Une question en droit pénal ?

J'ai en bas de chez moi un à deux individus qui hurlent très fréquemment jusque tard le soir depuis maintenant environs deux ans. ils sont alcoolique et il est impossible de régler le problème personnellement car ils sont...

J'ai été jugé le jeudi 8 juin (en mon absence mais représenter par un avocat). mon avocat m'envoie un mail le mardi 13 juin en me stipulant que la procureure avait requis 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois ferme...

Je suis accusé de délai de fuite plaque d'immatriculation relevé par 2 témoins sachant que je vais jamais sur nanterre je ne conduis pas sur la région parisienne encore moin la nuit et apparemment un homme au volant. comment...

J'ai commandé un pantalon en cuir,chez lattitudecuir a paris,j'ai choisis la formule crédit 5 chéques pour payer mon pantalon,j'ai passé la commande début février,le commerçant débite un chéque par mois,et j'ai...

J'ai gagné au conseil de prud'hommes, une somme qui est sur la carpa. mon avocat m'a transmis une attestation de prélèvement à signer pour recevoir mes sous, après prélèvement de ses honoraires. problème : je ne suis...

Je voudrais savoir une petite information j’ai déposé plainte pour violence conjugale auprès de mon ex conjoint le procès a lieux le 9 octobre devant la chambre correctionnelle le soucis et que c’est la première fois qu’il a une...

J'ai été interrogé par les services de police nationale en audition libre, suite à une plainte à mon encontre soumis à la gendarmerie. j'ai demander au ministère de l'intérieur, si j'étais connu du taj, négatif...

Notre chien a été attaqué par une meute de 4 chiens l assurance de la propriétaire refuse de payer les factures du véto en indiquant - la première visite elle la paie la deuxième et la troisième visite elle ne la paie pas car elle...

Je viens vers vous car voilà cela fait maintenant 3 ans que ma plainte est en cours (corruption de mineur). elle a était déplace de département et cela fait 5 mois qu'elle est en cours de traitement chez le magistrat en...

Je suis convoquée devant un délégué du procureur, en vue d une ordonnance pénale, pour le port d un couteau de catégorie d , dans mes poche, un crand arrêt, qu elle sont mes risques, ou qu elle peut être ma sanction . je...

Mon conjoint avec qui j'attends un enfant à deux mandat de depot criminelle il est incarcéré depuis avril 2017, il n'a toujours pas signé de fin d'instruction, rien n'avance dans l'enquête pourtant ils ont...

Mon fils de 15 ans a commis un vol de scooter au mois d'avril 2016 . là il a un suivi socio judiciaire avec la pjj de 6 mois c'est sa première infraction . ce matin j'ouvre ma boîte aux lettres et il y a une...

Mon ami est incarceré( mandat depot) un etranger il etait sans domicile stable, nous avons changer d'avocat mais demande des frais de 2000 €, jai donc rencontrer le premier avocat pour le recuperer mais lui demanderais 1500€...

Au bout de combien de mois de non-réponse du doyen des juges suite à une plainte avec constitution de partie civile, je peux faire un recours pour inertie? y a-t-il un texte du code de procédure pénale qui prévoit un délai de...

Mon conjoint a ete condamné à une peine de un an avec sursis avec obligation de soin au mois mai 2019, suite à un nouveau délit il a été condamné à 1 ans ferme au mois de juillet 2019. il a une date de sortie au 25 février. le...

Je suis en contrôle judiciaire depuis une semaine pour vice de procédure ms comme j'ai donné une adresse et un travail a 800 km de chez moi me voilà interdit de sortir de ce département ms étant trop éloigné de ma famille est...

Après une grosse dispute avec mon mari , et des menaces de mort de la part de ce dernier à l’encontre de ma famille , tout s’est arrangé , mon mari s’est excusé ( c’est une longue histoire) ma maman a retiré sa plainte mais le...

En octobre 2018, j'ai été contrôlée avec un taux d'alcoolémie au dessus de la moyenne. je suis passée devant le tribunal en avril 2019 et condamnée à 5 mois de prison avec sursis, annulation du permis car j'étais en...

Je souhaite me désister de la partie civile, dans ce cas est-ce que je peux demander le remboursement de la consignation ? merci. cdlt...

J’envisage une prochaine inscription au barreau. néanmoins, il y a plus de dix ans, après un repas très arrosé, la situation a dégénéré et suite à cela, j’ai été placé en garde à vue (procédure de flagrance) puis convoqué au...

Mon ami a été jugé et incarcéré immédiatement le 19 décembre 2017 pour conduite sans permis il a récidivé 4 fois. il a prit 10 et 3 mois. il a son logement et son travail. il a fait appel et le greffe lui a fait signé son appel...

Mon fils,a commis un vol a l'étalage en grande surface pour 250.98euros. il est convoqué le 7 juillet au tribunal devant le délégué du procureur du tribunal de créteil pour un avertissement penal probatoire.il ce trouve...

Mon ami est en détention provisoire, son avocat a demandé une demande de remise en liberté. l'audience se déroule en visioconférence et son avocat est a la cour. savez vous pourquoi mon ami sera en visioconférence ? cela veut...

Mon époux fait l’objet d’une enquête pour des faits de pédophilie sur la fille de ma cousine. un juge d’instruction a été saisi de l’affaire. je souhaite évidemment divorcer mais je voulais savoir si il était possible de me...

Mon compagnon est en détention j’ai déposer une demande de permis de visite ils me disent qu’une enquête de moralité doit être faite a la prefecture je n’ai pas trop compris , car apparement nous ne sommes pas marier malgré...

Au mois d'août 2024, ma compagne, ma fille de 1 an et moi avons dû quitter notre logement suite à l'effondrement du plafond et à un sérieux dégât des eaux. nous avons alors loué une chambre chez ma mère. au cours du mois...

C'est quoi - 3 ans de prison dont 2 ans assortis du sursis probatoire pendant 18 mois avec aménagement ab initio (c'est-à-dire qu'il portera un bracelet électronique pendant 1 an)...

J'ai commis une agression avec un ami . je dois régler 32000€ à la victime soit la somme entière alors que mon ami est insolvable. est ce normal sachant que je me suis bien réinséré en travaillant dur dès ma sortie de...

Depuis quelque temps je subis du harcélement de certains voisins, j'ai déménagé et ils m'ont suivi et continue de m'empêcher de dormir en jeter des cailloux sur les fenêtres, en faisant de la fumée pour déclencher...

Une personne condamné à payer une amande au tribunal correctionnel . si non solvable comment ça se passe ?...