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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Révocation exécutoire
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 5 mois - 545 vues

Bonjour,

Nous avons appris hier par notre avocat que mon conjoint été révoqué de sa’ conditonnelle pour manquement à ses obligations
Sa fin de peine est prévu le 13/08
A ce jour nous n’avons pas reçu le courrier de la jap notifiant la révocation
Nous avons essayé de nous rapprocher des spip mais pas de réponses de leurs part.

La peine étant de 1 mois peut elle être aménagée?

Un recours est il possible pour éviter la case prison ?

Bien cordialement

Merci de vos réponses
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1 réponse
Chère Madame,
Comme déjà répondu, je recommande que votre époux se constitue prisonnier le plus vite possible pour éviter que l'exécution se proroge au-delà du 13 août.
La peine de prison doit être effective. Chaque jour passé dehors proroge la date de fin de condamnation.
Cordialement
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