Accusé d escroquerie caf Posée par Bob, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nono - 5587 vues Je risque d être accusée d escroquerie pour de fausse déclaration de caf .... je risque quoi merci... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Renseignements Posée par Noor, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Noor - 2281 vues Comment faire pour enlever une interdiction d’entrer en contact lorsque mon compagnon est déjà sorti de détention et qu’on a repris une vie commune... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dans le cadre d'une procédure pénale, j'ai consigné une somme au titre de frais d'expertises. un non lieu ayant été prononcé, je souhaiterais savoir si les sommes consignés sont remboursés et si ces éléments figurent... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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S, j'ai été victimes de violences conjugales par mon compagnon/conccubin c'est bien là tout le problème. nous sommes en couple depuis 2 ans 8 mois et pourtant nous avons chacun notre domicile dans 2 départements bien... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Constitution partie civile Posée par Antony, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par antony - 6450 vues Je suis scolarisé dans un lycée, j'ai 19 ans , et je suis à la charge de mes parents au niveau financier.. ma question est de savoir que je me suis constituer partie civile, et le doyen des juges me demande mes derniers avis... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je reviens vers vous, toujours au sujet des chèques qui n’ont pas été encaissés par la victime et dont le premier chèque arrive à terme. j’ai contacté il y a 1 semaine mon avocat par mail en lui expliquant la situation et je n’ai... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai été arrêté avec 2g de speed qui est un stupéfiant.ce jour là j'ai signé comme quoi j'allais recevoir une amende de 150 euros a la maison.je devais d'après le policier ne pas avoir de poursuites judiciaires or je... Consulter la réponse de
Maître THOMINETTE |
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Victime d'une agression physique, dans la rue, par plusieurs personnes. l'une d'elle est identifiée. malgré la présence de témoins (dont un asvp) et des vidéos, le procureur a demandé un allègement de procédure : rdv... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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J'ai été condamné pour vol à mon domicile par accusation calomnieuse de mon conjoint avec lequel je vivais (10 ans de vie commune en concubinage). la peine est l'amende délictuelle avec sursis et dispense... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Sur denonciation calomnieuse, la gendarmerie peut elle rentrée dans une propriété pour y prendre des photos, alors qu'on ne la pas invitée.connaissant le problème de délimitation? peut elle mettre quelqu'un en cause sur... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Dûment convoqué, voilà 1 mois et demi, devant un tribunal correctionnel, j'étais présent à l'audience, accompagné de mon avocat. je précise que cette audience avait pour but unique de fixer le montant de la consignation... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ayant eu une altercation verbale avec un individu qui m'avait littéralement pris en chasse en voiture, j'ai appris, 2 mois après, que cet homme avait porté plainte pour accrochage et délit de fuite ! je suis innocente... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Droits Posée par deejaywilco, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par deejaywilco - 1824 vues Je me pose une question.. en audition libre, l opj doit-il nous notifier nos droits obligatoirement ou c'est pas du tout obligatoire ? ya klk jour je sors d'audition libre et il m'a absolument rien notifier, il a... Consulter la réponse de
Maître DELORME |
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Avocat et carpa Posée par Zlo, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1707 vues Suite à mon procès gagné, j'ai eu des conflits avec mon avocate, qui m'a dit que elle se payerai et que je devais me débrouiller pour récupérer mes dommages et intérêts,. mon avocate a retiré de l'argent sur le... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Alors voilà , je me suis fait arrêter en octobre 2015 pour offre vente et cessation de stupéfiant qui datte de 2014 .. j'était encors mineur au moment des fait .. ! qu'es que je risque( sachant que j'ai arrêter en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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La victime est moi nous attendons toujours la notification de jugement, cela fait 19 jours aujourd'hui que l'audience a eu lieu. la victime avait son avocat et pas moi,je n'ai d'ailleurs pas assisté à mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vol à l’atalage Posée par guinguette, il y a 23 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 22 heures par guinguette - 130 vues J’ai commis un vol à l’étalage dans ’ magasin de vêtements pour une somme de 114€ . je me suis faite prendre et la direction a appelé la police , j’ai payé les 114€ et on a pris mes coordonnées. je ne connais pas la suite sachant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma sœur accuse mon mari d'attouchements sexuels suite a une soirée bien arrosée.elle prétend être suivi par un psy qui lui a confirmé les faits sauf que mon mari n'a aucun souvenir . de plus nous étions présents avec mes... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maintient en détention Posée par Dimitri, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sofiane - 2447 vues Je suis actuellement en détention pour une peine de 16 mois ferme il me reste encore 3 mois,pendant ma détention on m’a notifier une peine d’emprisonnement de 15 mois ferme à titre de peine principal,j’ai donc... Consulter la réponse de
Maître Boukersi |
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Est ce que l outrage a agent pole emploi existe ? victime d humiliation( vous n etes qu un chomeur etc..) de sa part j ai osé porter réclamation bien mal m'en est pris puisque sa direction regionale m accuse d outrage je... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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J'ai porté plainte pour mon ex conjoint pour (viol) mais devons nous considérer comme viol pour rapport non consentis ? juste me forcer quand je ne voulais pas ? j'ai demandé ne plus jaillir porter plainte car je ne veux... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Envoi de conclusions Posée par Nadia Grahri, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nadia Grahri - 2899 vues L'avocat doit il soumettre pour signature préalable de son client les conclusions qu'il transmet au tribunal ? a t'il le droit de les transmettre sans que son client ne soit d'accord... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Le procureur de la république a-t-il le droit d'obliger le prévenu à se soumettre à des soins dans le cadre d'un contrôle judiciaire malgré l'absence d'une preuve irréfutable et malgré le résultat de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Caractérisant Posée par Nini, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nini - 1711 vues Que cela veut dire s'abstenir de paraître en tout lieu toute catégorie de lieu où toute zone spécialement désigné avenue des grands-prés et en tout lieu caractérisant le domicile de monsieur qu'est-ce que ça veut dire... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Sauriez-vous me dire svp quel est le délais approximatif pour recevoir un dossier de jugement avec le procès verbal ect lorsqu’un avocat en fait la demande ? merci... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Injustice Posée par Innocent, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Innocent - 2529 vues J’ai envoyée ma voisine au tribunal par citation directe pour faux , usage de faux et escroquerie au jugement car j’étais condamné alors que je suis innocente cette voisine qui connaît le commissaire qui est de la même... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je voudrai faire appelé sur la partie civil mais la personne me doit 1500 et 600 euro pour mais frais d'avocat j’ai demandé 6200 euro en tous car la personne m’a harceler pendant 2 mois et il a voulut me desserré les roue de... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Maître Cassé |
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Dommage et intérêt Posée par Titi 34, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 452 vues Est ce que des dommages et intérêts pour l'état s'étant porté partie civile peuvent être recouvres par le biais d'une amende et condamnation pécuniaire? n'y a t il pas confusion... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ayant subi une dénonciation calomnieuse et la police ayant refusé que je portes plainte contre les victimes, je souhaiterais donc obtenir le dossier ayant été classé sans suite de la part de mr le procureur. je voudrais savoir... Consulter la réponse de
Lefebvre |
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