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Aquisition de la nationalité française pour enfant mineur d'une grand-mère franç
Posée par Amine, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1445 vues

Je souhaiterai savoir si un enfant mineur ayant ses grands parents français (qui l'ont acquis après la naissance de leur petit fils) a le droit d'acquérir la nationalité française et merci à l'avance...

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Maître DIARRA
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1473 vues

Est-ce que c'est le procureur qui décide de passer au test adn ou le juge? après combien de jugement il peut décider?...

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Maître ANGILERI
 
J'ai reconnu mon fils avant sa naissance et je veux qu'il porte mon nom que fair
Posée par Erix, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1897 vues

Ma compagne était enceinte, or je devais partir à l'étranger quelques mois pour le boulot. j'ai donc fait une reconnaissance prénatale pour m'assurer que mon enfant porte mon nom à la naissance. cependant, la mère...

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Maître BALONGA
 
Filiation bébé naît sans vie
Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1836 vues

Pouvez-vous me dire lorsqu une loi passe par l assemblée nationale et ensuite votée combien de temps faut il pour qu elle soit mise en place ?...

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Maître DAHAN
 
Contestation de filiation après 28 ans
Posée par Mona2134, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1670 vues

J'ai un question concernant le texte de loi portant sur la contestation de la filitation.de ce que j'ai compris, il est impossible d'engager une action une fois les 28 ans passés. est-ce bien le cas? y a-t-il des exceptions...

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BILL
 
Interdiction de conctact avec la victime
Posée par Ana97, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 3372 vues

Maître je voudrais savoir comment sa ce passe pour enlever une interdiction conctact envers mon copain car on lui a ordonner et ce que il y a des chances de l enlever parque il a eu 6 mois sursis 2 ans d obligations soins et travail...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité
Posée par ramdane, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1276 vues

Père né en 1960 en algerie, mère née en 1962 en algerie notre fils né en france en 1991 français bien sûr. comment nous parents peut-on acquérir la nationalité française. sachant qu'on réside en algerie...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par Sisi, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1642 vues

Son père ne lui a pas transmis la nationalité française,et il est mort, comment faire faire pour l'avoir ?...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité française par filiation paternel
Posée par Ali, il y a 6 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 6 mois - 1085 vues

Je me permets de solliciter l’obtention d’un certificat de nationalité française sur le fondement de l’article 17-1 du code civil, en raison de ma filiation directe avec mon grand-père paternel, de nationalité française, reconnu...

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BELIGHA
 
Première audience pour la délégation d'autorité parentale
Posée par Mauly, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1927 vues

À la première convocation pour le premier jugement, si nous le désirons avec mon concubin ne plus donner notre enfant en adoption et de cesser la délégation d'autorité parentale en temps que parents biologiques avons nous le droit...

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Maître DE CAUNES
 
Filiation
Posée par Hamali, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1370 vues

Ma mère elle avait un document de son père c'est écrit filiation français ma mère elle vie l'étranger merci...

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Maître DIARRA
 
Demande de cnf par filiation paternelle
Posée par Christin LAMARCHE, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1391 vues

Mon grand père paternelle descendant d'un originaire de la république française a été reconnu français par l'aof en 1940 il dispose de son certificat de nationalité française, de sa carte d'immatriculation consulaire...

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Maître DIARRA
 
Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de
Posée par hamaminouara, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 1091 vues

Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de...

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BELIGHA
 
Mon ex est partie vivre à l'étranger et veux garder le contact avec notre fille
Posée par Cey, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 2387 vues

Mon ex est partie vivre à l'étranger depuis 3 ans, et il me harcèle pour parler à sa fille de 7 ans que quand lui le désire même si c'est des fois pendant la nuit pendant mon travail ou encore les soirs en semaine . je...

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Maître Nicolet
 
Cnf
Posée par samad samad, il y a 5 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 5 mois - 900 vues

L'inscription consulaire au registre des français a l'étranger de mon père ? est-ce que cela peut être utilisé pour obtenir la possession de l'État français pour moi ? pour information, mon père était français avant...

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Maître DIARRA
 
Copie d'un certificat de nationalité française
Posée par Sam sem, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1952 vues

Ma mère a obtenu un certificat de nationalité française en 2002, et lorsqu'elle s'est rendue au consulat de france en algérie pour le retirer en 2018, ils ont produit une deuxième copie pour 2018...

