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Refus de mon dossier devant la commission
Posée par Pedro Molina, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3297 vues

J'ai fais un recours devant le tribunal ;avec une convocation en audience le 14 mars 2023. en attendant le résultat du jugement ; certains créanciers par voie d'huissiers ou lettre recommandée avec a r me recaclament les sommes dues...

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Maître BOUDY
 
Dossier de surendettement et casier n°2
Posée par OLIVE60, il y a 6 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par OLIVE60 - 6476 vues

J'ai passé un concours afin d'intégrer la dgfip (les impôts) . j'ai été déclaré admise à ce concours. je souhaite à titre personnel faire un dossier de surendettement. pourriez - vous me dire si cette procédure...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Dette ecartee
Posée par Paquerette236, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paquerette236 - 9625 vues

Suite a une decision du tribunal,des dettes ont ete ecartees. que peut il m arriver? j attends une fevision de la banque de france pour qu elle etanlisse un plan de surendettement pour le reste des creances a devoir. au sujet des...

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Maître MAYADOUX
 
Radiation rsa
Posée par Roc, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3202 vues

Actuellement au rsa je ne suis pas allé à une formation cela fait deux fois que je n'y vais pas est-ce qu'ils peuvent me radier et m'enlever le rsa car si je n'ai pas cette somme je ne peux plus payer mes...

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BELIGHA
 
Contester les mesures imposées
Posée par AURELIE, il y a 7 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bisane - 1704 vues

Je souhaite contester les mesures imposées parce que il ont pas pris en compte mon épargne entreprise et je souhaiterais faire un déblocage pour les dettes , quel est le reste de la procédure après ça ? quel est la suite ?...

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BELIGHA
 
Remboursement crédit
Posée par panthéon70, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2924 vues

Je rembourse un vieux crédit auto à la société eos credirec. le plan de remboursement rédigé par la banque de france et validé par le tribunal, prévoit le remboursement d'une partie du crédit d'origine, le reste ayant été...

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BELIGHA
 
Mensualité
Posée par Touaimina, il y a 4 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane - 2673 vues

Mon dossier a été jugé recevable et j'ai reçu on courrier de 10 pages avec le décalage de mes dettes. il y a un montant de mensualité retenu. mais elle me paraît énorme alors que je n'ai pas les moyens. est ce que...

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Maître PETSOKO
 
Comment demander une remise gracieuse pour des amendes majorées.
Posée par marietornice, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2881 vues

Je me permets de vous contacter car ma situation vis à vis des contraventions ( uniquement stationnement ) est très compliquée: en effet j'ai accumulé depuis plusieurs années (3 ans) des amendes qui ont été majorées et dont le...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Trop donné
Posée par amtoluk, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amtoluk - 6792 vues

J'ai trop versé à un huissier 3 versements de 129,99 pour mon ancien loyer dans le cadre d'un dossier de surendettement.je devais avoir le remboursement 10/12 jours aprés avoir fait un courrier que j'ai envoyé en...

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Maître de Almeida Costa
 
Interruption délais pour agir
Posée par Anonymous, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2387 vues

Sur le site de la cour d'appel de nancy, il est indiqué : "avant le 1er janvier 2018, le dépôt du dossier de surendettement interrompait la prescription et les délais pour agir. depuis le 1er janvier 2018, c'est la...

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Maître BOUDY
 
Dossier de surendettement + naturalisation
Posée par Etoile21, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Poire12 - 2799 vues

Si j’ouvre un dossier de surendettement est-ce que cela peut affecter de manière négative une demande de naturalisation ? est-ce que le fait d’avoir ouvert un dossier sera visible à la préfecture? cordialement...

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BELIGHA
 
Principe du contradictoire, réponse aux moyens et conclusions.
Posée par Spartacus, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Spartacus - 12576 vues

J'ai fait opposition à une injonction de payer avec titre exécutoire. j'ai communiqué à l'avocat de la partie adverse mes moyens et conclusions, à la suite de quoi il a demandé le renvoi de l'affaire...

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Maître MONESTIER
 
Problème avec un huissier
Posée par Florence, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2512 vues

Ma belle fille a mis son adresse chez moi mais elle ne vie pas chez moi elle un problème avec un huissier huissier peut t'il saisir mes meubles merci...

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Maître Cassé
 
Société de recouvrement
Posée par Gilles, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gilles - 7137 vues

J'ai un dossier de surendettement qui est recevable depuis le 18 avril 2017,dans un premier temps les dettes ont été bloqué pour deux ans puis après mon dossier a été dirigé vers un effacement de dette en septembre et je suis...

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Maître Polin
 
Huissier sinequae
Posée par Lan, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5398 vues

Voilà depuis quelques temps maintenant un cabinet de huissier "sas sinequae" ma recontactée car j'avais signé un contrat d'accord avec eux le soucis et qu'il me demande 200€ par mois ou 400€ tout les 2 mois le soucis...

