Une question en droit des successions ?

Une question se pose à nous à la suite d'un décès. une femme est décédée. elle n'a plus d'ascendants, et a déjà perdu sa fille unique, son mari et ses frères et soeurs. si j'ai bien compris, ce sont les...

Je voudrais savoir dans le cadre d'une succession il faut normalement payer cet impôt 6 mois après le décès de la personne. mais pouvons nous avec l'accord du notaire déduire cette somme après la vente immobilière du...

Je viens de recevoir a mon domicile,la taxe foncière 2022 de la maison de mon père qui est décédé. n'ayant plus de contact avec ma famille depuis 30 ans , personnes ne ses ou je vie ni comment me contacter. cette mise en...

Mes 2 enfants ont hérité de leur père, décédé en 11/2018, de 120.000 ? . l'un a accepté et perçu sa part, soit 60.000 ?, l'autre refuse de toucher cet argent, pour une raison qui m'échappe et qu'il ne veut pas expliquer, (dettes??) est il...

La fille de ma compagne est propriétaire d'un bien immobilier, en indivision avec son conjoint et sa nièce enfant mineure (a la suite du décès de son frère). la mère légitime de ladite nièce a opté pour l'acceptation de...

Maman est décédée en juin 2021, comme je m'occupais d'elle , j'ai lancée la demande de succession et réglée plus de 6000€ , frais divers , factures à l'appui, remises au notaire. au moment...

Mon fils veut renoncer a sa part a mon deces au profit de ses2 soeurs...

Est-ce que des nièces ou neveux sont considérés comme des "descendants" dans les textes du code civil définissant le partage des biens d'une succession (art. 757, 758 ) ? ce n'est pas clair pour moi. je suis descendant de mes...

Quelles conséquences si on signe un acte de notoriété ? peut-on refuser de le signer ? mon oncle est décédé depuis au moins 10 ans. il avait plus de dettes que d'actifs et le notaire m'appelle pour signer ce document ce...

Nous sommes en période de successions, le tgi m'a accordé 48 mois de sd lors du jugement. le notaire qui s'occupe de la succession, peut il lors du règlement demander des honoraires ,des frais ou...

Nous souhaitons rompre une indivision sur une maison. des évaluations ont été faites mais quand on compare les évaluations de 2014 et 2024, le bien a énormément perdu de sa valeur. cela est du à la négligence de l'héritier...

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J'ai mon mari qui est décédé et j'ai 2 enfants j'ai un logement que je veux toujours occupé mais j'ai des comptes avec une certaine somme d'argent. je souhaiterai savoir si mes enfants...

Les parents sont décédés et ont laissé une propriété. 3 s?urs sont héritières, deux veulent vendre car ne vivent plus sur le département et la maison requiert des réparations couteuses, mais l'une est réfractaire à la vente. quelle solution...

J'aimerai savoir si l'appartement que j'ai construit au dessus de la maison de ma mère entre dans la succession suite au décès de ma mère, car je l'ai construite à mon nom avec mes fonds...

L'époux de ma mère l'avait désigné comme héritière de la maison et le reste des biens à son fils et d'autres à 50/50. mais des calculs "farfelus" ont fait que ma mère dépassait la part du conjoint survivant...

Ma mère est décédée en juin 2023, mon père vend la maison commune le 13 mai (425000€). pouvez vous, s'il vous plaît, m'indiquer la quote part qui me revient (nous sommes 2 filles majeures). merci beaucoup pour votre...

Suite aux décès de mon père, je suis en indivision avec mon fils (moi : héritière réservataire, mon fils : légataire universel) sur des biens situés en france et en italie. un expert judiciaire a été nommé par le tribunal pour...

Ma mère et moi, nous subissons un harcèlement moral de la part de mon oncle et de ma tante qui se comportent comme des dictateurs. de plus, mon oncle et ma tante ont créé différents problèmes dans le règlement des successions (ma...

Mon père a acheté un terrain avant le mariage avec ma mère. ils y ont construits ensuite ensemble une maison. etant fille unique, ma mère prétend qu'au décès de mon père elle n'aura aucun droit sur leur bien immobilier...

Ma sœur est décédée début janvier et je suis son héritière directe, sa meilleure amie m'a empêchée de rentrer dans sa maison et s'est occupé du dépôt chez le notaire de ma sœur des documents nécessaires. actuellement je...

Mes parents possèdent 2 biens immobiliers qui sont au nom de ma mère. mes parents sont mariés sous le regime de la séparation des biens. si elle décède avant mon père et que mon père a l'usufruit du bien, doit on payer des...

Ayant adopté une fille par adoption simple, aujourd'hui décédée, je voudrais savoir si ses enfants majeurs héritent à sa place . merci de votre réponse...

Dans le cadre d'une succession si on prend son propre notaire en plus du notaire de la famille est ce que l'on doit le payer sur ses propres deniers ou est il payé sur les droits de succession? merci d'avance pour...

Suite à une licitation concernant un terrain, organisé entre mon frère et ma mère, ma soeur et moi-même avons été lésés. le terrain étant réputé non constructible l'est en fait. ma mère est toujours vivante et nous sommes en...

Le notaire que j'j'ai contacté au décès de mes grands parents pour s'occuper de l'héritage de la maison qu'ils possédaient et que je devais hérité à fait les déclarations de succession sans que l'on lui ait demandé et sans nous...

Qu'arrive t-il si je le déclare en 2021?...

Ma mère qui a 81 ans voudrait faire un don manuel de 10.000 euros à chacun de ces 4 petits-enfants. a combien s'élèveront les impots/taxes pour chacun de ces petits enfants ? en vous remerciant par avance de votre réponse...

Mon époux est décédé il y a un an et je suis bénéficiaire d'une donation au dernier vivant. le seul bien c'est une maison où j'habite actuellement. la succession est toujours en cours pour des raisons qui ne sont pas...

Si un héritier renonce et ses deux enfants ne renoncent pas, est-ce que la part successorale de cet héritier est divisée en deux ou les deux enfants ont une part chacun ?...