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Mon beau fils a fait un braquage, qui vas payer quand il sera majeur? Posée par Bouuh!22, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2224 vues Mon beau fils à actuellement 17 et demie et quand il en avait 16 a braquer un magasin de téléphone avec dégradation et coup et blessures... aujourd'hui on nous annonce que c'est son père qui vas devoir payer pour ses... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
La visite spip Posée par tristeur, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3127 vues Mon copain a était incarcéré depuis le mois octobre. et le spip a déja me contacté pour la visite ( j'ai fait une demande de bracelet pour mon copain ) , il me rappelle de préparer le contrat edf et je sais pas s'il viens... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Convocation Posée par erjy, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par erjy - 3065 vues Peut-on changer le jour d'une convocation gendarmerie faites par telephone le matin pour rdv l'apres midi merci... Consulter la réponse deMaître BOURBIER |
Interdiction de contact Posée par Julie, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julie - 1637 vues Mon conjoint a été condamnée et incarcéré avec 2 ans dinterdiction d'entrée en contact et de me rendre à mon domicile. je souhaiterais lever cette interdiction sachant que je n'ai pas déposé de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Attestation médicale requise pour un depot de plainte ? Posée par alain59, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5188 vues Depuis plusieurs mois mon immeuble est envahi par des squatteurs, dealers qui occupent nos parties communes, font des trafics de stupéfiants, des dégradations et incivilités de toutes sortes. plusieurs plaintes ont été faites à... Consulter la réponse deMaître Paris |
Retrait bracelet Posée par Nobody, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1693 vues Mon ami s’est fait retirer son bracelet il y a 4 mois (il l’a porté pdt 1 an) son avocat ne donne plu de nouvelle concernant sa situation ou son jugement. est ce normal que ça prenne du temps ? est il libre ? peut il voyager ?... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Delai de reponse pour un bracelet électronique Posée par kiki, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3283 vues Je souhaiterai savoir combien de temps, on peut avoir entre la demande de bracelet et la réponse, qu'elle soit négative ou positive ? et que se passe t-il si le délai octroyé est dépassé ? kiki... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Récidive harcèlement suite incarcération Posée par Laura, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4643 vues Le père de mon fils a écopé de 2ans de prison en mandat de dépôt pour violences conjugales, psychologiques ,harcèlement moral et menaces de mort (4ans de violences conjugales puis séparation et s'en est suivi 3ans de... Consulter la réponse deMaître BERTRAND |
Appel incident du procureur Posée par katherine, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5826 vues Quand on fait appel en correctionnel cela veut dire quoi quand c écrit sur le jugement : appel de mr x et appel incident du procureur ... c est systematique ou pas?... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Peut il demander à avoir le bracelet lors de son passage à un procès d appel Posée par Dani, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dani - 4642 vues Je me permet de vous écrire car mon ami et passer en comparution immédiate pour avoir cassez tout chez lui et que sa copine avait porter plainte mais par la suite à retirer sa plainte au procureur en expliquant qu'il allait... Consulter la réponse deRibot |
Recontacter le procureur pour ajouter des faits Posée par Loick, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2770 vues J'ai déposé plainte il y a 1 mois auprès du procureur de la république pour des vols, abus de confiance, menaces .. (une seule plainte pour tout ceci). je voudrais rajouter que j'ai subi un agression physique et des... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Audition libre Posée par M.P, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par M.P - 2251 vues Je n’ai pas encore mon titre de séjour mais je suis marié à un français. on a été convoqué pour une audition libre concernant violence en reunion alors qu’on ne faisait qu’accompagner le conjoint de la personne. que devons-nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dommages et intérêts Posée par Hibiscus, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1537 vues J'ai perçu des dommages et intérêts suite à une agression. je suis en divorce et mon époux me réclame la moitié. en a t'il le droit?en vous remerciant... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Injonction de payer Posée par Kdz, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1586 vues Comment se passe la demande d'injection à payer ? j'aimerais que mon employeur se décide à me payer mon licenciement... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Abus de confiance Posée par DDL, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par DDL - 1122 vues J'ai ete convoqué pour une affaire d'abus de confiance sur une personne âgée concernant un don de 15 mille euros. je me suis rendu à la convocation et répondu au question du major. une prise d'empreinte et des photos... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Accusé de viol a 18ans Posée par Didine, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Benudis - 767 vues Mon fils est actuellement en garde a vue car sa cousine de 11 ans l'accuse de viol..tout en sachant qu'elle l'a dis 3 semaines après les faits.mon fils nie les faits et il n'a absolument pas le profil d'un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Conduite sous stupéfiants Posée par G-acy, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2163 vues Mon fils a été condamné à 4 mois de retraite de permis et 500€ d'amende de composition au trésor public. il est écrit sur la "notification de la validation d'une composition pénale et information des... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Lever d’interdiction de sejour 94 Posée par Oiseauxx, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1560 vues Je souhaiterais effectuer une demande de lever d’une interdiction suite à une condamnation à une peine complémentaire d’un département quels sont les démarches à effectuer au près de la cours d’appel de paris... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Tentative d'homicide volontaire avec arme par destination Posée par Guyot-Proust, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1924 vues Le père de ma belle fille a essayé de nous sortir de la route en nous tamponnant à plusieurs reprises (j'ai même fait une tête à queue), mais il n'a pas réussi. j'étais au volant de la voiture de ma compagne, la petiote derrière dans son... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Convocation devant le procureur aux fins de rappel à la loi d'un mineur. Posée par lyo131, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lyo131 - 7740 vues Mon fils de 14 ans qui n'a jamais eu d’antécédents au niveau de la justice a commis une infraction. a-t-il besoin d'être assisté par un avocat lors de sa convocation devant le procureur aux fins de rappel à la loi dans la... Consulter la réponse deMaître MINET |
Un auto entrepreneur refuse de m envoyer copie de sa pièce d identité et me dit de rechercher moi même son kbis . a t il le droit de refuser ?... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Vol alimentaire dans un supermarché Posée par Marie, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1335 vues Je suis actuellement employé dans un supermarché depuis bientôt 5ans. je fait mes propres courses dans ce même magasins et malheureusement, comme tout le monde financièrement c'est compliqué. a mon grand regret j'ai... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Constitution partie civile Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6790 vues Je sais que j'ai déjà posé la question, mais je me réitère.. Ça fait trois mois et 11 jours que je n'ai toujours pas reçu l'ordonnance de fixation de la consignation pour faire suite à ma plainte avec constitution de... Consulter la réponse deFILLUZEAU |
Vol dans un magasin deux fois Posée par Absmn, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2866 vues J ai commis un vol en fevrier dans un supermarche en fevrier j ai etait au poste pour audition et comme ct la premiere fois j ai eu comme decision de justice un rappel a la loi.et malheureusement par betise j ai recommencer donc ca... Consulter la réponse deMaître des Champs de Verneix |
Détournement, escroquerie Posée par lenul, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3050 vues J'ai fait une énorme bêtise suite à des soucis financiers. j'ai détourné de l'argent à mon entreprise et encaissé des chèques de clients sur mon compte personnel. environ 25000 euros (sur plusieurs années) en tout... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Légitimité ordonnance pénale? Posée par Valkyries, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1922 vues En février 2022 j’ai reçu une amende et mon véhicule a été immobilisé pour cause de plaque illisible ( involontaire je n’avais pas remarqué, la première lettre était à moitié arraché). j n’ai pas l’argent pour... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Matricule d'un policier municipal Posée par Phil65, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2679 vues Suite a un abus de pouvoir d'un agent municipal je dois récupérer son matricule, mettant presenté au commissariat je dois faire une demande en quoi cela consiste. merci par avance de votre réponse... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Avis à victime Posée par Matthieu, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 649 vues Mon fils a cassé volontairement une vitre d'une résidence qu'il pensait abandonnée. le propriétaire (association) a porté plainte. mon fils a été entendu par la gendarmerie et risque l'ouverture d'un casier... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Menace de plainte en pénale Posée par Sanjol, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sanjol - 6468 vues Le père de ma fille me menace de me mettre au pénal si je ne demande pas à mon avocat de retirer des photos facebook qu elle a produite comme pièces à son encontre dans le cadre de la garde de ma fille devant le juge aux affaires... Consulter la réponse deMaître HERICHER MAZEL |
Litige avec un avocat Posée par chalet 21121, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chalet 21121 - 6599 vues J'ai demandé à mon avocat de s'occuper d'un litige que j'avais avec le rsi. en dehors d'un courrier à cette m^me caise il n'a strictement rien fait. tant et si bien que l'huissier a fini par se... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
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