Une question en droit des successions ?

Marié, sous le régime de la communauté universelle, la succession des parents de mon épouse a fait l'objet d'un projet notarial. une proposition de partage à l'amiable n'est pas acceptée. nous nous orientant...

Suite au décès de ma mère survenu le 2/5/14 nous avons fait toutes les demarches notariales ainsi que au près des organismes de prévoyance (2). donc depuis un seul organisme nous à indemniser pour le moment. je voudrais savoir si...

Suite à une succession le notaire m'a fait signé un document comme quoi je renonçais à faire des poursuites devant un tribunal. il me semble avoir été lésé, pour ne pas avoir pris en compte des factures pour 13.000 €...

Nous sommes mariés voilà 10 ans mon mari a perdu sa première épouse et a eu 2 filles il souhaiterait que je reste dans sa maison si il venait a disparaitre le premier est ce possible ? je vous remercie a l'avance mme devaux...

Madame, monsieur mon mari est le premier fils de mon beau père mais celui ci a été déchu de ses droits paternelle lorsque mon mari avait 4 ans ,depuis mon beau père a eu trois autres garçons avec une autre femme . nous aurions...

Nous sommes 6 indivis depuis le décès de notre père en mai 2016. notre père s'est marié 3 fois, et a hérité d'un corps de ferme de sa deuxième union. les enfants nés du second mariage auraient travaillé sur...

Il y a 42 ans nous avons mon epouse et moi; avec un cousin acheter un terrain de 1 ha 60 a, agricole en indivision sur l acte notarie la safer precise que le terrain est exigue trop accidente et ne presente...

Mon ex mari est décédé début de septembre et mes enfants se sont fâchés avec moi car mon ex mari ne m'a pas payé ni ma pension compensatoire de mariage ni la pension alimentaire depuis des années et il paraît que je rentre...

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Ma mère veuve a 4 enfants. si elle décède avant ses enfants, l'héritage est partagé en 4. par contre si un de mes frères ou sœur venait à disparaître avant ma mère, cela serait les enfants de mon frère qui hériteraient de sa...

'mon père est décédé au mois de juin 2018, il laisse derrière lui 3 enfants majeurs, le problème c'est qu'il a divorcer il y a 30 années sans avoir fait le partage de biens avec ma mère, aujourd'hui il y a un...

Mon oncle est décédé debut janvier 2015 , la notaire ma envoyer les papiers pour la succession que jai rempli et renvoyé ..... ma tante , soeur de mon oncle décédé dit que je lui est signée une procuration alors que c'est faux...

C'est le moment du partage de l'héritage laisser par la mère de ma femme. cet héritage comprend uniquement de l'argent dans lequel une partie est constitué de la vente de la maison maternelle durant le vivant de la...

Mon frère fait un recel successoral. la maison a été vidé de tous les biens immobiliers , outillages, etc... j'ai des photos. sur ces biens je vais payer des impôts alors que je n'ai reçu de la vente. un forfait des biens...

J'ai rendez-vous le 05/10/2020 pour signer un acte découlant de la succession - 2e phase. j'ai demandé de recevoir 8 jours avant > confirmation du rendez-vous et surtout une copie du projet de cet acte. le notaire (ou...

Voilà mon mari et décédé en 2013 mars donc j ai pris un notaire car mon mari avait deux filles avant notre mariage donc ya un partage de une maison donc elle ne sont pas d accord la dessus et sont prix un avocat depuis 2014 et ni...

Mon père a donne en usufruit a ma belle-mere un appartement.elle ne veut rien d autres .mon a d'autres biens (un autre grand appartement , et une maison de campagne)peut elle accepter seulement l usufruit d un bien et refuser...

Si mon mari (nous sommes séparés depuis 2011) décède avant sa maman. le jour où celle-ci partira, à qui reviendra l'héritage? a moi (pas de divorce) ou mes enfants?...

J'aimerai savoir si je change de notaire pour cause non résolution de succession à t-il le droit de réclamer des honoraires même si il n'a rien fait merci par avance pour vos réponses cordialement marie merci de vos...

Maître , je veux me désolidarisée de mes sœurs , pour la succession de mon père , 3 ans sans que je ne reçoive aucun dossier du notaire , prise de partie de celui ci , pas d'accord sur la manière , de faire les choses doute...

Notre père, dernier héritier direct de plusieurs parcelles de terrain situés dans une commune, est décédé en 2007. ces terrains sont donc en indivision et appartiennent à quatre familles différentes. notre père avait fait...

Ma maman est décédée en juillet, nous sommes 8 enfants et en novembre un de mes frère est également décédé, nous avons signalé sont décès a notre notaire qui lui doit prendre contact avec le notaire du côté de la femme de...

Je me permets de vous contacter car mon frère et moi avons refusés la succession de ma mère or cela fait 5 ans qu une société de prévoyance santé nous « courent» après, en nous expliquant qu?il y a un capital décès et que cela est...

Mon frere décédé laisse deux enfants dont un mineur .nous avons hérités de mes parents avec mon autre frere de deux maisons qui doivent etre mises en vente a la demande du notaire a sa demande est ce légale? il nous oblige a passer...

Est mon père décédé en 2008. nous sommes deux frères. mon frère refuse a reçu une somme d'argent de mes parents constituant son apport personnel pour l'achat d'un appartement en 1975. celui-ci a été divisé en un 4...

Mon mari est décédé le 21 juillet 2016. j'ai eu du mal à prendre contact avec le notaire qui s'occupe de sa succession. mon mari a eu 2 enfants de son précédent mariage. en fin, j'ai signé l'acceptation pur et...

Ma sœur a occupé indument, pendant 40 ans, une maison de ma mère, refusant de payer un loyer. maintenant que notre mère n'est plus, je souhaiterais lui demander une indemnité d'occupation. dois je saisir le tribunal?...

Comment prouver que ma soeur n'a jamais eu d'enfant?...

J'ai touché un héritage suite au décès de mon père. j'aimerai utiliser la somme de cet héritage pour faire un remboursement anticipé de mon appartement. j'ai acheté cet appartement avec mon amie (avec qui je ne suis...

Mon père vient de décédé, divorcé de ma mère il s'est remarié,ne sachant pas sous quel régime, il possède une maison peux t'il nous ignorer lors du partage des biens n'ayant plus de contact ?...