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Nationalité dans le cas d'une adoption « kafala » (recueille légale)
Posée par Kichouhamid, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 2196 vues

Je me présente , kichou hamid 40 ans vie en algérie et fils adoptif de madame fikai lila française de souche qui m'a recueillie à l'âge de 2 ans après la perte de mes parents. je voudrais savoir si la kafala pourrais etre reconnue...

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Maître DIARRA
 
Interdit de contact
Posée par phoenix51, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1001 vues

Je souhaietrais mettre fin a linterdiction de contact de ma compagne comment puis je faire.elle est hebergee chez une amie a elle...

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Maître FARRAJ
 
.nationalité française
Posée par As, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1760 vues

Ma mère a été réintégrer dans la nationalité française en 2002, est-ce que j'ai droit à la nationalité française alors que je suis majeure ?...

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Maître DIARRA
 
Naturalisation par decret
Posée par diallo, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1616 vues

Je voudrais savoir si ces possible qu'un mineur isoler qui a ete prise en charge par le service social avant ces 16 ans peut il faire la demande de nationalite apres ces 21 ans je vous prie d'agrée mes sinceres salutation...

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Maître DIARRA
 
Ordre des noms de famille
Posée par AnaRosaFZ, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 2283 vues

Notre premier enfant porte nos deux noms de famille, le mien (la maman) figure en premier suivis de celui du papa, car cela me tenait à c?ur. nous attendons un second enfant et aimerions que celui ci porte également nos deux noms...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Carte ancien combattant de mon grand pere
Posée par ESSAID, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 2175 vues

Cher maitre. je suis francais d'origine algerienne. je souhaite demander la carte d'ancien combatant de mon grand pere décédé en 1958. j'ai en ma possession la copie de sa carte d'identité francaise de...

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Maître DIARRA
 
Ajout d'un nom sur l'état civil
Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1808 vues

Merci pour votre réponse je suis majeure (20 ans) je porte le nom de mon père mes parents ont divorcé j'étais petite j'ai grandi avec mon père, ma mère ne s'étant jamais occupée de moi ma mère m'en fait voir de...

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Maître Criniere
 
Refus de cnf par l'article 47
Posée par Céline, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1851 vues

Je voudrais savoir si après un recours au tribunal refus de cnf par l'article 47 les actes corrigés qui ont été motifs de refus sont pris en considération ?est ce (la correction de ces actes apporte un un avantage à mon...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Droit de nationalité par filiation.
Posée par Eunice, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1548 vues

Je suis française, mon fils est adulte, peut-il bénéficier de ma nationalité ??...

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Maître BOULASSEL
 
Nationalité double droit du sol
Posée par Kezvah, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 4093 vues

Je suis née en france en 1988, et mon père lui, est née sur une ancienne colonie, à savoir le gabon, et ce avant son indépendance. suis je a ce jour en droit de faire ma demande de cni et de certificat de nationalité française, vu...

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AMANOU
 
Abondon enfant refus de paternité
Posée par limen, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans - 5165 vues

Je suis maman d un bébé de 4mois le pere à fuit et c est déchargé de toute responsabilité ma menti sur son identité quelques mois plus tard j'ai appris qui menais une double vie père de famille alors qui abondonnne ma fille...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Mon conjoint a t'il des droit parentaux ?
Posée par Mado, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2791 vues

Mon fils est né le 16 mai 2018 , mon conjoint qui ne voulais rien assumer au départ ne la pas reconnu tout de suite. il la reconnu le 16 juillet 2019 il avais donc 1ans et 2mois mon conjoint suite à cette reconnaissance tard à...

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Maître Muschel
 
Mon ex a laisser son nouveau copain reconnaître ma fille
Posée par Le mass, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 2088 vues

Je viens vers vous car,le 15 octobre mon ex mannoncait que j'allais être père ,elle la dit a toute ma famille, ma fille est né le 3 juillet mais je n'ai pas pu être la de janvier a septembre pour le boulots mon ex et moi...

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Maître BALONGA
 
Parents enfants français peux demander la nationalité
Posée par Mickael, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2211 vues

Parents enfants français peut-on demander la nationalité...

