Une question en droit pénal ?

Pouvez-vous me dire svp quelle est l'article en droit qui évoque la violation du consentement du patient et éventuellement l'article de santion en cas de violation. merci beaucoup...

Je suis accusé pour un fait, et j'ai comparu dvant nun juge, mais jai entre temps deposé plainte par courrier au procureur, et le bureau de l'ordre mannonce que il y'a une enquête depuis le 17 avril.. mais je...

Je viens de faire un stage de violence conjugale. et la je veux faire une demande de naturalisation, je veux savoir si cette composition penale va impacter ma demande de naturalisation. merci d’avance pour votre réponse...

Mon fils a son mandat de dépôt qui se termine aujourd’hui le 3 janvier et la greffe est venu juste lui faire signer un document avec écrit maintien en détention , cela veut dire que le mandat de dépôt est renouveler ? il devait...

J'aurais aimer savoir comment faire pour faire représenter mes enfants par un avocat lors dune audience en assistance éducative. merci d'avance pour vos réponses...

Je viens d ' être victime de la part d un livreur qui m' a contacté par le biais d'1 site de livraison. ce livreur m' a donc dérobé 1 tableau suite à une entente où il devait le récupérer en sdv comme d'...

Actuellement à l'étranger, j'ai reçu un appel de la part d'un chef de police d'un commissariat. j'ai laissé mon téléphone avec une proche qui elle est en france. elle a pris contact pour moi avec ce chef...

J’ai été placée en garde à vue le 04/12/2023 et mes deux garçons ( 19 et 13 ans à l’époque ) mis en cause pour violences volontaires sur mineur de moins 15 ans . À l’époque j’exerçais en tant qu’assistante maternelle . le vendredi...

Suspectée de vol, que dois-je répondre lors de l'audition libre? merci...

J’ai reçu y’a une semaine une convocation pour escroquerie ou tentative. en effet les faits remonte à un an ou un amis proche vivant en afrique propose d’utiliser mol compte pour une collecte de fonds . j’ai accepté bien sûr tout...

J'ai envoyer ma demande de permis de visite mercredi dernier donc le 17 avril 2024 et je voulais savoir combien de temps sa mettait pour avoir la réponse par courrier ? merci d'avance...

J'ai déposé plainte auprès du procureur de la république avec constitution de partie civile pour dégradation du bien d'autrui. ma plainte sera quand même instruite par le procureur ? je ne savais pas qu'il fallait...

Que signifie : "la transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet." est ce qu'une action en justice peut être mené en cas de faux dans le...

Si la gendarmerie a répondu à mon avocate à la place de l association a qui elle a demande de restituer mes chats saisis par l association sur ordre des gendarmes , et que la gendarmerie ait envoyé à mon avocate la réponse écrite...

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir vos avis. en avril 2025, j'ai été impliquée dans une affaire avec mon conjoint pour des faits de violence par conjoint ou concubin, qui a été classée sans suite pour motif :...

Est ce que le libeller bancaire que l on inscrit lors d un virement envoyé à un autre compte bancaire d une autre personne peut il être considérer comme un message personnel pour le destinataire ?...

Ma fille a été violente par son ex copain par 2 fois elle avait déjà déposé une main courante apparemment classé sans suite recement et a reposé plainte une deuxième foi a été convoqué au tribunal le 9 mai que va til se passer...

Je vous contacte pour une demande de renseignements. mon frère mineur a été interpellé dans la rue, après avoir fini les cours avec cinq autres lycéens. lors de l'interpellation, plusieurs policiers le fouillent, ainsi que ses...

Aprrs avoir passé en conciliation au tribunal d avec mon proprietaire, ce dernier devait me rembourser 300 € le 11 dec. et au plus tard le 15 dec.hors tjrs rien. que fairr, voix d huissier ou ecrire au juge et reclamer des dommages...

Moi jai posé plainte contre une voisine et ces 2 mineures qui me menacent de mort et elles ont même coupé la route dès que je suis sortie récupéré mes enfants de l'école et apres le même soir sont...

Je me demandais pourquoi, je suis ré auditionnée pour une affaire classé sans suite sur une affaire d'agression sexuelle, il y a plus de 5 ans?...

J'ai était condamné à 1 mois de prison ferme il y a plus de 10 ans je ne savais même pas comment faire svp...

J'ai été condamnée après une altercation, a payer solidairement avec 2 autres personnes. je paye donc ma dette tous les mois ( je ne sais pas si les autres payent), mes chèques sont bien encaissés systhématiquement et au bout...

Mon ami à 2 ans ferme et 2 ans sursis; rentré le 15 juin 2017, il a été convoqué devant le jap pour un aménagement de peine (nous sommes en mars 2018) ; il a rdv lundi 26/03/2018 à 9h ; la décision du jap est effective...

Dans le cadre d’une demande d’autorisation de travail, j’ai transmis à la rh en charge de cette procédure mon diplôme de licence ainsi que mon diplôme de master 1. cependant, face aux délais prolongés et à l’impossibilité pour la...

Je voudrais être mieux éclairé concernant les délais et prescriptions.j'ai déposé une plainte au pénal avec constitution de partie civile.je suis victime d'escroqueries de la part de madame dont je suis divorcé.j'ai...

Bien voilà je n'ai pas encore fait appel mais dans le jugement il est noté que je suis condamné conjointement avec ma s?ur à l'article 700 du code de procédure à 1500 euros et condamné aux dépens de l'instance. que veut dire dépens de...

Voilà mon mari et incarcéré depuis juin 2014 pour une affaire de braquage à main armée, il et actuellement en mandat de dépôt et attend le jugement qui mon dit qui se fera entre 6 et 1 an donc en 2016 . sachant qu'il...

Il a 5 ans j ai volé un chèque mes je me suis dénoncer par moi-même es ce que cest afficher sur mon casier b2 car je souhaite rentrer chez les pompier il me dise que sa bloque...

J'ai déposé plainte contre mon mari pour violances conjugale je souhaite avouer qu'il prennez régulièrement de la drogue qu'es ce que je risque. nous avons deux enfants de 9ans et presque 12ans merci merci de vos...