Une question en droit pénal ?

Mon copain il les en prison il on toujours pas jugé sa fait de 1ans et 3mois. il la eu 1 ans de mandat de dépôt. et la il lui a rajouté 4mois car sa carte de séjour il les plus valable. j'aimerais...

Je suis convoquer en debat contradictoire suite à un sursis probatoire en milieu ouvert pour une éventuelle prolongation. puis je avoir accès au requisition du procureur bien avant le debat ou doit je attendre après merci de vos...

Quelles sont les suites possibles après la fin de l'enquête préliminaire ? il y a eu garde à vue et audition de l'auteur des faits + confrontation. l'opj m'a appelé pour me dire que tout a été envoyé chez le...

Suite à un dépôt de plainte pour violences physiques contre mon ex compagnon avec qui j étais pacsé au moment des faits et enceinte de lui, on me conseille de me porter parti civil pour le jugement le 2 mars mais pour être honnête...

Voilà je me suis séparée du papa de mon fils depuis presque 1 ans. nous étions donc déclarer à la caf tout les deux sur son compte caf a lui. on y a mis mon rib tout les 3 mois je fesais la déclaration pour la prime d’activité...

J'ai été condamné le juge a requis plus que ce que le procureur demandait il m'a également mis un mandat d'arrêt un avocat m'a dit qu'il aller faire appel mais je souhaite savoir quoi faire...

La prescription commence t elle le jour où j ai pris conscience du faux ? le généalogiste a mis deux ans pour me repondre que le bien a été vendu et il m a fait signer une procuration pour m envoyer le suivi de la succession deux...

J’ai été arrêté il y a quelques mois en possession de stupéfiants 1 g j’ai été auditionné et hier j’ai été menacé en direct par des gars du soi-disant dealer qui aurait vu ma déposition. est-ce que...

Mon frère voit son mandat de dépôt correctionnel de 4 mois se terminait . il a donc reçu une date identique pour débattre avec le juge d’instruction et la juge des libertés pour savoir s’il sera prolongé ou pas. est-ce bon signe...

Le fils d’une amie est incarcéré sous mandat de dépôt de 4 mois qui n’ont pas pris fin . aujourd’hui son avocat lui a écrit en stipulant qu il a trouvé des vices de procédures je cite - le recueil de vos confidences par le policier...

Ma fille a son ex conjoint qui est passé en comparution immédiate et à eu une interdiction de l’approcher malgré cela il vient sans arrêt dans son bâtiment se gare devant la porte du bâtiment il a de nouveau crevé un pneu a sa...

Je vis en france exactement sur paris depuis 17 ans exactement. j'ai été contrôlé en mars 2014 par la bac du 16em arrondissement pour possession et usage de stupéfiants un peu moins de 2 grammes 1,7g exactement. sans j'ai...

Je viens d'être condamné à 18 mois de prison dont 16 mois avec sursis et j'ai déjà effectué 4 mois de prison en détention provisoire, est-ce normal d'être condamné à 2 mois de prison ferme alors que j'en ai déjà...

Je poste ici car je suis complètement perdu. mon compagnon a vu son sursis avec mise à l'épreuve revoquer à hauteur de 4mois, cette décision est intervenue au mois de février et depuis plus de nouvelles. nous changeons de...

J aimerai retiree ma plainte pour violënce conjugal 2 circonstànces aggravante conjointe et ênceinte au moment des faits avec itt de 10jours . mon ex conjoint a eu une 1ere affaires pour violences conjugal il a eu un rappel a l...

En faite le 20/08/2020 je pensais que je me suis fait vole mais plaques d'immatriculation du coup jai ete porter plainte toute suite mais en fait cest mon grand frere qui les avait enlever pour les refaires pour moi pour marquer le...

Ce jeudi 15 j ai fait des achats au decathlon c étais prévu d acheter juste une paire de gants mais j ai fait plusieurs achats et comme j avais pas pris de panier quelques articles sont tombés de mes mains dont une cagoule que j ai...

Etant donner que mon conjoint est en détention provisoir comment puis je avoir des informations sur quand seras prononcer le procès ? et combien de temps il resteras en détention provisoir ?...

Mon gendre de 26 ans a fait une tentative d'homicide avec stangulation et menace d'un couteau (a t il dit) sur ma fille de 25 ans.im sont ensemble depuis 7 ans et vivent une relation toxique d'amour,de jalousie et de...

J'ai bénéficié d'une inscription d'une mention au taj le 20 décembre 2022. j'aimerai savoir si cette mention est automatiquement inscrite dans le fichier taj, car je dois avoir une nouvelle enquête...

J'ai pris le bus pour me rendre à une vingtaine de kilomètres de chez moi. a l 'aller , le bus émettait une alarme continue qui m'a obligé à aller au fond du bus pour ne plus l'entendre. j'ai appris plus...

Je suis en procédure et mon médecin de famille a écrit un faux document qu il a envoyé à la partie adverse.... quel est mon recours svp? merci cordialement...

Voila jai mon fils qui convoquer pour violence dont une gifle a son ex copine que risque til il na pas de casier judiciaire.la personne na pas était en arrêt de travail merci pour votre reponse...

Au moment ou l’envoie par recommander d’une dml es faite combien de temp le juge a pour réceptionner celui ci et y donner une reponse ?...

Je dois rencontrer prochainement le jap pour la mise en application de ma peine. j'ai effectué une année en détention provisoire en 2018 pendant laquelle j'ai travaillé et passé des diplômes. j'ai ensuite été libéré...

J'ai demandé conseil sur ce forum il y a quelques jours suite à la découverte d'un article de journal du figaro datant du 9 août 2023 concernant leur série d'été: crimes sur l'atlantique. cet article en question...

Quel document doit donner un employeur qui accompagne sa promesse d'embauche pour une personne incarcéré..le kbis suffit il ou faut aussi le bilan de la société ? merci...

Comment intenter une action en habeas corpus...

Suite à une vieille affaire d'incendie criminel l'auteur a effectué 8mois de mandat de dépôt (4mois +4mois) en 2013. l'année dernière lors du jugement il a été condamné à 4ans de prison ferme. mais à fait appel. ce...

En début 2019 lors d'une procédure en matière commerciale et financière où mon nom apparaissait, j'ai donc fais l'objet d'une perquisition et garde à vue, sans jamais avoir jamais rencontré un juge...