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Qui hérite sachant qu'il y a un testament!
Posée par Tommy, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3760 vues

Mon père est décédé il y 6 mois, 3 enfants divorcer il y a 30 années sans partage des biens. propriétaire d'une maison,il a laissé un testament chez le notaire en expliquant qu'il donnait tout à ma sœur, compte bancaire...

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Maître POISSONNIER
 
Donation d'une inconnue
Posée par VTT, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3758 vues

Une personne m' écrit de la part de madame nicaise disant qu'elle va mourir et qu'elle voudrait me faire une donation de 720 000 euros. comment puis je savoir si sa fortune est ou non de l'argent sale. son avocat s'empresse de me...

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Maître Nicolet
 
Donation vivant appartement
Posée par Estelle, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 3758 vues

Ma mère a un seul bien qu'il y a de la valeur est un appartement. elle a une petite retraite, divorcée depuis 1998 et mon père est décédé depuis 2019. nous sommes 3 enfants de cette union. ma question, ma mère peut, elle faire...

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Maître GATELLIER
 
Vente maison de mes parents
Posée par Ab, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ab - 3756 vues

M'a mère est en maison de retraite, elle as confié la vente de sa maison à ses enfants, comme je suis loin mes frères et sœurs m'ont demandé de faire une procuration pour qu'ils signe à ma place, ce que j'ai...

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Maître DAHAN
 
Assurance voiture , conflits familiaux .. que faire ?
Posée par Under the oak, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Under the oak - 3756 vues

Et merci par avance pour vos retours . j’aurai quelques questions auxquelles j’aimerai trouver des réponses . ma mère est decedee voilà bientôt 2 mois. je refuse la succession car il y avait des dettes et pksu de passif que d’actif...

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ninidu 22
 
Clause particulière de donation au dernier vivant
Posée par Louise, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louise - 3755 vues

1. j'aimerais savoir quelle clause est intéressante pour nous qui souhaiterions pouvoir faire ce que nous voulons de nos biens immobiliers en cas de décès du conjoint (vente de notre grande maison et rachat d'une plus...

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Maître POISSONNIER
 
Succession de mon grand père
Posée par Laurentm38100, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3755 vues

Je viens vers vous concernant la succession de mon grand père ! nous sommes dans un cas particulier un peu compliqué ! en effet en tant que fils je suis censé hériter d’un appartement d’une valeur de 300 000 euros avec ma sœur! le...

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BELIGHA
 
Don
Posée par orpiment, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par orpiment - 3754 vues

Ma grand mere de 94 ans veut faire un don à ses 2 petits enfants de 40 000euros. va-t-on devoir payer des taxes? pour quel montant ? merci...

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Maître BRANJONNEAU
 
Succession
Posée par catheline, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par catheline - 3754 vues

J ai eu une donation en 1985 et pour faire le partage le notaire dit enfin mes soeurs que j ai eu trop d heritage elle cherche tout pour me diminuer le montant en effet j ai vecu avec mes parents avec une location verbal pendend 15 ans sans...

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Maître POISSONNIER
 
Habilitation familiale et donation entre les enfants
Posée par Mausyldenm, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3737 vues

Je viens d’obtenir l’habilitation familiale pour gérer le patrimoine de mon père veuf. une importante somme d’argent se trouve sur son compte bancaire. avec mes frères peut-on se partager une partie de cet argent sachant que mon...

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Maître Servant
 
Succession et vente de vehicule
Posée par Tic-Tac, il y a 2 ans dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3730 vues

Mon mari est décédé en avril 2023. la succession est en cours. nous avions fait une donation dernier vivant. nous sommes 3 héritiers, moi même et mes 2 enfants. je viens de vendre un camping car figurant dans la succession, pour la...

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Diogene11
 
Litige avec notaire pour la restitution d'une provision
Posée par jeannette, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jeannette - 3728 vues

Le notaire détient une somme importante (provision) pour le règlement d'une succession de 2009. aujourd'hui il y a prescription fiscale et prescription décennale. suite à mon intervention auprès de la chambre des...

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Maître MONESTIER
 
Protection a ma conjointe
Posée par marie, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 3713 vues

J'ai acheter une maison avant le mariage comment proteger ma conjointe...

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BELIGHA
 
Succession suite suicide
Posée par Eastern, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 3694 vues

Mon beau père viens malheureusement de se suicider car sa femme est parti du jour au lendemain. en un mois de temps il a sombrer dans la dépression. bref. durant ce mois, il a fait constater par un huissier le...

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BELIGHA
 
Honoraires notaire au passif de la succession
Posée par JP75001, il y a 2 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 3692 vues

Est ce que les honoraires du notaire (qui est en charge d'une succession) peuvent être porté au passif de la succession ? merci jean-pierre...

