Une question en droit pénal ?

J'étais placé sous contrôle judiciaire pendant 8 mois et le 23 avril est la fin de ce contrôle. est ce que je peux voyager normalement après cette date ou je doix vérifier que mon nom ne s'affiche plus dans la liste des...

Suite à mon parloir, mon conjoint se fait fouiller, on trouve sur lui 12g de stupéfiants et une carte mémoire que je n'ai pas ramené au parloir. suite à cela j'ai fini en garde a vue, auditionnée et relâchée, bien-sûr la...

Mon conjoint a eu il ya 3 ans suite à une main courante ( violences aggravées alcool et présence de nos filles mineures )de ma part une alternative aux poursuites depuis il a recommencé plusieurs fois ainsi que violences sur les...

Je me suis marié a l'étranger jai ensuite fait une demande de transcription du mariage. par la suite ma conjointe est venue en france par regroupement familial et obtenu 1 titre sejour de 10 ans. une fois obtenu le titre et...

Mon frère est en fin de mandat de dépôt, il passe en visioconférence devant le juge des peines et de la détention jeudi matin. son avocat m'a envoyé une attestation d'hébergement à faire signer par notre maman de presque...

Mon ami porte un bracelet électronique qui bug régulièrement, le spip lui a dit qu'il pouvait faire une demande de réduction du temps qu'il lui reste, voir même le lui enlever. je ne sais à qui m'adresser et comment...

J'ai porté plainte avec constitution de partie civile. le juge d'instruction a prononcé une mise en examen contre x et a chargé les forces de police d'une commission rogatoire lors de laquelle j'ai été...

J'ai porté plainte il y a plusieurs mois car mon enfant a été victime de sévices sexuels. il a été vu par le service des mineurs, umj, expert psychologue. qui je dois contacter pour savoir où en est ma plainte? merci de vos...

Voilà en juillet 2019 je dépose plainte pour agression sexuelle sur ma fille je trouve une avocate super elle me propose l'aide juridictionnelle car j'y est le droit super sauf que en cour...

J'ai reçu plusieurs sms à caractère raciste sur mon mobile. comment puis-je connaître l'expéditeur ? puis-je obtenir les informations moi-même auprès de la police ou dois-je saisir un juge pour les obtenir ? merci de vos...

J'ai vendu ma voiture en 2018 le certificat de cession à été envoyé à la préfecture. depuis la vente je reçois les amendes à mon nom, l acheteur n'a jamais fait le changement de propriétaire. j'ai essayé à plusieurs...

Mon fils est en liberté conditionnelle il doit se présenter devant le juge la semaine prochaine. or il vient de trouver du travail à l'intérim .je voudraissavoir est ce que c'est possible décrire au juge enfin de changer...

Peut-on se déplacer au commissariat pour avoir des nouvelles de la personne qui est en garde à vue...

Chers avocats, j'ai une expertise judiciaire d'une autre procédure, est-ce que je peux utiliser cette pièce, ou n'a pas de valeur ? merci d'avance de vos réponses. dans l'attente...

J'ai reçu des papiers du tribunal suite à un passage au tribunal correctionnelle pour des violences. le jour du passage au tribunal, il a été dis " amende, sursi, interdiction d'entrer en contact " et dans les papiers...

Je subis des violences conjugales . surtout psychologiques. beaucoup d'insultes, de menaces, de dénigrements etc. j'ai enregistré mon conjoint à son insu depuis 4 ans. au cas ou. il nie ces violences. il ne sait pas que...

Suite à ma séparation avec mon ex conjoint il y a un mois j'ai du porte plainte pour ciolen psychologique et verbal celle ci a été classée sans suite, par la suite le 22/03 il a porté plainte contre moi pour dénonciation...

Ma fille a envoyé son ballon sur le вaiс๏n d'un voisin. j'ai été sonné deux fois le même jour sans succès. pensant qu'il était en vacances car volets fermés, j'ai pris la décision débile...

Étant placé sous contrôle judiciaire, j’aimerai savoir si cela était considéré comme une peine ? si je fait 3 ans de contrôle judiciaire es ce que à mon jugement cela seras considéré comme une peine ? es ce que à mon jugement si 3...

Aujourd’hui l’assistante sociale du collège me dit qu’elle dépose un dossier au procureur pour mon conjoint en discutant avec ma fille qui aime énormément son beau père regrette d’avoir parler de ça en tout n’a pas voulu dire dans...

Mon mari a effectué 3 mois de prison en détention provisoire pour non respect du contrôle judiciaire qui était de ne pas être présent dans un certain département. il a été mis en liberté sous bracelet en habitant chez sa cousine...

Jai été agressé par un vigile le week end dernier , j'allais rentrer chez moi et je voulais aller au wc jai donc fais la queue, devant ce trouvais une jeune femme se plaignant qu'on est voler son sac a l'intérieur de...

Je suis convoquer en debat contradictoire suite à un sursis probatoire en milieu ouvert pour une éventuelle prolongation. puis je avoir accès au requisition du procureur bien avant le debat ou doit je attendre après merci de vos...

Je souhaiterai savoir la peine encourue pour proxénétisme...

Le procureur général peut avoir de l'influence sur un magistrat de siège ?...

Agent contractuel de droit public à temps complet en cdi de la fonction public d état, j ai eu un différend avec mon employeur, j ai été contraint de saisir le tribunal administratif 2022, qui a rejeté par ordonnance ma requête au...

Qui est responsable sur le plan civil en cas de changement d'un avocat ? l'avocat sortant ou alors le cabinet d'avocat ?...

Est ce que lors d une crpc pour violence conjugale qu elle peine peut on prendre ? lorsque que c est une première fois...

Une erreur sur la date des faits dans un rappel à la loi peut-il annuler la décision...

Que risque t ont pour un vol d' enjoliveur meme ceux ci sont restituer a son propriétaire merci...