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Demande de mise en liberté
Posée par Didou, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Didou - 2409 vues

Je voudrais savoir si il vous plaît j ai mon frère qui a eu 6 mois de prison ferme pour violence conjugale je voudrais savoir qu elle est sa meilleur solution pour sortir de prison merci d avance...

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la réponse de
Nathalie
 
Fausses attestations
Posée par anonyme, il y a 8 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par anonyme - 1113 vues

Nous sommes passés avec mon ex conjoint à une audience pour une ordonnance de protection, mr a fourni de fausses attestations, son avocate était au courant (mr me l’a avoué par téléphone) de ce fait l’ordonnance n’a pas aboutie…...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Changement involontaire d'avocat en garde à vue
Posée par Julien, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Julien - 2450 vues

J'ai été placé en garde à vue et ai demandé un avocat commis d'office (n'en connaissant aucun et n'ayant jamais eu de déboire avec la justice). lors de mon premier entretient, l'avocat m'indique...

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la réponse de
Lefebvre
 
Expertise
Posée par Tyy, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2026 vues

Mon ami est en détention provisoire pour viol ça fait 4 mois qui il est en maison d’arrêt mais il y’a toujours pas eu d’expertise comment faire pour accélérer les choses ?...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Courrier au procureur suite a une demande de dispense de stage de sensibilisatio
Posée par marine17, il y a 12 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BENOIT - 357 vues

J'ai écris au procureur y'a maintenant plus de 2 semaines pour une dispense du stage de sensibilisation au violence conjugales qui ma étais imposé lors de ma composition pénal , car j'ai subi les violence conjugales...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Apzl a la justice
Posée par Ab, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6018 vues

J'avais un jugement par défaut car j'ai était absent. puisque je connaît pas la loi et j'ai jamais passer par un tribunal je savait pas qu'il ya un délai de faire un appel. mon avocat après après l'audience...

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la réponse de
TAYORO
 
Contester une contravention mise à un mineur
Posée par Lylyblue, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3059 vues

Mon fils a eu une contraction pour non port du masque alors qu'il se déplaçait à vélo. son masque était dans sa poche et il s'est arrêté pour parler à sa soeur qu'il avait aperçue sur le trottoir. bien que ma fille a...

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la réponse de
Maître lahlouh
 
Escroquerie comis en 2015 les risque en 2021
Posée par Mickaleyla, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2004 vues

Jes commis une escroquerie en 2015 à se moment la j'étais en âge bête, maintenant jes deux enfant et jes arrêter tout mes bêtise, je voudrait donc savoir pare a port à l escroquerie comis en 2015 si a se...

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la réponse de
Maître NAOUI
 
Fausse déclaration pour coup de la part d'un policier hors service
Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laetitia - 1687 vues

Je viens d'être convoquée au commissariat suite à un différent avec un automobiliste. celui-ci s'avère être un policier hors service et déclare avoir reçu des gifles et des coups à la jambe. il a fait constater 3 jours...

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la réponse de
Maître Ionescu
 
Convocation audition
Posée par Excelsaga, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2862 vues

Je viens d'être averti d'une audition concernant un commentaire que j'ai écrit sur un réseau social. texte que j'ai regretté au bout de 5/10mn max et que j'ai donc supprimé. mais une personne a pu la voir...

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la réponse de
Maître des Champs de Verneix
 
Vol et demande d'effacement casier judiciaire à
Posée par Etudianteendroit, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Claire - 14733 vues

J'ai 19 ans . je suis actuellement en fac de droit en l1 , j'ai travaillé l'été en tant que hôtesse de caisse , j'ai fais ce qu'on appelle dans le jargon " un caddie de complaisance " d'une valeur de...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Question interdiction de contact
Posée par Mavie, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2014 vues

Je voudrais avoir quelques réponses à mes questions s'il vous plaît en effet en juin 2023 j'ai déposer plainte sous la colère contre mon conjoint et il a eu un contrôle judiciaire jusqu'à la date du jugement...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Que faire si je n'ai pas de réponse de la part du juge d'instruction qui à été
Posée par soso, il y a 2 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par soso - 436 vues

Que faire si je n'ai pas de réponse de la part du juge d'instruction qui à été saisi par mon avocat mais lui en faite ,je pense qu'il ce dit que l'affaire est réglé si . il fait que de saisir le juge...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Liberté sous contrainte
Posée par Faze, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2002 vues

Je suis sous bracelet depuis 6 mois je souhaiterais savoire comment se passe la demande de remise en liberter sachant que mon contrôle judiciaire fini en janvier, j’ai entendue parler de la libération sous contrainte sa...

