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Recouvrement
Posée par alexis, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexis - 7183 vues

Que faire si la partie adverse, apres decision de justice ne peut pas me payer les dommages et intérêts ?, ou quil ne veut pas...

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la réponse de
MeBouyrie
 
Surendettement pro/succession
Posée par L.Mick, il y a 3 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bisane - 2153 vues

Je vous contacte afin de savoir comment contester une saisie sur salaire provenant d'une succession. les dettes sont de nature professionnelle, le prêt a été contracté par ma défunte mère. aussi, je souhaite déposer un dossier...

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BELIGHA
 
Huissier et plan de surendettement
Posée par Nbdad, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2905 vues

Pour le contexte j’ai déposé en dossier de surendettement début 2022, recevable en août 2022, état détaillé des dettes septembre 2022, et validation des mesures imposées décembre 2022. ce lundi 15 avril 2024 je reçois un sms d’une...

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la réponse de
bisane
 
Creation auto entreprise après dépot dossier surendetement et avant recevabilité
Posée par laetitia, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3950 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement en juillet et crée mon entreprise le 31/08 ( je ne me souvenais pas que les autoentrepreneurs n'étaient pas reçevables.. ) , j'ai pu bénéficier de la procédure de...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Vente de mon bien immobilier et véhicule
Posée par jacou, il y a 5 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jacou - 1545 vues

Maître je suis en cours de montage d'un dossier de surendettement bdf a la hauteur de 120000e mon bien immobilier est estimé 70000e par un expert ma voiture 6500e voir 6000 peuvent il me faire vendre mes biens,pour répondre d...

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la réponse de
bisane
 
Endettement et mariage?
Posée par Abd28, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3055 vues

Je souhaiterais me marier très prochainement j’ai un fichage en banque de france cela a t’il un impact sur mon mariage, j’ai peur de ne pas pourvoir me marier à cause de ceci. peur que mon mari se retrouve à devoir rembourser des...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Huissier de justice
Posée par jeffy65, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jeffy65 - 7940 vues

Est ce qu un huissier de justice a le droit de faire saisir vos biens malgré qu un échellonnement a été établi par lui même et si malheureusement une fois la moitié de la dite somme prélevée chaque mois c est a dire qu un...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Saisie immobiliere
Posée par iaia25, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par iaia25 - 8276 vues

Je fais l objet d une saisie immobilière entre temps j ai fait un dossier de surendettement qui a ete juge recevable il est en cours pour echelonne mes dettes mais malgré tout j ai recu la assignation au tribunal j ai téléphoné à...

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la réponse de
Maître Carrier
 
Huissier saisie de mes meubles
Posée par Chachou1301, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4221 vues

Je me permet decrire ici car j'ai quelques questions j'ai reçu une lettre d'un huissier des finances publiques pour une dette sur des impôts j'aimerai savoir si je peux encore trouver un arrangement avec eux...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Procédure devant le jcp
Posée par CCORR44, il y a 5 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par CCORR44 - 1846 vues

Dans le cadre d'une saisine du jcp par requête (non conjointe) et ce pour la demande d'un délai de grâce, doit-il être procédé à un échange de conclusion avec la partie adverse avant l'audience ou cela reste-t-il...

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BELIGHA
 
Conjoint divorsé endetté.
Posée par gomez, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2793 vues

L'ex conjoint divorcé de notre fille bien que gagnant bien sa vie (policier) est toujours surendetté bien que payant un petit loyer et demande à notre fille de le renflouer à plusieurs reprises jusqu'à lui faire du...

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la réponse de
bisane
 
Saisie meubles
Posée par Mouche, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7296 vues

L'huissier peut il saisir les meubles sans m en evertir au préalable suite a une ordonnance exécutoire ?...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Mon mari vient de décéder
Posée par Chanelleka, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3166 vues

Mon mari et moi avions un dossier de surendetement. hélas mon mari vient de décéder que devient le dossier de surendettement...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Huissiers, échéances de réglement trop importantes pour mes revenus que faire
Posée par shana, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2874 vues

J'ai 2 dettes gérées par un cabinet d'huissier. j'ai été jugée pour cela. les créanciers ont accepté un échelonnement mais les échéances sont trop importantes pour mon budget. les huissiers ne m'ont jamais...

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bisane
 
Exonération : remboursement d’un trop-perçu
Posée par Maria57, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2312 vues

Dans le cadre d’un trop perçu pour une rente d’invalidité ( par la mutuelle santé) . quelles sont les recours être exonéré ? sachant que la personne en question était à la retraite depuis 2021 mais à continué à percevoir ces...

