Une question en droit pénal ?

Mon compagnon est convoqué au tribunal correctionnel le 26 novembre prochain pour motif violence aggravée sur mineur moins de 16 ans sa fille cest suite a une altercation entre eux dans la cage d'escalier de leur immeuble et...

En matière de correctionnel (vol) peut on faire appel 2 fois?quand on a été reconnu coupable. la cour d appel remet elle souvent et facilement en cause un 1er jugement ? ou est ce exceptionnel ?...

J’ai commis un délit le 14/04/2024 pour défaut de permis suite à un accrochage je suis convoquée le 7 juin devant le déléguée du procureur le problème est que je suis suivis par le juge d’application des peines et que j’ai des...

J'ai suite à un différend dégradé une voiture volontairement (retro arraché et essuie glace) le lendemain j'ai été me dénoncer à la police et la propriétaire a porté plainte. ses essuie-glaces et ses rétroviseurs ont été...

Ma mère a déposé plainte contre moi je suis sa fille unique je me suis occupé d elle depuis toujours j ai procuration sur son compte depuis plus de 30 ans, elle m a aidé financièrement comme je l ai aidé lorsqu elle a eu besoin...

Mon fils vient de recevoir un papier du tribunal ordonnant l homologation de la proposition de peine formée par le procureur de la république de 4 mois demprisonnement delictuel il est également question d une amende et d une...

Il y a quelques temps j’ai fais l’erreur de prendre sans payer des articles alimentaires et livres dans un supermarché. j’ai été prise sur le fait et ai payé mes articles après avoir été mise à l’écart dans une pièce. aujourd’hui...

J'ai été contacter par le service bedj de paris rue bastion l'officier me dit qu'on a révoqué 5 mois suite à un jugement en 2021 j'avais un suivie spip avec une formation sur les violences conjugaux et sexisme et...

J'ai était juge le 12 décembre dans une affaires familiale c’était une agression sexuel sur mineur de moins de 15 ans j’en n’avais 15 il mon demander de réparer mon préjudice d’un montant de 2500€ après la séance ma demi sœur...

Je vous écrit car le père de ma fille ne ma jamais payé de pension mr pointe au rsa et a une entreprise qu'elle sont mes possibilité pour récupéré toutes les pensions qui ne ma jamais versé sachant que la pension a été fixé a...

Ayant été jugé au tribunal de police pour des faits de violence, ce tribunal a-t-il le droit de me condamner à des t.i.g....+ indemnisations compensatoires....+ obligations de soin + sursis ?.......car jugé plus sur mon ancienne...

A un moment de ma vie, je n était pas bien moralement et psychologiquement, que j en suis arriver a prêter de l argent a un homme, et en liquide, j ai consigner dans un cahier les montants ainsi que les dates, celui ci veux bien me...

Le centre des finances publiques me reclame près de 2000€ d’infractions que j’aurais commis avec une seat (voiture que j’en n’ai jamais eu en ma possession), et à des endroits où je n’etait pas (j’habitais et travaillais à près de...

Je suis dans le mal je ne comprend pas , j’ai reçu aujourd’hui une convocation d’audition libre pour des fais d’escrocrit j’ai appeler opj en charge pour comprendre ce qui ce passe. il ma dis que quelqu’un avais porté plainte , et...

Un huissier est allé chez mon locataire ( avec mon accord ) pour lui réclamer les ordures ménagères 2016 et 2017 impayées. le montant était de 1198,40€ . le locataire m'a payé , après l'intervention de l'huissier . par contre...

Quelle est le délais pour contester la décision qui a était classé sans suite sans recherche infructueuses concernant mes p’a en sachant que j’ai des preuves attestations certificats médicaux suivi psy ... peut-être que le...

J ai voulu déposé plainte à la police pour un faux témoignage ou mensonge ,dans le cadre d une affaire de vente de maison où je suis poursuivis , seulement voilà quand je me suis rendu on a pas voulu prendre mon dépôt de plainte...

Nous avons payer un avocat concernant une procédure pour notre frère d'un montant total de 1300 euros sauf que celui ci n'a rien fait il c'est dessaisi d'une première audience et c'est un autre avocat qui a...

Je voudrais savoir quelques petites choses , au sujet de la diffamation , etc , etc , je voudrais regler des comptes avec une personne qui fabule , ment a mon sujet cette personne est aller porter plainte contre moi car sois disant...

Pourriez vous me preciiser quelle est la definition entre une dml et une demande d'assignation de mise en liberte sous surveillance electronique. puisque la demande d'assignation a ete refusee peut on faire appel merci...

J’aimerais savoir que veut dire le terme révocation de peine car mon comcubin a rdv devant le magistrat pour ce motif et je suis tres inquiète 😥😥😥...

Je voudrais savoir de qui est signée une convocation émanant du cabinet d'instruction. merci...

Voilà j'ai était mit sous contrôle judiciaire pendant 2 ans suite à une plainte contre moi pour agression sexuel qui c est avéré être fause suite à ma relaxe je vous raconte mon histoire .au bout de quelque mois j'ai...

J’ai envoyé un courriel suivi au procureur afin d’y faire effacer une mention sans condamnation dans mon casier, dans le cadre de mon projet professionnel, je ne pourrais pas concrétiser mes projets si celle-ci n’est pas effacée...

J’ai était placer en gav pendant 48h ou j’étais auditionné une seule fois puis je demande la copie de mon procès verbal/ audition ? ou seul un avocat peut en avoir la copie merci...

Je voulais savoir si les décisions de la cour d'appel est exécutoire...

Mon petit ami est en prison depuis maintenant 3 semaines, nous avons fait une demande de remise en liberté, de ce fait il a était déplacer dans une autre prison en attente de jugement, j’aimerais savoir quel est le temps d’attente...

J'ai était condamné à 6 mois de prison ferme en 2007 pour complicité de trafique de stupéfiants esque cette condamnation peu m empêché de travailler avec des enfants encore a se jour ?...

Je suis saisi du maximum de la quotité saisissable prévu par l'article 3252-2 du code du travail. l'huissier peut il légalement saisir en plus mon compte bancaire ?...

Je suis convoquée dans le cadre d'une crpc à plus de 600km de mon domicile, je suis en situation de handicap, je me déplace difficilement. puis je demander que la comparution soit plus près de chez moi? cordialement merci de...