Une question en droit pénal ?

Je vous expose ma situation pénale. j'ai été condamné pour le délit de diffusion de fichiers à caractère pédo-pornographique à 8 mois de prison avec sursis et inscription au fijais (régime de justification annuelle) en...

Tout d'abord un grand merci à ceux qui pourront me répondre. mon frère a été condamné a 3 ans de prison ferme dans une affaire au pénal (l'avocat général avait requis 2 ans). il est marié à une femme qui a deux enfants...

J'ai une question une personne, à prit 3 ans ferme en comparution immédiate, en septembre 2024 dans une autre région que la sienne, a partir de quand peut il demander un amenagement de peine ( bracelet pour rejoindre sa femme...

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J’ai été condamné à verser 10 000 euros à mon ancien employeur en juillet 2023, 1 an avec sursis et 2 ans d’inéligibilité et mise à l’épreuve. quel est le délai dont je dispose pour régler. mon ancien avocat m’a parlé de 2 ans. est...

J’ai deux petites questions svp, là , prochainement je compte envoyer mon dossier de la naturalisation et j’ai fais effacés mes mentions taj en tant qu’auteur, maintenant j’ai que des mentions en tant que victime ! est ce que ça va...

Je souhaite savoir si en tant que témoin (mineur à l’époque il y a 20 ans) à un procès aux assises, j’ai aujourd’hui accès au dossier d’instruction. merci beaucoup pour votre éclairage...

Je me suis rendu dans un magasin aldi afin de faire des achats et lorsque j'avais terminé de payer je suis sorti du magasin normalement pour rentrer chez moi et arrivé devant mon bâtiment j'ai été agressé par le vigile...

Je suis convoquée devant le tribunal correctionnel le 23 janvier je pensai que c était ce jour. on m avait donné la date par téléphone suite à une demande de report en me disant que je recevrai une convocation. je n ai...

Mon compagnon est incarcéré pour escroquerie. nous avions envisagé de nous marier mais nous souhaiterions que je reste en dehors de ses dettes et ´ cours et à venir. que faut il faire? existe t il un contrat spécial afin que je...

La relaxe au bénéfice du doute est-elle équivalente à la définition qui figure à l'article 226-10 lié à la dénonciation calomnieuse : " le fait n'est pas imputable à la personne dénoncée ". la personne relaxée pourrait...

18 mois de sursis dont 24 mois de sûreté ( pour une condamnation arbitraire ) signifie quoi au juste s’il vous plaît . la personne n'a pas été privée de sa liberté...

Je me permets de poster ma question ici. pour relater les faits...hier, alors que je rentrais de ma nuit de travail j'ai brûlé un feu rouge en vélo. les services de police étaient pas très loin et m'ont vu. ils m'ont...

Pourriez vous me dire ce que signifie 12 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale dont 06 mois assorti d'un sursis probatoire pendant 24 mois avec exécution provisoire. merci de votre réponse merci de...

J ai une engueulade avec ma mère en avril elle m'a insulté et je le pousse c'est ce qui a occasionner deux fracrurecde côte et je mi un coup.de pied elle a eu 4 jours d itt et je passe en crpc le 12 octobre je suis primo...

Le sarvi rembourse t il que les dommages et intérêts ? si oui, comment faire pour les sommes dues en principal ?...

Je suis en couple depuis 1 an mon ami a une fille de 10 ans et moi je suis suivie en psychiatrie à cause de mon ex conjoint mais avec mon nouvel ami et sa fille tous ce passe très bien mais le soucis est que le juge des enfants a...

J'ai recu le contre-rendu d'un tribunal correctionel d'epagne me condamnant à verser 400 euros de dommages et interets suite à une bagarre avec une personne le mois dernier lors d'un séjour à barcelone. ai-je un...

Selon vous est ce grave je suis convoquee par un brigadier de police a 14 h au commissariat pour affaire me concernant sans motif donne je risque une garde a vue ca peut etre grave ? prison tribunal ou rappel a la loi ? merci ca me...

Sur l’ordonnance de mon mari il y’a écrit : interdit de quitter le territoire national .. qu’est ce que ça veut dire ? a t’il le droit d’aller aux antilles du coup ? il y’a aussi écrit qu’il faut qu’il prévienne auriez vous une...

Je suis convoqué à une ordonnance pénale délictuelle pour vol mardi de la semaine prochaine à 11h45 avec un délégué du procureur. je voulais savoir comment cela va se passer ? vais-je sortir libre du tribunal ? je vais être reçu à...

Mon ex a déposé plainte 3 fois contre moi : - 2 abus de confiance - calomnie l'assistante sociale de la gendarmerie et une association d'aide aux victimes m'a précisé que tout a été clôturé. cependant, en me rendant...

Je me permets de vous contacter car je souhaiterai changer d'avocat j'ai l'aide juridictionnelle. le premier avocat me dit que ce n'est pas possible car il ne veut pas partager l'aide juridictionnelle, il...

Mon conjoint est actuellement sous controle judicaire pour 4mois. un voisin a appellé et a fait un faux temoignage et il y avait le pv de la policiére ou elle a aggravé des faits. même si sur tout les pv que j'ai signé...

J'écris ce message pour en comprendre un peu plus sur ma situation. l'année dernière j'ai fait une demande d'autorisation préalable au cnaps qui m'a été refusé pour causes de dégradation de biens qui...

Pouvez vous m'éclaircir sur le verdict en première instance de 5mois d'emprisonnement delictuel avec surcis? pour des violences conjugales a savoir que les faits se sont déroulés le 4 mars 2017 et que le jugement à eu...

En cas de sursis probatoire puis je rentrer chez moi avec mon épouse ? cordialement...

Je viens de recevoir une amende pour utilisation d’un téléphone entraînant une amende de 135€ et la perte de 3 points. je suis assez surprise car mon téléphone est toujours sur un support. mais là où je suis...

Qui sait ce que signifie situation pénale manuelle svp ? c’est noté sur une fiche pénale mais je n’arrive pas à trouver sa signification merci par avance belle journée...

J ai une mention au taj concernant une garde a vue liée à des faits de violences pour conjoint ou concubin ( affaire classée sans suite suite pour infraction insuffisamment caractérisée ) j ai écris une demande d effacement de taj...