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Vol
Posée par lass, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lass - 1871 vues

Jai fait une garde vu avec un ami qui avait voler une moto dans le mois de octobre 2023 je les savais mais pour moi c etait pas mon probleme le dimanche 14 avril il devais aller chez le mecano avec je les juste aider il nous en...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Restitution scellés et comptes bancaires saisis
Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thomas - 2363 vues

J'ai été saisi en 2019 de divers comptes bancaires, argent liquide, une voiture, pour une implication indirecte dans le commerce avec certaines personnes qui ont commis des infractions sans que je le sache, mais comme...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
Interpeler avec 1,7 g de cocaine qu est ce que je risque?
Posée par vince, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2548 vues

Interpeler avec 1,7 g de cocaine qu est ce que je risque?...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Convocation vol à l’étalage
Posée par Romaric, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lilou - 3236 vues

J’ai volé dans un supermarché il y a 1 an et demi , j’ai passé un jour en cellule et j’ai été relâché , 1 an et demi après je reçois une convocation au tribunal je l’ai reçu à mon ancienne adresse et en retard...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Main levée interdiction contact.
Posée par So_Fy, il y a 6 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par So_Fy - 1758 vues

J’ai reçu le 10 décembre un appel du bureau des victimes pour m’informer que mon ancien compagnon avait fait une demande de main levée quant à une interdiction de contact, ordonné 6 mois auparavant suite à une rupture qui aura...

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Maître BELIGHA
 
Recours pour sauver ma fille de la prison
Posée par Soso2905, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1622 vues

Ma fille a fait une grosse bêtises il y a 2 ans, ce qui l'a conduit début 2024 aux assises. elle s'est faite entraîner par un garçon qui lui a retourné le cerveau et est accusé de faits très grave. elle a été en 1er lieu...

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Maître MONESTIER
 
Stage de prevention à faire suite à composition penal
Posée par Cljp, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2223 vues

Voilà en novembre dernier il m’a été proposé 2 stages de prévention routière, jusque là pas de nouvelles … comme vous pouvez l’imaginer ma vie a continuer à tourner depuis novembre. a ce jour, je me suis...

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Maître Cassé
 
Saisie-scellé des prélèvements sanguins
Posée par Jean, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jean - 814 vues

Des prélèvements sanguins pour dépistages d'alcool ont été réalisés à la demande d'un policier dans le cadre d'une procédure d'accident corporel de la route menée en flagrant délit. À l'issue des...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Donner faux nom et faux adresse à la police
Posée par Aventurier, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aventurier - 3593 vues

Tout d’abord je sais que le titre paraît totalement bizarre et illégal mais ça ne l’est pas du tout au vu des circonstances j’ai déjà poster ici en expliquant ma peur des représailles suite à une agression totalement injuste (je...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Incitatiion au suicide
Posée par fabrice70, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fabrice70 - 5566 vues

J'ai reçu un sms d'une personne "qui est un ex ami" en me disant d'aller me pendre, je voulais qu'il réponde sur des soupçons que j'ai sur lui au niveau du cambriolage dont j'ai été victime ! sur une...

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Maître de Almeida Costa
 
Somme a donner pour plusieurs degradations voiture et mur
Posée par soso, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5592 vues

Je comparer le 1er decembre . pour plusieur degradations voiture et mur. je n ai pas dantecedent jai avouer ( meme sans preuve) une mauvaise periode que je regrette ou jete pas bien suite a une relation qui a mal fini. je peu...

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Maître LIAGRE
 
Renseignement information
Posée par Carlito, il y a 2 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Carlito - 556 vues

Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte envers une personne libre avec convocation à une date devant le juge d'instruction pour un interrogatoire de première comparution dans son cabinet à quel moment...

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Maître BELIGHA
 
Forme du report d une audience à la cour d'appel
Posée par aurore, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RGPD - 2657 vues

Je souhaiterais savoir par quel document le report d une audience, pour absence de la partie adverse, est il établi ou formalisé ? est ce par exemple une ordonnance ? merci...

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Maître FOREST
 
Convocation en justice
Posée par Madouska13, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Madouska13 - 2618 vues

Je me permets de vous envoyez un message en espérant avoir les réponses à mes questions . en effet, il y a plus de 6 mois j'ai reçu une convocation en justice par le tribunal de police . en amont j'avais été entendu par...

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Maître FARRAJ
 
Quelle démarche envisager dans mon cas précis ?
Posée par Manu 77000, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manu 77000 - 1998 vues

à vous !! mon ex garde notre fils chez elle depuis le 13 novembre 2022, alors qu'en 2011 le jaf avait décidé une garde alternée. j'ai vu une avocate récemment qui me disait que le jaf ne pourrait rien faire, une décision...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Un juge en désaccord avec le parquet, est-ce fréquent ?
Posée par Sylvie, il y a 4 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par diana - 859 vues

A la suite de mon dépot de plainte avec constitution de partie civile, le parquet a requis un non-lieu alors que le juge d'instruction m'avait dit, lors de mon audition, que justice passerait. est-il fréquent que le juge...

