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Courrier recours irrecevabilite
Posée par Vinsceslas, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2523 vues

J ai terminé un plan de durendettement de 5 ans sans incident. j ai redepose un dossier qui a ete jugé irrecevable pour mauvaise foi et pour lequel j ai fait un dossier de recours qui a ete transmis au tribunal, la bdf me l’a...

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Maître PETSOKO
 
Dossier recevable
Posée par Tatiana29, il y a 9 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 mois par bisane - 2523 vues

Je viens de recevoir la réponse de mon 2ème dossier de surendettement. il est déclaré recevable par la banque de france. ma question est : faut-il que j'arrête dès à présent de payer toutes les mensualités du 1er plan de...

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Maître Assesso
 
Abus de faiblesse
Posée par zanin, il y a 9 mois dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par bisane - 2523 vues

Ma tante et schizophrène son avocat profite pour lui facturer des déplacements-hôtels restaurent depuis 16 ans il fait croire qu'il va gagner les procès je veux dire que l'avocat la contacte pour continuer l'affaire...

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BELIGHA
 
Dette ecartee et forclusion
Posée par Sylvie24, il y a 8 mois dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 2496 vues

Dans le cadre d'une succession de 2 plans de surendettements (en 2018 ayant été respecté sur 25 mois et 2023 ayant été respecté sur 9 mois), puis-je faire jouer la forclusion ? j'ai vu que des jurisprudences mentionnent...

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BELIGHA
 
Dossier recevable mais recours creancier
Posée par babsmout, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2481 vues

Notre dossier de surendettement a été déclaré recevable le 23 avril et un créancier a fait un recours le 03 mai. du coup notre dossier est en pause et nous devons attendre une convocation du tribunal. que doit on faire maintenant...

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bisane
 
Indemnites de secours
Posée par Berny, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2476 vues

En surendettement et en instance de divorce, pourquoi la bdf prend en compte le devoir de secours alors que cette somme est versée à titre de besoins pour la personne alors qu elle n est pas imposable ? merci cordialement...

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bisane
 
Dossier de surendettement
Posée par Kati, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2468 vues

J’ai déposé un dossier de surendettement est il est recevable par la banque de france, le créancier a refusé le montant qui était fixé par la commission,il a déposé une procédure au tribunal pour demander une somme de 60000€,est ce...

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bisane
 
Saisie suspendue depuis la nouvelle loi juillet 2025
Posée par Yo, il y a 2 mois dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 2462 vues

Depuis 23 ans ,je suis saisie sur salaire, puis désormais sur ma pension de retraite. le greffe du tribunal m'a envoyé un courrier récapitulatif en mai ( plusieurs saisies) me prévenant de la suspension des saisies au 1er...

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Maître KITENGE
 
Logement communal
Posée par Flo, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2459 vues

Une personne qui ne paie pas son loyer d un logement communal 14000 euros de dettes. la mairie passe le dossier en conseil municipal car il y a commission de surendetement ils citent le nom et l adresse de cette personne en plein...

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BELIGHA
 
Audience jcp/surendettement
Posée par Georgy, il y a 8 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 2451 vues

En cas de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire et sans contestation des créanciers est on convoqué par le juge pr ...telle raison ou...svp merci, georgy...

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Maître PETSOKO
 
Plan caduc pour tous ?
Posée par Delph5962, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2451 vues

Lorsqu'un plan caduc est demandé par un créancier, est-ce que de ce fait, toutes les autres créances le sont aussi ? .bonne journée...

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bisane
 
Dossier surendettement
Posée par Nathaf28, il y a 8 mois dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2448 vues

Mon mari a contracté une dette en tant caution personnel pour prêt de son eurl or notre taux d’endettement est de plus de 50% sachant qu’il n’y a que lui qui a des revenus car je suis en invalidité pour problème de santé comment...

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BELIGHA
 
Fermer ei avec dettes tva et ursaaf
Posée par Julien, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2446 vues

Je voudrais faire une liquidation judiciaire de mon ei qui a des dettes de tva et ursaaf ,en sachant que je n'ai pas de patrimoine puis-je faire une demande de surendettement ?...

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BELIGHA
 
Surendettement et bien immobilier
Posée par binome80, il y a 1 an dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par binome80 - 2434 vues

Lors de notre divorce, mon ex mari et moi avons partagé équitablement nos crédits. le soucis est que mon ex-mari n'a jamais racheté les crédits qui lui incombe et son donc toujours à nos 2 noms. mon ex mari a déposé un dossier...

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BELIGHA
 
Demande d'effacement de dette
Posée par Juste justice, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2432 vues

Je souhaite réaliser une demande d'effacement dette. puis-je lancer une procédure...

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Maître COTTO
 
Décès de mon conjoint
Posée par Tinachris, il y a 11 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 mois - 2429 vues

Dois je arrêter les prélèvements des le décès de mon mari afin de faire réviser mon plan de surendettement...

