Une question en droit pénal ?

J'ai porté plainte pour violences sans incapacité par une personne étant conjoint. le souci qu'il y a est que je constate maintenant qu'il mon fait signer au commissariat un procès verbal disant qu'il mon remis...

J'ai porté plainte pour viol contre une personne qui, comme moi, avait dix-sept ans et demi au moment des faits. si nous en venions jusqu'à la cour d'assises, ce qui prend en moyenne sept ans dans des cas de viols, sera-t-il jugé par une...

Il y a près de deux ans, un référé expertise a été envoyé au tribunal administratif, à ce jour, malgré qu'un expert ait été désigné, je n'ai aucune suite, on m'a vaguement dit oralement qu'une demande de...

Je suis curatrice de ma soeur qui est polyhandicapée en fauteuil roulant . elle vient d'être victime d'une "arnaque" internet, apres contact avec la banque cette dernière nous demande d'aller porter plainte aupres d'un...

Vu que si après si elle est accepté , l' avocat est payé ? et la premiere consultation ?...

Peut ton payer son loyer dans une étude notarial en espèces sur acte authantique numeroté de la chambre départemental des notaires du nord avec pour exemple : 3 actes 19/05/2011 750euros 20/05 750 euros 23/05 500 euros sur ce...

Jai relancer mon avocat pour ne plus pointer a la police comment sa va se passer en sachant que j'ai donné des documents et 2temoinages comme. je me suis insérer dans la société quelle enquête peux faire la justice?sa fait...

J’ai été contrôlé positif au cbd j’ai fait les test salivaires j’ai remis le cbd a l’agent et je lui expliquer que j’avais arrêter le canabis et que consomme parfois du cbd . il m’ont dit test sanguin trop chère etc… mais esque je...

Mon conjoint et son ex femme ont fait un accord amiable pour leur fille en commun. il ne paye plus de pension alimentaire mais en contre parti il ne prend plus la petite. ceci est un accord sur papier. est ce que cela le couvre ou...

Je me permet de vous envoyer ce mail, en janvier je me suis aperçu que mon ex compagnons m'avait volé 15 000 euro. je lui avais donné ma carte bancaire avec mon code ayant confiance en lui, pensant faire des économies...

Un voisin m'accuse de lui avoir montré un tayser or il a déménagé. j'ai expliqué à la police que c'était la défense le procureur ne doit pas me poursuivre...

Aprrs avoir passé en conciliation au tribunal d avec mon proprietaire, ce dernier devait me rembourser 300 € le 11 dec. et au plus tard le 15 dec.hors tjrs rien. que fairr, voix d huissier ou ecrire au juge et reclamer des dommages...

Je me présente manebard jean claude. je suis en train de terminer mon premier roman policier, une histoire de meurtre qui se passe en martinique. dans les années 1930/ 1940. en ce temps là, (le bagne) en guyane a...

J aimerai savoir ce que je pourrais faire de plus que d avoir retiré ma plainte pour violences , comment faire pour arrêter l interdiction de m approcher j en peut plus de cela , mon mari me manque j arrive plus a attendre l...

J' ai pris 10. mois coups et blessure je doit le présente a la prison j ai pas de cassier judiciaire je vais devoir les purger...

Suite a un accident de la circulation ayant tristement entraine la mort d'un cyclomoteur mon véhicule a été place sous scelle. propriétaire de ce véhicule je l'avais prêter a un proche qui été bien évidement en règle et...

Je suis du pas de calais je dois recevoir un chèque de dommage et intérêt j ai reçu le papier du tribunal avec le tampon plus signature de moi avec mon accord fait avant cela fais presque 2 mois je voudrais savoir combien de temps...

G était accusés à tord je suis passer ô tribunal ou il mon relaxé j'aimerais savoir si je peux me retourné contre la personne cordialement...

Je souhaite prendre rdv avec un avocat, pour la première fois de ma vie. je suis seule, sans revenus depuis plusieurs années, donc je suppose que l'aide juridictionnelle a des chances d'être acceptée. si oui, cette...

J ai été condamné pour un délit routier ( homicide involontaire) donc j ai effectué une peine de prison ferme pour cela . le problème c est qu en tapant mon nom et prénom dans les moteurs de recherches mon nom prénom apparaissent...

Mon fils est incarcéré depuis avril 2016, son avocat ne lui a jamais rendu de visite, ni même écrit. les seules fois qu'il a vu son avocat c'est devant le juge d'instruction. est ce normal ? que peut on faire ? merci...

Mon ami passe cette après midi en comparution immédiate, il me donne des coup de poing , coup de pied depuis 6 ans ,menaces de mort , insultes , il violentent aussi mes enfants alcoolique et consomme beaucoup de...

Je me suis constitué partie civile le 27 mai , j'ai reçu un récépissé et là ça fait trois mois que j'ai pas reçu l'ordonnance de fixation de consignation, pourquoi? c'est pas normal hein ?...

Voilà debut septembre je me suis vengée de mon ex en publiant des photos de lui un peu dénudés sur facebook ! il a porter plainte contre moi , je suis aller de moi même chez les flics , après deposiiton le flics était...

Que doit faire l'auteur de l'agression, pour savoir si le procureur continue les poursuites après le retrait d'une plainte...

Ma fille a été victime d'agression sexuelle. elle était mineur au moment des faits. normalement on avait le droit à l'aide juridictionnel mais bizarrement on me l'a refuse. peut-on me dire pourquoi ? merci de vos...

Que veut dire le fait de mettre quelqu'un en mise en examen complétive ?...

J'ai signé un bail par le biais d'une agence immobilière et l'agence immobilière a ma fait signé un document mensongé. il se trouve qu'il n'y a pas de fenêtre dans la salle de bain et les toilettes et pas de ventilation,des fil...

Mon conjoint est incarcéré depuis le 11 avril 2018 pour vol et escroqueries, il nest pas venu a son report d audience . il a pris 3 ans ferme , casier vierge . aucune recidive. il a fait appel le 13 avril et une dml le 18 avril...

Je dois passer bientôt en correctionnel. mon avocat veut demandé un bracelet électronique pour moi. celà fait bientôt 7 ans que je dois être jugé. depuis ce temps, j'ai refait ma vie personnelle et professionnelle. ces...