Une question en droit pénal ?

J’ai reçu y’a une semaine une convocation pour escroquerie ou tentative. en effet les faits remonte à un an ou un amis proche vivant en afrique propose d’utiliser mol compte pour une collecte de fonds . j’ai accepté bien sûr tout...

J'avais un sursis probatoire total qui a pris fin en juin 2023 avec avis favorable du jap vu que j'ai respecté tout ce qu'ils m'ont demandé. donc je voulais me rassurer que je n'ai plus de mention dans mon...

Étant sous contrôle judiciaire depuis avril 2022 soit presque 2 ans et n’ayant aucun retour de la justice depuis lors j’aimerais savoir si cela est normal ? pour explication j’ai été arrêté en avril 2022 et mis sous contrôle...

Suite a un abus de pouvoir d'un agent municipal je dois récupérer son matricule, mettant presenté au commissariat je dois faire une demande en quoi cela consiste. merci par avance de votre réponse...

J'ai eu une relation avec une mineure de 12 ans il y a pas eu de pénétration..mais que attouchement et aussi felation..quel peine je coure...

Je voudrais savoir ce que sa veut dire 8mois d'emprisonnement delictuelle dont 4mois de surcis disons n'y avoir lieu à aménagement ab initio sur la partie ferme en l'absence de renseignements suffisant sur la...

J'ai appelé la police pour des troubles incessant de voisinage jour et nuit j'ai voulu expliquer à l'un des policiers les problèmes il ne m'a pas écouté à pris plutôt parti des voisins sans...

En juin 2023 j’ai discuter sur la plate forme violence conjugale du ministère de l’intérieur avec un policier anonymement. depuis avec mon conjoint nous avons repris le cours de notre vie sans autre violence. j’ai reçu un e-mail...

Ma question concerne la procédure pénale et plus particulièrement la compétence territoriale d'un tribunal. lors d'une enquête de police, si le mis en cause déclare habiter à une adresse différente de celle citée par la...

Jai mon ami qui a ete interpeller alors que j ete avec,nous etions dans la rue et des personnes ont appeler la police pensant qu il me violenter.. alors que pas du tout. les policiers ne m on pas ecouter quand je leur ai dis que il...

Faut il avoir une ligne fixe ou internet pour installer le bracelet électronique ? - liberté conditionnelle veut automatiquement dire bracelet électronique ou pas ? bien cordialement...

Qil vous plaît chers avocat (e)s , quel est le délai pour porter plainte contre l’auteur d’un mail anonyme ??...

Je vous raconte mon histoire : je suis rentrée en voiture tôt un matin pour un imperatif et avec la fatigue je me suis endormie au volant. je suis rentrée dans une voiture stationnée à l'arrêt. j'ai pris peur et...

Une radio d’etat a-t-elle le droit d'inviter a l’antenne un proche parent d’une victime morte lors de son arrestation, et ceci avant même que le procès a l’encontre de la police incriminée (accusée d’avoir causé la mort dudit parent...

Mon ex conjoint peut-il demander un report d'audience lors d'une assignation à bref delai pour la garde de notre fille alors qu'il a été convoqué 15 jours avant l'audience. peut-il évoquer qu'i n'a pas eu le...

J'aimerai savoir ,si les dommages et intérêts peuvent-ils avoir un but lucratif dans la responsabilité civile,et que la partie lésée peut-elle en profité comme étant bénéfice personnel?...

J'ai était condamné a 2 mois ferme j'ai fait appel donc j'ai eu 4 mois de sursis c'était il y a 4 ans ,la je suis dans une affaire de récidive , j'attend m'a convocation au tribunal ,je risque quoi...

J ai fait appel d une décision de justice au tribunal correctionnel il y a un mois et je voudrai annuler cette appel et de tout arrêter. est il toujours possible de le faire ou y a til un délai ? merci...

Le sarvi rembourse t il que les dommages et intérêts ? si oui, comment faire pour les sommes dues en principal ?...

Ayant une condamnation prononcée en correctionnelle, j'ai fais appel mais je vais me désister. (pas d'emprisonnement) je vais donc devoir être convoqué devant le juge d'application des peines. or je suis sur le point...

J'ai un ami qui à été condamné à un en d emprisonnement délictuelle . je voudrais savoir si il sera incarcéré...

Étant en bracelet électronique depuis maintenant 2 mois et ayant 5 mois à faire au totale je voulait connaître mes droits, tout d’abord puis je poser une permission de sortie ? je voit pleins de personne avoir le bracelet et avoir...

J’ai fait l’objet d’une perquisition à mon domicile, selon les enquêteurs j’etait lié à un trafic que des connaissances à moi faisait. j’etait accuse de détention de stupéfiant et cigarette de contrebande bien entendu je ne fait...

Mon compagnon a été condamné à de la prison avec sursis et interdit d'entrer en contact avec moi. je veux qu'il revienne et essayer de lever cette interdiction. que risque t il en attendant si on se contacte ? suis je la...

Est il possible de se pacser avec un détenu ? mon conjoint est incarcéré en tant que condamné prévenu...

Mon fils, professeur des écoles, a été condamné à la prison ferme, pour agression et viol sur 4 élèves à qui il donnait des cours de musique et chant, en dehors de la scolarité. les indemnités ont été versées par le fonds de...

Dans le dossier de la prochaine ag de copropriété est proposé à l'initiative du syndic un ravalement. le document d'architecte présenté comprend trois photos montrant des désordres, pour convaincre de la nécessité de ces...

J’ai voler pour 18€, on m’a demander mon adresse mon nom prénom etc... je voulais savoir à quoi sert cette feuille, j’ai du la signer. qu’est-ce que je risque ? je n’en suis pas partie au commissariat je suis juste rester dans la...

J’ai été convoquée en audition libre en tant que soupçonné d’avoir commis des faits d’escroquerie dans une autre ville que la mienne. est ce que si c’était des faits sur internet ils n’auraient pas mis en ligne à la place de la...

Je suis convoquer demain le 14 mais à 13h30 au tribunal de lyon pour un refus d'obtempérer et que je me suis rendue à l'heure qui suis les fais , en sortant de gard à vue on m'a dis que j'allais faire des tig , je voulais juste...