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Maître PETSOKO
 
Information
Posée par Ludo70, il y a 3 semaines dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ludo70 - 397 vues

Je souhaiterais savoir si insistance sociales a le droit de se faire passé pour quelqu'un de la fibres et avoir une voiture 100% fibre devant mon enfant qui a ouvert de plus rentré chez moi sans lui avoir donné...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Attouchements sur ma fille de 5 ans et demi
Posée par Siarran, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2445 vues

Ma fille de 5 ans et demi à été victime d'attouchements par le fils de la conjointe du père de ma fille, âgé de 11 ans. j'aimerais savoir ce qu'il se passerait suite à une plainte que je compte déposer. merci pour...

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la réponse de
Maître DIALLO
 
Aide juridictionnelle
Posée par nathalie, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nathalie - 6219 vues

Mon fils agé de 27 ans a ét victime d'une agression . il est salarié et a sa propre declaration d'impot mais n'a pas souscrit a une protection juridique .j'aimerais connaitre les pieces a fournir pour qu'il...

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FILLUZEAU
 
Bracelet électronique
Posée par Yass, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2591 vues

Je suis sous bracelet électronique depuis 3 mois sans obligation et j aimerait savoir si je peux faire une demande de mainlevée sachant que je suis a la moitié de la peine merci de me dire comment je peux faire merci de vos...

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Maître BENOIT
 
Harcèlement morale couple
Posée par Mamandegabriel, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6224 vues

Je me retrouve dans la situation de séparation en cours. mon ex-conjoint n'a pas quitter notre domicile tandis que c'est lui qui a pris la décision de me quitter. nous avons une hlm bail à deu6nom. il me culpabilise et...

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Maître DIARRA
 
Plainte pour viol
Posée par Jaelita74, il y a 5 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jaelita74 - 857 vues

Une plainte pour viol a été déposée contre mon papa en novembre 2023. les faits remonteraient il y a plus de 10ans soit disant sur 2 soeurs mineurs et leur maman. mes parents et nous les enfants n'avons toujours pas été...

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Maître Meziti
 
Report de l'audience
Posée par Régine, il y a 6 ans dans Pénal
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J ai eu un souci d'avocats. et avec celui qui doit me défendre pour un accident de la route subi, on n'a pas préparé ma défense, car j ai eu sa secrétaire, il y a 3 semaines pour un 1er entretien. elle m'a dit que...

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Maître MENUT
 
Expulsion illégale d'une c. d' hebergement : plainte + courrier au procureur ?
Posée par Filipo, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Filipo - 6465 vues

Un avocat (mais il est avocat civil spécialisé en logement, pourtant ma plainte est pénal) m' a consellé en plus de la plainte pénal dans le commissariat faire un courrier dirigé au procureur de la république. qu' est-ce...

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Maître de Almeida Costa
 
Sursis probatoire voyage
Posée par Marcel, il y a 2 semaines dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 541 vues

Je pars en vacances le 30 juillet. je suis en sursis probatoire sans interdiction de quitter le territoire. fin juin, lors de mon rendez-vous au spip, j’ai réalisé un document avec le contrôleur judiciaire afin de prévenir que je...

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Maître BELIGHA
 
Interdiction de contacts
Posée par Lecaron, il y a 5 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lecaron - 752 vues

Une interdiction de contacts pendant trois ans et une peine de prison de huit mois ferme a. Été annoncé au jugement à l’encontre de mon conjoint. il lui reste deux jours pour faire appel, et son avocate lui a conseillé de ne pas...

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Maître PETSOKO
 
Mineur mis en cause dans une agression sexuelle
Posée par Alex2017, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex2017 - 6804 vues

Mon fils de moins de 13 ans est mis en cause par un plus petit qui l accuse d un geste déplacé qui pourrait s apparenter à une agression sexuelle. (les faits se sont déroulés en milieu scolaire) l enfant a reconnu mon fils mais un...

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Maître de Almeida Costa
 
Bracelet électronique
Posée par Perle63*, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Perle63* - 2686 vues

J’effectue une peine sous bracelet électrique, depuis mars 2024 . j’ai reçu un mail du spip m’indiquant que dimanche j’étais sorti plus tôt que prévu ,or j’étais chez moi et mon historique de trajet l’indique. le pôle de...

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Maître Cassé
 
Affaires pénales qui traines depuis 7ans
Posée par Damien, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Damien - 1974 vues

Je vous explique un peut ma situation, quand j’avais 20 ans, j’avais commis quelques escroquerie a la carte bancaire, j’ai été mis en garde a vue, et ensuite en détention provisoire. quand j’étais en détention j’ai eu une...

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Maître Meziti
 
Demande de l'aide
Posée par Mallem, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1931 vues

Je m'appelle mallem abdelhak j'ai 56 ans j'ai une demande de titre de séjour il est en cours d'instruction au tribunal de nîmes j'ai une somme d'argent a carpa mais j'ai pas de compte bancaire car...

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Maître DIARRA
 
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