Une question en droit pénal ?

Dans le dossier de la prochaine ag de copropriété est proposé à l'initiative du syndic un ravalement. le document d'architecte présenté comprend trois photos montrant des désordres, pour convaincre de la nécessité de ces...

Après une tentative de suicide par arme y a t il une enquête judiciaire ? et la durée maximum d'une enquête judiciaire la maison est fermée par la gendarmerie est ce normal après une ts avec arme ? comment se passe la suite merci à...

J'ai commis un vol dans un supermarché. une hôtesse m'a suivi jusqu'à ma voiture car j'étais sorti par une caisse. elle a vu que mon sac était plein mais j'ai expliqué que j'avais fait des courses dans...

Ma fille a subit des violences et des attouchements sexuels au sein d'un foyer d'aide à l'enfance de la part d'un autre enfant. les faits remontent à 2017, ma plainte contre le foyer et l''adolescent a...

J'ai porté plainte en 2017 pour un "harcèlement depuis 3 ans". le harcèlement de mon voisinage (communauté gitane dans un village près de montpellier) comporte aussi : menaces de viol, de mort, puis agressions au laser...

Il y a 2 semaine lors d’un parloir, j’ai ramener à mon conjoint des substances illicites. a la sortie du parloir, il a subit une fouille et j’ai donc été placé en gav puis auditionné directement pour l’infraction. j’ai reconnu...

Mon ex époux détient mon facebook depuis notre vie conjugale et ça continue même après notre divorce.il a changé le mot de passe . il a en sa possession toutes mes photos individuelles nue et photos de ma...

Mon fils âgé aujourd'hui de 18 ans a reçu une convocation ce matin dans le cadre d une enquete sur viol su mineur de plus de 15 ans et 3 agressions sexuelles sur mineur de 15 ans . lesfaits remonteraient entrec2019 et 2021...

Mon ex m’harcele au téléphone depuis presque 1 an . il appelle mais ne parle pas , 5-6 fois par jour. il m’a avoué au tel qu’au début il le faisait avec son tel et désormais depuis 2 mois avec une sim non rattachée à ses...

Je vous écrit car il y a quelque chose jour j'ai reçu de la part de sncf un courrier m'accusant d'avoir frauder dans un train menant a douai mais je ne suis jamais aller à douai !! encore moins en train. j'ai...

Le contenu de la médiation pénale est’il laissé à l’appréciation des parties ou c’est au médiateur d’en fixer les limites ? quelles sont les incidences en cas d’accord sur le taj sachant qu’apriori en cas d’accord il n’y aurait...

Je viens de recevoir une convocation de police pour corruption de mineur sur internet ("pour enquete"). je n'ai pas d'autres explications ni précision sur les fait reprochés. à quoi puis-je m'attendre ? merci de vos...

Maître quand une maman signal un danger dans le but de protéger ça fille sur des violences verbales et physiques venant du père pourquoi le placement qui est sensé être provisoire dure 2 ans ? sachant que la maman ce retrouve dans...

J'aimerais savoir si je peut porter plainte en ligne car 2 enfants en bas âge pour menaces de morts et menace de brûler mon véhicule devant 2 témoins. merci...

Une perquisition a eu lieu chez moi il y a plusieurs mois, suite à une affaire d'un proche. plusieurs de mes biens ont été perquisitionnés, l'affaire a été jugé il ya quelque mois. pouvez-vous m'indiquer la procédure...

Je me permets de vous poser une question importante suite à une ordonnance pénale. voilà, fin juin j'ai été convoqué devant le délégué du procureur de la république qui m'a notifié ma condamnation suite à une cea par...

Je suis actuellement sous bracelet électronique j'ai déposé ma demande au greffe du tribunal judiciaire je voudrais savoir le délai maximum d'attente. je l'ai faite environ deux semaines de ma mi peine. merci de vos...

J' ai reçu un virement sur mon compte bancaire de 680 euros, portant mention: "pour réglement loyer maison novembre 2023" c'est une erreur puisque je ne possède pas de maison. si je conserve ce montant de 680 euros...

J'ai eu une altercation verbale avec une jeune femme, elle ma dit qu'on règlerait sa dehors, ne voulant pas me battre j'ai décider de m'éloigner et l'ignorer mais elle ma frapper une première fois, puis une...

J'ai une question à vous poser mon mari a 5 ans à faire et une affaire de 9 mois est-ce qu'on peut faire une confusion de peine...

Peut on demander a l'avocat de sans occuper...

J'ai deposer une plainte contre ma propriaitaire qui a changer les clef de mon appartemente et a jeter mes vetement sauf que quand j'ai poser plainte j'ai dis qui avais ma tv mon canaper ordinateur...

J'ai été perquisitionner pour une histoire dont je n'ai rien à voir, aucune preuve rien du tout, aussi tôt mis hors de cause, mais l'ont m'as saisi de l'argent liquide lors de la perquisition, on m'as...

En première instance au tribunal de perpignan, vu ma situation financière on m'accorde aide juridictionnel total,je fais appel a montpelier, et on me supprime aide juridictionnel complètement, et ma situation n'a pas...

Je fais ce msg car le cas ne m’ai jamais arrivé, le 21 janvier 2021 nous avons été privée de liberté et relâché sous conditions, c’est pour une histoire de stupéfiant, malheureusement j’étais en couple depuis 5 ans avec mon copain...

Et merci de prendre le temps de répondre, après une plainte au commisariat pour escroquerie paypal, est-ce que c’est à la police de faire l’enquête? si j’ai fournis le mail de l’escroc, sont-ils dans l’obligation de retrouver l’ip...

En novembre 2021 au tribunal de bobigny dans le 93 j’ai eu une peine de 6mois aménageable en ddse (détention domicile surveillance électronique) on m’a donner une convocation pour le 10 décembre 2021 au juge...

L'avocat doit il soumettre pour signature préalable de son client les conclusions qu'il transmet au tribunal ? a t'il le droit de les transmettre sans que son client ne soit d'accord...

Accuser le 22/11/2018, passe en correctionnel le 28/08/2019. ce jour le témoin se rétracte, pas même véhicule, ni n° immatriculation, femme au volant moi monsieur, a sur la carrosserie, moi 46 ans de perms. j'ai dépensé 720...

Je viens de faire une lettre pour la spip permettant une enquête pour faisabilité pour le bracelet electronique ( ddse ) . mon compagnon a cocher qu'il souhaitait soit une conditionelle soit un bracelet. est ce que je peux en...