Une question en droit bancaire ?

Mon compte a été saisi suite à une somme que je dois au impôts. mon compte été en solde insuffisant qu’elle es la suite ? il y aura t’il une saisi sur salaire ? j’ai voulu régler en échéancier mais ils on toujours refusés… merci...

J ai reçu aujourd'hui un courrier en lettre simple d' huissiers (sas huissiers reunis de saint-priest )il a y a écrit sur ce courrier "madame, monsieur, la société eos france m a chargé du recouvrement amiable de votre...

En 2012 j'ai été convoqué au commissariat à la demande de cofidis pour un crédit à la consommation impayé, n'étant pas la personne j'ai fait une déposition et porter plainte contre x pour usurpation d'identité...

Je me permets de vous écrire car j 'ai des gros problème avec ma banque .j 'ai fermé nos comptes bancaire suite a un rachat de crédit immobilier .malheureusement mon fournisseur d’accès internet n 'as pas suivi ma...

Lors d'un séjour en italie l'été dernier et après avoir avisé ma banque d'augmenter mon plafond de retrait, je n'ai pu accéder à mon argent et me suis retrouvé sans un sou alors que mon compte était approvisionné. ma banque (cic)...

J’ai était victime d’une escroquerie de 10 000€ en 2021 par téléphone, par un conseiller qui avait usurpé l’identité de la banque baloise bank au luxembourg. j’ai voulu faire un placement financier sauf que le conseiller qui m’a...

J'ai reçu un avis de passage pour une dette qui date de 2012. sur l'intitulé il est écris que je dois 2800 € et qu'il y à depuis 5100 € d'intérêts ajoutés, une partie étant inscrite comme prescrite pour 2000 €...

J'ai en 2019 pris un avocat pour faire appel d'une décision contre une banque. je signe la convention. en novembre 2019, l'avocat m’envoie des conclusions, que j'accepte avec une petite rectifications. 2020 plus...

Victime d'une escroquerie, dans quel mesure la responsabilité de la banque de l'escroc peux elle être engagé? sachant qu'il y a eu usurpation d'identité de la part de l'escroc et que sa banque elle a un...

Je suis infirmière libérale et le conseiller de ma banque à changer. celui ci me demande de lui fournir mon grand livre comptable. j'ai plusieurs comptes bancaires dans trois banques. je suis étonné de cette demande, alors que...

Nous avons gagné en appel contre une banque - titre exécutoire la banque n'a pas fait de recours lorsque l'arrêt lui a été signifié. a-t-'elle le droit de conserver la somme que nous avons...

Je me permets de vous contacter car j ai prescrit un crédit à la consommation chez finaref en 2003. j ai cessé de payer mes remboursements depuis janvier 2016. car j avais des problemes financiers. a ce jour, la societe erum de...

Suite à une émission sur france 5 du 29.01.2017 intitulé "dépenses fantômes", où lees frais bancaires ont été abordés sous l'angle de l'année lombarde, je viens de vérifier mon prêt immobilier. ce dernier date du...

Je loue ma maison alors que j ai un credit a taux zéro et un credit pass je savait pas lors de l location que c était interdit , à ce jour j ai toujours des locataires , et je ne peut pas faire de rachat de credit car je suis en...

Comment procéder pour éviter de payer un crédit dont je n ai pas bénéficier sujet initié par catheddie, il y a 3 semaines ,maitre. je suis co empruntrice d un crédit avec mon ami en date du 09/10/2014,ce crédit devait nous...

Un acte de cautionnement désigne les parties au contrat : le prêteur, le bénéficiaire du prêt et la caution. s'agissant de la caution il est indiqué : "la société xxxx". puis dans l'acte au chapitre cautionnement : "aux...

J ai contracté un crédit seule après mariage j ai eu quelque soucis et je suis ficp nous avons un contrat de mariage avec séparation de biens un compte commun le crédit se prélève sur mon compte perso est ce que mon mari est fiché...

Suite à un rachat de dettes consécutif à des achats compulsifs par défaut d'entendement de ma mère (certificat de gériâtre-expert pour tutelle et curatelle qui a constaté un alzheimer actif à la date de la signature de ce...

J ai trois crédits à la caisse d e. après des soucis de remboursement la banque a demandée à neuilly contentieux de faire le necessaire, puis l un de mes crédits a été déposé au tribunal. j ai donc demandé à mon employeur une...

Ma banque a saisi l'intégralité du compte professionnel de ma société, débit d'environ 80000euros mis sur leur séquestre, alors que la saisie attribution concerne une dette de 900euros.les comptes sont effectivement...

En date du 28 avril 2015 j'ai reçu du tribunal d'instance une ordonnance d'injonction de payer d'un montant de 667 euros alors que je devais 1062,00 a la demande de sa bnp paris bas, j'ai donc fait une...

Voila mon dentiste m'avait fait une facture d'un appareil provisoire. il m'avait demandé un chèque de 620e . il a été payé par la ligue contre le cancer de 892e . a 2 reprises je lui ai demandé mon cheque . au bout...

Ma banque a debite la some de 2600 euros alors que lauthorisation 3d secure est de 2800 euros lors dun paiement sur internet. le marchand na pas recu la somme mais le montant a ete debite de mon compte. la banque a lance une...

J'ai vendu mon téléphone sur internet via facebook, sauf que pour que le client me fasse un virement je lui ai donné mon iban. au lieu de faire un virement il a deposé un chèque volé sur mon compte bancaire en se faisant passé...

Une personne me devant une somme de 905€ me fait un chèque ,celui ci est rejeté une première puis une deuxième fois . avec un certificat de non paiement je compte aller voir un huissier pour récupérer cette somme, qui va supporté...

Je viens de recevoir par mail un "dernier avis avant ouverture forcée de ma porte", malgré un virement mensuel effectué, est ce normal que ce document soit envoyé par mail ? quel est le délai avant qu'une personne se présente...

A la suite d'un différent avec ma propriétaire qui refuse de me rendre le dépôt de garantie que j'avais versé en décembre 2013 et qu'elle nie avoir encaissé, je voudrais obtenir copie de ce chèque auprès de la...

Une amie m’a signé une reconnaissance de dette devant un notaire, dans la reconnaissance de dette, elle précise ne pas être en liquidation judiciaire dans le cadre de son activité professionnelle, or, elle l’était depuis plusieurs...

Mon père est âgé de 90 ans, il a une petite économie sur son compte courant. il possède une carte bleue avec laquelle il ne fait que des retraits d'espèces. il ne paye pas ses courses où chez les commerçants avec. la banque a...

Suite à un chèque impayé en mai, la société certegy sas m'a envoyé un courrier me demandant de régler cette somme (118€86) + 46€ de frais. je règle cette somme par carte bancaire et 2 jours après mon chèque est encaissé. ce...