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Maître DAHAN
 
Contestation d'un cnf délivré par tribunal judiciaire de paris
Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1054 vues

Je veux savoir si le consulat a le droit de contester une certificat de nationalité française délivré par tribunal judiciaire de paris...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Un probleme avec ma fille
Posée par hellène, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2476 vues

Et il possible de dévouer une maternité au bout de 60 ans les liens avec ma fille ont toujours été catastrophique aujourd hui plus aucun lien . j ai des écrits de sa part a tomber par terre ;nous avons toujours ÉtÉ en conflit depuis son...

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Maître DAHAN
 
Combien de temps cela prend une démarche de contestation pour un bébé de moins d
Posée par Le mass, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1662 vues

Je suis père dune petite de 5 mois j'ai contestée le faite que sa mère est laisser reconnaître ma fille part son nouveau copain quel moyen le plus rapide pour enlevé le nom de cette homme et récupéré les droit sur mon enfants...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande de cnf
Posée par Kali, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 3428 vues

Je suis français par filiation paternelle mon père est français par effet collectif attaché à la déclaration souscrite par son père j'ai reçu une demande de pièces complémentaires acte de naissance, mariage local de mes grands...

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Maître DIARRA
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 5 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 5 mois - 998 vues

Le test adn a approuvé que monsieur x est mon père biologique, l'autre partie ne s'est jamais prononcé et n'a pas fait son test, le procureur a donné un avis favorable est-ce que le juge ordonnera la rectification de...

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Maître KAYEMBE
 
Demande de certificat de nationalité française par filiation maternelle
Posée par nh, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1696 vues

Mon beau frère (étranger ) est le petit-fils d'une française, comment peut-il obtenir l'acte de naissance de sa grand-mère et avoir la nationalité vu que mon beau-frère n'habite pas en france? cordialement...

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Maître DAHAN
 
Droit a la nationalite pour les arrieres arrieres petits enfnats
Posée par Lili, il y a 2 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 2 semaines - 517 vues

Mon arrière arrière grande mère était française, mon.pere est décédé avant de demande sa nationalité française, puise je la.demander ? et l'obtenir?...

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Maître DIARRA
 
Comment savoir si c'est un affiliation maternelle ou paternelle.?
Posée par Imenouchka, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1700 vues

Je souhaite entamer une procédure de l'acquisition de la nationalité française car le père de ma grand mère paternelle était français . est ce une affiliation paternelle ou maternelle ? merci...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Pas d identité car mon pére est un français
Posée par lay, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1363 vues

Je suis née en algérie, mon père est français, et il m'a reconnue à la mairie de marseille.j'ai la certification de reconnaissance et la transcription à nantes. mon dernière acte de naissance date de 2008 auprés de nantes...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Bonjour
Posée par Lisa, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1519 vues

Est ce que le parent peut demander la nationalité de l'enfant adopter vu qu'il est encore mineur à 2 ans s'il vous plaît ?...

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la réponse de
Maître BOUDY
 
Je suis né dans une territoire français et j'ai pas de papier
Posée par 1234rama, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 2276 vues

En fait je suis né dans une territoire français et maintenant j'ai une fille qui est né dans le département français est-ce que elle a le droit à la filiation. et les français de sa naissance ou pas...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Déchu total de son autorité parental je veux retourner vivre avec lui possible??
Posée par Liya, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1972 vues

J’ai subis des violences physique du père de ma fille il a pris 9 mois de prison sursis et 2 ans de mise à l’épreuve on a été interdis de se contacter pendant ces 2 ans et le juge a décidé de lui retirer son autorité parental total...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Reconnaissance prénatale du père et nom de famille du bébé
Posée par Tyu, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1745 vues

Mon ex compagne est enceinte de mon enfant. elle m'a quitté pour retourner avec son ex. j'ai donc fait une reconnaissance prénatale. mais si la mère ne m'informe pas de l'accouchement et déclare l'enfant...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Cnf
Posée par samido sandali, il y a 3 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 3 semaines - 524 vues

Peut-on prendre une décision de cnf avant la complétude de dossier (récépissé ) ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
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