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Maître Bru
 
Aménagement de peines
Posée par Lea, il y a 11 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2219 vues

Mon conjoint a été incarcéré le 07 mai 2024 en detention provisoire puis jugé le 30 juin à 12 mois dont 6 mois avec sursis+ 4 mois qui se sont rajoutés à sa peine car il avait eu un sursis probatoire de 4 mois en 2021 et le...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Envoie d'argent sans retour de la contrepartie
Posée par Djam's, il y a 9 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par chris - 1875 vues

J'ai voulu faire appel à une prostituée sur snapchat, après plusieurs échanges j'ai dû lui envoyer un code transcah d'un montant de 50€ et elle aurait dû m'envoyer son adresse pour que je puisse avoir la...

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Maître Cassé
 
P c t p
Posée par lionel, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2276 vues

J ai depose plainte par lrar au procureur je n ai pas de reponse 2 mois a qu faut il que je m adresse pour relancer celle ci merci...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Affaire criminelle contamination volontaire du vih
Posée par shaina, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Binet - 5822 vues

J ai une affaire en cours .mon compagnon m a contaminé volontairement du vi h depuis août 2013 et l enquête police est terminé et j ai pas de nouvelles que dois je faire ? c est une affaire criminelle merci de me contacter merci de...

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Maître FITAS
 
Interdit d’entré en contact
Posée par Natha, il y a 9 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1647 vues

Mon mari passe pour ces remise de peine le 1 octobre 2024 on et en interdictions d’entrée en contact , il m’a écrit une lettres mais il lui on renvoyé donc pas reçu et moi aussi je lui et écrit une lettres et elle m’a était...

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Maître Cassé
 
Interdiction de contact avec la nouvelle femme de mon ex
Posée par Popo, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Popo - 2529 vues

Le père de mes enfants c'est mis avec une femme et vis chez elle, je ne veux pas qu'elle soit en contact avec mes enfants , ni même qui aille chez elle ou qu'elle s'en occupe...

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Toy
 
D'effacement anticiper ou réhabilitation anticipé
Posée par alsace, il y a 5 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par alsace - 799 vues

En mars 2022 j'ai eu un sursis judiciaire de 3 mois et voulais intégrer à la police nationale en tant que réserviste et avant de faire cette démarche,que je dois faire une demande de d'effacement anticiper ou...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Ordonnance pénale
Posée par gino2B, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3072 vues

Je me permets de vous poser une question importante suite à une ordonnance pénale. voilà, fin juin j'ai été convoqué devant le délégué du procureur de la république qui m'a notifié ma condamnation suite à une cea par...

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Maître MONESTIER
 
La police ou asvp peuvent-ils vous prendre en photo dans votre véhicule ?
Posée par Chantal, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chantal - 6260 vues

Multiples handicaps, en arrêt à portée d’un fleuriste pour que mon accompagnateur charge de lourds pots de fleurs, une personne habillée de bleu, me dit être mal garé prend une photo et dit : «  je vous connais avec votre fauteuil...

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la réponse de
Maître Minier
 
Vol à l’étalage
Posée par Aniiuuu, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1827 vues

Je n'ai jamais de toute ma vie pensé faire une telle connerie. j'ai essayé de prendre des produits de chez sephora d'une valeur de 86 euros. on m'a vu, j’ai payé mais la responsable m'a fait signé...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Questions droit pénale
Posée par Meme24, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1723 vues

J'ai travaillé pour un médecin. nous avons fait une rupture conventionnelle. À mon denier jour travaillé, j'ai fais une ordonnance de quelques médicament type doliprane, spasfon, uvedose...avec cachet et signature du...

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Maître Cassé
 
Jugement pour violences aggravée sur femme enceinte
Posée par Jeanano, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5586 vues

Je vais être jugé d’ici peu pour violence aggravé qui a mené à trois jour d’itt ainsi qu’une plainte de la victime , une femme avec qui je vie pas mais qui est enceinte de moi et de 5 mois avec qui j’ai eut une relation et avec qui...

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la réponse de
Maître SABILELLAH
 
Mise à l'épreuve et nouvelle condamnation
Posée par Sabi, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4636 vues

Mon conjoint a effectué une peine de prison avec un surcis et mise à l'épreuve de deux ans. il va être à nouveau condamné suite à une arrestation. que risque t'il à part la revocation de son surcis ?...

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la réponse de
Ribot
 
Saisie par huissier
Posée par sylvain, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2729 vues

Un huissier peut il saisir chez une personne majeur vivant chez ses parents sans avoir aucun biens qui est au chaumage avec une simple indemnité merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Vol à l étalage
Posée par Cathy, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 700 vues

J ai volé deux fois à une semaine d intervalle des denrées alimentaires dans un supermarché j ai payé le double de ces denrées en carte bleue soit 436 euros x 2 et la seconde fois le vigile m a demandé ma pièce d'identité que...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Contrer une plainte contre harcèlement moral
Posée par Soso, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 620 vues

Une personne à pleinement profité d'une confiance d'autrui mais veut porté plainte contre harcèlement, comment prouvé qu'il y a eu manipulation sans preuve écrit?...

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Maître DIARRA
 
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