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Sortir avec une fille de 14 ans quand on est majeur
Posée par Mama06, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mama06 - 5879 vues

Nous sommes dans une situations délicate avec ma futur copine je pense ça fait un an quand souhaite se mettre ensemble hors vu que je ne connais pas vraiment la lois je préfère pas ... je connaît le problème avec les relations...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Abus de faiblesse sur personne ÂgÉe non voyante.
Posée par EZRLROCK, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par EZRLROCK - 2166 vues

Plainte contre l'huissier guedj pour abus de faiblesse sur dame de 75 ans en ehpad en l'a forÇant de signer un document par lequel il veut lui retirer 200 euros par mois sa retraite n'Étant que de 324 euros en dÉpit du non...

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Maître TANGALAKIS
 
Copie d"un jugement pénal
Posée par Did, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Did - 2423 vues

Quel est le délai pour obtenir une copie de jugement pénal auprès du greffe du tribunal concerné ? j'ai fais ma demande le 8 mars 2021 en recommandé et je n'ai pas eu de réponse. est ce normal ? cordialement...

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Maître Cornuault
 
Informations sur des démarches administratives
Posée par Ju, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ju - 1876 vues

Cela fait 10 mois que j'ai été accusé de faits non commis. j'ai passé la journée en garde à vu, ou j'ai subi une perquisition, intrusion dans ma vie intime et privé, permission de s'introduire dans mon...

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Maître BENOIT
 
Problème avec un surveillant pénitencier
Posée par alo, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alo - 6557 vues

J'ai eu une intercession avec un surveillant de prison qui m'a manipuler et malmener, aujourd'hui il porte pleinte sachant que je suis en raison !! après de nombreux allés retour au commissariat me voilà convoqué au...

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Maître de Almeida Costa
 
Quels recours pour faire cesser une forme de harcèlement
Posée par Kraken, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kraken - 3171 vues

L'ex compagne de mon compagnon envoie des mails,1 à 2 par semaines, dans lesquels elle ne cesse de parler de moi, de mes relations avec mon compagnon. des mails de parfois 6 pages ou elle est très à la limite de tout ce qui...

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Maître DAUSSE
 
Comparution sur reconnaissance préalable : agression à caractère sexuelle
Posée par laptiteorel, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laptiteorel - 5549 vues

Il y a un mois j'étais à vélo, un monsieur de 80 ans était sur mon chemin, il était retourné, pour ne pas lui faire peur j'ai essayé de faire du bruit pour passer sans lui faire peur mais il a sursauté donc j'ai...

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Maître de Almeida Costa
 
Aucune nouvelles 5 mois après mon audition ( mis en cause )
Posée par Berte69, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 598 vues

Comme stipulé dans le titre je n’ai aucune nouvelle après une audition pour des faits de cyber harcèlement dont je ne suis pas l’auteur, au bout de 5 mois et je souhaiterais porter plainte pour dénonciation calomnieuse au plus...

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Maître BELIGHA
 
Plainte pour obstacle à la vérité
Posée par Minahausen, il y a 3 semaines dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Minahausen - 673 vues

Je suis inculpé par une collègue d'agression sexuelle. je suis infirmier de l'éducation nationale. cette collègue , malgré le fait que je l'aurai agressé à continuer à venir me consulter pour des problèmes de santé...

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Maître BELIGHA
 
Achat stupéfiant
Posée par 123, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6309 vues

Je me permet de vous contacter suite à une enquête de police suite à un achat de stupéfiant. j’ai dû donner mes emprintes et photos puis le policier m’as dit que je devais faire un stage qui me coûtera 300 euros puis-je contester ?...

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Maître de Brunhoff
 
Filouterie carburant
Posée par sarah, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanoua - 8673 vues

Mon ami s'est fait convoqué pour filouterie de carburant et c'etait pas lui au volant au moment des faits du coup il a préfère endossé la responsabilité il a payé la pompe à essence du coup vous pensez qu'il y aura...

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Maître MONESTIER
 
Plainte vol
Posée par Soleil22, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2382 vues

Ma mere m as rendu de l argent que je lui avais prêter. et m as aider financièrement. sauf que mon frère l as pousser à déposer plainte contre moi pour vol d argent sur son compte bancaire. cela fais 1 mois que la plainte a été...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Non respect mesure d'éloignement
Posée par Lili, il y a 9 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1686 vues

Mon ex-conjoint a une mesure d'éloignement pendant 2 ans. j'aimerais que l'on respecte au maximum cette mesure, se voir dans le pire des cas que pour transmettre les enfants. mais voilà il squatte à la maison car il...

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Maître DIARRA
 
Détention provisoire
Posée par Bernadette, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3160 vues

Mon frère est sous mandat dépôt d un an depuis début janvier 2020 et nous ne savons pas si les faits sont graves. nous ne savons pas du tout ce qu il a fait. l enquête est en cours. com ment savoir si c est grave ce qu il a fait???...

