Une question en droit des successions ?

Pourriez-vous s'il vous plaît nous aider : pacsé /nous avons un bien commun 50/50 mon conjoint aimerais me donner sa moitié lors de son décès comment pouvons faire si nous pouvons .??personnellement j'ai deux enfants et mon conjoint...

Ma tante est décédée. elle était mariée sans enfant. son mari avait deux enfants d'un premier mariage. ma tante avait acheté un bien immobilier (pendant leur union) en son nom propre. ai-je un droit sur le bien de ma tante ?...

Ma fille n avait plus de contact depuis 21 ans que son père est parti il n’as jamais assumé financièrement son éducation et ne l as pas reconnu de suite ne l’ayant jamais considéré comme sa propre fille il est décédé à soucy le 11...

Si ma mère de 87 ans qui a l'usufruit de l'héritage de mon père donne 15 000 euros à ma soeur et à moi combien devrai-je payer d'impôts dessus? merci à vous...

L'adoptant n'ayant pas d'enfant m'a adopté adulte (adoption simple) et m'a demandé par testament d'être son légataire universel. mes propres parents sont décédés. ma question : si je venais à décéder...

Maître, j'ai appris aujourd'hui par un parent éloigné que mon père a fait une donation de tout son patrimoine - biens immobiliers - à son épouse ( ma belle-mère). ils étaient mariés sous le régime séparation de biens...

Ma mère est décédée y'a de ça 6 ans... mes frères et soueurs et moi ainsi que nos enfants respectifs avons fait une "renonciation de succession" suite a ses nombreuses "dettes"... le mois dernier, notre grand mère maternelle...

Une cousine germaine vient de deceder a 90 ans elle n'avait pas d'heritier sauf 3 cousines germaines dont notre mère mais qui est decedee il y a plusieurs annees avons nous ma soeur et moi droit a la part de notre mère...

Il y'a dix ans mon père ma donné un compte titre, depuis il est décédé et la valeur de mon compte titre a veritablement augmenté. ma question est la suivante : l'on me dit que je doit rapporter cette donation a la...

La succession de ma maman n 'est pas réglée à ce jour mon fils co-heritier refuse de s'expliquer auprès de notre notaire sur un don manuel de 2 fois 10000 euros et juste 3 semaines après un testament qui le...

Maître, le notaire de mon père refuse de répondre à mes demandes de rendez-vous. quelles en sont les raisons ? mes demandes ont été faites depuis le mois de novembre. il prétexte le retour d'une enquête en généalogie - pas de...

Je suis suis usufruitière de la maison (j'ai également une part en nu propriété). je suis obligé de réparer la toiture en urgence (les infiltrations d'eau). la facture s’élève à 8000 €. j'ai lu que même les nu...

Mon père est décédé suite à un cancer assez rapidement car diagnostiqué tardivement. il était en concubinage. je viens de me rendre compte que plusieurs chèques ont été émis en faveur de sa compagne 1 mois avant son décès et au...

Sur le testament de mon papa, il stipule que je suis son héritière avec mes enfants ainsi que mon neveu pour le montant légal (mon frère est décédé). cela signifie que nous héritons tous les 2 de 50% des biens? merci de votre...

J'ai renoncé à la succession de mon père (fille unique) mes enfants également pour la seule raison qu'il avait des dettes conséquentes il habitait dans la maison de ma mère décédée, je lui laissais l'usufruit. suite au décès de mon père je...

Nous sommes mariés de le régime de la communauté avec attribution intégrale au conjoint survivant. j ai une petite entreprise. si je décède, la totalité ira bien à mon épouse et non à mes enfants? merci...

Je suis légataire universelle, l'ami dont je m'occupe depuis de nombreuses années ma désigné, il est veuf et sans enfant. j'aimerais savoir quelle est le pourcentage de droit de succession que je devrais...

J'ai hérité de 838m2 sur 1258m2 le reste des m² appartient à mon père et sa sœur il n'y aucun dialogue possible. puis je demander au géomètre de faire la limite seulement sur ce que j'ai hérité ou dois je faire le...

Nous avons pris un avocat pour débloquer une succession qui n’avance pas parce que le généalogiste est depuis un an à la recherche d’un héritier introuvable.peut-on régler les honoraires de l’avocat avec l’argent de la succession...

Ma mère est décédé depuis presque 10 ans. la facture de ses obsèques a été faite le 11 juillet 2014, nous somme le 20 juin 2024. je viens de recevoir ma première lettre de relance pour ces frais d'obsèques. maintenant que je...

J'ai 92 ans et récemment veuf j'aimerais faire une donation à mes 3 petites filles avec l'accord de leur mère ma fille. puis je leur donner 30. 000€ à chacune sans payer d'impôts et que cela ne rentre pas ds la...

L'ouverture de la succession, c'est à partit du décès ou plus tard? comment ca marche?...

Ma mère agée de 87 ans (mon père est décédé depuis de nombreuses années) a décidé de vendre leur maison. au moment de la signature de l'acte de vente, est-ce le notaire qui répartie la part de notre père lui revenant pour...

Ayant été adopté et risquant de décéder avant la personne m?ayant adopté,mon enfant a t?il les mêmes droits que moi en terme successoral,ayant disparu est il héritier de la personne m?ayant adopté...

Ma fille qui est tutrice de sa fille mineure suite au décès de son papa, peut-elle faire des retraits sur l'assurance vie reçue pour l'élever au quotidien. (plus de pension alimentaire et autres frais) en notant les...

Je voudrai savoir si le prix d un avocat est le meme pour plusieurs personnes ayant pris un meme avocat qu une seule personne avec un seul avocat.je suis en conflit avec mes freres et soeurs et donc j envisage de prendre un avocat...

On me réclame les frais de funérailles de ma grand-mère décédée depuis plus d'un an en raison du décès récent de mon père (frais non réclamés à mon père à l'époque en raison de conflit entre les héritiers). suis-je contrainte de les régler...

Nous sommes deux héritières 50/50 sur une maison, et nous sommes en très mauvais terme. la succession n'est pas signée. l'autre héritière à fait changer la télécommande du portail du jardin pour m'empêcher...

Ma sœur, mon neveu et moi même, tous trois héritiers de mon père décédé en juin 2020 souhaitons porter plainte contre mon notaire qui en juillet 2020 a vendu le portefeuille de titres sans aucune autorisation , sur une erreur de...

Ma mère est décédée en juillet 2022.mais avait fait un cheque de 5000 euros à mon fils pour l'acquisition de sa maison. une de mes soeur, sans scrupule à indiqué par écrit qu'il s'agissait d'un prêt et donc à...