Une question en droit pénal ?

J'ai été embauche dans un aéroport .une enquête administrative et de police va être faite..en 2000 j'ai eu une méditation pénale dans le cadre d appelle téléphonique malveillant qui a abouti ...je voudrais savoir si je...

Voila, nous sommes mardi, et samedi dernier nous avons eu une violente dispute avec mon conjoint. j'ai eu des bleus qui ont été constatés par un medecin le lendemain, et j'ai été déposé plainte. or je regrette ma...

Je prévois de voyager cet été en algérie (j'ai un passeport algérien et une carte d'identité française donc pas besoin de visa) et je me posais la question est ce que j'aurais des problèmes arrivé à l'aéroport...

La caf m'as envoyer un courrier qu'il va porter plainte contre moi, suite a un trop perçu qu'il juge frauduleuse j'ai trés peur et j'engoise depuis que j'ai reçu le courrier, est ce que je risque la...

Dans une affaire de dégradation de bien privé par un voisin, malgré preuve de tentative de résoudre le problème à l'amiable, le constat d'huissier, les photos, les témoignages, les devis attestant du montant des...

En 2018 j'ai eu un retrait de permis d'1 mois,étant chauffeur routier tout les 5 ans il faut renouveller son permis et l'organisme ants qui gère cela me réclame le document ref7 (à cause du retrait). afin de...

Mon voisin me harcèle depuis plusieurs mois pour des raisons grotesques, il m'a menacé de mort et ne cesse de proférer des troubles du voisinage. nous pensons qu'il est mentalement instable et vivre à coté de lui est...

Un détenu peut il faire une autre demande de liberté surveillé après un premier refus ? si oui , quelle est le délai et les conditions ? merci . cdt...

J’ai rdv demain matin devant la jap pour un bracelet électronique, j’ai tous mes justificatifs sauf celui de mon propriétaire je n’avais pas vue cette ligne. est-ce possible qu’ils me mettent en prisons ou non? jai évidemment...

Mon conjoint a ete incarcéré en décembre 2020 pour une peine de 3 ans ferme pour attouchements sur mineur. alors qu'il na plus de partie civile car la plainte a appriori été retirée en mars 2020 quel recours que ton faire pour lui. merci de...

Faut il attendre combien de temps pour avoir une réponse pour une demande de déménagement lorsqu'on est sous surveillance électronique???...

Je voudrait savoir si je figure dans le taj pour une affaire qui date de 93 pour port d arme illégale de 6ème catégorie place en gav puis relâche avec 12 mois de surci au bout des 12 mois affaire classé sans suite merci de vos...

Suite à une affaire au tribunal et préjudice subi, le délibéré a eu lieu le 6 novembre 2020 et à ce jour je n'ai toujours pas reçu la réponse et le jugement du juge? j'ai posé la question à mon avocate par mail , mais...

Je suis majeure et je souhaite deposer plainte pour viol et proxenetisme mais voudrais savoir si mes parents vont être tenus au courant car les faits se sont produits lorsque j’etais mineure...

Mon conjoint actuellement en détention provisoire souhaite pouvoir lire son dossier d'instruction (dossier d'environ 70cm d'epaisseur ...). il a ete jugé en cour d'assises et a fait appel. il est actuellement...

Pour une affaire de succession, j'ai besoin d'attestations de la gendarmerie ou de la police que des interventions ont eu lieu et qu'une plainte a été déposée. est-ce possible, et à qui dois-je...

J’ai porté pour violence conjugale avec menaces d’arme sauf que c’est j’ai menti le père de ma fille ne m’a jamais menacé avec une arme on s’est juste disputé car j’ai fouillé son téléphone j’ai vue de message qu’il me...

Qu es ce qu une condamnation jour-amende? et es ce qu une condamnation pour une amende de 500 euros pour abus de confiance sans peine de prison et de sursis est une condamnation jour-amende ?...

J'ai été placé en garde à vue et ai demandé un avocat commis d'office (n'en connaissant aucun et n'ayant jamais eu de déboire avec la justice). lors de mon premier entretient, l'avocat m'indique...

Voilà j’ai était contacté par la gendarmerie car ont a déposé une plainte grave sur moi qui est malheureusement faux meme dure à vivre je voudrais un avocat commis d’office car j’ai pas l’es moyen d’en avoir un comment je dois...

A la fin de notre escape game avec 2 amis a moi l?es personne de l escape game nous on dis aurevoir sont parti et ne nous on pas fais payer seul dans la salle d acceuil nous somme parti le gérant de l escape game a porté plainte contre nous...

J’ai reçu une convocation pour une médiation pénale pour violences volontaires. sachant que je conteste formellement les faits. que dois je faire?...

Est-ce que c'est possible faire une demande d'effacement du taj aupres du procureur pour un dossier d'irresponsabilite penale? c'est-a-dire, si je comprends bien, un dossier penal avec une decision...

Je viens vers vous car j ai emprunté le véhicule d un ami qui n était pas assurer je me suis fait interpeller et j ai reçu le pv qui s élevé à un montant exorbitant de 600€ je voulais savoir si il était possible de contester le pv...

Mon ex femme a déposé plainte contre moi en juin 2020 pour différents motifs résumés en "harcèlement ayant entraîné altération de santé". on y trouve des violences sexuelles, des violences verbales, de la séquestration etc...

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Mon enfant de 15 ans a été écrasé par un engin de chantier part un de cet ancien ami de 12ans ,l enfant à été déclaré auteur du délit,je ne comprend pas pourquoi l entreprises utilisatrices n est pas poursuivie ainsi que la mairie...

J'ai été condamné à une peine de 4moi de port du bracelet électronique j'ai donné une adresse au spip au lieux où je vivais il y a plus de 6moi actuellement j'ai de nouveau déménagé dans un autre appartement...

J'ai fait une garde à vue et donc j'ai été auditionné pour cette affaire et j'aimerais récupérer mes auditions au commissariat est-ce possible ? sachant que je suis mineur et que l'enquête n'est pas finis...

Mon fils et incarcérais depuis 15 moi il a étais condamnes a 4 ans de prison fait commis accident de la route mon fils a poses une demande de conditionnelle parentale il a 3 enfants 12 ans 10 ans et 18 moi il vas etre convoques le...