Une question en droit pénal ?

J’ai fais une demande de parloir pour un ami au directeur du centre pénitentiaire, celle ci n’a pas était refusé mais le courrier stipule qu’ils vont faire une enquête préfectoral. en quoi consiste cette enquête et combien de temps...

Je suis sous contrôle judiciaire je ne doit pas avoir de contact avec le père de ma fille donc je n'ai aucun contact je suis en séparation avec le papa et la gendarmerie m'a dit qu'il n'avais plus les main desssus c le juge mais la police...

J'ai une condamnation au fijais en cours depuis 2023 a mon dernier rendez vous le psychiatre ma noté il ne présente plus aucun trouble psychiatrique ou autre attirance j'étais interdit d'exercer une fonction...

Le 6 février 2024, j’allais rendre visite à mon frère en maison d’arrêt. la veille, un ami à lui m’a remis des cigarettes et des feuilles à rouler dans du cellophane pour que je les apportes à mon frère lors du parloir. une fois...

Cher maître, cela va faire 1 an et 3 mois que j'ai déposé plainte au tribunal de lyon sans qu'aucune nouvelle ne m'ait été donnée depuis. je suis conscient de la longueur générale des procédures pénales, d'autant plus...

J’ai fais l’objet d’une saisie douanière à l’aéroport de 16000€ en espèces alors que je me rendais à l’étranger. cet argent provient en partie de mes économies et de sommes remises par des membres de ma famille (tontine) pour...

Je me demandais pourquoi, je suis ré auditionnée pour une affaire classé sans suite sur une affaire d'agression sexuelle, il y a plus de 5 ans?...

Chers avocats, j'ai une expertise judiciaire d'une autre procédure, est-ce que je peux utiliser cette pièce, ou n'a pas de valeur ? merci d'avance de vos réponses. dans l'attente...

Ayant subi une dénonciation calomnieuse et la police ayant refusé que je portes plainte contre les victimes, je souhaiterais donc obtenir le dossier ayant été classé sans suite de la part de mr le procureur. je voudrais savoir...

J'ai une avocate qui s'occupe d'une affaire pénale en cours correctionnelle. elle s'était occupé de mon affaire familiale quelques temps avant et j'avais déjà réglé tous les honoraires...

Mon fils a heurté avec son véhicule un monsieur qui traversait. les pompiers et les gendarmes sont intervenus, mon fils n'avait ni alcool ni drogue dans le sang, il roulait à la vitesse autorisée, en plein centre-ville. le...

Combien encoure mon conjoint pour tentative d?extorsion entraînant la mort ( homicide involontaire) ?...

Mon fils a prêté 8000e sans lettre de reconnaissance de dette à un ami (?) des sms concernant cette somme ont été échangé entre mon fils et son ami ses sms dont j'ai fait photocopie comporte la somme due, le nom,le téléphone...

J ai eu un différend avec mon demi frère qui m a alors insultée et frappée à 2 reprises. bien sur j ai déposé une plainte suite à laquelle nous devions subir une confrontation. cette dernière n a pas eu lieu car des témoignages ont...

Je voudrai savoir si je doit porter plainte à la police ou gendarmerie et me porter partie civile pour atteinte à mon honneur. bien cordialement...

Mon ex conjoint a eu interdiction de m'approcher. s'il vient sur mon lieu de travail ou dans quel périmètre exactement se met-il en erreur s'il vous plaît...

Jai déposé plainte contre une personne qui a eu accès frauduleusement à mon espace de stockage drive pendant des mois alors qu'il était placé sous contrôle judiciaire et dans l'attente de son procès (il a été condamné...

Moi jai posé plainte contre une voisine et ces 2 mineures qui me menacent de mort et elles ont même coupé la route dès que je suis sortie récupéré mes enfants de l'école et apres le même soir sont...

J'ai déposé une plainte pour viol en janvier 2020. en décembre 2020, j’apprends que le parquet ou j'ai déposé plainte s'est dessaisi de l'affaire au profit d'un autre parquet, dans un autre département. la...

Une personne mise en mandat dépôt le 10 janvier peut elle être convoqué le 15 mai pour le renouvellement ? ou le renouvellement doit se faire dans les 4 mois ? soit dans ce cas le renouvellement doit se faire le 10 mai au plus tard...

Je vient vers vous pour savoir comment faire sortir mon mari de prison il et rentrer pour violence il a pris 4 mois de détention provisoire et on na fait déjà 2 demande qui on était refusé car le juge pense les fait vont ce réitéré...

A tous, mon fils est incarcéré cela fera 2 ans, le 19, mars il en a pris 3, il passe aujourd'hui pour une demande de liberté sous contrainte, sachant qu il est liberable le 22 juin, c est un primaire, la spip a mis un avis...

J’avais une audience hier à la cour d’appel suite à une décision rendue en 1ère instance dont j’avais fait appel. un huissier avait déposé un avis de passage depuis mi-décembre 2020 mais je n’étais pas à mon domicile et je n’y suis...

Y'a un an j'ai était victime d'un accrochage avec délit de fuite pendant que je fessait mais course des témoin on vu l'accrochage je suis allez voir les gendarme pour déposé plainte est,ont refusé 3 fois de...

J’ai était victime de violences conjugales et mon copain et en prison mais pas que pour sa il est en prison pour bien d’autres raison alors j’ai fait une demande de parloir mais sa m’a était refuser car j’ai était victimes de ses...

Hier lors d'une médiation pénale en tant que victime dans une affaire d'insultes et de menaces, la personne mise en cause était en présence d'une main courante contre moi pour je pense une altercation qui a eu lieu...

Est ce que deux mandats de dépôts en correctionnel sont cumulables? la durée maximale dun mandat est bien 24 mois? peut il faire 48mois sous mandat? la personne arrive à 11 mois de détention provisoire. merci beaucoup...

Je suis accusé par 3 enfants que mon époux a gardé le les avoir tapés bousculé unjurie...

Aujourd’hui l’assistante sociale du collège me dit qu’elle dépose un dossier au procureur pour mon conjoint en discutant avec ma fille qui aime énormément son beau père regrette d’avoir parler de ça en tout n’a pas voulu dire dans...

Mon mari a un procès pour outrage-rebelion et violences conjugale casier vierges c'est la 1ere fois que risque-t-il ?...