Une question en droit pénal ?

Nous avons été victimes a plusieurs reprise d'insulte ou injure a caractere homophobe de la part de notre vosin qui etais chez l'autres voisin , un enregistrement à eu lieux et a étéit saisie lors de notre depot de...

Mon conjoint avais le bracelet électronique, il y a deux jours de ça deux gendarmes sont venu pour le faire repasser devant la jap à cause de ses nombreuse alerte pourtant justifié pour des raison médical ou de travail il est...

Mon conjoint et son ex femme ont fait un accord amiable pour leur fille en commun. il ne paye plus de pension alimentaire mais en contre parti il ne prend plus la petite. ceci est un accord sur papier. est ce que cela le couvre ou...

Mon compagnon est incarcéré depuis (1 semaine) pour une affaire de trafic de stupéfiant. je souhaite savoir si je peu faire la demande d'une libération sous caution ou une mise en liberté, placement sous surveillance...

Mon avocate m'a dit que , deontologiquement, elle ne pouvait pas cumuler honoraires et aidé juridictionnelle. du coup elle n'a pas voulu que je fasse la demande pour l'appel du procès pour lequel elle me défendait...

Mon conjoint s est fait juger et à eu 8 mois ferme et 10 avec sursis. avec les remises de peine, la bonne conduite et si il effectue des tig on l a dit qu' il pourrait sortir dans 3mois. ce n est pas un delincant c est la...

Le tgi me convoque suite à une demande de révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve. puis je me faire représenter par mon avocat ne pouvant m'y rendre directement ? cordialement...

Je suis victime des propos injurieux de la part d'une personne quii me laisse des message sur mon repondeur telephonique, alors j'aimerais savoir a quel recourt j'ai droit. merci...

Il y a une video qui circule sur facebook avec une maman maltraitant son bébé dans un seau remplis d'eau je souhaiterais savoir ce qu'il est possible de faire pour poursuivre cette mère pour mauvais traitements et que...

Moi, en tant que victime dans une instruction, après m'être constitué partie civile, j'ai le droit de demander tout acte utile à la manifestation de le vérité, par exemple pour mon cas de demander des relevés...

Ma fille a été victime d'agression sexuelle. elle était mineur au moment des faits. normalement on avait le droit à l'aide juridictionnel mais bizarrement on me l'a refuse. peut-on me dire pourquoi ? merci de vos...

Ma fille a envoyé un courrier au juge suppliant les juges de la reconnaitre victime et ainsi déclarer son pere coupable ? croyez vous qu'ils en seront sensibles ? l'audience est passée mais pas le délibéré ; elle a...

Le juge a révoqué en débat contradictoire tout mon sursis ( c'est ce que le procureur à demandé ) pour non respect du sursis et mise à l'épreuve descision rendu le 9 janvier et j'aimerais savoir si une demande...

J'ai signé un bail par le biais d'une agence immobilière et l'agence immobilière a ma fait signé un document mensongé. il se trouve qu'il n'y a pas de fenêtre dans la salle de bain et les toilettes et pas de ventilation,des fil...

Je me suis constitué partie civile le 27 mai , j'ai reçu un récépissé et là ça fait trois mois que j'ai pas reçu l'ordonnance de fixation de consignation, pourquoi? c'est pas normal hein ?...

Mon marie à eu une revocation totale du sursis de 8 moi avec mise à l'épreuve par le juge d'application des peine pour nous respect à ces obligations mes question sont , que veut dire charge au procureur de la présente...

Mon fils est incarcéré depuis avril 2016, son avocat ne lui a jamais rendu de visite, ni même écrit. les seules fois qu'il a vu son avocat c'est devant le juge d'instruction. est ce normal ? que peut on faire ? merci...

Je me suis faite cambrioler le lundi 27 aout 2018, alors que j'étais seule chez moi avec mes 3 enfants. il m'a volé mon téléphone (que personne ne veut me rembourser puisque c'était une location), et il a prit 40...

Je adresse ce courié car mon frère et incarcéré à la prison de fleury merogis depuis 1àns en mandat depot dans le cadre d une instruction et on lui à révoqué 9mois parce qu'il ne se présente pa o convocation mai Îl etai...

L'année dernière j'ai fait 2 mois de mandat dépôt pour usage de faux et aide à la circulation et travail d'étranger irrigulier, je suis tjr pas jugé je veux passer une formation d'agent de sécurité, est ce...

Peut on bénéficier de l'aide juridictionnelle pour un huissier de justice, afin qu'il transmette juste une assignation à la partie advairse...

Je viens de consigner une plainte pour escroquerie auprès du doyen des juges. l'un des personnages impliqué dans l'affaire est l'actuel propriétaire de mon ex-maison. l'affaire d'escroquerie ayant réuni...

Je dois passer bientôt en correctionnel. mon avocat veut demandé un bracelet électronique pour moi. celà fait bientôt 7 ans que je dois être jugé. depuis ce temps, j'ai refait ma vie personnelle et professionnelle. ces...

J’ai besoin d’aide pour lever l’injonction d’éloignement et l’interdiction d’approche du domicile qui a été soumise à mon conjoint car j’ai été mal informée de la situation, sur le moment des faits qui ont étés des violences...

Ayant l'aide juridictionnelle totale , et étant passé une première fois devant le juge pour une séparation ,je ne suis pas satisfaite de mon avocate comis d'office . puis je changé d'avocat pour faire appel ou dois je continuer...

Après j?ai retiré ma plainte et aujourd?hui de aujourd?hui cava pas encore et j?en vou divorce mais toujours ils fais des menaces qu?est-ce que vous me conseillez à faire s?il vous plaît merci...

Mon frère qui est en mandat de dépôt, bientôt 4mois, son avocat a dit de demander au juge pour mis en liberté avec bracelet électronique, et il peut chercher un travail ou promesse d’embauche et attestation d’hébergement ( famille)...

Un ami est jugé de 2 ans de prison par défaut pour des violences conjugale suite à son absence a la l'audience . il a désigné un avocat . mais cette avocat aussi n'était pas pèsent à l'audience et il refuse toute...

Je souhaiterai savoir si on peut m'aider a faire ma demande effacement du b1 et b2. néant sur le b3. je tourne en rond et je perds du temps. help me...

Voilà je suis locataire je paie 590 euro de loyer et 300 euro de charge par moi et il mon envoyer un surplus a payer de 5000 euro donc je les est attaquer au tribunal car ses énorme le propriétaire a pris ma voiture en photo a t il...