Une question en droit pénal ?

Je voudrais savoir si une femme à légalement le droit d'avoir la poitrine dénudée dans un piscine municipal en france ? et si non, juridiquement, quelles sont les raisons pour lesquelles les seins des femmes sont synonyme de...

Mon cas est peut-être hors de vos compétences mais je vous remercie pour toutes les réponses que vous pourrez m'apportez. je suis étudiant français en roumanie et j'ai eu l'idée de prendre le...

Quand une instruction est ouverte, que la victime envoi des courriers à la juge pour revenir sur les faits mais que la juge ne répond pas. a qui la victime peut envoyer ses courriers? a la chambre d'instruction? au procureur?...

Il y a environ 15 jours, je fumais un joint de cbd à l’extérieur lorsque je me suis fait aborder pas des policiers. ils ont pensé qu’il s’agissait de cannabis, bien que je leur ai affirmé qu’il s’agissait de cbd. ils ont pris le...

Hier soir, en rentrant avec le rer, quand je suis sorti du train j’ai fumé sur ma cigarette électronique sur le quai, des agents ferroviaire mon pris en grippe et mon mis une amende pour vapotage, or lors de la signature...

J'avais un sursis probatoire total qui a pris fin en juin 2023 avec avis favorable du jap vu que j'ai respecté tout ce qu'ils m'ont demandé. donc je voulais me rassurer que je n'ai plus de mention dans mon...

J'ai envoyé par lettre recommandé avec ar un recours hiérarchique après du procureur général de la cour d'appel après un classement sans suite. cela fait 3 mois déjà. y' a t-il un délais de réponse à respecter par le...

Mon conjoint a été condamné à 12 mois de prison ferme sois 10 mois et une révocation de 2 mois de sursis. j'aimerai savoir si il va bénéficier de 3 mois ou de 2 mois de remise de peine automatique. cordialement. merci de vos...

Ma situation est un peu particulière. je souhaite en réalité savoir si je risque des poursuites dans l'état actuel des choses. j'ai été contacté, via un réseau social bien connu, par une jeune fille qui dit avoir 14 ans...

Je voudrais savoir si c'est possible de retiré ma plainte pour violences conjugale après un passage devant le tribunal?...

Sujet initié par you3111, il y a 1 jour - 190 vues ,j’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour...

Je dois comparaitre devant le tribunal correctionnel au début du mois de janvier,mais je vis au maroc depuis plusieurs années et à ce jour je n'ai trouvé aucune personne qui puisse m'héberger de ce fait je n'ai pas...

Je souhaite savoir si une attestation de suivi psychologique depuis 1 an ( suite à des viols) peut peser dans la décision du procureur de poursuivre ou classer ? est ce qu'un comportement hostile du policier vis à vis de la...

Mon conjoint est en détention pour violences conjugales,sa peine pour ca est finie mais 1mois et demi avant sa sortie il a pris 15mois de plus pour une autre affaire. on lui a dit qu'il pouvait faire une demande de dlm ou olm...

Peut on saisir une personne qui perçoit l' aah car on vient de me saisir pour une affaire qui remonte de 2001 crédit à la consommation cetelem...

Le papa de mon petit a été condamné à 24 mois d emprisonnement dont 6 mois d emprisonnement qu est ce que ca veut dire exactement? merci...

L'avocat de la partie adverse a produit plusieurs faux en écriture, dont des faux en écriture publique (j'ai les preuves écrites) pour influencer le jugement. ce qui a d'ailleurs bien fonctionné, le juge a statué en...

Mon ex époux détient mon facebook depuis notre vie conjugale et ça continue même après notre divorce.il a changé le mot de passe . il a en sa possession toutes mes photos individuelles nue et photos de ma...

Après une tentative de suicide par arme y a t il une enquête judiciaire ? et la durée maximum d'une enquête judiciaire la maison est fermée par la gendarmerie est ce normal après une ts avec arme ? comment se passe la suite merci à...

J'ai subi des violence conjugale avec récidive il y a peu il est actuellement en garde a vue et sera jugé au tribunal j'ai était auditionné et refuser de porter plainte et lui aussi il était sous état d'ébriété et...

J'ai reçus une amende pour non respect du couvre feu (135€) pour mon fils de 15 ans je suppose car seul le prénom est bon, le nom ne correspond pas car est mal orthographié, et le numéros de l'avenue n'est pas le bon...

J’ai bien respecter tout le psy juste au jour ou je suis tomber malade . 3 mois sens bouger .et la je vient de recevoir .une convocation a l audience de débat contradictoire en vue de l éventuelle prolongation...

J'ai eu la visite d'un huissier pour un titre executoire, mais le prénom est faux. dois je l'accepter ou le refuser et surtout lui signaler. merci...

Voilà j ai une dette avec jugement du à un crédit il y a une saisie sur salaire en place la question qu’elle la durée du jugement et le saisie cordialement...

J’ai été condamné en 2015 pour agression sexuel sur mon ex femme qui est aussi la mère de mes enfants , aujourd’hui un ami à moi m’a proposé de lui ramener mon cv sauf que son entreprise demande le bulletin numéro 3 du casier...

Je voudrais savoir si il était possible de demander un changement d'adresse et de prendre mon propre appartement en étant actuellement sous le régime de l'arse. je compte reprendre mes étude et donc me rapprocher de mon...

Cela faisait 5 ans que je vivais avec un homme, au début comme toute nouvelle aventure il était gentil, attentionné etc....tout nouveau tout beau un jour il a commencé a me gifler et ça a continué régulièrement sa violence, il me...

Est-ce qu'une peine de prison ferme ou même avec sursis peut-être prononcé lors d'une ordonnance pénale délictuelle pour vol ? merci d'avance...

J'ai une dette de crédit a la consommation de 3000e a rembourser. au téléphone l'huissier m'a poser tout un tas de question sur ma situation et sur les revenus de mon concubin( je précise bien concubin car il...

J'ai fait main courante contre mon mari en decembre. aujourd'hui il a eu une convocation en vue d'un stage contre les violences faites aux femmes. après avoir vu le delegué du procureur on lui a refuser le stage a...