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Maître Dalvin
 
Notification de renouvellement non reçu
Posée par Chakal, il y a 7 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chakal - 924 vues

Mon frère et passer en débat devan le juge des libertés et de la détention pour savoir si il et renouveler ou pas de 4 mois le 30 octobre 2024 le juge lui a dit qu’il lui répondrez dans 3 a 4 jour nous somme le 30 novembre 2024 et...

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Maître BELIGHA
 
Vol dans un supermarché
Posée par 123456789, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par 123456789 - 2425 vues

Il y a un peine un jour j’ai volé un gloss d’une valeur de 7,95€ passez le portique tout aller bien mais une personne du service du magasin m’as interpelé et m’as demandé de la suivre dans une salle avec une caméra elle m’as poser...

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Maître Nicolet
 
Porter plainte meme sous controle judiciaire
Posée par alexandre, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6805 vues

Peut on déposer plainte contre la présumé victime, meme quand on est sous contrôle judiciaire, et qui, cela se fasse avec des preuves a lappuis de ma pars ?...

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Maître TANGALAKIS
 
Conduite sans permis sous alcool
Posée par Audrey, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Audrey - 6664 vues

Le père de mes enfants à eu un accident de voiture, sans permis et sous l'emprise de l'alcool. il y aurait également abus de confiance (il a "emprunté" la voiture d'une connaissance qui lui avait confié la voiture...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Déclaration du port de bracelet électronique à son bailleur, est ce obligatoire,
Posée par Terrisse, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3195 vues

Je viens de louer un appartement à un jeune homme porteur d'un bracelet électronique, celui-ci ne m'en à pas informé, est ce que le bail devient caduque. merci pour votre réponse...

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Maître SOUM
 
Faux et usage de faux
Posée par Esthere, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Esthere - 1954 vues

Que se passe t’il si postérieurement au jugement rendu on s’aperçoit que la partie adverse a produit un faux document de police dans son dossier ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Avis d’audience victime
Posée par Ladymilian, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2421 vues

J’ai reçu un avis d’audience à victime pour témoigner devant le président du tribunal judiciaire . j’ai été victime d’un vol mais j’ai récupéré mes afffaires . suis-je obliger d’aller témoigner ? ma présence...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Debat contradictoire
Posée par Lilou 620004, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilou 620004 - 3218 vues

Mon conjoint est passez en debat contradictoire pour le bracelet électronique le 21janvier. il devrait avoir la reponse lr 28 janvier la juge est 50% ok mais la spip non ? comment sa se passe ? est si il obtient le bracelet...

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Maître LEHUT
 
Plainte classée pour suite non pénale : qu’est ce que cela veut dire ... ?
Posée par Naila, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Naila - 4292 vues

J’ai porté plainte contre mon ex marié qui était violent pour violence et appels malveillants anonymes alors que j’étais mentalement fragile suite à mon licenciement,. après l’audition de mon ex mari qui a été auditionné librement...

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TAYORO
 
Correctionnelle
Posée par mimi2, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi2 - 6457 vues

Je viens a vous pour comprendre ce que veut dire ces art j ai reçus un avis a audience suite a des violences conjugales ce qui suit violence suivie d incapacite n excedant pas 8 jours par une personne etant ou ayant ete...

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la réponse de
Maître DENICOURT
 
Classement sans suite
Posée par Steve, il y a 2 semaines dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Steve - 375 vues

Je vous sollicite pour que vous puissiez m'éclairer svp. de fait j'ai déposé une plainte en avril 2025 dans un commissariat contre une association pour faux et usage de faux en écriture et dénonciations calomnieuses...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Est-on en infraction en enregistrant une audience au tribunal ?
Posée par moi, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2155 vues

...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Changer d'avocat
Posée par ALIFSXE, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ALIFSXE - 2827 vues

Je dois me rendre à une convocation en audition libre. l’avocat que j'ai choisi et payé m'informe que ce n'est pas lui, mais une personne de son cabinet qui va s'en charger. la confiance s'effiloche. je...

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Maître Horeau
 
Photo à caractère pornographique pris à mon insu
Posée par Pseudodu31, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudodu31 - 4675 vues

Dans la nuit du 19 au 20 septembre 2021, j'ai eu un rapport intime consenti avec un homme. nous étions tout deux alcoolisés et sous les effets du canabis. pendant l'acte cet homme à pris son téléphone. j'ai entendu...

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la réponse de
Maître halimi
 
Vol d'un téléphone
Posée par Adeeeee, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adeeeee - 2100 vues

Merci de vos réponse. alors voilà il y as un ami qui a volé dans un leclerc un téléphone portable d'une valeur de 260 euros que risque-t-il ? la gendarmerie est venu à ce jour chez lui pour perquisitions , mais il as...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Est-ce que je peux inventer un nom et prénom sur mon courrier adressé à undétenu
Posée par Lucya cruz, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucya cruz - 2372 vues

J’aimerais savoir si c’est possible que j’invente un prenom sur mon courrier a adressé un détenu en prison...

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Maître Cassé
 
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