Une question en droit pénal ?

Jai déposé plainte contre une personne qui a eu accès frauduleusement à mon espace de stockage drive pendant des mois alors qu'il était placé sous contrôle judiciaire et dans l'attente de son procès (il a été condamné...

Mon conjoint a louper son rendez vous spip avant la commission contradictoire pour son aménagement de peine es que celle si et reporter du coup...

Le procureur a requis la relaxe à l encontre de mon compagnon et nous attendons le délibérer de la juge fixe au 15 mars .. merci de me dire qu elle sont c est chance de relaxe svp ???!?!?...

Affaire janvier 2021 : 3 jeunes (2 17 ans et 1 majeur), 2 tentatives vols avec armes dans bureau de tabac. aucuns vols ni violences physiques et dégradation dans les établissements. interpellation des 3, pour vols avec armes donc...

Je suis un algérien conjoint de français et parent d'enfants français en 2021 j'avais un délit de violence conjugale assorti d'une peine de 6 mois de surci simple septembre derniers j'ai envoyé une requête...

Je me suis rapproché de mon commissariat suite à mon contrôle judiciaire et on m a dit que si je n ai pas eu de reprimende c est que tout va bien sachant que comme on m a dit je suis sous fpr donc si il y avait moindre problème...

Etant au chomage peut on etre non solvable pour des dommages et interets?...

Quel grief utilisé quand vous avez les preuves sur le dossier que le policier enquêteur a tout fait pour foirer et rater son enquête? merci...

Mon ex-femme a été violée par son gynécologue en 2009 à vendôme. après 12 ans d'instruction, le gynécologue a été condamné à 6 ans de prison ferme par la cour d'assises de blois en juillet 2021. il a fait appel et...

Je viens de lire sur "service -public.fr dans recours de la victime: qu'il existe un délai de 3 ans à partir ou l'intéresssé dispose des elements pour constater le detournement ou la dissipation de ses biens pour déposer...

Voilà mon conjoint a interdiction de contact avec moi pendant 1 an jusqu'au 3 octobre 2023 mes il a fait son stage de responsabilisation de 2 jours en mars 2023 ses la première fois que sa lui arrive il jamais eu de cassier...

Il y a trois ans, j’ai eu un problème avec ma ex-femme , et le tribunal m'a condamné à trois mois de prison avec sursis, et deux ans d'interdiction de l'approcher et cinq ans pour que mon nom reste à la police. je...

J ai conctacte escorte sur internet par message c étais un duo !! j ai envoyé ( faites vous des déplacements merci) on m'a répondu ( c est la police nationale vous recevrez à domicile une amende pour...

1ere fois pour trafic de stup, que risque t il ? sans rien a la perquisition...

J’ai été convoqué pour vol et escroquerie. j’ai trouver une carte bancaire que j’ai utiliser en ligne et j’ai été convoqué par la gendarmerie à qui j’ai menti au 1er audition et je pense qu’il on tout pour m’accuser je compte leurs...

J’ai reçu une convocation de la police judiciaire en audition libre pour m’entendre pour des faits d’escroquerie. je rappelle que je n’ai jamais eu ce cas et la date et le lieu où les faits son commis je n’étais même pas présent et...

Jai fais un.1.er signalement sur.la plate-forme de police pour.un.dessin.inquietant a caractère sexuelle fait de mon fils 1 ans après de son ancien collège ou îl a eu du harcèlement. le policier ma dit au téléphone de venir...

Est-ce que vous pouvez me aider pour un motif comment je peux enlever le bracelet électronique. merci...

Que risque un adulte de 47 ans, accusé d'agression sexuelle sur une cousine, alors qu'il avait 15 ans et la cousine 11 ans. merci pour votre réponse...

Je etais condamné a 8 mois de prison avec sur surcis avec 2 ans de mise a l'épreuve. j'ai respecté toute les conditions que la juge ma ordonné de faire mais je n'est jamais eu aucun suivie ni courrier de la part du...

Cela fait maintenant 2 ans que j’ai déposé plainte pour agression avec 18jours d’itt. j’ai fait plusieurs relances par courriers, mails, appels et j’ai mon avocat aussi qui me fait. cependant mon dossier est toujours en cours et...

Est il possible de contester une audition faite en garde a vue car jetai sous la choc et les policiers m ont manipuler et menti...

Je me suis fais prendre pour vol a l’étalage aujourd’hui. contexte: je suis allé dans un magasin dans lequel je suis aller voler à plusieurs reprise, en voulant sortir du magasin je me suis fait interpellé par le caissier qui m’a...

Je suis convoqué et mis en examen pour un itt de 5 jours...je viens de prendre un avocat..une fois que ce dernier a récupéré mon dossier ou mon affaire au tribunal je dois le revoir pour qu il me.donne des conseils? ou qu il me dise...

Mon ex a la garde de notre fille et moi des jours de visite nous avons l'autorité parentale conjointe. a-t-il le droit d'inscrire notre fille à une activité extra scolaire sans m'informer et de permettre à une...

Je souhaite savoir ce qui se passe en cas d'audition libre,ou mise en garde a vue,pour 1 personne en situation d'handicap avec troubles du comportement, avérés sévères..? cette personne peut elle être condamnée et faire...

J'ai créé un site internet mettant en avant des investissements ou société d'investissement ( dont je ne suis pas responsable ) en vue de promouvoir leur service pour gagner de l'argent via leur système...

Je suis un consommateur de cbd (cannabis light), je consomme chez moi sans déranger personne, depuis quelques mois. j'ai déjà été condamné auparavant pour usage et cession de produits stupéfiants (cannabis) il y a trois ans...

J'ai une audience en pénale j'ai été jugé coupable j'ai fait appel la partie adverse demande une grosse somme d'argent j'aimerais savoir si je dois payer cette grosse somme d'argent et j'ai une...

Nous avons été convoque devant la gendarmerie le 18 octobre 2023 avec mon conjoint .les gendarmes m'ont montré des messages ,ils m'ont est ce que c'est vous qui a écrit ces messages à l'ex de votre compagnon...