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Sortir avec une fille de 14 ans quand on est majeur Posée par Mama06, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mama06 - 5879 vues Nous sommes dans une situations délicate avec ma futur copine je pense ça fait un an quand souhaite se mettre ensemble hors vu que je ne connais pas vraiment la lois je préfère pas ... je connaît le problème avec les relations... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Abus de faiblesse sur personne ÂgÉe non voyante. Posée par EZRLROCK, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par EZRLROCK - 2166 vues Plainte contre l'huissier guedj pour abus de faiblesse sur dame de 75 ans en ehpad en l'a forÇant de signer un document par lequel il veut lui retirer 200 euros par mois sa retraite n'Étant que de 324 euros en dÉpit du non... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Copie d"un jugement pénal Posée par Did, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Did - 2423 vues Quel est le délai pour obtenir une copie de jugement pénal auprès du greffe du tribunal concerné ? j'ai fais ma demande le 8 mars 2021 en recommandé et je n'ai pas eu de réponse. est ce normal ? cordialement... Consulter la réponse deMaître Cornuault |
Informations sur des démarches administratives Posée par Ju, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ju - 1876 vues Cela fait 10 mois que j'ai été accusé de faits non commis. j'ai passé la journée en garde à vu, ou j'ai subi une perquisition, intrusion dans ma vie intime et privé, permission de s'introduire dans mon... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Problème avec un surveillant pénitencier Posée par alo, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alo - 6557 vues J'ai eu une intercession avec un surveillant de prison qui m'a manipuler et malmener, aujourd'hui il porte pleinte sachant que je suis en raison !! après de nombreux allés retour au commissariat me voilà convoqué au... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Quels recours pour faire cesser une forme de harcèlement Posée par Kraken, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kraken - 3171 vues L'ex compagne de mon compagnon envoie des mails,1 à 2 par semaines, dans lesquels elle ne cesse de parler de moi, de mes relations avec mon compagnon. des mails de parfois 6 pages ou elle est très à la limite de tout ce qui... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Comparution sur reconnaissance préalable : agression à caractère sexuelle Posée par laptiteorel, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laptiteorel - 5549 vues Il y a un mois j'étais à vélo, un monsieur de 80 ans était sur mon chemin, il était retourné, pour ne pas lui faire peur j'ai essayé de faire du bruit pour passer sans lui faire peur mais il a sursauté donc j'ai... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Aucune nouvelles 5 mois après mon audition ( mis en cause ) Posée par Berte69, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 598 vues Comme stipulé dans le titre je n’ai aucune nouvelle après une audition pour des faits de cyber harcèlement dont je ne suis pas l’auteur, au bout de 5 mois et je souhaiterais porter plainte pour dénonciation calomnieuse au plus... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plainte pour obstacle à la vérité Posée par Minahausen, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Minahausen - 673 vues Je suis inculpé par une collègue d'agression sexuelle. je suis infirmier de l'éducation nationale. cette collègue , malgré le fait que je l'aurai agressé à continuer à venir me consulter pour des problèmes de santé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat stupéfiant Posée par 123, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6309 vues Je me permet de vous contacter suite à une enquête de police suite à un achat de stupéfiant. j’ai dû donner mes emprintes et photos puis le policier m’as dit que je devais faire un stage qui me coûtera 300 euros puis-je contester ?... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Filouterie carburant Posée par sarah, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanoua - 8673 vues Mon ami s'est fait convoqué pour filouterie de carburant et c'etait pas lui au volant au moment des faits du coup il a préfère endossé la responsabilité il a payé la pompe à essence du coup vous pensez qu'il y aura... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Plainte vol Posée par Soleil22, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2382 vues Ma mere m as rendu de l argent que je lui avais prêter. et m as aider financièrement. sauf que mon frère l as pousser à déposer plainte contre moi pour vol d argent sur son compte bancaire. cela fais 1 mois que la plainte a été... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Non respect mesure d'éloignement Posée par Lili, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1686 vues Mon ex-conjoint a une mesure d'éloignement pendant 2 ans. j'aimerais que l'on respecte au maximum cette mesure, se voir dans le pire des cas que pour transmettre les enfants. mais voilà il squatte à la maison car il... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Détention provisoire Posée par Bernadette, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3160 vues Mon frère est sous mandat dépôt d un an depuis début janvier 2020 et nous ne savons pas si les faits sont graves. nous ne savons pas du tout ce qu il a fait. l enquête est en cours. com ment savoir si c est grave ce qu il a fait???... Consulter la réponse deMaître Dalvin |