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BELIGHA
 
Imposition d'une donation immobilière en belgique
Posée par Pépémarc, il y a 4 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pépémarc - 3685 vues

Belge et résident en belgique, je souhaite faire une donation immobilière de la nue propriété d'un appartement à mes trois enfants dont l'un est résident en france. y a-t-il une taxation sur cette donation en france pour ma fille...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Succession de nos biens immobiliers
Posée par DUP73, il y a 11 mois dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 11 mois par DUP73 - 3671 vues

Nous sommes mariés sans contrat de mariage, avec donation au dernier vivant nous avons 2 enfants en commun. nous avons un appartement 100 000€, une maison 200 000€ et une maison 380 000€. total estimée à 640 000€. nous possédons...

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jackT
 
Choix usufruit ou 1/4 pleine propriété pour hériter unique
Posée par Poupie, il y a 1 an dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 3649 vues

Un sujet déjà débattu mais je peine à m’éclairer mon père est décédé et nous devons faire le choix de l’usufruit ou1/4 pleine propriété pour ma mère dans le cadre de la succession. je suis l’unique héritier et aujourd’hui c’est...

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Maître GATELLIER
 
Convention d'honoraires notaire
Posée par jeannette, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jeannette - 3649 vues

Voici un peu plus de 10 ans que mon père et ses frères avaient confié un dossier de succession à un notaire. en désaccord, les héritiers ont refusé de signer les divers projets établis par le notaire. aujourd'hui, tous ces...

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Maître DAUSSE
 
Protéger ma fille par testament
Posée par Maman, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 3649 vues

Est-il possible de faire un testament dans lequel je demande que lors de mon décès, ma fille unique (légataire universelle) ne laisse pas entrer son mari dans ma résidence principale et dans ma résidence secondaire? je sais que je...

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Maître BOURGOIN
 
Testament, usufruitier non marié ni pacsé
Posée par Lucho, il y a 1 an dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucho - 3642 vues

Ma compagne a un appartement que lui a laissé son ex conjoint, décédé , par le biais d'un testament en la mettant usufruitier. les enfants refusent le testament et l'ont fait vérifier par un olographe qui a validé le...

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Maître FAJON
 
Droit de regard sur les comptes joints du defunt
Posée par Louise57, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louise57 - 3637 vues

Ai je le droit d' obtenir les relevés de compte joint de mon père décédé alors que la co titulaire est en vie?...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Assurance vie
Posée par Jacquy61, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jacquy61 - 3631 vues

Je suis veuve, j’ai deux enfants un fils que je ne vois plus, puisses je privilégies ma fille en l’as faisant bénéficiaire de mon assurance vie merci beaucoup de votre réponse...

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Maître DAHAN
 
Décès em france d'un portugais avec biens au portugal, suite à divorce
Posée par FPasc, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3630 vues

Mon père, portugais en france émigré de longe date (et retraité) s'est divorcé de ma mère au portugal en 2018, sans la séparation des biens en communs. il est décédé semaine dernière, et n'a que, en france, des comptes...

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Condor
 
Validité d'un testament
Posée par Pagno, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lylou - 3628 vues

Quelle est la validité d'un testament rédigé par une personne souffrant de graves troubles psychiatriques ? (schizophrénie - paranoia - bouffées délirantes, dossier médical en hp de plus de 9 mois en chambre...

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la réponse de
Maître maldera
 
Succession-usufruit d’une personne divorcée décès ayant un appartem en commun.
Posée par Chrysalice, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chrysalice - 3622 vues

Mon père vient de décéder, nous sommes cinq enfants et il était divorcé de ma mère et sous tutelle. leur appartement n’avait pas été vendu et mon père l’occupait jusque là mais ils l’avaient acheté lorsqu’ils étés mariés avec...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Cheque emis de son vivant.
Posée par dilye, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3620 vues

Ma mere vient de deceder, en 2019 elle nous a fait un cheque de 8000 euros. mon frere reclame sa part lors de la succession. en a t il le droit? merci pour votre reponse...

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la réponse de
Charlie13
 
Combien coûte un partage judiciaire (succession) ?
Posée par Lili, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 3619 vues

J'aurais souhaité savoir combien côute un partage judiciaire, dans le cas où l'un ne souhaite pas vendre. d'après la loi, nul n'est tenu de rester dans l'indivision, mais encore faut-il en avoir les moyens ! :) combien faut-il...

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la réponse de
BELIGHA
 
Donation après 80 ans
Posée par Hélène, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hélène - 3617 vues

Ma mère de 81 ans souhaite me faire une donation ( je suis sa fille) de 13000 euros cette année ( ma part d'un héritage sur une maison familiale en vente mais non vendue). est ce que cela sera exonéré d'impôts? merci pour...

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la réponse de
Maître Coulon
 
Succession de ma mère et curatelle de mon frère
Posée par Brilev, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3613 vues

Ma mère est décédée en février 2021, nous sommes quatre enfants dont l'ainé est sous curatelle. la succession se compose d'un appartement dont nous étions nus propriétaires ainsi que de comptes en banques et des...

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Maître Pierrey
 
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