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Aquisition de la nationalité française pour enfant mineur d'une grand-mère franç Posée par Amine, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1445 vues Je souhaiterai savoir si un enfant mineur ayant ses grands parents français (qui l'ont acquis après la naissance de leur petit fils) a le droit d'acquérir la nationalité française et merci à l'avance... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1473 vues Est-ce que c'est le procureur qui décide de passer au test adn ou le juge? après combien de jugement il peut décider?... Consulter la réponse deMaître ANGILERI |
J'ai reconnu mon fils avant sa naissance et je veux qu'il porte mon nom que fair Posée par Erix, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1897 vues Ma compagne était enceinte, or je devais partir à l'étranger quelques mois pour le boulot. j'ai donc fait une reconnaissance prénatale pour m'assurer que mon enfant porte mon nom à la naissance. cependant, la mère... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Filiation bébé naît sans vie Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1836 vues Pouvez-vous me dire lorsqu une loi passe par l assemblée nationale et ensuite votée combien de temps faut il pour qu elle soit mise en place ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contestation de filiation après 28 ans Posée par Mona2134, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1670 vues J'ai un question concernant le texte de loi portant sur la contestation de la filitation.de ce que j'ai compris, il est impossible d'engager une action une fois les 28 ans passés. est-ce bien le cas? y a-t-il des exceptions... Consulter la réponse deBILL |
Interdiction de conctact avec la victime Posée par Ana97, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 3372 vues Maître je voudrais savoir comment sa ce passe pour enlever une interdiction conctact envers mon copain car on lui a ordonner et ce que il y a des chances de l enlever parque il a eu 6 mois sursis 2 ans d obligations soins et travail... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de nationalité Posée par ramdane, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1276 vues Père né en 1960 en algerie, mère née en 1962 en algerie notre fils né en france en 1991 français bien sûr. comment nous parents peut-on acquérir la nationalité française. sachant qu'on réside en algerie... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Son père ne lui a pas transmis la nationalité française,et il est mort, comment faire faire pour l'avoir ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de nationalité française par filiation paternel Posée par Ali, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 1085 vues Je me permets de solliciter l’obtention d’un certificat de nationalité française sur le fondement de l’article 17-1 du code civil, en raison de ma filiation directe avec mon grand-père paternel, de nationalité française, reconnu... Consulter la réponse deBELIGHA |
Première audience pour la délégation d'autorité parentale Posée par Mauly, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans - 1927 vues À la première convocation pour le premier jugement, si nous le désirons avec mon concubin ne plus donner notre enfant en adoption et de cesser la délégation d'autorité parentale en temps que parents biologiques avons nous le droit... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Ma mère elle avait un document de son père c'est écrit filiation français ma mère elle vie l'étranger merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de cnf par filiation paternelle Posée par Christin LAMARCHE, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1391 vues Mon grand père paternelle descendant d'un originaire de la république française a été reconnu français par l'aof en 1940 il dispose de son certificat de nationalité française, de sa carte d'immatriculation consulaire... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de Posée par hamaminouara, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 1091 vues Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mon ex est partie vivre à l'étranger et veux garder le contact avec notre fille Posée par Cey, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 2387 vues Mon ex est partie vivre à l'étranger depuis 3 ans, et il me harcèle pour parler à sa fille de 7 ans que quand lui le désire même si c'est des fois pendant la nuit pendant mon travail ou encore les soirs en semaine . je... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
L'inscription consulaire au registre des français a l'étranger de mon père ? est-ce que cela peut être utilisé pour obtenir la possession de l'État français pour moi ? pour information, mon père était français avant... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Copie d'un certificat de nationalité française Posée par Sam sem, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans - 1952 vues Ma mère a obtenu un certificat de nationalité française en 2002, et lorsqu'elle s'est rendue au consulat de france en algérie pour le retirer en 2018, ils ont produit une deuxième copie pour 2018... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contestation d'un cnf délivré par tribunal judiciaire de paris Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1054 vues Je veux savoir si le consulat a le droit de contester une certificat de nationalité française délivré par tribunal judiciaire de paris... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Un probleme avec ma fille Posée par hellène, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans - 2476 vues Et il possible de dévouer une maternité au bout de 60 ans les liens avec ma fille ont toujours été catastrophique aujourd hui plus aucun lien . j ai des écrits de sa part a tomber par terre ;nous avons toujours ÉtÉ en conflit depuis son... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Combien de temps cela prend une démarche de contestation pour un bébé de moins d Posée par Le mass, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1662 vues Je suis père dune petite de 5 mois j'ai contestée le faite que sa mère est laisser reconnaître ma fille part son nouveau copain quel moyen le plus rapide pour enlevé le nom de cette homme et récupéré les droit sur mon enfants... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Je suis français par filiation paternelle mon père est français par effet collectif attaché à la déclaration souscrite par son père j'ai reçu une demande de pièces complémentaires acte de naissance, mariage local de mes grands... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 998 vues Le test adn a approuvé que monsieur x est mon père biologique, l'autre partie ne s'est jamais prononcé et n'a pas fait son test, le procureur a donné un avis favorable est-ce que le juge ordonnera la rectification de... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Demande de certificat de nationalité française par filiation maternelle Posée par nh, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1696 vues Mon beau frère (étranger ) est le petit-fils d'une française, comment peut-il obtenir l'acte de naissance de sa grand-mère et avoir la nationalité vu que mon beau-frère n'habite pas en france? cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit a la nationalite pour les arrieres arrieres petits enfnats Posée par Lili, il y a 2 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 2 semaines - 517 vues Mon arrière arrière grande mère était française, mon.pere est décédé avant de demande sa nationalité française, puise je la.demander ? et l'obtenir?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Comment savoir si c'est un affiliation maternelle ou paternelle.? Posée par Imenouchka, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans - 1700 vues Je souhaite entamer une procédure de l'acquisition de la nationalité française car le père de ma grand mère paternelle était français . est ce une affiliation paternelle ou maternelle ? merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pas d identité car mon pére est un français Posée par lay, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1363 vues Je suis née en algérie, mon père est français, et il m'a reconnue à la mairie de marseille.j'ai la certification de reconnaissance et la transcription à nantes. mon dernière acte de naissance date de 2008 auprés de nantes... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Est ce que le parent peut demander la nationalité de l'enfant adopter vu qu'il est encore mineur à 2 ans s'il vous plaît ?... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Je suis né dans une territoire français et j'ai pas de papier Posée par 1234rama, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans - 2276 vues En fait je suis né dans une territoire français et maintenant j'ai une fille qui est né dans le département français est-ce que elle a le droit à la filiation. et les français de sa naissance ou pas... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Déchu total de son autorité parental je veux retourner vivre avec lui possible?? Posée par Liya, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1972 vues J’ai subis des violences physique du père de ma fille il a pris 9 mois de prison sursis et 2 ans de mise à l’épreuve on a été interdis de se contacter pendant ces 2 ans et le juge a décidé de lui retirer son autorité parental total... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Reconnaissance prénatale du père et nom de famille du bébé Posée par Tyu, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1745 vues Mon ex compagne est enceinte de mon enfant. elle m'a quitté pour retourner avec son ex. j'ai donc fait une reconnaissance prénatale. mais si la mère ne m'informe pas de l'accouchement et déclare l'enfant... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Cnf Posée par samido sandali, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines - 524 vues Peut-on prendre une décision de cnf avant la complétude de dossier (récépissé ) ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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