Une question en droit des successions ?

Mon frère et moi-même venons de perdre notre père et en l’absence de difficultés dans la gestion de la succession (pas de bien immobilier), nous étions sur le point de signer les actes notariés permettant de débloquer le versement...

Un heritier peut il pretendre a un salaire differe 10ans bonne journeele déces de celui ci il a attendu le déces de sa mere travaillant aussi a la ferme pour demander se salaire est il dans son droit merçi de votre réponse merci de...

Serait-il possible de m'informer sur la succession suite au décès de mon mari il y a 6 ans ,le notaire me demandait à l'époque un règlement d'environs 3500 euros pour la succession que je ne pouvais pas régler sachant...

Mon père est décédé en octobre 2014 je sais que je suis bénéficiaire d'une assurance vie mais elle reste introuvable même par l'agira...

Je souhaite vous poser une question sur les frais funéraires d'une succession. en effet, mon oncle est décédé en décembre dernier, il était pacsé et avait un enfant de 11 ans avec une autre femme avec qui il ne...

Ma tante a deux enfants. il y a 15 ans de cela, elle leur a fait une donation, en conservant toutefois l'usufruit, de sa villa. mais elle en a favorisé l'un par rapport à l'autre. elle a voulu ensuite revenir sur sa...

Mon pÈre decede Était un des beneficiaires de lassurance vie de son frÈre les autres beneficiaires Étant un autre frÈre egalement dÉcÉdÉ et une soeur vivante pouvez vous me dire si les enfants des freres dÉcÉdÉs deviennent...

Mon époux est décédé il y a bientôt 2 ans. il avait des enfants d'un 1er mariage mais ces derniers sans le faire officiellement me laisse leur part du peu d'héritage qu'ils pourraient avoir (6 enfants au total et le...

Nous sommes trois soeurs. notre père est décédé. divorcé de notre mère, le jugement de divorce lui a donné tort à 100%. nous avons soutenu notre mère (qui l a quitté pour des actions punissables par la loi) n ayant pas accepté la...

Mon mari et sa soeur et frere on herité de 2 appartements en espagne, nous voudrions se faire desherite de ses logements car tres compliqués comment puis je faire et a qui m'adresser car nous pouvons pas nous deplacer en...

Maman étant décédé avant notre père,celui ci a récupéré une partie de l'actif de succession dont cômptes a son nom et communs avec notre mère.a ce jour nous avons touche que ka partie d un compte au nom de maman.papa étant...

C'est un partage en cour depuis 17ans et toujours rien un oncle souhaite prendre un terrain mais n'a pas cette argents pour, en attendant lui il profite des terrains des hangars et même de la maison ou il fait des travaux...

Nous avons reçu en donation de mon père : moi une maison et un terrain dont ma mère en a l'usufruit. mon frère un terrain devant le maison. ma sœur un terrain derrière la maison. ma sœur et mon frère ont refusé...

Assigne pour partage héritage alors que j'ai renoncer a cette héritage avec papier du tribunal...

Est ce qu avec un testament, des héritiers réservataires peuvent avoir moins que prévu lors d un partage de bien immobilier (2 maisons)? car ma grand mère veut laisser une maison à notre cousin unique dans une grande ville (amiens...

Voilà sur 5 frère et sœur qui son en indivision ,un seul vie dans la maison.voila ma question ,chaqu'un a 1/5 de l'indivision juste que la part de celui qui vie dans la maison sans notre accord nous doit un droit...

Mon père est décédé et ma mère nous dit qu'ils ont fait un papier chez le notaire pour que tout l'argent est a elle jusqu'à sa mort alors qu'il qui il y avait comptes joints et comptes personnel. on veut bien la...

Mon frère et sa compagne vivent à titre gratuit dans la maison de notre grand mère. ils entament la septième année. jusqu'à maintenant ils parlaient de partir ou de la racheter. je voudrais savoir quels sont mes droits ce que...

J'ai touché l'héritage de ma mère qui s'élève à 30.000 eurosje l'ai placé à mon nom et en ne mettant comme seul héritier mon petit fils car je ne veux pas que son père ait cet argent. pouvez vous me dire...

J'aimerais savoir comment faire pour le partage d'un héritage avec ma sœur qui ne veux pas le faire. au fait mes parents sont décédés mon père depuis 20 ans et ma mère depuis un an et demi comment obliger la sœur à...

Ma mere vient de rentrer en maison de retraite .ma soeur souhaite louer sa maison , dans laquelle beaucoup d objets de valeur et sentimentaux se trouvent .que faire par precaution .nous sommes 4 enfants ,? bien cordialement merci...

Ma mère dont j'hérite était propriétaire à 50% de terres agricoles suite à une succession qui a eu lieu dans les années 70... les co-héritiers avaient à l'époque dans les 50 ans, donc soit ils sont morts soit leur adresse donnée à...

Au deces de mon pere ma soeur s est installee dans une maison de mes parents, refusant de payer un loyer a notre mere. au deces de cette deniere, vais je pouvoir reclamer les loyers non payes ? jusqu a quelle date puis je remonter?...

Ma maman viens de deceder il y a 2mois,nous avons toucher quelque capital deces cpam mutuel et epargne du travail.nous avons eu affaire un notaire pour une attestation de devolution de succession rien d autre ma mere n avait aucun...

Un legataire universel , par testament olographe, non authentique, par ailleurs héritier non réservataire, dont le testament est en cours de contestation, avant l'acte de notoriété, est il en indivision avec les autres...

En 2010 après estimation de son appartement , mon père a payé les droits fiscaux sur 550 000 € aujourd'hui il est décédé et les prix de l'immobilier sont en baisse on nous a proposé 440 000 € pourrait on récupérer le...

Mon père est hospitalisé et sa santé se dégradant de jour en jour, j'ai téléphoné à la banque (cmb) pour transférer son pep garanti et son pea sur son compte joint, la banque me demande les motifs et les raisons pour...

Ma grand mere avec qui je n ai plus de contact depuis 2 ans vient de décéder j ai appris son décès ds le journal mes 2 tantes ne veulent surtout que je sois au courant de quoique se soit. je suis héritière au meme titre quelles car...

Après des donations importantes à mes frères,mon père avantage ceux-ci avec une assurance vie, dois je accepter ?nous retournons chez le notaire le 31 octobre.je ne parlais plus à mon père suite à une enfance difficile qu il nous a fait...

Mes parents avaient un compte joint. au décès de notre père il y avait un solde de 22 000 euros environ. notre mère ne nous a rien dit du tout . donc, nous pensions qu'il y avait moins de 5000 euros . notre père est décédé en...