Une question en droit pénal ?

J’ai déposer une requête en effacement casier b2 en décembre dernier. je viens de recevoir une réponse qui nécessite une audience qui est fixée en décembre or j’ai besoin d’un effacement dans les plus bref délais en effet mon...

Je me permets de laisser ce poste j'ai été très surpris après 8 mois de traitement entre ma déposition de plainte au procureur de la république et qu'une relance en cours d'appel à l'attention du procureur...

Une personne mise en mandat dépôt le 10 janvier peut elle être convoqué le 15 mai pour le renouvellement ? ou le renouvellement doit se faire dans les 4 mois ? soit dans ce cas le renouvellement doit se faire le 10 mai au plus tard...

J'aimerai savoir quoi déclarer aux impôts, des montants que doit me verser mon employeur après un procès prud'hommal...

Je me permets de vous écrire pour vous faire part de la situation suivante: âgé de 30 ans et en recherche d'une aventure d'un soir, je me suis rendu sur un site de chat anonyme destiné aux majeurs ("coco"), mais sur...

Mon mari a eu une altercation avec un conducteur, qui était très vulgaire, et a eu un geste déplacé (légère tape sur la bouche). voilà que trois semaines plus tard, la gendarmerie le convoque pour une audition. que risque t’il ?...

Je sollicite votre aide et vos conseils car je traverse une situation extrêmement complexe et angoissante. je suis surveillant de nuit dans une mecs qui accueille des mineurs de 5 à 15 ans. le mois dernier, un jeune de 11 ans...

Je suis bailleur usufruitier d'un logement ou les deux locataires ne s'entendent pas par rapport aux nuisances sonores ( chien , bruits de pas ou d'objets ou d'enfants etc. j'ai tout fait séparation ,isolement acoustique ,tentatives...

Mon conjoint a été placé en détention provisoire après avoir demandé un délai pour préparer sa défense dans une affaire de conduite sans permis. pendant cette période de détention provisoire, il a reçu une condamnation pour des...

J’ai été convoqué pour vol et escroquerie. j’ai trouver une carte bancaire que j’ai utiliser en ligne et j’ai été convoqué par la gendarmerie à qui j’ai menti au 1er audition et je pense qu’il on tout pour m’accuser je compte leurs...

J'ai un jugement du jaf qui prévoit des jours et horaires d'appel pour joindre mes enfants. la maman ne respecte pas le jugement et je ne peux donc pas joindre mes enfants comme prévu par le jugement. est-ce un délit et...

J’ai fait rentrer dans une blague de tabac des cigarettes et du tabac sauf que dedans y se trouver 2 fioles d’héroïne je n’était strictement pas au courant ducout mon frère c’est fait attraper avec sachant que je suis en liberté...

J'ai été condamné pour violence conjugale j'étais condamné pour 6mois de prison avec sursi et 2ans d'interdiction de rapprochement ma question la condamnation rest combien temps mentionné sur mon casier judiciaire n2...

Mon conjoint est actuellement en prison, il a fais une demande d’aménagement de peine pour avoir le bracelet électronique. il y a une enquête de faisabilité la spip viens visiter le logement est-il bon signe pour que ça demande...

J’ai eu une altercation sur mon lieu de travail où deux individus alcoolisés ont agressés verbalement deux femmes à la caisse. je suis caissier je suis intervenu pour défendre ces femmes qui étaient terrifiés par eux et voici...

Comment on paye ces dommages et intérêts, quelles sont les modalités? et les délais ? cordialement...

Ma fille de 5 ans et demi à été victime d'attouchements par le fils de la conjointe du père de ma fille, âgé de 11 ans. j'aimerais savoir ce qu'il se passerait suite à une plainte que je compte déposer. merci pour...

Un opj a t-il le droit de faire pression sur une victime pour qu'elle accepte un accord à l'amiable, pour aller vite, dans une affaire de dégradation de biens ? que faire dans ce cas? ecrire au procureur qui a reçu la plainte?...

Mon conpagnon a était sous mandat de dépôt en 2020/2021 il a était libéré sous contrôle judiciaires en fin 2021 ,on a eu rendu de jugement le mois de novembre 2023 il a donc était condamné à 4 ans de prison ferme .ma question est...

Je viens de recevoir une amende pour utilisation d’un téléphone entraînant une amende de 135€ et la perte de 3 points. je suis assez surprise car mon téléphone est toujours sur un support. mais là où je suis...

Lorsque l on est en période probatoire et que la période se termine et que l on a respectez toute ses obligations et interdiction. mon ex a fait des signalement de contact imaginaire au commissariat et au procureur pendant mon sursis...

Ma fille âgée de 12 ans a était victime de viol part son demi-frère âgé de 16 ans, cela a duré 2 ans ..que risque le demi-frère svp...

Suite au piratage chez adecco j'ai reçu un courrier du tribunal de lyon j'ai déjà eu un réponse comme quoi on entais pas oblige d'avoir un avocat je voudrais me porter parti civile pour me protéger et avoir...

Dans quel condition le desistement d appel n à pas besoin d etre accepter?...

J'aimerais savoir pourquoi le créancier ne se retourne pas contre l'autre personne j'aimerais qu'il paye la moitie de sa dette quelle procédure à faire? merci à vous cordialement...

En 2020 et en 2023, j'ai été soumis à une arrestation suivie d'une garde à vue, faisant suite à des faits portés à mon encontre. en 2020, cette mesure a abouti au classement sans suite des poursuites concernant les faits...

Je souhaite savoir ce qu'on risque lorsque après une perquisition à domicile la gendarmerie à comptabiliser 6 kilos d'herbe en comptant feuilles et branches après une garde à vue de 10h et une déposition où on a expliqué que c'était...

Un gendarme vient de m'appeler pour me prévenir qu'il allait devoir m'amener en maison d'arrêt pour 2 mois fermes dans 3 semaines. j'aimerais faire une demande d'aménagement de peine pour éviter...

Je suis séparé de mon ex conjoint depuis juin 2019. jai déposé plainte contre lui pour des faits de violences de viols de harcèlement de menace. l'instruction vient de se terminer. il est sorti de détention provisoire au bout...

Il m'arrive une situation ubuesque avec grdf, en règlement d'un complément de facture qu il me restait a leur devoir, 164.92e, quelq'un de chez eux , a falsifier mon chéque en rajoutant un deux en lettre...