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BELIGHA
 
Dette causé par une autre personne
Posée par Christopher, il y a 10 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bisane - 2804 vues

Quand j'étais jeune, étant malentendant, la sécurité social avait remboursé une partie de mon aide auditive sur le compte bancaire de mon père alors séparé de ma mère, parce que erreur administrative. problème, mon père avait...

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Maître ABECASSIS
 
échéance de crédit impayée
Posée par lolo bigbang, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lolo bigbang - 7009 vues

Un créancier a t il le droit de refuser un plan d apurement pour une dette?nous avons déja restituer notre véhicule a cause de cela,le huissier lui n a rien voulu faire; si nous ne payons pas le reste de la somme (1000 euros),il...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Après jugement en appel.
Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 6761 vues

Maitre,j avais fait appel d un premier jugement de mon plan de surendettement suite à des créances non conformes à la réalité à mon désavantage. le jugement en appel vient d êtres rendu par le tribunal. en effet sur 2 créances la...

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Maître TANGALAKIS
 
Assurance décé
Posée par linlinmar, il y a 3 semaines dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par bisane - 1210 vues

Maitre nous venons de faire un dossier de surendettement , ou pourrais t'on trouver des assurances pour nous couvrir en cas de décé merci mon mari à 76 ans & moi 67 ans cordialement mr & mme dautreix mail...

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Maître Assesso
 
question sur le surendettement
Posée par legrand, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par legrand - 7521 vues

Maître j'ai déjà eu un plan de surendettement il y a 15 ans que j'ai toujours bien respecté et qu'il s'est terminé il y a 8 ans mais voilà j'ai fait a nouveau des crédits rachats de mes prêts une somme de 30.000 e a ma banque j'ai...

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Maître de Almeida Costa
 
Attente convocation tribunal instance
Posée par PC64450, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PC64450 - 7280 vues

Mon dossier de surendettement a été transféré au tribunal d'instance de pau à la fin du mois d'octobre, savez-vous dans quel délai je serai convoqué ou pas pour instruire ce dossier? en vous remerciant, mr c...

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Maître LUCCISANO
 
Message sur mon téléphone portable un huissier va passer à mon domicile
Posée par Yamazakura, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4957 vues

Ne pouvant plus faire face à mes dettes je reçois un message sur mon téléphone portable stipulant qu'un huissier va passer à mon domicile pour le dossier numéro..... est ce légal ? merci de votre réponse...

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Maître Horeau
 
Contestations des mesures imposées en plan de surendettement : vente secondaire
Posée par Dick, il y a 1 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 1689 vues

Je suis en procédure de surendettement auprès de la banque de france et la commission m'a imposé de vendre ma résidence principale (estimée à 260 000 ?), alors que : ? ma résidence secondaire n'apparaît pas dans le plan et est...

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BELIGHA
 
Problème avec les organismes de rachat de crédit
Posée par Quick, il y a 13 jours dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître PETSOKO - 703 vues

Cela fait plus de 7 ans que j'ai mené à terme mon dossier de surendettement, pourtant un de mes créanciers me réclame encore de l'argent.que faire?...

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Maître Assesso
 
Calcul du restant à vivre
Posée par Madisson, il y a 8 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Madisson - 4525 vues

Je m’apprête à déposer un dossier de surendettement. actuellement je suis sans domicile fixe car avec mon niveau de dette j’ai préféré quitter mon logement il y a quelques temps et vivre sur mon lieux de travail. je suis salarié et...

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bisane
 
Saisie d'attribution
Posée par josile71, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par josile71 - 7108 vues

Es ce que une saisie d'attribution sur un compte ou saisie vente mobilière interrompe une prescription sur un jugement datant de 2008 qui sera prescrite en 2018...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Impact du surendettement sur un mariage
Posée par Laurie, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3227 vues

Mon conjoint et moi souhaitons nous marier, mon conjoint a un dossier de surendettement en cours et interdit bancaire. si nous nous marions, serai-je impactée aussi par cela ?...

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Maître COTTO
 
Réclamation huissier
Posée par Deckard30, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2638 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été rendu recevable et jugé afin que mes dettes soient remboursés mais avec des mensualités en coïncidence avec mes moyens financiers modestes. je suis en période de remboursement...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Surendettement
Posée par Marina, il y a 6 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bisane - 1564 vues

Je suis en surendetement aujourd'hui, car j'ai contacté des credits pour rembourser les précédents,et je retrouve dans l impossibilité de faire face à tous les prélèvements, je précise que je suis depressive chronique...

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BELIGHA
 
Demande de renseignement
Posée par Juju, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Juju - 6653 vues

Je vous contacte car jai beaucoup de dettes et je cest pas comment mensortire...

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Maître de Almeida Costa
 
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