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Légalité bornage Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2029 vues Suite à un litige sur l'emplacement d'une canalisation d'eau potablelors d'une construction, un voisin a fait appel à un géomètre afin de faire borner un chemin d'exploration long de 300 m et large de 4m... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Installation de plots devant mon domicile Posée par Marie, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2027 vues La mairie sous le prétexte de création de piste cyclable, a installé des plots un peu partout devant mon domicile, je suis donc obligée de me mettre en double file si besoin de charger ou decharger mon véhicule. je suis en plein... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Déclaration préalable Posée par gilsarthe, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2025 vues J'ai fait une déclaration préalable pour un chalet de loisir qui a été acceptée (certificat de non opposition), lors de notre déclaration , nous avons compter en surface plancher 20m2 de trop car inférieur à 1,80 m sous... Consulter la réponse deJosh randall |
Nuisances sonores Posée par Julia, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2025 vues Je suis locataire d’un appartement situé dans une résidence neuve. depuis mon emménagement je subis des nuisances sonores et sensation de vibrations qui me réveillent les nuits. je vis au rythme des voisins (pas lourds, impacts au... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Regard telecom perdu chez voisin Posée par Sylv1, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2023 vues Suite au passage de techniciens pour la mise en place de la fibre. nous nous sommes rendu compte qu il y avait un regard disparue chez mon voisin. j'ai une servitude pour l'eau le gaz et les différents réseaux. j'ai... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Obtention d'un permis d'aménager et bornage Posée par ab7544, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Balooka - 2022 vues Mon voisin a déposé un permis d'aménager sur sa parcelle. il y a eu un bornage engagé à sa demande, où je me suis fais représenter. j'ai reçu le plan de bornage, mais je n'ai pas signé car je conteste le bornage. mon... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Modification de répartition des charges d un lotissement Posée par Sax, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2019 vues Merci nous sommes un lotissement récent depuis 2016 nous sommes en asl , je suis syndic bénévole et aimerais avoir votre avis, nous avons tous des terrains à peu près identiques avec une obligation de construction de 120 m 2 chacun... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Ancienne habitation sur terrain agricole Posée par Jpaw07, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2018 vues Nous sommes entrain de relancer une indivision familiale pour des terrains agricoles ainsi que l'ancienne maison d'habitation de mes arrière grand-parents. celle-ci est bien sur le cadastre. sur place, il y a les 4 murs... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Servitude de réseaux (voire passage) Posée par oliv1204, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2016 vues Je me permets de vous contacter ce jour concernant une question sur les servitudes : j'ai en effet un voisin qui bénéficie d'une servitude de passage (de réseaux inscrite sur ses actes) chez un autre voisin. mes propres... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain constructible en zone rouge inondable Posée par ThilouBeaudinard, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ThilouBeaudinard - 2014 vues J ai un terrain de 4000m2 la mairie me l’a passé constructible ai je le droit de construire malgré la zone rouge inondable merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclaration préalable sans réponse après 2 mois puis opposition de la mairie Posée par damien, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BADIN - 2014 vues J'ai déposé un dossier de déclaration préalable de travaux en mairie le 10/04/2024 pour la pose d'un portail et d'une clôture. le 17/04/2024, la mairie m'envoie un courrier me notifiant que le délai est de 2... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Mon pavillon est mitoyen du chantier du grand paris. pour les besoins des travaux, ils veulent démolir le mur mitoyen, pour le reconstruire ensuite, une fois les travaux faits. cela impliquera des dégâts dans... Consulter la réponse deMaître ARIOLA-LEHENAFF |
Quel numéro peut-on rajouter entre un 'x bis' et un 'x ter' ? Posée par Gégé32, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gégé32 - 2011 vues Quel nouveau numéro doit-on attribuer en supplément, entre un numéro bis et un numéro ter ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Garage construit sans permis de construire Posée par Anne, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2011 vues J ai construit un garage de 27 m 2 il y a plus de 10 ans sans permis de construire, je voudrais régulariser pour la vente de la maison, à qui dois-je m adresser... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Câbles orange de la voisine sur mon terrain Posée par Nadine, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2011 vues J ai acheté un terrain constructible en 2021, le paysagiste a coupé des câbles téléphone et internet de la voisine en posant la clôture sur mon terrain le 18 septembre 2023. ces câbles ne sont pas mentionnés sur mes plans d achat... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Qui juge un recours contre un permis de construire ? Posée par Lisa, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2011 vues La voisine de mon fils a déposé une plainte à la gendarmerie contre mon fils concernant son permis de construire. il a été convoqué plusieurs fois et il a fournit tous les documents demandes il y a un an. en... Consulter la réponse deMaître STUART |