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Maître PETSOKO
 
Dossier de surrendettement et heritage bloqué depuis 16 ans
Posée par Val, il y a 7 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2420 vues

Il me reste 13 mois sur mon plan de surrendettement de 7 ans .je ne bénéficie pas d'effacement en fin de plan car je suis co-indivisaire d'une sucession bloquée depuis 16 ans ,nous sommes 7 indivisaires et aucun moyen de...

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BELIGHA
 
Régler par application téléphonique (ficp)ou inscription bdf
Posée par jacou, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2417 vues

Maître, si au fichage bdf?en cas de surendettement, es ce qu'il est possible d'avoir une application téléphonique de réglement (paylibre ) ou autre,puisque plus de cb . très cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Surendettement et divorce
Posée par Pati.m, il y a 9 mois dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par bisane - 2415 vues

Moi et mon conjoint avons déposé un dossier de surendettement en 2020 ( la plus grande somme est 34000 pour un ancien bail a 2 noms avec la signature de mon ex conjoint ) on a eu un moratoire de 2 ans. je suis en instance de...

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BELIGHA
 
Surendettement
Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2413 vues

Comment pourrais-je régler un surendettement de plusieurs crédit.? sachant qu aucun organisme ne veut me les regrouper. bien à vous...

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bisane
 
Frais d’huissier 120% de la dette
Posée par Aurélie, il y a 11 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 mois - 2403 vues

J’ai depuis 2023 une dette auprès de la caf de 209€. en juin 2024, j’ai reçu une contrainte de leur part. hier mon compte était bloqué par une saisie attribution. je me suis donc rendue à l’étude pour récupérer l’acte : 469€ de...

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Maître PETSOKO
 
Dossier de surendettement
Posée par Momo@2024@, il y a 6 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bisane - 2400 vues

J avais fait un dossier de surendettement en 2018 qui a été accepté mais entre temps j'ai contacté deux crédits j ai refait un deuxième dossier en 2025 qui m a été refusé pour endettement aggravé par la commission j ai fait un...

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Maître MONESTIER
 
Viens de recevoir reponse recevable
Posée par Mizanur99, il y a 5 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2387 vues

Je viens de rececoir reponse sur mon dossier > je constat que je doit rembourser a 1264€ mais je trouve c'est un petit peu trop pour moi en plus la caf arreter mon allocation logement depuis ce mois ci meme ils ont compté ma...

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bisane
 
Frais d'huissier
Posée par Cedric, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2383 vues

Mon oncle a une dette à la société des eaux de 1400€ il doit passer au tribunal pour une conciliation mercredi, je souhaiterais payé ça dette afin de lui éviter cela. j'ai appeler l'huissier qui gère son dossier et il me...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement de moratoire
Posée par SeptSixteen, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2371 vues

J'aimerais savoir s'il vous plaît s'il est possible de renouveler un moratoire. si oui, quelle procédure dois-je effectuer ?...

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bisane
 
Surendettement et cavalerie
Posée par Sophie, il y a 6 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bisane - 2359 vues

L'attestation du dépôt de notre dossier de surendettement date du 3 septembre. mais voilà les gens autour de nous disent que notre dossier sera irrecevable car nous avons fait de la cavalerie : nous avons souscrit à moultes crédits...

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Maître PETSOKO
 
Passage d’un huissier
Posée par Macallan, il y a 1 an dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2356 vues

J’ai un dossier chez huissiers réunis à st priest. pour une dette de 6000€ un accord de paiement de 300€ au mois de février je leur ai donné que 100€ j’avais des factures importantes à payer, pour le mois de mars ils me réclame...

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la réponse de
BELIGHA
 
Menace de passer chez moi huissier
Posée par Mizanur99, il y a 6 mois dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bisane - 2356 vues

J'ai reçu une lette simple par huissier menace de passer chez moi a partir de 10 /09/2025 je suis actuellement sur le demarche de endettement depuis 15/08/2025 est ce qu'ils peuvent passer vraiement chez moi merci de vos...

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Maître BENOIT
 
Reçu info par agent bdf
Posée par Mizanur99, il y a 6 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2353 vues

J'ai appelé a la bdf ce matin la persone m'informé que mon dossier est reservé pour prochaine commission et une fois reçu par la comission je vais recevoir un courrier je souhaitrais savoir comme j'ai difficulté...

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la réponse de
bisane
 
Surendettement/ juge
Posée par Marine, il y a 8 mois dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Marine - 2351 vues

Je surfe que votre site que je trouve intéressant alors je me lance. j'ai déposé un dossier en ligne le 12v juin et on m'envoie un courrier car je passe en commission pour des pièces complémentaires impérativement à...

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la réponse de
BELIGHA
 
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