Une question en droit pénal ?

Je suis victime d'une grave fausse accusation criminelle par détournement de loi . je suis convoqué pour le 23 mars 2020 pour une confrontation devant le juge d'instruction . dans le cadre de la loi procédure pénal puis...

J'ai beaucoup de question qui me tourne en tête en ce moment après mes actes déplacé ... on faisait une soirée avec des amies et beaucoup d'alcool . j'était plus moi-même je suis devenue méchant et violent...

Je voudrais savoir si des faibles revenus dans le foyer peuvent empêcher que l’enquête de faisabilité soit positive ? est ce qu’ils peuvent aller poser des questions aux familles genre grand parents ? combien de temps dure une...

J’ai fais un dépôt de plainte en janvier 2022, actuellement nous sommes le 28/04/2022 , j’avais appelé 3 jours après mon dépôt de plainte le commissariat en question pour avoir des renseignements on m’a dit que le dossier avait été...

Après une audition libre, combien du temps faut-il pour avoir une décision du magistrat? peut-on lui contacter par recommandé avant cette décision?...

Qu’est-ce que je risque en me rendant à cette convocation,suite à un léger incident sans dégâts matérielles et physique...

Voilà j'ai reçu un courrier du jap : par ces motif: statuant hors débat contradictoire et en premier ressort, ordonnons la main levée de l'interdiction d'entrer en relation avec la victime. cela veut dire que...

Je vous explique voilà, j'ai mon homme qui est incarcéré depuis janvier 2025, il a déposé un aménagement de peine conditionnelle sous bracelet électronique,en septembre 2025, il a une promesse d'embauche il y a eu enquête envers...

Mon conjoint est incarcer depuis 4 mois j ai eu 2 refus demande puis je en refaire une autre merci...

J'ai été condamné à payer des dommages à la partie civile mais étant insolvable j'ai saisie avec ma nouvelle avocate le juge de l'exécution en appel (1 ère demande refuser par faute de mon avocate) j’ai reçu un...

Mon téléphone a été saisi mais est-ce aussi le cas de ma ligne? puis-je racheter une carte sim et récupérer ma ligne?...

Quel est le délai pour un effacement de taj? comment se déroule la procédure? peut-on le faire en ligne ? et si nous n’habitons plus en france ? oú pourrons nous faire la demande? je précise c’est pour quelque chose qui remonte à...

Je voulais savoir ce que je risque pour avoir ramener 213 g de canabis et 5 packet de feuilles a mon compagnon au parloir j'ai tout de suite avoue les fait mon compagnon aussi je précise que le shit été son shit a lui avant...

Mariés depuis 12 ans, j’ai eu une dispute dimanche dernier, ou j’ai prononcé des mots (menace de mort) qui ont dépassé ma pensée, pour défendre ma fille que ma femme était entrain de réprimander. je ne l’ai pas menacé physiquement...

J’ai volé lundi dernier une robe d’une valeur de 149€ la boutique a déposé plainte avec un document qu’elle a rempli et ensuite la police est arrivée ils m’ont demandé ma pièce d’identité et m’ont dit que je recevrais une amende de...

Je désire me porter partie civile contre la banque revolut.en effet cette dernière refuse de communiquer aux autorités compétentes les coordonnées de son client m'ayant estorqué 2187.99€ en bénéficiant d'un virement que je...

Le conjoint de ma sœur est placé sous controle judiciaire depuis 2 mois maintenant et jusqu'au mois de mai date d'audience , il a interdiction de rentrer en contact avec elle et aussi les enfants , je suis la personne...

Je suis convoqué le 23 juin au tribunal correctionnelle je voulai savoir si le jour de l'audience le juge du tribunal aura mon dossier complet indiquant mes anciennes condamnations ainsi que mon suivie actuelle du spip ? merci...

Victime d un accident de voiture le responsable avait consommé des stupefiants il est jeune conducteur le juge lui dit 10 mois de suspension de permis 10 mois de prison avec sursis mais aucun point de retirer pourtant...

Suite à ma condamnation à une peine de prison effectuée, le jugement des indemnisations à la victime va bientôt avoir lieu. les faits datent de 2009 et le jugement a eu lieu en 2016. j'ai toujours été quelqu'un...

J'ai eu recours à une avocate de montpellier pour me défendre dans une procédure aux prud'hommes. elle m'a fait gagner mon procès avec un dédommagement de 30.000€. c'était il y a 10 ans et à l'époque pour...

Je suis tdc dun bb de 11 mois pendant les jours où il était avec sa mère elle l'a emmené dans un guetto ou des jeunes squattent le lieu pour dormir fumer de la drogue et boire de l'alcool comment enlever ce bb dans ce...

Une victime peut elle écrire au jap ? comment dénoncer un conflit d intérêt jap connaît la mère de la victime elle même spip ? refus de tout aménagement de peine...

J'entends partout, sur ce alexia et dans des discussions, que les plaintes pour agression sexuelle par des femmes sur des hommes sont classés très souvent sans suite (et dans le sens inverse aussi d'ailleurs). je vous ai...

J'aimerai tellement être sûr que sa demande d'aménagement soit accepté mais je sais pas comment faire que je stresse...

J’ai acheté un véhicule il y a un peu plus de 2 ans auprès d’un garagiste qui m’a dit que le véhicule était en leasing auparavant qu’il n’avait pas le carnet d’entretien car maintenant tout est informatique. aujourd’hui en...

Avec une mesure d'éloignement envers mon ex-compagne, puis-je voir ma fille de 6 ans à l'école, entrer dans sa classe avant qu'elle commence ses cours, sur plusieurs jours espacés le matin après que mon ex soit...

J'ai pris un avocat pour me défendre contre mon propriétaire car il me loue un appartement dans un immeuble inssalubre et enregistré en péril imminent... mon propriétaire a été condamné et a fait appel. mon avocat ne...

Un proche à moi doit passer en lsc pd le 27 juillet est ce que si sa demande d'aménagement n'a pas été désister avant il peut quand même passer en cap lsc pd? merci à vous cordialement...

J’ai volé des crampons au vieux campeur pour 120€ il y a une semaine, j’y suis retourné cette semaine pour racheter un produit et j’ai été reconnu… la directrice du magasin avait entre temps porté plainte contre x et des policiers...