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Suite à un décès Posée par Lou, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lou - 6197 vues Serait-il possible de m'informer sur la succession suite au décès de mon mari il y a 6 ans ,le notaire me demandait à l'époque un règlement d'environs 3500 euros pour la succession que je ne pouvais pas régler sachant... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Recherche bon avocat droit de succession à toulouse Posée par EricLeSageroi, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par EricLeSageroi - 6197 vues Je recherche actuellement un avocat en droit des successions basé sur toulouse et environs. bien évidemment nous recherchons un avocat ayant de bonnes références. le besoin est lié à un héritage... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Biens concernés par un testament Posée par loulou, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loulou - 6189 vues Le testament olographe rédigé en 2000 et précisant " que la quotité disponible soit transmise à 2 filles " et que les meubles qui sont dans la maison soient partagés entre elles , peut il aussi concerner la maison et meubles acquis par... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Indivision successorale Posée par patrick33000, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patrick33000 - 6176 vues Je possède en indivision une maison dans le cadre d'une succession. la répartition se présente ainsi 5 12ie pour ma s?ur et moi même 2 12ie pour mon demi frère. ma s?ur va s'installer dans cette maison alors que nous ne voyons plus... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Assurance vie introuvable Posée par axel742, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par axel742 - 6175 vues Mon père est décédé en octobre 2014 je sais que je suis bénéficiaire d'une assurance vie mais elle reste introuvable même par l'agira... Consulter la réponse deMaître DE ARAUJO RECCHIA |
Occupation indue d une maison familiale Posée par Monaco, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6175 vues Au deces de mon pere ma soeur s est installee dans une maison de mes parents, refusant de payer un loyer a notre mere. au deces de cette deniere, vais je pouvoir reclamer les loyers non payes ? jusqu a quelle date puis je remonter?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Consequence du choix du conjoint survivant pour leurs enfants Posée par Nelz, il y a 2 ans dans Successions 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nelz66 - 6174 vues Mon père décédé ,ma mère dernier vivant plus de 84 ans: l'évaluation des biens s'élèvent à 900000e. chaque enfant est exobere de 100000e, il reste donc 600000e . quelle différences auront le choix de ma mère de garder... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Testament Posée par marika, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 6170 vues Mon père est décédé et ma mère nous dit qu'ils ont fait un papier chez le notaire pour que tout l'argent est a elle jusqu'à sa mort alors qu'il qui il y avait comptes joints et comptes personnel. on veut bien la... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Renonciation a succession Posée par boitine, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Boitine - 6165 vues Renonciation a succession non enregistrée au tgi depuis 2016..je voudrais savoir en plus clair puisque cette renonciation n'est toujours pas enregistrée si je suis toujours l’héritière si la signature faite que chez notaire... Consulter la réponse deDiogene11 |
Succession après 2 décès très rapprochés Posée par perplexe, il y a 5 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par NATACHA - 6160 vues Mon père, seul héritier de ma tante est décédé 1 jour après elle. le suis le seul héritier de mon père. es-t-il vrai que je vais devoir payer 45% de droits pour l'héritage de ma tante vers mon père puis les droits de... Consulter la réponse deMaître legros |
Droits des enfants d un premier lit Posée par Ocealex, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ocealex - 6157 vues Nous sommes trois soeurs. notre père est décédé. divorcé de notre mère, le jugement de divorce lui a donné tort à 100%. nous avons soutenu notre mère (qui l a quitté pour des actions punissables par la loi) n ayant pas accepté la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Où vont mes biens après mon décès ? Posée par Jackie, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jackie - 6156 vues Je suis divorcée depuis 10 ans, j'ai deux filles de 13 et 16 ans. en garde alternée avec leur papa. je vis seule, et me pose la question si je venais à décéder, que deviendraient tous mes placements en banque ? je ne suis pas... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Donations à mes enfants Posée par Ylang-ylang, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ylang-ylang - 6155 vues Je voudrais savoir les frais qui m'incomberaient (pourcentage sur donation) pour faire une donation de ma maison à mes trois enfants en sachant que la maison en question est louée et que je tiens à encaisser le loyer tous les... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Droits payés par avance sur estimation appartement Posée par Mimich, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimich - 6145 vues En 2010 après estimation de son appartement , mon père a payé les droits fiscaux sur 550 000 € aujourd'hui il est décédé et les prix de l'immobilier sont en baisse on nous a proposé 440 000 € pourrait on récupérer le... Consulter la réponse deMaître radovitch |
Légataire universel et jouissance exclusive d'un bien immobilier. Posée par Gérard, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gérard - 6144 vues Un legataire universel , par testament olographe, non authentique, par ailleurs héritier non réservataire, dont le testament est en cours de contestation, avant l'acte de notoriété, est il en indivision avec les autres... Consulter la réponse deDiogene11 |
