Une question en droit des assurances ?

Je suis actuellement auto entrepreneur. mon activité principale était jusqu'à maintenant graphiste, donc je n'avais pas spécialement besoin d'une assurance pour cela. mais je souhaite désormais diversifier mon...

J'ai déclaré le sinistre auprès assurance dommage ouvrage (conduit de fumé hors norme ) en novembre 2019.l'expert do venue le 16/12/19 .application assurance accordé. le premièr rapport j'ai reçu le...

La commune (maitre d'ouvrage) a fait construire une extension de la mairie. nous sommes en limite de propriété et donc tiers contigus. ces travaux ont occasionnés un empiètement de propriété confirmé par des constats...

J’ai acheté une caravane il y a un an et demi. elle est resté en gardinage et je ne me suis pas occupé ni de l’assurance ni de la carte grise. j’ai voulu l’assurer pour mettre la carte grise à mon nom, mais les compagnies...

J'ai subit il y a 2 semaines un énorme dégât des eaux causé par mon voisin du dessus dans ma cuisine (il est au 8 ème étage et moi au 7 ème )venant de la colonne montante. celui ci est locataire des ophlm et je suis...

En me stationnant sur une place de parking privé qui m'était attribué lors d'une location rbnb, j'ai endommagé mon véhicule avec la barrière au sol fixée sur cet place de parking. la barrière est complètement défectueuse qui est...

Mon assureur professionnel m a résilié tous mes contrats pour 2 échéances non payées il m a prévenu par téléphone n est il pas obligatoire de sa part d envoyer un courrier avec ar pour le notifier ? merci cordialement onjour,merci...

Je voulait savoir si la garantie decenale concerne le conduit de fumé. nous avons fait constuire notre maison en 2017.le constructeur à installé le conduit de fumé en attente. cette année enfin ont pourrait acheter le poêleà nous...

Je souhaite profiter de la loi lemoine pour changer d’assurance emprunteur. je m’interroge sur une clause d’exclusion page 6 dans la notice d’information. il est stipulé que : « sont exclus de la garantie prévue en cas de décès...

Notre voiture (a) roulait à 80km/h derrière un autre véhicule lorsqu'une première voiture (c) a déboité pour dépasser la voiture (b) qui était derrière nous et nous avec. la voiture b juste derrière nous a alors décidé de...

Cher.e.s maîtres, je complète dans ce forum dédié une question relative aux régles d'indemnisation et de responsabilité dans le cas d'un dégât des eaux en copropriété dans une cave : près de 2 ans après le surgissement du sinistre...

Madame, monsieur, je me permets de vous solliciter afin d'obtenir un avis sur un litige en cours avec ma compagnie d'assurance concernant le rapatriement de mon véhicule volé. voici un résumé détaillé de ma situation : mon...

J'ai laissé mon véhicule su un parking privé. le propriétaire un ami, m'a promis de veiller sur la voiture en attendant que je revienne la chercher. le souci est que cet ami, en question, à vendu le véhicule à mon insu...

J'ai été verbalisé le 05/05/2025 pour defaut d'assurance à ma grande surprise, je suis assuré et j'avais un retard de paiement. on a réussit à mettre un échéancier en place pour un paiement en 2 fois mais il...

J'ai eu un accident de voiture fin août avec un de mes voisins dans le parking au sous sol de notre résidence. en effet, mon véhicule était à l'arrêt avec les warnings car j'étais entrain de régler le siège auto de...

Mon automobile fut réparée suite à un refus de priorité chez un carossier mais les répartitions ne furent loin d êtres parfaites. j ai alors contacté mon assistance juridique qui a fait mener une seconde expertise lors de laquelle...

La voiture de ma fille a été endommagé sur le parking de son ifsi. ce parking est privé vue qu'il est dans l'enceinte de l'établissement.que puis-je faire merci...

Je me suis fait taper ma voiture sur le parking en bas de chez moi mais je n'ai aucune information sur la personne qui a fait sa que faire??...

Mon ex mari n'a pas renouvele le bail du siege socialdepuis aout de la societe ou il a 51% dans le vaucluse et mis a dans le s bouches du rhone. il ne l'a pas declaré aux greffes, que dois je faire j'ai '49%...

On m'a volé mon véhicule il y a 2 mois. en début de mois (à la fin des 30 jours) j'ai envoyé le papier de cessation signé mais non daté (a leur demande), ma carte grise barée et signée et mes clés de voiture. c'est...

J'ai souscrit un prêt immobilier edifio taux fixe à la société générale au mois de mars 2024. comme le prévoit la loi, j'ai la possibilité de demander la substitution du contrat d'assurance emprunteur. ma demande a...

J’ai eu un refus de remboursement pour une césarienne d’urgence à l’étranger à 36sa je souhaiterais connaître les recours possible dans ma situation merci...

Peut-on cumuler la rente invalidité prévoyance collective et la garantie accident de la vie de sa compagnie d'assurance ? et si non quelle est la plus avantageuse ?...

J’ai été impliqué dans un accident dont la médiation a confirmé que je n’étais pas responsable à 100 %. pourtant, avant même la réponse de la médiation, mon assurance m’a envoyé un chèque couvrant uniquement l’estimation de...

Je n’ai pas reçu mon appel à cotisation. j’ai appelé ma mutuelle qui refuse de me le retourner, me confirmant me l’avoir déjà envoyé (ils scanneraient les courriers pour preuve). je leur explique qu’ils l’ont peut être envoyé mais...

J'ai souscrit à un contrat d'assurance auto, suite à cela j'ai eu un accident dont je suis responsable. mon assureur m'a adressé un courrier m'informant de la nullité de mon contrat pour "avoir mal informé...

Mon assureur me dit que la rc ne couvre pas les désordres que ma femme a causé sur l’ordinateur de l’entreprise. elle a roulé sur mon sac ( que j’avais laissé de travail avec sa voiture en sortant de notre garage. merci de vos...

J'ai deux questions : 1.un devis, pour gagner la qualité de contrat doit-il être signé par le client mais aussi par l'artisan qui me propose son devis ? 2. un devis signé avant d'apprendre que l'artisan n'a...

J ai gagné en 1er instance une exécution provisoire suite à une indemnisation corporelle. la partie adversaire m a versé l indemnisation et mon avocat a récupéré ses honoraires. le hic c’est que celle ci a fait appel. j ai été débouté...

Pourier vous me dir comment faire pour faire apelle contre un décision de résiliation qui a été juge en jugement...