Une question en droit pénal ?

J'ai pris cette année 4 mois de sursis probatoire pour une violence conjugale. je voudrais savoir si je pourrai faire renouveler ma carte pro en 2026. et si non comment la protéger ?...

Mon enfant de moins de 10 ans a subi des attouchements par son père dans un lieu neutre où il voyait l'enfant durant 2h 2 samedis par mois. plainte faite, enquête pénale en cours. l'enfant est vu par un médecin qui juge...

Suite à une perquisition chez moi à mon domicile le 12 juin qui concernait mon frère ils ont pris les 1000€ qui étaient dans ma chambre j’ai apporté les justificatifs prouvant que c’était bien mon argent leurs provenance etc mais...

Mon fiancé est incarcéré à 104 km de mon domicile, et j’ai un rendez-vous pour le voir au parloir, que dois-je remplir sur l’attestation pour pouvoir y aller car nous n’avons pas l’endroit de dépasser les 100km ? merci de vos...

Suite à un jugement où j’ai eu par la suite comme condamnation un bracelet électronique, je dois le porter du coup le 13 décembre pour une durée de trois mois et j’ai aussi eu un aménagement de quatre semaines que cela veut dire ?...

Dans l’une des reponses de vos avocats, il est dis qu’il est possible d’obtenir la qualification de la convocation par telephone en vertu de l’article 61-1 du code de procédure penal mais en appelant le commissariat il ne veule pas...

Je viens vers vous aujourd'hui car je ne sais pas quelle démarche faire on m'accuse de viol sans preuve hors lorsqu'on demande a cette personne qu'on se rende a l'hôpital elle refuse. cette personne...

Il y a deux aans j'ai pris 3 mois de sursis avec mise à l'épreuve et une amende, j'avais des obligations mais mis à part le travaille je n'ai pas respecter les autres je vais repasser devant la jap et je voulais...

Mon épouse a porter plainte contre moi pour violences conjugales physique et psychologique en décembre. j'ai été placé en garde à vu 24h. de sa elle a eu une ordonnance de protection. je vois mes enfants dans un centre. je suis...

En vue de l audience prevue au tribunal correctionnel (l auteur a avoué les faits) me conseillez vous de prendre un avocat spécialisé ou generaliste ?...

C'est la même chose départ volontaire? ou expulsion volontaire??? je voudrai savoir si je peux demander une expulsion volontaire en semi liberté?? disons vers l'espagne ou vers le portugal; c'est possible??? merci pour votre...

Suite à une condamnation pour violence l an dernier, j ai reçu une convocation pour prélèvement d adn à la demande du parquet. est ce que je peux refuser, sachant que 1ans sont passés...

Je souhaiterai savoir comment faire quand la pension alimentaire n est pas versée depuis plus de 7 ans et que toutes les démarches aux procureurs sont sans suites.personne ne retrouve celui ci et lorsque ceci a été en correctionnel...

Mon ami est prévenu et à fait une dml et il a aussi fait appel. il est en détention pour escroquerie récidiviste. il doit trouver un emploi pour appuyer sa dml mais en détention c’est impossible. j’ai fais des démarches pour lui...

Mon mari est convoqué au tribunal correctionnel pour une violence entrainant itt de 10 jours (mars de cette année) et une violence ( de mai 2018) n'ayant entraîné aucune itt, je n'ai déposé aucune plainte mais le...

Un mandat de dépôt criminel dure combien de temps maximum . bien cordialement...

Peut on porter plainte pour harcèlement / mensonge contre un gendarme sans son nom ni adresse s il a fait un pv ?...

Mon frere est incarcerer pour des peines assez ancienne, le greffe de la prison lui a fait signer une visio pour dans 10 jours pour un jugement a la cours d'appel de versaille, il na jamais recu de convocation donc na pas pris...

J'ai été condamné en novembre 2019 à 3 mois de sursis avec tig sous le régime de reconnaissance de culpabilité pour des faits commis en septembre 2018. je viens d'avoir une convocation au commissariat pour des fait commis...

Après la fin du bâillon locataire refuse de partir puis-je déposer plante...

Je viens d'être averti d'une audition concernant un commentaire que j'ai écrit sur un réseau social. texte que j'ai regretté au bout de 5/10mn max et que j'ai donc supprimé. mais une personne a pu la voir...

Mon ex mari a souscrit à plusieurs crédits à mon insu durant le mariage , découvert pendant le divorce. il a été convenu dans la convention qu'il prenait à charge les crédits à défaut je porterai plainte. j'ai ses aveux...

J'ai commis il y a quelques jours un vol dans un supermarché, un article de maquillage d'une valeur de 11€... je me sens si honteuse d'avoir fait cela, c'était la première fois.. un agent de sécurité m'a...

Je me suis fais agressé au travail par un ex collègue. j ai déposé plainte avec vidéo du magasin À l appuie me montrant en train de me faire agresser physiquement. je suis parti dépose plainte. mais j ai 6 mois de sursis a cause de...

Mon mari est détenu depuis février 2018,il a eu crp et rps, date de sortie mai 2021. il attend toujours pour signer ces rps annuel, doit obtenir rpe, cause mutinerie ds sa prison pour bon comportement. il est en centre de détention...

Mon fils a déposer un dossier de demande d'aménagement de peine et il a reçu sa convocation pour un débat contradictoire. qu'est ce que cela veut dire? a t il des chances de sortir en ayant mit dans son dossier un...

J'ai acheté une maison en janvier 2020. dans l'acte notarié il est indiqué, concernant le système de chauffage que le vendeur déclare que le système de chauffage est assuré par une chaudière au fuel couplée avec une chaudière au...

Je dois me rendre à une convocation en audition libre. l’avocat que j'ai choisi et payé m'informe que ce n'est pas lui, mais une personne de son cabinet qui va s'en charger. la confiance s'effiloche. je...

J’ai actuellement 3 moi de sursis en 2017 j’aimerais savoir sur quel casier judiciaire car j’aimerais entrée dans la police nationale et il demande un casier vierge et sous combien de temps le sursis ne figure plus sur le casier...

Est ce que lors d une crpc pour violence conjugale qu elle peine peut on prendre ? lorsque que c est une première fois...