Compte joint qui passe en compte simple Posée par Picardie02, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Picardie02 - 6141 vues Mes parents avaient un compte joint. au décès de notre père il y avait un solde de 22 000 euros environ. notre mère ne nous a rien dit du tout . donc, nous pensions qu'il y avait moins de 5000 euros . notre père est décédé en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Heritage Posée par stella, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par orlanne - 6138 vues Comme la loi le stipule je ne peux desheriter mon fils donc il aura le minimum mais je ne sais pas quel est le pourcentage je souhaite mettre mon petit fils heritier du maximum avec la clause qu il touchera l heritage a ses 18 ans... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Maan en maison de retraite .puis je louer sa maison et inventorier les biens? Posée par la vie, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6135 vues Ma mere vient de rentrer en maison de retraite .ma soeur souhaite louer sa maison , dans laquelle beaucoup d objets de valeur et sentimentaux se trouvent .que faire par precaution .nous sommes 4 enfants ,? bien cordialement merci... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Vendre nu propriété Posée par Riri54, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6133 vues Puis je vendre mes droits de nu propriété? sachant que ma mère a l'usufruit et que je ne côtoie plus ma famille depuis de nombreuses années. dois je prendre un avocat ? merci... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Succession non reglee Posée par Yasmine, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yasmine - 6133 vues Mon grand père est décédé il y a 14 ans mon père ses frères et ses sœurs n'ont jamais enclenché de succession ni de partage des biens devant un notaire À ce jour mon grand père reste toujours propriétaire de plusieurs biens... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Compte bancaire bloqué Posée par stephi59, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stephi59 - 6125 vues Mon pere est decedé depuis 1an et demi et ses comptes sont toujours bloqués comment faire pour obtenir le partage lorsqu une de mes soeurs refuse de signer car cela fait 40ans qu elle a renié mes parents et freres et soeurs merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Banque refuse le transfert des livrets et comptes de mon père Posée par douet, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6114 vues Mon père est hospitalisé et sa santé se dégradant de jour en jour, j'ai téléphoné à la banque (cmb) pour transférer son pep garanti et son pea sur son compte joint, la banque me demande les motifs et les raisons pour... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Spoliation ou pas? Posée par mamaon, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mamaon - 6107 vues Après des donations importantes à mes frères,mon père avantage ceux-ci avec une assurance vie, dois je accepter ?nous retournons chez le notaire le 31 octobre.je ne parlais plus à mon père suite à une enfance difficile qu il nous a fait... Consulter la réponse deMaître radovitch |
Donation et obligations Posée par Marika, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marika - 6106 vues Nous avons reçu en donation de mon père : moi une maison et un terrain dont ma mère en a l'usufruit. mon frère un terrain devant le maison. ma sœur un terrain derrière la maison. ma sœur et mon frère ont refusé... Consulter la réponse deGutierrez |
Primes d'assurance-vie exagérées au profit de certains héritiers Posée par Diogène53, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogene11 - 6105 vues Je voudrais savoir si une action judiciaire peut être diligentée afin de contester, dans le cadre d'une succession, des primes versées sur un contrat d'assurance-vie dont les bénéficiaires sont trois enfants sur cinq... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Notaire Posée par tartine7241, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tartine7241 - 6095 vues Je viens de perdre mon père qui était sous tutelle.celle ci m'a téléphoné pour présenter ses condoléances et m'a demandé le notaire.je lui ai répondu le notaire proche de chez nous.mes 2 soeurs qui n'étaient plus... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Testament Posée par sissi07, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sissi07 - 6094 vues Ma tante ( soeur de ma maman) à laissé un testament en faveur de sa soeur ( ma maman, agée de 90 ans) en précisant qu elle lui lègue la totalité de ses biens et qu en cas de predécé de celle ci, ses biens seraient pour sa fille... Consulter la réponse deJohanne |
Heritage Posée par Laul, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laul - 6092 vues Ma grand mere avec qui je n ai plus de contact depuis 2 ans vient de décéder j ai appris son décès ds le journal mes 2 tantes ne veulent surtout que je sois au courant de quoique se soit. je suis héritière au meme titre quelles car... Consulter la réponse deMaître CORDELIER |
Sucession Posée par maie aline, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maie aline - 6079 vues Ma belle mére viens de mourir six ans apres son mari concernant l héritage maison au fils cadet et terrain à mon conjoint qui est l ainé selon le testament qui n a pas encore été ouvert ma question le legs de la maison se fait il avec tout... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Divorce avant 2005 et donation au dernier vivant Posée par Edith, il y a 1 an dans Successions 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Robert - 6071 vues Mes parents ont divorcé en 1990. mon papa vient de décéder et le notaire me demande si il existe des documents complémentaires annulant la donation au dernier vivant. je n ai rien trouvé. le divorce a été prononcé aux torts... Consulter la réponse deCondor |
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