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Recouvrement Posée par alexis, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexis - 7183 vues Que faire si la partie adverse, apres decision de justice ne peut pas me payer les dommages et intérêts ?, ou quil ne veut pas... Consulter la réponse deMeBouyrie |
Surendettement pro/succession Posée par L.Mick, il y a 3 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bisane - 2153 vues Je vous contacte afin de savoir comment contester une saisie sur salaire provenant d'une succession. les dettes sont de nature professionnelle, le prêt a été contracté par ma défunte mère. aussi, je souhaite déposer un dossier... Consulter la réponse deBELIGHA |
Huissier et plan de surendettement Posée par Nbdad, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2905 vues Pour le contexte j’ai déposé en dossier de surendettement début 2022, recevable en août 2022, état détaillé des dettes septembre 2022, et validation des mesures imposées décembre 2022. ce lundi 15 avril 2024 je reçois un sms d’une... Consulter la réponse debisane |
Creation auto entreprise après dépot dossier surendetement et avant recevabilité Posée par laetitia, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3950 vues J'ai déposé un dossier de surendettement en juillet et crée mon entreprise le 31/08 ( je ne me souvenais pas que les autoentrepreneurs n'étaient pas reçevables.. ) , j'ai pu bénéficier de la procédure de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Vente de mon bien immobilier et véhicule Posée par jacou, il y a 5 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jacou - 1545 vues Maître je suis en cours de montage d'un dossier de surendettement bdf a la hauteur de 120000e mon bien immobilier est estimé 70000e par un expert ma voiture 6500e voir 6000 peuvent il me faire vendre mes biens,pour répondre d... Consulter la réponse debisane |
Endettement et mariage? Posée par Abd28, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3055 vues Je souhaiterais me marier très prochainement j’ai un fichage en banque de france cela a t’il un impact sur mon mariage, j’ai peur de ne pas pourvoir me marier à cause de ceci. peur que mon mari se retrouve à devoir rembourser des... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Huissier de justice Posée par jeffy65, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jeffy65 - 7940 vues Est ce qu un huissier de justice a le droit de faire saisir vos biens malgré qu un échellonnement a été établi par lui même et si malheureusement une fois la moitié de la dite somme prélevée chaque mois c est a dire qu un... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Saisie immobiliere Posée par iaia25, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par iaia25 - 8276 vues Je fais l objet d une saisie immobilière entre temps j ai fait un dossier de surendettement qui a ete juge recevable il est en cours pour echelonne mes dettes mais malgré tout j ai recu la assignation au tribunal j ai téléphoné à... Consulter la réponse deMaître Carrier |
Huissier saisie de mes meubles Posée par Chachou1301, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4221 vues Je me permet decrire ici car j'ai quelques questions j'ai reçu une lettre d'un huissier des finances publiques pour une dette sur des impôts j'aimerai savoir si je peux encore trouver un arrangement avec eux... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Procédure devant le jcp Posée par CCORR44, il y a 5 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par CCORR44 - 1846 vues Dans le cadre d'une saisine du jcp par requête (non conjointe) et ce pour la demande d'un délai de grâce, doit-il être procédé à un échange de conclusion avec la partie adverse avant l'audience ou cela reste-t-il... Consulter la réponse deBELIGHA |
Conjoint divorsé endetté. Posée par gomez, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2793 vues L'ex conjoint divorcé de notre fille bien que gagnant bien sa vie (policier) est toujours surendetté bien que payant un petit loyer et demande à notre fille de le renflouer à plusieurs reprises jusqu'à lui faire du... Consulter la réponse debisane |
Saisie meubles Posée par Mouche, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7296 vues L'huissier peut il saisir les meubles sans m en evertir au préalable suite a une ordonnance exécutoire ?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mon mari vient de décéder Posée par Chanelleka, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3166 vues Mon mari et moi avions un dossier de surendetement. hélas mon mari vient de décéder que devient le dossier de surendettement... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Huissiers, échéances de réglement trop importantes pour mes revenus que faire Posée par shana, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2874 vues J'ai 2 dettes gérées par un cabinet d'huissier. j'ai été jugée pour cela. les créanciers ont accepté un échelonnement mais les échéances sont trop importantes pour mon budget. les huissiers ne m'ont jamais... Consulter la réponse debisane |
Exonération : remboursement d’un trop-perçu Posée par Maria57, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2312 vues Dans le cadre d’un trop perçu pour une rente d’invalidité ( par la mutuelle santé) . quelles sont les recours être exonéré ? sachant que la personne en question était à la retraite depuis 2021 mais à continué à percevoir ces... Consulter la réponse deBELIGHA |
