Curatelle renforcer abus esque le juge est peux etre encore compétant ?
Sujet initié par Warpex, il y a 2 mois - 437 vues
Bonjour,
Je connais une personne sous curatelle renforcer c'est curateur son c'est parent a la suite d'un accident de voiture les parents on agis de manière excessif et de manière abusif avec une volonté de contrôle démesuré et qui a euh de lourd conséquence pour lors fille
Fausse déclaration a l'assurance auto et au gendarme en déclaration que le véhicule avais etait pris a l'insu de sa fille alors que l'enquête révèlera un pret ce qui a valu a lors fille de ce faire virer de l'assurance et d'être fichier conducteur a risque et de payer une assurance astronomique a axa...
Manipulation financière le pere curateur a pris un crédit a son nom pensant faire payer un tiers ou l'assurance auto enfin d'acheter une voiture neuf cars les voiture d'occasion son des voiture poubelle et ce sans en parler au juge des tutelle voyant que la justice protège le tier et que l'assurance auto refuse l’indemnisation il va faire payer sa fille alors qu'il sais que c'est formelle interdit
Adresse falsifié et déménagement dans une autre région non déclaré le pere ainsi lourdement pour que les papier banque assurances fiche de paie sois envoyé au domicile familiale enfin de faire croire a l'administration et au juge que sa fille habite toujours chez lui et éviter le changement de juge et pour éviter de perdre la curatelle
La mere envoi un mail pour me faire un tentative d'extortion pour payer le credit elle enfonce son marie et confirme l'existence des abus elle utilise un volonté manifeste de contrôle sur sa fille elle utilise des techniques de intimidation une forme d'harcellement un habitude manipulatrice et diffamatoires qui et signé de sa mains et qui ma donner qu'une envie la communiquer au juge des tutelle
A la suite de sa les parent on reçu une convocation pour le mois de mai 2025 ils pense du moins il essaye de manipuler lors fille pour en profiter de redemander 5 ans de curatelle en vérifiant un papier concernant la curatelle renforcer jai crue comprendre que une reconduction devais etre demander 6 mois a l'avance de plus la convocation n'a pas l'air d'être un chemin classique de reconduction automatique ce qui me laisse croire que cette convocation doit etre a lien avec mon signalement et mais complément
Ma question c'est quesque va pouvoir faire le juge cars
On est hors delais pour la reconduction la curatelle s'arrête en juin 2025
Lors fille habite au domicile des parent mais dans une autre région donc le juge devien incompétent pour une reconduction a l'état ?
Les parents si le juge a décidé de les convoqué avec lors fille au vue des éléments de preuve tout c'est abus avéré je ne pense pas que sa sois pour lors redonné un contrôle de 5 ans sur lors fille peut t'il avoir des poursuite penal pour ce type d'abus meme si c les parents ou sa devrais ce terminer avec la convocation du juge des tutelle
Dans le cadre d'une curatelle renforcée, le juge des tutelles a plusieurs prérogatives. Si des abus sont constatés, comme ceux que vous décrivez, le juge peut décider de mettre fin à la mesure de protection ou de la modifier.
En effet, selon l'article 442 du Code civil, le juge peut, à tout moment, mettre fin à la mesure, la modifier ou lui substituer une autre mesure prévue, après avoir recueilli l'avis de la personne chargée de la mesure de protection.
Concernant la reconduction de la curatelle, il est vrai que le juge doit être saisi d'une demande de renouvellement, et cela doit être fait dans les délais impartis. Si la curatelle actuelle prend fin en juin 2025 et qu'aucune demande de renouvellement n'a été faite dans les six mois précédant cette date, la mesure pourrait ne pas être reconduite automatiquement.
Cela signifie que le juge pourrait décider de ne pas prolonger la curatelle si les abus sont avérés et que la situation de la personne protégée ne justifie plus cette mesure.
En ce qui concerne les poursuites pénales pour abus, il est possible que les parents soient tenus responsables de leurs actes, notamment s'ils ont commis des infractions telles que la falsification de documents ou la manipulation financière.
Ces comportements peuvent être qualifiés d'abus de confiance ou d'escroquerie, selon les circonstances. Il serait donc pertinent de signaler ces abus au procureur de la République, qui pourrait décider d'ouvrir une enquête.
Enfin, le juge des tutelles, lors de la convocation, examinera les éléments de preuve présentés et pourra prendre des décisions en conséquence, y compris la désignation d'un nouveau curateur si nécessaire. Il est essentiel que la personne protégée soit entendue et que ses droits soient respectés dans ce processus.
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Et concernant le fait que la personne sous curatelle renforcer habite dans une autre région que la ou la curatelle avais commencé esque sa ajoute pas un problème de compétence au niveau du juge qui peux éventuellement transmettre le dossier au juge mais esque sa vaux le coup voyant ce résultat ?
La compétence territoriale des juges des tutelles est déterminée par le domicile de la personne protégée.
Ainsi, si la personne sous curatelle renforcée change de domicile pour s'installer dans une autre région, cela peut effectivement soulever des questions de compétence. Le juge des tutelles du lieu de résidence de la personne protégée devient alors compétent pour traiter les affaires la concernant.
Cependant, il est important de noter que le changement de domicile ne remet pas en cause le droit de la personne protégée de choisir son lieu de résidence, comme le stipule l'article 459-2 du code civil.
Cet article précise que la personne protégée choisit librement son lieu de résidence et qu'elle peut en changer, sauf en cas de difficulté constatée.
Dans votre situation, si la personne protégée a déménagé et qu'il n'y a pas de difficultés avérées concernant son état de santé ou sa capacité à gérer sa vie quotidienne, il n'est pas nécessaire de transmettre le dossier au juge de la nouvelle région, sauf si des problèmes spécifiques se posent.
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