Ma copine m’as autorisé au début et après ne voulait plus donc elle veut porter plainte contre moi et le fait que je me suis branler à côté d’elle sans son consentement. question : qu’est ce que je risque en sachant qu’il n’y a... Consulter la réponse de
Maître Konaté |
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Voila ma question et simple jai faite une demande d'aménagement de peine pour un bracelet électronique le 04/12/2019 mon dossier et complet avec tous les documents demandé , je voudrais savoire car aujourd'hui le 04/04/20... Consulter la réponse de
Cathy |
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Saisie attribution Posée par Papouti2005, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2099 vues Un jex a ordonne une main levée d une saisie attribution ''l huissier chargé de faire cette mainlevee ne réagit pas puis je porter plainte contre lui... Consulter la réponse de
Maître GARCIA |
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Je demande l’aide en toute urgence d’un recours en révision avec de nouveaux éléments du jugement qui m’a été prononcé de 2ans avec 2ans de sursis, avec mandat de dépôt différé, car c’est une histoire qui date de 5ans de mon ex... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je voudrai savoir mon frère a fait une dml (demande de mise en libertés) le 12 mai 2025 a ce jour le 24 mai 2025 il n’a t’oujour pas eu de réponse il et en correctionnel le délai de 10 jour ouvrable et donc dépasser mais il n’a pas... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Audience jap Posée par PM89, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 290 vues Je suis convoqué devant le jap le 18 juillet 2025, la veille du retrait de bracelet avec une remise de peine de 18 jours. ils disent faux documents, sauf que j'ai même les sms de conversation avec l'employeur. mais je ne... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Révocation sursis Posée par Bistou, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2178 vues Mon conjoint étant incarcéré , , ayant eu une ancienne peine en bracelet électronique non respecté il est incarcéré et j'aimerai savoir si la jap peut revoquer son surcis sachant qu'il lui reste 1 mois de prison a faire... Consulter la réponse de
Maître BAYLE |
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J ai ete geo-localiser par mon donneur d ordre(commissionnaire de transport) et non pas par mon employeur. question:qui doit m informer reellement de se dispositif de surveillance ? qui est le responsable de traitement? et vers qui dois-je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Pour la rénovation de ma maison j'ai fait appel à un auto-entrepreneur j'ai signé un devis j'ai versé un acompte de 800€ pour une chape allégée il a ensuite changé d'avis et m'a proposé au lieu de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Remise en liberté Posée par alexandra, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 5524 vues Mon conjoint s est fait juger et à eu 8 mois ferme et 10 avec sursis. avec les remises de peine, la bonne conduite et si il effectue des tig on l a dit qu' il pourrait sortir dans 3mois. ce n est pas un delincant c est la... Consulter la réponse de
Ducros |
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Violence conjugale Posée par MAGE, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 414 vues Chers maîtres, je me permets de vous envoyer ceci afin d'avoir une idée claire sur un sujet particulier. dans le cadre des violences conjugales, j'ai été prise en charge par une association. en partant la première fois de chez mon... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Est-ce que les policiers ont le droit de casser la vitre d'une voiture pour interpeller un des occupants ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis a 7 mois de bracelet j’aimerais faire une demandes pour l’enlever quel sont les arguments a mettre en avant comment s’exprimer et faut-il obligatoirement un avocat pour faire c’est démarche ?... Consulter la réponse de
Maître THOMINETTE |
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Bracelet électronique Posée par Ulysse, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1056 vues Je vous écris car la jap me met des bâtons dans les roues en me faisant pas sortir tout de suite , puisque je pouvais sortir à mi peine en septembre. elle a décidé de me faire sortir le 5 octobre donc évidemment je fais appel... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Percevoir mon indemnité Posée par Incinc, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1676 vues J'ai porté plainte pour insulte contre une personne qui m'a envoyé des message vocaux facebook avec beaucoup d'insultes. le jugement a été prononcé en ma faveur et la personne doit me verser une indemnité et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mensonge Posée par Table, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1985 vues En 2018 j'ai dit que j'avais été violer alors que ce n'est pas vrai la gendarmerie recherche toujours la personne est ce trop tard pour dire que ce n'est pas vrai ou pas ? si c'est trop tard qu'est ce... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Vol ou escroquerie? Posée par gomu, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2909 vues Notre moto a été volée, par abus de confiance, un individu est parti avec sous prétexte de l'essayer. dépôt de plainte à la gendarmerie. l'assureur refuse de dédommager en se cachant derrière l'exclusion pour motif... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Condamné d'un sursis probatoire total de 6 mois (période probatoire 2 ans) en juin 2021, il a pris fin en juin 2023. comment ça se fait comment bulletin numéro 2 est vierge ?... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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Demande de bracelet Posée par Laetitia s, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laetitia s - 1853 vues Mon mari est incarcérer et il a fait une demande de bracelet électronique. mais ojourdui on lui a fait signer un transfert pour être plus proche de la famille. est ce que cela va poser problème pour la demande de bracelet ou est ce... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Vol Posée par Reglisse94430, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2332 vues Je suis convocquer pour une histoire de vol au commisariat de police en sachant que au mois de septembre jai une crpc pour une histoire similaire je risque quoi lor de la convocation a la police... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Bracelet Posée par Perle63*, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1120 vues Concernant une demande de libération conditionnelle sous bracelet , le greffe m’a dit que la jap à pas donné son avis . Ça date du 28 août la demande. pourquoi c’est aussi long ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Perquisition improbable Posée par Wicked, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3463 vues Je mentionnais sur ce forum il y a quelques jours m'être fait perquisitionné à mon domicile . evidement nous ne pratiquons ni traffic ni consommation exception faites du cbd. un matin la voisine nous fait part que... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai lancé une alerte auprès d’un ministère recevant déjà beaucoup d’alertes en ce moment quant à des défaillances de fonctionnement et je souhaitais savoir dans quels cas facebook pouvait donner nos données svp? j’ai peur de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Contrôle judiciaire Posée par Lalionne0712, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2092 vues Mon homme est mis en examen pour des soupçons de maltraitance sur mineurs ( notre fils de 2mois lors du signalement). il a une interdiction de rentrer en contact avec moi ainsi que notre fils qui est à notre domicile qu’il a été... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon compagnon a été condamné à 12 mois sa sortie est prévu en septembre avec les remises de peines supplémentaire. il a eu 3 affaires en mars de cette année alors qu il était en détention. celles ci non toujours pas été mise à... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai porté plainte en 2017 pour un "harcèlement depuis 3 ans". le harcèlement de mon voisinage (communauté gitane dans un village près de montpellier) comporte aussi : menaces de viol, de mort, puis agressions au laser... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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J'ai fait une demande de réhablitation judiciaire auprès du procureur de la république du tribunal de grande instance de bourg en bresse le 6 novembre 2023 cette demande concerne des faits qui ont été jugés dans les année 80 et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon fils doit effectuer un stage de citoyenneté; décision prise avec son accord et le nôtre en juin 2023 auprès du délégué du procureur. ce stage doit être executer dans les 6 mois. on nous contacte 3 mois après pour nous donner... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Attouchements Posée par Valeria, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1364 vues Je me permets de vous contacter car j'ai reçu un appel qui signalait que la cousine de mon fils avait dit a sa psychologue que mon fils l'avait touché il y a 2 ans aujourd'hui mon fils à 16 ans donc à l'époque... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Le 11 janvier, je me suis fais arrêté par des gendarmes, étant positif au cannabis je me suis fais retirer le permis dans l'attente de voir un délégué du procureur... de moi même j'ai décidé d'aller faire des prises... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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