Avocat commun maire et promoteur Posée par heemmel, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par heemmel - 2011 vues Dans le cadre d'une requête en référé suspension contre un arrêté de permis de construire par un particulier voisin de la construction, est-il normal que le maire et le promoteur aient le même avocat alors que théoriquement... Consulter la réponse deMaître ANDRE |
Recours gracieux Posée par le grenoblois, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2010 vues Nous avons reçu une copie d'un courrier d'un avocat qui l'a adressé a la mairie: recours gracieux contre le permis de construire n° ....... est-ce que je doit répondre ou est-ce la mairie qui doit répondre et en combien de temps. merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Modification zonage plu Posée par SO, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2009 vues La révision du plu en cours sur ma commune prévoit une modification du zonage plu de mon terrain sur lequel se trouve ma maison de zone agricole en zone à "vocation activités économiques" auca. il faut dire que ma parcelle jouxte... Consulter la réponse deMaître STUART |
Réponse du maire à une demande préalable par simple email , est ce légal? Posée par Achille11, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2008 vues Le maire d'une commune peut il répondre à ma demande préalable de travaux par un simple email , ou bien le rar reste une obligation? j'ai reçu 2 jours avant la date d'échéance de la demande un mail qui me notifie le... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Raccordement edf refusé Posée par Marie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2007 vues Je suis déclaré élevage de volaille j'ai fait une demande à la mairie pour un raccordement edf qui mon refusé pour cause que le terrain ou je me trouve et en zone protégé contre l'urbanisation il mon donné leur réponse en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
La mairie pose un piquet devant l entree d une impasse Posée par Riri, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2007 vues Je suis le seul résident dans une impasse de. 50m de long sur 6 m de large en ville.jusqu’à présent je n avais pas de problème pour entrer avec ma voiture pour effectuer diverses tâches. mais depuis 15jours, la mairie a installé un... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Habitation à l'année sur un "terrain de loisirs" Posée par CorentinC, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2006 vues Souhaitant adopter un mode de vie plus proche de la nature, j'ai l'intention d'acheter un "terrain de loisirs" sur lequel se trouve actuellement un chalet en bois. est-il possible de faire de ce lieu une habitation... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Consultation d'un permis de construire municipal Posée par Utopie, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2006 vues J'aimerais avoir accès au permis de construire de la municipalité concernant un parking public. est-ce possible et que dois-je faire? existe-t-il un article de loi m'autorisant à consulter le service d'urbanisme?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Délai de recours contentieux Posée par Ilyan13032007*, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2005 vues Mon voisin a été notifié par courrier recommandé en date du 18/03 que son recours gracieux était rejeté par la mairie. il a donc si j ai bien compris jusqu’au18/05 pour faire un recours contentieux mais le 18/05 c est un samedi et... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Blocage du portail Posée par Bichette19591, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bichette19591 - 2003 vues Maman habitant un immeuble avec trois locataires ,un des locataires a posé un portail passage principal pour pouvoir accéder à l appartement de ma maman hier soir j' ai remmener ma maman impossible de rentrer il avait bloqué l... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Maintenance eau et assainisment Posée par Dani-90, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2002 vues Le service de traitement des eaux usées du grand belfort (communauté de communes 90) a vérifié les installations d'assainissement de la maison occupée par ma mère âgée de 87 ans. ces installations ont été déclarées... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Achat terrain non constructible zone n Posée par A., il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2001 vues Je souhaite acheter un terrain en zone n et en zone non constructible . sur la cadastre, apparaît un bâtiment de 50m². j'aimerais savoir s'il est possible de faire des travaux d'amélioration... Consulter la réponse deMaître STUART |
Extension d'un garage Posée par allat, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2001 vues Je suis propriétaire dun terrain 2230 m2 sur celui-ci une maison de 145 m2 et un autre bâtiment non habité en mauvais état de 100 m2. aussi un garage de 22 m2 que je désire agrandir sur toute sa largeur... Consulter la réponse deJosh Randall |
Association d’intérêts recours gracieux Posée par Sylvain, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylvain - 1998 vues Mon pc fait l’objet d’un recours gracieux d’un riverain et d’un voisin de la parcelle à construire. l’un des chefs attaqués est l’atteinte à l’environnement (visuel) des lieux. À ma connaissance seules les associations déclarées... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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