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Anika
 
Demande de nationalité française
Posée par RYM, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1947 vues

Je suis une descendante (petite file ) d'un ancien combattant naturalisé français en 2004 par décret es que jai le droit a la nationalité française sachant que mon pere na pas la nationalité française car il était majeur a la date...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par HALOUI abdel, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 662 vues

Je suis grand père. je suis en france depuis 1975 ma familles sont français ainsi aux petites enfants. comment je pourrais avoir la nationalité française .merci...

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Maître DAUSSE
 
Garde plénière par homosexuelles
Posée par Charles, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2147 vues

Ma fille enceinte s'est mariée avec une femme avant la naissance de son enfant. sa conjointe a fait une adoption plénière, l'enfant porte les 2 noms. a ce jour, ma fille a demandé le divorce ayant enfin compris une...

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Maître LAUGIER
 
Article 30-3 du code civil français
Posée par samido sandali, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 717 vues

Comment un majeur né à l'étranger peut-il contourner l'article 30-3 du code civil français ?...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Droit du père biologique après une naissance sous le secret
Posée par Noham, il y a 6 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 6 ans - 2865 vues

Je suis né sous x et papa, je me posais la question des droits des pères biologiques après que leurs enfants biologique aient été adoptés. je m'explique, un homme peu découvrir des années après avoir eu une relation avec une...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Renoncer à une reconnaissance de filiation
Posée par chouks, il y a 11 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 11 ans - 7280 vues

J'ai me suis par le passé précipité à déclarer ma paternité sur un enfant né hors mariage... hors depuis j'ai mes raisons de mettre en doute ma filiation ... est il possible de renoncer à cette reconnaissance et comment...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Legue r mon garage a mon fils
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1965 vues

Ma question est la suivante ai je droit de leguer mon fils j ai 2 enfants veuve quelles sont les demarches svp dans l attente de votre reponse remerciements cdt...

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la réponse de
Maître halimi
 
Renseignements cnf
Posée par Yellis 78, il y a 7 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 7 mois - 1689 vues

Es-ce que un descendant peut bénéficier de la nationalité française d un ascendant français merci...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 524 vues

J'ai reçu mon jugement et il est mentionné ceci "rejette toutes autres demandes, ordonne l'exécution provisoire de la présente décision. est-ce que vous pensez que la mise à jour de l'acte de naissance sera rapide ?...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Reconnaissance et transmission, héritage de l adoptant
Posée par sandy, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1703 vues

Mon conjoint de pacs à reconnu ( fait une reconnaissance à la mairie) mon fils ( non reconnu par le père biologique) il y a 4 ans, mon fils héritera t il de lui comme fils à part entière (et de ses parents tout comme les enfants de...

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LELOUVIER
 
Test de paternité
Posée par Sly, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1640 vues

Si l'enfant a 11ans, quels sont les droits et les devoirs en conséquence d'un test de paternité sachant que l'enfant a un père qui l'a reconnu à la naissance mais est défaillant, est-il possible d’avoir un 2eme père ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande de certitude en remplissant la demande du cnf du cerfa 16237*02
Posée par MignonKM, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1563 vues

Madame, monsieur je vous consulte vis à vis de mes inquiétudes concernant mes démarches pour le certificat de nationalité française (c.n.f) je suis le fils d'un père français et qui lui (mon père) avait été français grâce à son...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Certificat de nationalité française
Posée par Lyly, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1575 vues

Je me permets de vous écrire afin d'avoir des informations relatives à la demande de certificat de nationalité française par filiation paternelle. en effet je viens de recevoir une notification de refus suite àma demande au...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de nationalite francaise
Posée par birds, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1921 vues

Ma tente est nee en france et y habite elle a la nationality francaise puis je obtenir la nationality francaise...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Test de paternité
Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1858 vues

Si le père biologique ne se présente pas pour le test de paternité quel sera la décision du tribunal...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Officiellement ma sœur ou pas ?
Posée par Goulwen, il y a 4 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 4 semaines - 516 vues

Ma demi sœur est née en 1996, officiellement reconnue par sa mère 4 jours après sa naissance, mais pas par mon père. elle a été légitimee par mariage de sa mère et mon père 2 ans après. Ça veux dire qu'elle n'était...

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Maître Er-razki
 
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