Une question en droit pénal ?

Le 12/02018. 4 gendarmes st venu chez moi sans mandat perquisition. il voulait entré j'ai laissé et il on trouvé 2 pied de canabis chez moi quil on araché et partit avec, j'ai reçu une cnvocation le samedi d la meme...

La police est venue chercher mon mari le mercredi pour une garde à vue de 48h. aujourd’hui nous sommes lundi il est passé devant le juge avec son amis pour être accusé d’avoi violee une personne mineure qui est on foyer. cette...

Je vis avec mon conjoint dans mon domicile depuis 2 ans. il a une dette de 4000 euros et les huissiers nous harcèlent de saisie de meubles. nous vivons en concubinage et le contrat de location est à mon nom. quels sont mes droits...

J' aurais juste besoin svp d' un conseil assez rapidement sur la meilleure chose a faire. donc j' ai été verbalisé pour un telephone au volant alors que je ne l ' avais pas en main mais sur un support en...

Je suis sous contrôle judiciaire déjà connu des services de police est ce que c’est possible qu’au jugement on me mette une peine de prison ferme ? en sachant que l’on m’a mis sous contrôle judiciaire et je...

En septembre 2017, j'ai était mise en garde a vue pour meurtre sur mineur de moins de 15 ans ( je suis assistante maternelle), les parents ont eux aussi etaient mis en gdv. au bout de 37h, on me dit que je peux rentrer chez...

Je suis maman d'un petit garcon de 4ans et 6mois et on m'a dechu de mon autorite parentale lorsqu'il avait 2ans et demi . pensez vous que je peux faire une demande aupres du tribunal pour recuperer mes droits ? merci...

J'ai été condamné suite à un dépôt de plainte de mon fils mineur pour coups et blessures. condamnation confirmée en appel. mon fils souhaite aujourd’hui se rétracter car il reconnaît m'avoir accusé à tort. quelle est la...

J aimerais savoir di la dml est préférable de la faire seul ou part son avocat ?? car j'ai des doutes merci cdt...

Actuellement pour une personne en mandat de dépôt déjà 4mois puis je faire une demande de libération avec une atestation du travail comme quoi il on besoin de lui, pour une affaire de stupéfiant bornage téléphone. cordialement merci...

J'ai reçu une convocation au tribunal de police mais je ne sais pas pourquoi. comment savoir quel est le motif car apparemment je ne dois pas assister à l'audience. merci par avance...

Entre ma mère et moi rien ne va plus. elle a décrété de me le faire retirer... elle est alcoolique et soufre de troubles du comportement. je fume 2 ou 3 joints le soir lorsque mon fils dort... est il possible qu elle arrive à me le...

J'ai ete condamne a une amende de 400 euros en octobre 2019 pour consommation cannabis car mon numero ete dans le portable du dealeur je devais reconcontrer seul l'adjoint du procureur pour savoir la sanction,je n'ais...

Des personnes ont fait circuler sur facebook des photos de moi afin de nuire à mon élevage canin et à la bonne réputation de celui ci. que puis je faire ?...

Loin d'être fière et me sentant coupable avec des angoisses qui sont méritées et je dirai même que c'est bien fait pour moi que c'est tout ce qu je mérite mais voilà, j'ai voulu ce soir poser et epliquer une...

Je voudrais savoir quand la personne et en mandat de dépôt et que il a dépasser les 4mois avant de passer devant la juge c’est posible ? ou c’est une erreur de leur part...

En septembre 2013 dans un tribunal de instance, le juge a prononcé une amende de 500 €pour non restitution de matériel à mon employeur, donc abus de confiance, je n'ai pas été condamné à du sursis ni à de la prison, juste une...

Je me suis retrouvé au chômage il y a quelques temps et mon opérateur mobile à refuser de clôturer ma ligne sous prétexte que je n'avais pas de cdi lors de mon engagement. a ce jour, je me retrouve au rsa partiel. es ce que je...

J'ai contesté une contravention le 8 avril 2020 mais je me suis rétracté le 11 avril 2020 en payant l'amende forfaitaire dans les délais sur internet. mon compte a bien été débité et j'ai reçu un justificatif de...

Que dit la loi si vous faite une promesse a une personne de la tuer mais sans la menacer ?...

Une vidéo me vois avec un objet dans la main , il s'agit de mon badge d'entrée d'immeuble en plastic, touchant une voiture en passant , depuis je reçois des photos m'accusant d'avoir rayé une voiture...

Quelle requête est-il possible de formuler auprès du président du tribunal correctionnel, lorsque le dossier d’accusation du parquet ne contient pas les éléments constitutifs de l’infraction retenue ?...

Quelle démarche à suivre pour avoir la gratuité d'un avocat...

J'ai intenté devant le tgi de nîmes un procès contre un individu qui m'a payé une pièce d'or (sur ebay) avec un chèque sans provisions (il était déjà interdit bancaire et objet d'autres infractions) . convoqué...

Je suis convoquée au tribunal de grande instance dans le département des hautes-alpes, mais vis actuellement à 700 km de ce lieu. je voudrais savoir si je peux demander le transfert dans mon département, étant donné qu'il y a...

Mon épouse a fait une séparation de corps ,en 2009, sans m'avertir . aujourd'hui sur mes déclarations séparées je suis déclaré "divorcé". qu'en est-il à ce jour sur le plan pénal ?...

J'ai acheté une voiture d'occasion et règlé en chèque de banque j'ai tous les papiers mais le garagiste dit que son vendeur s'est trompé sur le prix et exige que je lui rende le vehicule ou que je donne la...

Voilà quelques nouvelles, je revient du rendez vous avec mon avocat, pour lui en vu des faits qui remontent à 2013, mon casier judiciaire vierge, ma situation personnelle et professionnelle, il m'a dit de ne pas m'en...

Jeune commerçant ambulant depuis 2 ans , j ai été pris passant la barrière de péage près de chez moi depuis 2 ans pour me rendre à mon travail . j ai donc reçu une convocation devant le tribunal par la société vinci . je précise...

Suite à mon dépôt de plainte pour viol contre un homme, et ce devant un témoin (un ami), j'ai été entendu jeudi dernier par un capitaine de police. ce monsieur s'est montré très nerveux et limite agressif et il m'a...