Une question en droit des successions ?

Quelle est la validité d'un testament rédigé par une personne souffrant de graves troubles psychiatriques ? (schizophrénie - paranoia - bouffées délirantes, dossier médical en hp de plus de 9 mois en chambre...

Ma grand mere de 94 ans veut faire un don à ses 2 petits enfants de 40 000euros. va-t-on devoir payer des taxes? pour quel montant ? merci...

Qui herite lorsque le fils et le petit fils est decede alors que le petit fils a un enfant...

Mon père franco tunisien divorcé de ma mère s’est remarié en tunisie avec une tunisienne le mariage n’a pas été transcrit en france pourra t’elle le faire après le décès de mon père et aura t’elle droit sur le...

Mon père est décédé il y 6 mois, 3 enfants divorcer il y a 30 années sans partage des biens. propriétaire d'une maison,il a laissé un testament chez le notaire en expliquant qu'il donnait tout à ma sœur, compte bancaire...

? je souhaite sortir de l'indivision dans laquelle je me retrouve suite au décès de ma mère en 2001...

Ma compagne a un appartement que lui a laissé son ex conjoint, décédé , par le biais d'un testament en la mettant usufruitier. les enfants refusent le testament et l'ont fait vérifier par un olographe qui a validé le...

J ai eu une donation en 1985 et pour faire le partage le notaire dit enfin mes soeurs que j ai eu trop d heritage elle cherche tout pour me diminuer le montant en effet j ai vecu avec mes parents avec une location verbal pendend 15 ans sans...

Et merci par avance pour vos retours . j’aurai quelques questions auxquelles j’aimerai trouver des réponses . ma mère est decedee voilà bientôt 2 mois. je refuse la succession car il y avait des dettes et pksu de passif que d’actif...

Il y a 4 mois ma mère et mon frère ont fait signer une procuration a mon père pour vendre la maison alors que celui ci était malade d’alzheimer. aujourd’hui celui ci est décédé depuis le 14 11 17 l'argent de la vente a disparu...

1. j'aimerais savoir quelle clause est intéressante pour nous qui souhaiterions pouvoir faire ce que nous voulons de nos biens immobiliers en cas de décès du conjoint (vente de notre grande maison et rachat d'une plus...

Ma mere vient de deceder, en 2019 elle nous a fait un cheque de 8000 euros. mon frere reclame sa part lors de la succession. en a t il le droit? merci pour votre reponse...

Madame, monsieur, peux-t-on faire une donation à un enfant mineur? notamment de parents à leur enfant...

Mes parents refusent que leur maison soit vendue après leur décès. je suis fille unique. pour ma part, je ne souhaite pas la garder car pas les moyens de l'entretenir. je ne souhaite pas non plus la louer, ni l'habiter...

Je voudrais savoir si une erreur de date comme 29 février 2014 au lieu du 28 février 2014 peut annuler le testament que fait le notaire et moi...

J'ai déposé une renonciation au greffe du tribunal le 18 octobre et je n'ai toujours pas reçu le recepisse. j'ai appelé le greffe qui m'annonce un retard de minimum 3 mois. est ce que le notaire peut établir le...

Ma marraine m'a légué une assurance vie à priori ouverte chez lcl. sur ma demande le notaire me l'a confirmé. j'ai fait une demande à l'agira mais je n'ai pas eu de retour d'une banque ou d'une...

Ma mère est décédée depuis peu je viens de recevoir le testament du notaire j'ai une sœur avec laquelle je suis en conflit. le notaire m'indique ou il y a un 2ième testament ou ma mère écrit : je prive mon fils...

Je souhaite sortir de l'indivision que je partage avec mes cousins depuis plus de 40 ans. origine de l'indivision : mon grand-père était propriétaire de forêts et de terres agricoles. a sa mort ses 4 enfants ont hérité...

Ma maman est sous curatelle renforcée et pour payer ses dépenses le curateur veut vendre un bien immobilier dont elle a depuis le décès de mon papa la moitié des parts, l'autre moitié étant à mon frère, ma sœur et moi même...

Bénéficie t il d?un abattement ? est ce que le petit fils devra payer des droits de donation...

Ma maman est décédée en octobre dernier et moi et mon frère sommes les seuls héritiers.la succession n'est pas encore terminée mais nous essayons de vendre la maison pour pouvoir payer les futurs droits de succession. mon...

Ma tante, décédée, a désigné (acte authentique) ma s?ur et moi comme héritières (elle n'a pas eu d'enfant). son mari avait un fils qui avait une fille, laquelle a eu deux enfants. le fils et la petite-fille de son mari sont décédés...

Suite à la vente de la maison de mes beaux parantd décédés ( 1983 et 2021) la notaire vient de m'apprendre 2 jours avant la signature que j'intervenais dans la sucession de mes beaux parents suite à la sucession faite en...

Mon père est décédé et a désigné son épouse légataire universel par testament holographe. celle ci est également bénéficiaire d une donation entre époux lui laissant le choix entre les 3 quotités disponibles spéciales. je suis fils...

J'ai été informé par mail par mon père que le rendez-vous de déclaration de succession aura lieu cette semaine. j'ai envoyé par mail une demande au notaire de communication de l'acte de déclaration de succession et...

En 1988 mes parents ont achété un immeuble (1 commerce et 2 appartements) pour y installer notre entreprise familiale (mon père gérant, moi salarié) et louer le reste. suite à des problèmes avec mon unique soeur et voulant me...

J'ai acheter une maison avant le mariage comment proteger ma conjointe...

Sous curatelle renforcee la vente de maison a moi ou ma curatrice remerciements pour votre reponse cdt...

Je cultive un terrain agricole inconstructible avec risques d'inondations et de chutes de pierre d'environ 7000m2 depuis plus de 12 ans sans l'aide de mes frères et sœurs. je cultive environ 3000m2, le reste étant de...