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Question résolue par Maître Farah LOQUES
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Aménagement de peine
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 8 mois - 928 vues

Bonjour,

J'ai été condamné à huit mois ferme sans mandat de dépôt. Je suis convoquée devant le juge d'application des peines que puis-je espérer comme aménagement de peine sachant que je travaille en cdi et que je suis maman d'un enfant de 8 ans.

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Le Juge vous proposera des mesures qui prendront en compte votre situation aussi bien professionnelle que familiale.

Vous n'aurez pas forcément de semi liberté, il peut décider d'un bracelet par exemple ou encore convertir une partie de la peine en TIG mais si vous travaillez il ne le fera pas forcément.

Tout dépend de votre situation et des éléments que vous présenterez qui seront bien évidemment pris en compte.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Merci pour votre réponse ca me rassure un peu
il y a 8 mois
chère Madame
globalement le Juge d'application de s peines devrait vous accorder une aménagement de peine et adaptera selon votre situation;notamment pur un bracelet électronique il tiendrai compte d e vos horaires de travail et /ou d'accompagnement de votre enfant à l'école; l’aménagement peut êr e aussi une conversion en jour s amende mais la peine est assez fort , cela peut être une conversion en travail d’intérêt général selon le s situation d e votre emploi à temps complet ou partiel...
vous devez apporter tous les justificatifs de votre situation (emploi du temps contrat bulletins de salaire, scolarité et âge de votre enfant ) au Jap lors de ce1er RDV
espérant avoir répondu à vos interrogations
merci d e préciser que j'ai résolu votre problème
cordialement
ME G.GRIMAULT
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ce qui raméne la peine a 9 mois. Ma question, pensez vous qu'il peut être libre d' ici fevrier pour un amenagement de peine en bracelet ?

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