Une question en droit pénal ?

Mon fils de 16 ans en rentrant du travail a craché parterre, la police l'a interpellés, l'a fouillé et vu qu'il n'avait rien et qu'il n'était pas connu des services de police alors qu'ils lui ont...

J'ai été victime il y a plusieurs mois d'une escroquerie sur la vente d'un objet sur le bon coin. j'ai mis en place des actions pour retrouver d'autres victimes ce qui m'a permis d'en retrouver...

Maitre en date du 19.01.2024 la prévenu à été condamné au tribunal de police , quel est le délai pour recevoir la copie du jugement . et le délai de 10 jour cour à compter de la signification du jugement ? mes salutations...

Mon conjoint a ete incarcerele 23mais 2022 pour 9mois. il a demandé le bracelet electronique, la cap s'est tenu le 5 septenbre, il vient d'avoir aujourd'hui une lettre du jap qui lui dit que son audiencement est le...

Je voudrais savoir nous avais fait une demande de mesure de déstabilisé pour le bracelet pour une personne détenue et ledélais de réponse et t’il de 3 moi est ce vrai ? cela fait 2 moi toujours rien et si les délais ne sont aps...

Je suis sous contrôle judiciaire déjà connu des services de police est ce que c’est possible qu’au jugement on me mette une peine de prison ferme ? en sachant que l’on m’a mis sous contrôle judiciaire et je...

Je suis convoqué à la gendarmerie pour contestation infraction routière. persuadé de ne pas être sur les lieux j'ai rédigé une déclaration pour contester. mais on me dit que mon téléphone à borné à l'endroit ce jour là...

Victime d'un accident de la route, percuté par l'arrière et projeté contre la voiture devant moi, j'ai communiqué mes cordonnées et papiers de ma voiture à la police. ensuite les pompiers m'ont désincarcéré de...

Est-ce qu’on est obligé de rappeler la police ? je n’ai pas reçu de convocation ou autre courier à mon domicile. un 06 m’a contacté 2 fois et j’ai pas décrocher car je suis à l’étranger et elle me ménace en me disant qu’elle...

J'ai reçu ce jour une lettre me priant de bien vouloir me présenter au commissariat de police de ma ville. je ne sais pas pourquoi je suis convoqué mais il y a des indications que je ne comprends pas. voici la lettre en bref :...

Je fais l'objet d'un ajournement de deux ans or la plainte a été classée sans suite. pour faire le recours, quel est le décret sur lequel, je peux citer pour demander de réexaminer ma demande de naturalisation merci de...

Je voudrais reprendre vie commune avec mon compagnon qui fait peine de 2ans.le souci c est que je voudrais enlevé ma demande d éloignement enver mon compagnon.et ke voudrait que à sa sortie puise revenir chez nous ques que je doit...

Le fils de mon voisin a pour la 100eme fois écouter la musique a fond toute la nuit, nous avons fini par appeler le voisin a 5h30 du matin, il est sorti de chez lui et appelait mon conjoint en criant, nous...

Ca fait presque 4 mois qu'une personne a déposé une plainte mensongère contre moi, j'ai passé l'audition libre, j'ai demandé au tribunal judicaire de me donner le statut de mon dossier. ils m'ont dit...

Après un jugement,quel est le délai de prescription pour attaquer l'état en justice?...

Mon fils a été condamné à 2 ans ferme d'emprisonnement et 5 ans d'interdiction d'approcher sa conjointe pour violences conjugales. révocation du sursis de 9 mois il a déjà été condamné pour vols...

Un amis à été condamné à un an ferme, puis un mois après à un mandat de dépôt de un an également alors qu’il été déjà incarcéré. va t-il faire les deux peine en même temps du coup ou y reste deux ans le temps de faire les deux...

Puis je etre inscrit au taj si on a porter plainte contre moi etant mineur mais que je n'ai jamais été convoqué ou auditionné? et que je le decouvre 20 ans apres? en gros si quelqu un depose une plainte calomnieuse qui...

Mon ami est convoqué au tribunal car il est accusé de violence conjugale sachant qu’il a eu une altercation avec son ex femme en publique il ne l a pas frappé juste il lui a retirer son masque une risque t il...

Mon frère et interdiction de départementale 17 pour deux ans ,il et sorti le 19 juin sauf que la seul familles qui lui reste c'est nous et ont et dans le 17 ont a était le chercher à sa sorti sachant que il ne voulait pas...

Est-ce qu'en temps que victime,a-t-on le droit a un avocat ?si possible,commis d'office,en cas de ressources insuffisantes ?. dans le cas d'abus de faiblesse,entre autres ? le policier doit nous remettre,a fortiori...

J’ai été auditionné le 17 mai 2023 suite à un effacement de mon cassier judiciaire b2 avec un avis favorable comment savoir si le cassier et vierge ou au bout de combien de temps ? suite à l’audience...

Mon fils a était condamné le 8 juin 2022 a 18 mois de prisons dont 1an ferme et 6 mois assorti d un sursis probatoire de 2ans ´il a reçu une convocation en date du 3octobre 2024 devant le jap en vue d une audience en débat...

J'ai reçu un avis à victime de se constituer partie civile. pour des faits de viol entre on ex concubin et moi même. nous avons des enfants, qui n'ont pas été impliqué dans cela. sur l'avis a victime je vois que la...

Je viens d'étre convoquer pour un debat contradictoire avant eventuelle revocation du sursis de l'obligation daccomplir un travail dinteret general. il mavai condané a 105h de tgi jai éfectuer 57h en 2017 ensuit le spip...

La plainte ete classée sans suite dois je quand même donner mes empreintes et faire la photo pour finalisation...

Je suis marié et père de famille et je m'intéresse depuis un certain temps à un site d'escorts en consultant les pages, parfois en écrivant mais en bloquant de suite par excitation. je précise que le site en question évoque les...

Les plaintes toujours en enquête depuis 3 à 4 ans est ce normal ? comment puis je faire bouger les choses en sachant qu'on est en divorce à l'étape de la mise conclusions en état...

Mon ex-compagnon va être jugé dans quelques semaines pour des violences conjugales, j'ai reçu 7 jours d'itt. il a porté plainte contre moi pendant durant sa garde à vue pour des coups et blessures imaginaires avec...

Je viens de me séparer de mon conjoint car il a était violent envers moi menace devant mes enfants j'ai appeler la police pour qu'il quitte mon domicile mais il ya 4 mois il c'est fait juger pour une affaire en pénal...