Je désirerais savoir que vont risquer mes locataires apres avoir signalé à la caf que madame a toucher les apl en trafiquant le bail en ne faisant apparaître que son nom et en effaçant et on ne déclarant pas son copain et a aussi... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon conjoint viens d'être condamné à 2 ans de prison suite à des violence conjugales avec interdiction de contact. je suis tombé en sévère dépression depuis car je n’ai pas pu avoir d’explications avec lui. j’aimerais savoir... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Viol sous alcool Posée par adeliii, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1586 vues J'ai 23 ans et j'ai été victime de viol il y 3ans bientot par un (ami) l'auteur des faits avait juste fumé du shit au moment des faits et moi j'etais en etat d' ivresse et je me suis endormie et il a fait... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Courrier Posée par White Mamba, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1486 vues J'aimerai écrire une lettre à un détenu, pour lui donner de mes nouvelles, lui apporter mon soutien. est-ce-que l'administration pénitentiaire à l'obligation de lire ces lettres car c'est quand même intime ????... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Maître, suite à une garde à de 2 jours, la police me transfère après ma gav au tribunal judiciaire. la juge des libertés et des détention me fait signer l'acte de procédure à une adresse éronnée qui n'ai pas la mienne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Motivation d'appel Posée par manu, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1687 vues Aujourd'hui j'ai contacté le procureur general. qui me dit ne pas avoir la motivation de l'appel de la partie civil. j'ai contacter le greffe idem. je dois la demander a son avocat ????... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon voisin s'est exhibé Posée par Boudou, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2232 vues Ce matin, je me suis rendue sur le parking de ma résidence avec mes deux fils de 3 ans et 7 mois. après avoir installé mon aîné dans son siège auto je me suis installé sur mon siège pour allaiter mon plus petit avant de le mettre... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Harcèlement tél Posée par nour 06, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2051 vues J'ai porté plainte contre un harceleur tél qui depuis 6 mois délivre des messages obscènes , pirate des lignes etc. la police a bien identifié je réside à nice et il habite dans le 33 la plainte a été déposée il y a 1 mois et... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Cherche avocat Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3042 vues Je cherche un avocat mais je ne sais pas dans quel domaine exactement. je vous explique, suite à un accident de la circulation & un rapport d'expertise final, l'assurance que l'ont a assigné au fond avec mon avocat... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Enquête de faisabilité Posée par Sarah, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1395 vues Mon frère a pris 2 ans et demi il a fait que 4 mois est-il possible de demander une enquête de faisabilité ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Saisie de voiture Posée par Léa, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 839 vues Mon ex conjoint est en mandat de dépôt pour une escroquerie en bande organisée et la police a saisie ses deux voitures et la mienne alors que moi je n'ai rien fait nous habitions plus ensemble et pas marier ont t'il le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Pénal Posée par Kalid, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kalid - 1820 vues Je suis actuellement en liberté provisoire avec un contrôle judiciaire bien sûr depuis 2020et j'aimerais savoir le délai d'attente et de conbien de temps pour le jugement a lieux en correctionnelle... Consulter la réponse de
Maître Cornuault |
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Mon ex-conjoint a été condamné pour violences conjugales devant le tribunal correctionnel. il a déclaré être au chômage dans le but très certainement de limiter le paiement de dommages et intérêts. je peux apporter la preuve... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Auteur d'une thèse sur le harcèlement moral, je suis cité à comparaitre comme temoin devant le tribunal correctionnel dans une affaire de harcèlement. est-ce courant comme procédure ? que dois-je faire ? cdt... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Comment savoir si je suis encore interdit de séjour dans une région... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Lors d’un contrôle j’avais en possession une consommation de stupéfiant, j’étais en présence de mon mari qui est malheureusement connu pour trafic de stupéfiant. moi aucun casier judiciaire et je n’ai jamais participé à aucun... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Mon fils a eu une verbalisation pour détention de stupéfiants 150 euros au mois d avril, ce jour le 20 décembre il a reçu une convocation au commissariat pour une prise d empreintes et de photo, pourriez vous me dire si cette... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon compagnon poussé par sa sœur qui estimait que je le coupais de sa famille a été sur sos hommes battus fin 2021. À l'été 2022, j'ai eu beaucoup de colères noires, raleries envers lui, je viens de découvrir la... Consulter la réponse de
Maître Tadjadit |
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J'ai été condamné suite à un dépôt de plainte de mon fils mineur pour coups et blessures. condamnation confirmée en appel. mon fils souhaite aujourd’hui se rétracter car il reconnaît m'avoir accusé à tort. quelle est la... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Accusation de violences Posée par Jérôme, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2069 vues Mon ex locataire m’accuse de violences volontaires et de destruction de biens( téléphone portable). en réalité elle n’a pas voulu assumer les dégradations du logement ( qui ont fait l’objet d’un constat d’huissier) et crée cet... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai acheté un objet sur leboncoin par virement bancaire (compte en france) et depuis que le vendeur à reçu le virement il fait le mort (l'objet n'a jamais été expédié). le montant de l'objet est faible 70€... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Le 13 mai 2012 la mère de ma fille a refusé de me remettre ma fille. j'ai porté plainte le jour même et toutes les fois où je devais exercer mon droit à la gendarmerie. je n'ai pas eu de réponse du procureur malgré la... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Le procès de ma fille aura lieux la semaine prochaine aux assises des mineurs. selon le huit clos seuls sont autorises a y assister selon legifrance, les proches parents. son frere ainé qui est majeur souhaiterais y etre present... Consulter la réponse de
DIALLO |
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Vol Posée par P0593, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 759 vues J’ai volé et utilisé la carte d’une amie. celle ci a porté plainte. je suis aller à la gendarmerie et est reconnue tous les faits. j’ai également dit que j’étais prêt à la rembourser. qu’est ce que je risque comme pénalité? merci... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J'ai porté plainte pour dégradation de bien d'autrui ( un mur et une clôture) et violation de domicile contre mon voisin auprès du procureur. j'ai été convoqué au commissariat dans le cadre de l'enquête... Consulter la réponse de
Maître Mouci |
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J'ai besoin d'aide, car mon ex-compagne, qui resurgit 6 ans après la fin de notre relation, vient de publier sur facebook, une publication indiquant que, pendant notre relation, elle a été battu, violé et séquestré... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Agression Posée par Sourimane, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2354 vues J'ai subi une agression physique avec 8 jours de itt. en 2019. ma plainte à été classé sans suite en 2021. je voulais savoir si je peux encore obtenir gain de cause et quel est le délai de prescription svp merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Libération Posée par Vbvck, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1522 vues Possible d'etre libere en mandat de depot ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je viens d'apprendre il ya quelques jours que j'avez été condamnée à 2 ans de prison et qu'un mandat arrêt a été émis à mon encontre ( la police est allez chez sa mère avec le mandat pour voir si j'etait ) le... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Ma fille vient d'être convoquée sur son mobile un dimanche par la gendarmerie au motif qu'une plainte aurait été déposée contre son fils il y a deux ans (il avait 11 ans) par les parents d'une petite fille qu'il... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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