Merci, vous avez répondu à ma question.
Ayant une addition à l'alcool le juge ne pourrais il pas ordonner un maintien dans un centre de soins plutôt que l'incarcération ?
il y a 6 ans
Le maintien dans un centre de soins n'est pas une peine.
En revanche, certaines peines peuvent être assorties d'une obligation de soins, c'est le cas d'une peine d'emprisonnement assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve ou encore de la contrainte pénale.
Votre bien dévoué.
il y a 6 ans