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BELIGHA
 
Surendettement autoentrepreneur dettes personnelles uniquement
Posée par JZ, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2549 vues

Je m'apprête à faire un dossier de surendettement avec mon époux (autoentrepreneur et demandeur d'emploi) uniquement pour des dettes personnelles et souscrites avant la création d'activité de mon époux. puis-je bien...

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la réponse de
BELIGHA
 
Contestation d'une créance
Posée par b b, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par b b - 4722 vues

Aprés restitution d'un véhicule en accord avec la société de crédit...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Non respect d'un plan de surendettement
Posée par Lacgdu17, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3422 vues

J'ai un plan de surendettement depuis un an. il y a quelques mois je n'ai pu faire face aux remboursements d'un créancier. ce dernier, par le biais d'un huissier, m'ordonne de rembourser l'intégralité...

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Maître TOURREIL
 
Peut-on obtenir un délai de grâce pour un crédit immobilier et un crédit à la consommation
Posée par myanmar, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myanmar - 22802 vues

Je souhaiterais faire une demande de delai grace pour mon crédiit immobilier et mon crédit à la consommatin...

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la réponse de
Maître MINET
 
Notion de « bonne foi »
Posée par Madisson, il y a 8 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Madisson - 2953 vues

Je pose une nouvelle question sur ce forum. j’ai un endettement qui va me pousser sans autre solution qu’à déposer un dossier auprès de la banque de france. je me renseigne beaucoup sur ce dépôt et j’ai une question sur la...

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Maître PETSOKO
 
Confidentialité du plan
Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 6884 vues

Maitre,le maire de ma commune des hautes alpe,qui figure sur mon plan de surendettement pour 2 loyers de retard cela en 2014 car il me loue un appartement depuis 3 ans,s amuse à divulguer que je paye pas mes loyers,ce qui est...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Saisie sur salaire
Posée par Margo l escargot, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Margo l escargot - 6897 vues

Un huissier a t il le droit d exiger plus que la partie saisie sur un salaire dans le cas où c très peu par exemple le tribunal a fait saisir mon salaire à plusieurs reprises mais comme je ne gagne que 600 eur le prélèvement...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Huissier ou avocat
Posée par Yves, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Yves - 6781 vues

Doit on obligatoirement passer par un huissier pour faire une demande de suspension de crédits ou peux t'on passer directement par un avocat...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Saisir un compte bancaire
Posée par Sam, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 3336 vues

Est-ce que un huissier de justice peut demander à la banque de saisir un compte bancaire sont prévenir le titulaire du compte d'avance par courrier ? sachant que cette saisie intervienne suite à une condamnation par la cour...

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Maître DIARRA
 
Dossier de surendettemznt caduque
Posée par laetitia59124., il y a 8 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 3330 vues

Je me permets de vous envoyer ce courrier car. nous avons déposé un dossier de surendettement en 2017 mais notre maison a été saisi et vendu donc notre dossier est devenu caduque les dettes qui étaient dans celui ci se sont des...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Retar paiement
Posée par Loulou, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Loulou - 9647 vues

J ai trois mois de retard pour un paiement à toi à un huissier , suite à des problèmes personnels que ce retard est dû , cet huissier me réclame ces trois mois en une seule fois , un montant de 300€ , sinon il procède à la saisie...

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Maître BOULASSEL
 
Surendettement et retractation impossible ?
Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 1596 vues

Selon le décret n° 2023-1100 du 27 novembre 2023,la resiliation contrat box est possible si l'abonnement est anterieur de 3 mois avant confirmation de surendettement? mais qu'en est il des abonnés deja en surendettement...

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la réponse de
BELIGHA
 
Endetement
Posée par riri, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par riri - 7081 vues

Je gagne 1500? par moi ma femme na aucune ressource je passe en concilation le 1juin je dois encore 3300$je viens de recevoir une lettre de pole emploie je leur dois 4400$ et je vien de recevoir une demande de saisie sur salaire par les...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Violation de domicile
Posée par talou, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par talou - 8588 vues

Des huissiers on pénétré chez mon père alors qu il n était pas chez lui et lui on laisser un avis de passage me concernant en précisant qu il compter revenir faire une saisie chez lui or il n y à rien a mon nom chez mon père le...

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Maître de Almeida Costa
 
Renseignements aux créanciers
Posée par Noëlle, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Noëlle - 3019 vues

Est-ce que la banque de france dévoile le motif qui a conduit la personne à faire un dossier de surendettement aux créanciers. merci pour les réponses...

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la réponse de
bisane
 
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