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2 réponses
BELIGHA
Bonjour,
Dans ce cas vous devez vous rapprocher de la change départementale des notaires afin de signaler cette difficulté, laquelle pourra lui faire injonction au notaire de vous répondre.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
#Meilleure réponseil y a 3 ans
JackT
bonjour, Commencez par une lettre recommandée avec AR, dans laquelle vous préciserez, en rappelant vos courriers antérieurs, que vous saisirez la chambre de discipline à défaut de réponses sous....jours
il y a 3 ans
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