Notification de renouvellement non reçu Posée par Chakal, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chakal - 924 vues Mon frère et passer en débat devan le juge des libertés et de la détention pour savoir si il et renouveler ou pas de 4 mois le 30 octobre 2024 le juge lui a dit qu’il lui répondrez dans 3 a 4 jour nous somme le 30 novembre 2024 et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vol dans un supermarché Posée par 123456789, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par 123456789 - 2425 vues Il y a un peine un jour j’ai volé un gloss d’une valeur de 7,95€ passez le portique tout aller bien mais une personne du service du magasin m’as interpelé et m’as demandé de la suivre dans une salle avec une caméra elle m’as poser... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Porter plainte meme sous controle judiciaire Posée par alexandre, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6805 vues Peut on déposer plainte contre la présumé victime, meme quand on est sous contrôle judiciaire, et qui, cela se fasse avec des preuves a lappuis de ma pars ?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Conduite sans permis sous alcool Posée par Audrey, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Audrey - 6664 vues Le père de mes enfants à eu un accident de voiture, sans permis et sous l'emprise de l'alcool. il y aurait également abus de confiance (il a "emprunté" la voiture d'une connaissance qui lui avait confié la voiture... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Déclaration du port de bracelet électronique à son bailleur, est ce obligatoire, Posée par Terrisse, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3195 vues Je viens de louer un appartement à un jeune homme porteur d'un bracelet électronique, celui-ci ne m'en à pas informé, est ce que le bail devient caduque. merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître SOUM |
Faux et usage de faux Posée par Esthere, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Esthere - 1954 vues Que se passe t’il si postérieurement au jugement rendu on s’aperçoit que la partie adverse a produit un faux document de police dans son dossier ?... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Avis d’audience victime Posée par Ladymilian, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2421 vues J’ai reçu un avis d’audience à victime pour témoigner devant le président du tribunal judiciaire . j’ai été victime d’un vol mais j’ai récupéré mes afffaires . suis-je obliger d’aller témoigner ? ma présence... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Debat contradictoire Posée par Lilou 620004, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilou 620004 - 3218 vues Mon conjoint est passez en debat contradictoire pour le bracelet électronique le 21janvier. il devrait avoir la reponse lr 28 janvier la juge est 50% ok mais la spip non ? comment sa se passe ? est si il obtient le bracelet... Consulter la réponse deMaître LEHUT |
Plainte classée pour suite non pénale : qu’est ce que cela veut dire ... ? Posée par Naila, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Naila - 4292 vues J’ai porté plainte contre mon ex marié qui était violent pour violence et appels malveillants anonymes alors que j’étais mentalement fragile suite à mon licenciement,. après l’audition de mon ex mari qui a été auditionné librement... Consulter la réponse deTAYORO |
Correctionnelle Posée par mimi2, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi2 - 6457 vues Je viens a vous pour comprendre ce que veut dire ces art j ai reçus un avis a audience suite a des violences conjugales ce qui suit violence suivie d incapacite n excedant pas 8 jours par une personne etant ou ayant ete... Consulter la réponse deMaître DENICOURT |
Classement sans suite Posée par Steve, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Steve - 375 vues Je vous sollicite pour que vous puissiez m'éclairer svp. de fait j'ai déposé une plainte en avril 2025 dans un commissariat contre une association pour faux et usage de faux en écriture et dénonciations calomnieuses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-on en infraction en enregistrant une audience au tribunal ? Posée par moi, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2155 vues ... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Changer d'avocat Posée par ALIFSXE, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ALIFSXE - 2827 vues Je dois me rendre à une convocation en audition libre. l’avocat que j'ai choisi et payé m'informe que ce n'est pas lui, mais une personne de son cabinet qui va s'en charger. la confiance s'effiloche. je... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Photo à caractère pornographique pris à mon insu Posée par Pseudodu31, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudodu31 - 4675 vues Dans la nuit du 19 au 20 septembre 2021, j'ai eu un rapport intime consenti avec un homme. nous étions tout deux alcoolisés et sous les effets du canabis. pendant l'acte cet homme à pris son téléphone. j'ai entendu... Consulter la réponse deMaître halimi |
Vol d'un téléphone Posée par Adeeeee, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adeeeee - 2100 vues Merci de vos réponse. alors voilà il y as un ami qui a volé dans un leclerc un téléphone portable d'une valeur de 260 euros que risque-t-il ? la gendarmerie est venu à ce jour chez lui pour perquisitions , mais il as... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Est-ce que je peux inventer un nom et prénom sur mon courrier adressé à undétenu Posée par Lucya cruz, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucya cruz - 2372 vues J’aimerais savoir si c’est possible que j’invente un prenom sur mon courrier a adressé un détenu en prison... Consulter la réponse deMaître Cassé |
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