Une question en droit pénal ?

Je voudrais savoir se que on peu avoir quand une personne est en garde à vue qui a étais appliquer dans une vente d'arme sans casier judiciaire...

Mon ex compagnon m harcèl avec des lettres alors qu'il est interdit de rentré en contacte pendant 3 ans avec moi je suis du 54 il a du partir dans le 57 car il est interdit de territoire mais les lettres arrivent dans ma boîte...

Un détenu à débuté son affaire avec un avocat commis d office . il a voulu changer et a donc fais appel a un autre avocat pour par la suite encore changer. ce dernier avocat pénaliste répond que les greffes on 2 mois de retard et...

Maître ! si la détention dépasse les 24h la concerne peut il porté plainte ?...

Fin juillet, le pere de ma petite fille a declare devant un juge aux affaires familliailes et en presence de 2 avocats : le grand pere de ma fille fait des attouchements sur ma fille 4.5 ans suite a quoi tout s est enchaine pour la...

Suite a un different avec ma femme je suis convoque a la police pour appels telephonique mal veillants ? un agent de police qui la connais ( une femme) ma dis au tel j appuirai sa demande ! c est une femme qui dois m auditionner...

...

Mon frère de 19 ans c’est fait incarcéré pour trafic de stupéfiants et il se fais juger le 9 mars , dans 1 mois et quelques jours si jamais je trouve une promesse d’embauche avant son jugement pensez vous qu’il puisse être...

Ou s'adresse t on pour avoir un avocat gratuit surtout artigues pres bordeaux...

Maitre ma fille de 2o ans et demi travaille et a un contrat de professionnalisation pour 2 ans et salaire de 953,30 euros par mois brut et vis chez sa mere qui travaille a temps plein et il possible de suprimer la pension ,,? la...

J'ai déposé une plainte pour viol qui a eu lieu il y a 15ans. je regrette car l'enquête qui est en court fait que mon entourage est appelé un à un. or personne n'est au courant de l'histoire. moi qui voulait...

Peut on a nouveau porter plainte si auparavant on avait demander de retirer la plainte sous le conseil de quelqu'un cordialement...

J'ai été convoqué pour une plainte à mon encontre dans le cas de violences psychologiques sur mon ex femme. si la plainte est classée, est-ce que j'en serai averti ?...

Mon fils s’étant séparer dans l’urgence de sa petite amie des affaires sont resté chez les parents de celle ci . ils estiment que mon fils leur doit de l’argent et par conséquent garde ses affaires en otage . quel recours légal y a...

Peut on porter plainte a plusieurs reprise pour la même personnes...

Dorys moi je suis convoque le 6 mars devant le délégué du procureur pour violence sur son conjoint mari dit que je lui es donne une gifle qui lui a fait 8 jours d arrêt malade en plus cest pas vrai ma question es que on va me...

Je me permet il ya 4 an de cela j'ai rencontré une personne qui ces installer très vite chez moi j'était en pleine depression donc pour ma par j'ai était manipulé par cet personne les moi qui on suivie etait bien et j'ai appris...

Je suis dans le mal je ne comprend pas , j’ai reçu aujourd’hui une convocation d’audition libre pour des fais d’escrocrit j’ai appeler opj en charge pour comprendre ce qui ce passe. il ma dis que quelqu’un avais porté plainte , et...

Je suis sous contrôle judiciaire, je dois pointer au commissariat tout les 15 jours, puis-je changer de département si oui quel et la procédure à suivre svpl ?...

Je réitère ma demande d'aide concernant une situation qui m'engoise et me questionne. nous (moi, les parents de mon copain et sa soeur) avons été réveillé à 6h du matin par la police qui venait chercher mon copain qui est...

Comment contacer un juge d'application des peines?...

Je me permets de vous contacter car j'ai un problème de conscience par rapport à un avocat que j'ai sollicité. en effet, celui ci pour un accompagnement en crpc pour le 08/12/2020 m'a proposé une facturation au...

Je n'ai jamais de toute ma vie pensé faire une telle connerie. j'ai essayé de prendre des produits de chez sephora d'une valeur de 122 euros. on m'a vu donc je voulais payer mais la responsable m'a fait...

J'ai volé un téléphone à une caisse de de grande surface qui avais été oublié, j'ai effacer le contenu du téléphone et enlever la carte sim. j'ai raporter de moi même le téléphone le lendemain au magasin. j'ai...

Ma mère décédée 2009 des factures de fournitures électricité se sont retrouvées chez une autre personne mmme mère décédée chez mmme (personne dont les factures ont été envoyées adresse : ma mère n 'a jamais habité chez cette personne puis...

J'aimerai avoir un renseignement. mon compagnon et moi avons un logement ensemble nous sommes locataires. celui ci a été sanctionné d'une interdiction de m'approcher et d'entrer en contact avec moi auquel cas il...

Alor voilà ma question j'ai était interpellé pour trafic de stupéfiant on me reproches d'être un intermédiaire de mon frère qui a était interpellé a ma perquisition chez moi on m'a pris 2 téléphone à mes enfants et le...

Je suis l'auteur d'un accident de la route avec un cycliste lors du test salivaire effectué sur le lieu de l'accident j' ai été contrôlé positif a la méthamphétamine ,j'ai demander de refaire un autre test...

Mon mari est reconnu handicapée et suivi par un psychiatre suite à son accident du travail il a des trouble comportementaux ce matin il a eu un accident de voiture et au moment de remplir le constat avec la personne une dame s en...

A toutes et tous, sachant que l'inscription au casier judiciaire '' b2 '' est entré en vigueur le 1er juillet 2021 pour la consommation de stupéfiants via l'amende délictuel qui est elle même en vigueur...