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Vol Posée par lass, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lass - 1871 vues Jai fait une garde vu avec un ami qui avait voler une moto dans le mois de octobre 2023 je les savais mais pour moi c etait pas mon probleme le dimanche 14 avril il devais aller chez le mecano avec je les juste aider il nous en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Restitution scellés et comptes bancaires saisis Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thomas - 2363 vues J'ai été saisi en 2019 de divers comptes bancaires, argent liquide, une voiture, pour une implication indirecte dans le commerce avec certaines personnes qui ont commis des infractions sans que je le sache, mais comme... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Interpeler avec 1,7 g de cocaine qu est ce que je risque? Posée par vince, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2548 vues Interpeler avec 1,7 g de cocaine qu est ce que je risque?... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Convocation vol à l’étalage Posée par Romaric, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lilou - 3236 vues J’ai volé dans un supermarché il y a 1 an et demi , j’ai passé un jour en cellule et j’ai été relâché , 1 an et demi après je reçois une convocation au tribunal je l’ai reçu à mon ancienne adresse et en retard... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Main levée interdiction contact. Posée par So_Fy, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par So_Fy - 1758 vues J’ai reçu le 10 décembre un appel du bureau des victimes pour m’informer que mon ancien compagnon avait fait une demande de main levée quant à une interdiction de contact, ordonné 6 mois auparavant suite à une rupture qui aura... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours pour sauver ma fille de la prison Posée par Soso2905, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1622 vues Ma fille a fait une grosse bêtises il y a 2 ans, ce qui l'a conduit début 2024 aux assises. elle s'est faite entraîner par un garçon qui lui a retourné le cerveau et est accusé de faits très grave. elle a été en 1er lieu... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Stage de prevention à faire suite à composition penal Posée par Cljp, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2223 vues Voilà en novembre dernier il m’a été proposé 2 stages de prévention routière, jusque là pas de nouvelles … comme vous pouvez l’imaginer ma vie a continuer à tourner depuis novembre. a ce jour, je me suis... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Saisie-scellé des prélèvements sanguins Posée par Jean, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jean - 814 vues Des prélèvements sanguins pour dépistages d'alcool ont été réalisés à la demande d'un policier dans le cadre d'une procédure d'accident corporel de la route menée en flagrant délit. À l'issue des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donner faux nom et faux adresse à la police Posée par Aventurier, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aventurier - 3593 vues Tout d’abord je sais que le titre paraît totalement bizarre et illégal mais ça ne l’est pas du tout au vu des circonstances j’ai déjà poster ici en expliquant ma peur des représailles suite à une agression totalement injuste (je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Incitatiion au suicide Posée par fabrice70, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fabrice70 - 5566 vues J'ai reçu un sms d'une personne "qui est un ex ami" en me disant d'aller me pendre, je voulais qu'il réponde sur des soupçons que j'ai sur lui au niveau du cambriolage dont j'ai été victime ! sur une... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Somme a donner pour plusieurs degradations voiture et mur Posée par soso, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5592 vues Je comparer le 1er decembre . pour plusieur degradations voiture et mur. je n ai pas dantecedent jai avouer ( meme sans preuve) une mauvaise periode que je regrette ou jete pas bien suite a une relation qui a mal fini. je peu... Consulter la réponse deMaître LIAGRE |
Renseignement information Posée par Carlito, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Carlito - 556 vues Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte envers une personne libre avec convocation à une date devant le juge d'instruction pour un interrogatoire de première comparution dans son cabinet à quel moment... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Forme du report d une audience à la cour d'appel Posée par aurore, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RGPD - 2657 vues Je souhaiterais savoir par quel document le report d une audience, pour absence de la partie adverse, est il établi ou formalisé ? est ce par exemple une ordonnance ? merci... Consulter la réponse deMaître FOREST |
Convocation en justice Posée par Madouska13, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Madouska13 - 2618 vues Je me permets de vous envoyez un message en espérant avoir les réponses à mes questions . en effet, il y a plus de 6 mois j'ai reçu une convocation en justice par le tribunal de police . en amont j'avais été entendu par... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Quelle démarche envisager dans mon cas précis ? Posée par Manu 77000, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manu 77000 - 1998 vues à vous !! mon ex garde notre fils chez elle depuis le 13 novembre 2022, alors qu'en 2011 le jaf avait décidé une garde alternée. j'ai vu une avocate récemment qui me disait que le jaf ne pourrait rien faire, une décision... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Un juge en désaccord avec le parquet, est-ce fréquent ? Posée par Sylvie, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par diana - 859 vues A la suite de mon dépot de plainte avec constitution de partie civile, le parquet a requis un non-lieu alors que le juge d'instruction m'avait dit, lors de mon audition, que justice passerait. est-il fréquent que le juge... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Information Posée par Ludo70, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ludo70 - 397 vues Je souhaiterais savoir si insistance sociales a le droit de se faire passé pour quelqu'un de la fibres et avoir une voiture 100% fibre devant mon enfant qui a ouvert de plus rentré chez moi sans lui avoir donné... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attouchements sur ma fille de 5 ans et demi Posée par Siarran, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2445 vues Ma fille de 5 ans et demi à été victime d'attouchements par le fils de la conjointe du père de ma fille, âgé de 11 ans. j'aimerais savoir ce qu'il se passerait suite à une plainte que je compte déposer. merci pour... Consulter la réponse deMaître DIALLO |
Aide juridictionnelle Posée par nathalie, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nathalie - 6219 vues Mon fils agé de 27 ans a ét victime d'une agression . il est salarié et a sa propre declaration d'impot mais n'a pas souscrit a une protection juridique .j'aimerais connaitre les pieces a fournir pour qu'il... Consulter la réponse deFILLUZEAU |
Bracelet électronique Posée par Yass, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2591 vues Je suis sous bracelet électronique depuis 3 mois sans obligation et j aimerait savoir si je peux faire une demande de mainlevée sachant que je suis a la moitié de la peine merci de me dire comment je peux faire merci de vos... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Harcèlement morale couple Posée par Mamandegabriel, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6224 vues Je me retrouve dans la situation de séparation en cours. mon ex-conjoint n'a pas quitter notre domicile tandis que c'est lui qui a pris la décision de me quitter. nous avons une hlm bail à deu6nom. il me culpabilise et... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Plainte pour viol Posée par Jaelita74, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jaelita74 - 857 vues Une plainte pour viol a été déposée contre mon papa en novembre 2023. les faits remonteraient il y a plus de 10ans soit disant sur 2 soeurs mineurs et leur maman. mes parents et nous les enfants n'avons toujours pas été... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Report de l'audience Posée par Régine, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Régine - 4627 vues J ai eu un souci d'avocats. et avec celui qui doit me défendre pour un accident de la route subi, on n'a pas préparé ma défense, car j ai eu sa secrétaire, il y a 3 semaines pour un 1er entretien. elle m'a dit que... Consulter la réponse deMaître MENUT |
Expulsion illégale d'une c. d' hebergement : plainte + courrier au procureur ? Posée par Filipo, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Filipo - 6465 vues Un avocat (mais il est avocat civil spécialisé en logement, pourtant ma plainte est pénal) m' a consellé en plus de la plainte pénal dans le commissariat faire un courrier dirigé au procureur de la république. qu' est-ce... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Sursis probatoire voyage Posée par Marcel, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 541 vues Je pars en vacances le 30 juillet. je suis en sursis probatoire sans interdiction de quitter le territoire. fin juin, lors de mon rendez-vous au spip, j’ai réalisé un document avec le contrôleur judiciaire afin de prévenir que je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Interdiction de contacts Posée par Lecaron, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lecaron - 752 vues Une interdiction de contacts pendant trois ans et une peine de prison de huit mois ferme a. Été annoncé au jugement à l’encontre de mon conjoint. il lui reste deux jours pour faire appel, et son avocate lui a conseillé de ne pas... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mineur mis en cause dans une agression sexuelle Posée par Alex2017, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex2017 - 6804 vues Mon fils de moins de 13 ans est mis en cause par un plus petit qui l accuse d un geste déplacé qui pourrait s apparenter à une agression sexuelle. (les faits se sont déroulés en milieu scolaire) l enfant a reconnu mon fils mais un... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Bracelet électronique Posée par Perle63*, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Perle63* - 2686 vues J’effectue une peine sous bracelet électrique, depuis mars 2024 . j’ai reçu un mail du spip m’indiquant que dimanche j’étais sorti plus tôt que prévu ,or j’étais chez moi et mon historique de trajet l’indique. le pôle de... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Affaires pénales qui traines depuis 7ans Posée par Damien, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Damien - 1974 vues Je vous explique un peut ma situation, quand j’avais 20 ans, j’avais commis quelques escroquerie a la carte bancaire, j’ai été mis en garde a vue, et ensuite en détention provisoire. quand j’étais en détention j’ai eu une... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Demande de l'aide Posée par Mallem, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1931 vues Je m'appelle mallem abdelhak j'ai 56 ans j'ai une demande de titre de séjour il est en cours d'instruction au tribunal de nîmes j'ai une somme d'argent a carpa mais j'ai pas de compte bancaire car... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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