Surendettement autoentrepreneur dettes personnelles uniquement Posée par JZ, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2549 vues Je m'apprête à faire un dossier de surendettement avec mon époux (autoentrepreneur et demandeur d'emploi) uniquement pour des dettes personnelles et souscrites avant la création d'activité de mon époux. puis-je bien... Consulter la réponse deBELIGHA |
Contestation d'une créance Posée par b b, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par b b - 4722 vues Aprés restitution d'un véhicule en accord avec la société de crédit... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Non respect d'un plan de surendettement Posée par Lacgdu17, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3422 vues J'ai un plan de surendettement depuis un an. il y a quelques mois je n'ai pu faire face aux remboursements d'un créancier. ce dernier, par le biais d'un huissier, m'ordonne de rembourser l'intégralité... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Peut-on obtenir un délai de grâce pour un crédit immobilier et un crédit à la consommation Posée par myanmar, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myanmar - 22802 vues Je souhaiterais faire une demande de delai grace pour mon crédiit immobilier et mon crédit à la consommatin... Consulter la réponse deMaître MINET |
Notion de « bonne foi » Posée par Madisson, il y a 8 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Madisson - 2953 vues Je pose une nouvelle question sur ce forum. j’ai un endettement qui va me pousser sans autre solution qu’à déposer un dossier auprès de la banque de france. je me renseigne beaucoup sur ce dépôt et j’ai une question sur la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Confidentialité du plan Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 6884 vues Maitre,le maire de ma commune des hautes alpe,qui figure sur mon plan de surendettement pour 2 loyers de retard cela en 2014 car il me loue un appartement depuis 3 ans,s amuse à divulguer que je paye pas mes loyers,ce qui est... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Saisie sur salaire Posée par Margo l escargot, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Margo l escargot - 6897 vues Un huissier a t il le droit d exiger plus que la partie saisie sur un salaire dans le cas où c très peu par exemple le tribunal a fait saisir mon salaire à plusieurs reprises mais comme je ne gagne que 600 eur le prélèvement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Huissier ou avocat Posée par Yves, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Yves - 6781 vues Doit on obligatoirement passer par un huissier pour faire une demande de suspension de crédits ou peux t'on passer directement par un avocat... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Saisir un compte bancaire Posée par Sam, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 3336 vues Est-ce que un huissier de justice peut demander à la banque de saisir un compte bancaire sont prévenir le titulaire du compte d'avance par courrier ? sachant que cette saisie intervienne suite à une condamnation par la cour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dossier de surendettemznt caduque Posée par laetitia59124., il y a 8 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 3330 vues Je me permets de vous envoyer ce courrier car. nous avons déposé un dossier de surendettement en 2017 mais notre maison a été saisi et vendu donc notre dossier est devenu caduque les dettes qui étaient dans celui ci se sont des... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Retar paiement Posée par Loulou, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Loulou - 9647 vues J ai trois mois de retard pour un paiement à toi à un huissier , suite à des problèmes personnels que ce retard est dû , cet huissier me réclame ces trois mois en une seule fois , un montant de 300€ , sinon il procède à la saisie... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Surendettement et retractation impossible ? Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 1596 vues Selon le décret n° 2023-1100 du 27 novembre 2023,la resiliation contrat box est possible si l'abonnement est anterieur de 3 mois avant confirmation de surendettement? mais qu'en est il des abonnés deja en surendettement... Consulter la réponse deBELIGHA |
Endetement Posée par riri, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par riri - 7081 vues Je gagne 1500? par moi ma femme na aucune ressource je passe en concilation le 1juin je dois encore 3300$je viens de recevoir une lettre de pole emploie je leur dois 4400$ et je vien de recevoir une demande de saisie sur salaire par les... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Violation de domicile Posée par talou, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par talou - 8588 vues Des huissiers on pénétré chez mon père alors qu il n était pas chez lui et lui on laisser un avis de passage me concernant en précisant qu il compter revenir faire une saisie chez lui or il n y à rien a mon nom chez mon père le... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Renseignements aux créanciers Posée par Noëlle, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Noëlle - 3019 vues Est-ce que la banque de france dévoile le motif qui a conduit la personne à faire un dossier de surendettement aux créanciers. merci pour les réponses... Consulter la réponse debisane |
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