETSOKO
 
Rupture avec mon fils
Posée par Tonkinoise, il y a 6 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 6 ans - 3373 vues

Rupture depuis 3 ans avec mon fils interdiction de séjour chez lui et je ne aucune photo de ma petite fille il m'a bloqué téléphone fixe mobile sms et portable impossible de le joindre...

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Maître Vanoverschelde
 
Quel est la nationalité d'un enfant non reconnu par son père français ?
Posée par Mina, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 2008 vues

Je suis marocaine conjointe de français, on a l'acte de mariage et le livret de famille. je suis arrivé chez mon mari depuis 5 mois, je suis enceinte de 4eme mois on fait la déclaration de grossesse à la caf actuellement mon mari...

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Nina
 
Nationalité
Posée par Racim medel, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1744 vues

Ma mère est française vie en algérie et mes 2 frere aussi moi j’ai demandé la nationalité 2 fois et j’ai 2 refu comment je doit faire ? esk j’ai le droit de l’avoir ? vous me conseillez un avocat ?...

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Maître DIARRA
 
Décès a l’etranger
Posée par Jubilado, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 2013 vues

Je me suis installé à l’étranger et ne souhaite pas informer ma famille de mon décès j’ai régler tout avec un organisme qui prendra tout en charge cela est il possible...

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Maître Nicolet
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 634 vues

Dans le cas où le juge ordonne l'exécution provisoire, est-ce que l'avocat doit attendre le délai d'appel ou le certificat de non appel pour envoyer le jugement à la mairie...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Nationalité française
Posée par Mohamed, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2450 vues

Je voulais savoir si vous avez le statut réfugié et que vous demandez la naturalisation française , mes ton fils se trouve dans ton pays d'origine . es ce que sait possible d'avoir la nationalité française...

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Maître DIARRA
 
Finalisation de la transcription
Posée par Djoujou, il y a 4 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 4 mois - 847 vues

Je suis un mineur né à l'étranger mais d'un parent français né en france, mon père a commencé à traiter mon dossier, et ainsi la transcription, cependant on aurait dû faire un entretien auprès du consulat et se munir de...

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Maître Assesso
 
Recherche avocat en cnf (filiation – pondichéry) acceptant l’aide juridictionnel
Posée par Isaac, il y a 3 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 3 semaines - 595 vues

Je suis actuellement à la recherche d’un avocat ayant déjà traité des dossiers de nationalité française par filiation liés aux anciens établissements français de l’inde, notamment pondichéry. avant d’engager une procédure, je...

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Maître KITENGE
 
Qui exerce l autorite parentale sur un enfant
Posée par regbzh, il y a 11 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 11 ans - 4444 vues

Mon fils a eu une petite gille l orsqu il avait 16 ans. cette derniete a ete elevee par ses grands parents maternels car sa maman est partie pour don travail. maintenant les grands parents divorcent et mon fils qui a reconnu sa...

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Maître LABERGERE-MENOZZI
 
Droit
Posée par Lilie, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1656 vues

Je me permet de vous contacter car je suis pu avec le papa de l enfant, sauf que lui ne l’a jamais reconnue, et il veut que je lui laisse les week et tout mais vu que il ne l as pas reconnue est se que je suis en droit de...

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Maître DIARRA
 
Garde alternée
Posée par Sandy71, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 2290 vues

Voici ma situation je suis séparé de mon ex depuis 3 ans, nous avons fait une garde alternée pour mon fils de 12 ans tous se passais bien, jusqu'à que mon employeur me dit que je vais devoir travailler 1 semaine l'après...

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la réponse de
Maître ANDRE
 
Comment reconnaitre un enfant né au mexique de père francais et mère méxicaine
Posée par Marjo, il y a 9 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 9 mois - 965 vues

Mon frère est français et vit au mexique. sa compagne est mexicaine. elle accouche dans 2 mois. elle est très jalouse et violente verbalement. depuis qu'elle est enceinte elle le menace en lui disant qu'il ne pourra pas...

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BELIGHA
 
Renseignements droit
Posée par Ophelie, il y a 9 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 9 mois - 1057 vues

Je me permets de vous contacter car je vient de me sépare de mon copain et nous avant un enfant de 6ans, il ne l'as pas reconnu est il me demande la garde pendant les vacances, et que si je lui donne pas il irai porte plainte...

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BELIGHA
 
Cour d'appel
Posée par Eline, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 2147 vues

Quel est le délai pour faire appel suite à un recours contentieux pour la demande de cnf ? je n'ai toujours pas pu récupérer mon jugement prononcé le 02 septembre. le refus m'a été signifié par téléphone par mon avocat...

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Maître de VILLELE
 
Date d’audience
Posée par Jehanne21, il y a 11 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 11 mois - 971 vues

Mon avocate m’a fait savoir par mail qu’elle avait obtenue une date d’audience mais ne m’a rien dit de plus, quand vais je connaître la date ? par courrier ? et si elle a obtenu une date cela veut il dire que l’audience aura lieux...

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Maître Mils
 
Contester un fillation
Posée par Kais, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2283 vues

As fais preceque 3 ans jetais en couple avec une femme qui il etais enceinte de mon fils qui je le reconnu et jai ne pas rester longtemps avec elle car on etais pas tres bien ensemble voila.. mais jetais toujours la pour le petit...

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Maître DIARRA
 
Monument funéraire
Posée par Belle fille, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 572 vues

Mon beau père de 86 ans, toujours vivant, a acheté un monument funéraire alors qu'il n'a pas de concession. sa ville ne permet pas l'achat de concession de son vivant. j'ai l'impression que mon beau père ne...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Demande de nationalité algérienne
Posée par ssb, il y a 4 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 4 semaines - 554 vues

Je souhaite obtenir des informations concernant une demande de nationalité algérienne par filiation maternelle. ma mère est née en france, mais mes grands-parents sont eux nés en algérie. cependant, ma mère ne possède actuellement...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Refus de reconnaissance d’un enfant
Posée par Anna, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1787 vues

Mon compagnon après avoir essayé pendant 2 mois d’avoir un enfant m’a quitté. actuellement enceinte (début de grossesse) m’a dit qu’il ne reconnaîtra pas cet enfant si je le garde,car ne le désirait plus ,et m’a demandé de le...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Temoin possesion d'etat
Posée par cycy, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 2476 vues

Les parents proches peuvent ils être témoins d'une possession d'état (tante oncle etc) cordialement...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Une maman à quatre enfants de nationalité française elle est devorser elle à
Posée par Habaib, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 2197 vues

Une maman à quatre enfants de nationalité française elle a le droit d'avoir la nationalité française oui ou non...

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Maître DIARRA
 
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