Mon père est français marié avec une française mais moi je suis né d une autre mère qui n est pas française et il m'a dit qu'il m'a déclaré lorsque j étais mineur mais j étais pas en france maintenant je suis majeur et j habite en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Lorsque le jugement ordonne l'exécution provisoire et rejette toute autre demande est-ce qu'il est possible de faire appel par la partie adverse... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J'ai effectué une demande de passeport pour mes enfants, et la préfecture a refusé ma demande car mes enfant ne possèdent pas de cnf. ma situation: je suis française de naissance de naissance née à l'étranger et mariée à... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon grand père était la nationalité française comment obtenir la nationalité française par affiliation... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Bonjour. Posée par Nad, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans - 3577 vues Je suis algerienne né en 1965 et je vis en algérie ai je le droit d'obtenir la nationalité française par filiation du moment que mon défunt père à sa nationalité française qui m'a été délivré de nantes récemment . merci de me répondre... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Action déclaratoire Posée par Sami, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 1002 vues Je suis un fils légitime d'un citoyen français âgé de 49 ans demeurant en algérie. en 2016, j'ai sollicité le procureur de la république du tribunal service d'état civil de nantes pour la transcription de mon acte de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Possession d'État Posée par samad samad, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1853 vues J'ai demandé un certificat de nationalite française et j'ai reçu un refus d'un tribunal de parisla raison du rejet est le manque de documents de possession d'Étataprès avoir cherché au niveau du consulat en... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Né de père inconnu mais connaissant son identité j'ai porté l'affaire en justice pour que mr x soit reconnu comme étant mon père (lui ne le souhaitant pas) simplement pour que mes origines soient reconnues.celui-ci habite... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Enfant non reconnu par son père, mais ayant vécu 3 ans avec lui (photos et actes de baptême, témoignage des oncles). puis séparation des parents. enfant reconnu par son beau père après mariage de la maman. beau père décédé il y a... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Rupture avec mon fils Posée par Tonkinoise, il y a 6 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 6 ans - 3373 vues Rupture depuis 3 ans avec mon fils interdiction de séjour chez lui et je ne aucune photo de ma petite fille il m'a bloqué téléphone fixe mobile sms et portable impossible de le joindre... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde |
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Je suis marocaine conjointe de français, on a l'acte de mariage et le livret de famille. je suis arrivé chez mon mari depuis 5 mois, je suis enceinte de 4eme mois on fait la déclaration de grossesse à la caf actuellement mon mari... Consulter la réponse de Nina |
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Nationalité Posée par Racim medel, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1744 vues Ma mère est française vie en algérie et mes 2 frere aussi moi j’ai demandé la nationalité 2 fois et j’ai 2 refu comment je doit faire ? esk j’ai le droit de l’avoir ? vous me conseillez un avocat ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Décès a l’etranger Posée par Jubilado, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 2013 vues Je me suis installé à l’étranger et ne souhaite pas informer ma famille de mon décès j’ai régler tout avec un organisme qui prendra tout en charge cela est il possible... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Dans le cas où le juge ordonne l'exécution provisoire, est-ce que l'avocat doit attendre le délai d'appel ou le certificat de non appel pour envoyer le jugement à la mairie... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je voulais savoir si vous avez le statut réfugié et que vous demandez la naturalisation française , mes ton fils se trouve dans ton pays d'origine . es ce que sait possible d'avoir la nationalité française... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis un mineur né à l'étranger mais d'un parent français né en france, mon père a commencé à traiter mon dossier, et ainsi la transcription, cependant on aurait dû faire un entretien auprès du consulat et se munir de... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je suis actuellement à la recherche d’un avocat ayant déjà traité des dossiers de nationalité française par filiation liés aux anciens établissements français de l’inde, notamment pondichéry. avant d’engager une procédure, je... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Mon fils a eu une petite gille l orsqu il avait 16 ans. cette derniete a ete elevee par ses grands parents maternels car sa maman est partie pour don travail. maintenant les grands parents divorcent et mon fils qui a reconnu sa... Consulter la réponse de Maître LABERGERE-MENOZZI |
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Droit Posée par Lilie, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1656 vues Je me permet de vous contacter car je suis pu avec le papa de l enfant, sauf que lui ne l’a jamais reconnue, et il veut que je lui laisse les week et tout mais vu que il ne l as pas reconnue est se que je suis en droit de... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Garde alternée Posée par Sandy71, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 2290 vues Voici ma situation je suis séparé de mon ex depuis 3 ans, nous avons fait une garde alternée pour mon fils de 12 ans tous se passais bien, jusqu'à que mon employeur me dit que je vais devoir travailler 1 semaine l'après... Consulter la réponse de Maître ANDRE |
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Mon frère est français et vit au mexique. sa compagne est mexicaine. elle accouche dans 2 mois. elle est très jalouse et violente verbalement. depuis qu'elle est enceinte elle le menace en lui disant qu'il ne pourra pas... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Renseignements droit Posée par Ophelie, il y a 9 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 9 mois - 1057 vues Je me permets de vous contacter car je vient de me sépare de mon copain et nous avant un enfant de 6ans, il ne l'as pas reconnu est il me demande la garde pendant les vacances, et que si je lui donne pas il irai porte plainte... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Cour d'appel Posée par Eline, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 2147 vues Quel est le délai pour faire appel suite à un recours contentieux pour la demande de cnf ? je n'ai toujours pas pu récupérer mon jugement prononcé le 02 septembre. le refus m'a été signifié par téléphone par mon avocat... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Date d’audience Posée par Jehanne21, il y a 11 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 11 mois - 971 vues Mon avocate m’a fait savoir par mail qu’elle avait obtenue une date d’audience mais ne m’a rien dit de plus, quand vais je connaître la date ? par courrier ? et si elle a obtenu une date cela veut il dire que l’audience aura lieux... Consulter la réponse de Maître Mils |
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As fais preceque 3 ans jetais en couple avec une femme qui il etais enceinte de mon fils qui je le reconnu et jai ne pas rester longtemps avec elle car on etais pas tres bien ensemble voila.. mais jetais toujours la pour le petit... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Monument funéraire Posée par Belle fille, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 572 vues Mon beau père de 86 ans, toujours vivant, a acheté un monument funéraire alors qu'il n'a pas de concession. sa ville ne permet pas l'achat de concession de son vivant. j'ai l'impression que mon beau père ne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je souhaite obtenir des informations concernant une demande de nationalité algérienne par filiation maternelle. ma mère est née en france, mais mes grands-parents sont eux nés en algérie. cependant, ma mère ne possède actuellement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Mon compagnon après avoir essayé pendant 2 mois d’avoir un enfant m’a quitté. actuellement enceinte (début de grossesse) m’a dit qu’il ne reconnaîtra pas cet enfant si je le garde,car ne le désirait plus ,et m’a demandé de le... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Les parents proches peuvent ils être témoins d'une possession d'état (tante oncle etc) cordialement... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Une maman à quatre enfants de nationalité française elle a le droit d'avoir la nationalité française oui ou non... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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