Une question en droit pénal ?

J'ai laissé en dépôt vente sans frais ni de date de reprise mon véhicule au garage, je l'ai pas vendu au garage je suis toujours le propriétaire, le garagiste a fait un bon de commande avec un futur acquéreur. je désire...

Je souhaiterais savoir si la procédure de "mise en état" concerne aussi la contestation d'honoraires, car le conseil mandaté pour me représenter ne me donne pas le contenu de mon dossier à la cour d'appel. l'audience...

J’ai été à la gendarmerie car mon conjoint m’a draper j’ai été auditionné et il on pris des photos mais à la fin j’ai dit que je ne souhaitais pas porter plainte. la gendarmerie m’a dit qu’il allais le mettre en garde à vue. risque...

C'est sincèrement choquée et désespérée que j'en appelle à vos conseils. début avril, j'ai envoyé en recommandé une plainte à l'attention du procureur près le tribunal. cette plainte était à l'encontre de...

Mon gendre est en maison d'arrêt pour 6 mois ferme et 8 mois de sursis nous avons fait une demande de bracelet électronique jaimerais savoir s'il faut qu'il fasse la moitier de sa peine ou il peut sortir avant si la...

Cela fait maintenant 2 ans que j’ai déposé plainte pour agression avec 18jours d’itt. j’ai fait plusieurs relances par courriers, mails, appels et j’ai mon avocat aussi qui me fait. cependant mon dossier est toujours en cours et...

Suite à des violences conjugales psychologiques, mon conjoint a été interdit de me voir, s’approcher de notre domicile et de rentrer en contact avec moi et notre fille commune âgée de 1 mois pour une durée de 2mois. nous n’avons...

Mon ex a déposer plainte pour harcèlement . j'ai était entendu en avril lors d'une audition , j'ai par ailleurs fournis en même temps des preuves sms photos ect . j'ai eu une confrontation aujourd'hui même...

J ai été condamné en juillet 2022 a 18 mois de sursis probatoire pour des faits de violence sur conjoint sans itt. on m a informé que je pouvais quitter le territoire mais que je devais toujours en informer le spip afin qu ils me...

Est-ce que je peux faire appel pour le report d un bracelet électronique...

Lors des faits mon fils n’avait pas encore 12 ans , il fait l’objet d’une plainte pour une bagarre à l’école et est convoqué prochainement au commissariat ( il a 13 ans à ce jour). que risque t-il ? son avenir sera t- il entaché (...

Mon fils a reçu une convocation devant le délégué du procureur pour un rappel à la loi (hors composition et médiation pénale). il a été "signalé" par une assistante sociale, ce qui a entrainé une enquête qui s'est terminée...

Mon fils et 3 des ses copains ont été victimes d'attouchements de leurs parties intimes par deux de leurs camarades de classe a plusieurs reprises, dans l'enceinte du collège. l'un des agresseurs a avoué mais pas le...

Un jex a ordonne une main levée d une saisie attribution ''l huissier chargé de faire cette mainlevee ne réagit pas puis je porter plainte contre lui...

Par rapport a une agression subie l'année dernière sur le quai d'une gare en octobre 2019 je souhaiterais savoir si je pouvais toujours avoir accès au enregistrements vidéosurveillance maintenant ?? j'ai vu que le...

L'avocate de mon mari a fait une demande d'enquête de faisabilité qui a était accepté par le juge d'instruction svp je voudrai savoir combien de temps sa va prendre pour cette enquête et si ya des possibilité...

Durant ma procédure de divorce, mon ex épouse s'est permis de fournir 2 faux témoignages dans le dossier portant sur mon honneur, ma réputation et ma vie privée. en effet, elle a fait témoigner 2 personnes ayant menti sur des...

Un individu m’a appelé une fois en me menaçant de brûler ma voiture et mon logement. j’ai le numéro de portable mais je n’ai pas penser à enregistrer la conversation. sachant que l’ont m’a déjà crever les pneus et rayé la...

Bonjor j ai ete condamnne a pyer aupres de l urssaf 126 000 euros suite a un rapport effectue par un gendarme pour mon acticite de marchand ambulant. ma comptabilite jamais ete pris en compte; j ai fait appel mais recois mis en demeure puis...

J'ai pour la première fois été arrêté pour achat acte sexuel le policier a rédiger un pv. je sais que je risque une amende mais es ce que ça sera inscrit dans mon casier judiciaire b2 étant chauffeur je risque de perdre ma...

Je vous écris pour avoir réponse à mes questions tout d’abord je suis accusé par un garçon de 16 ans de l’avoir touché durant son sommeil ( j’ai 19 ans )sauf que je ne l’ai pas touché je dormais de plus on était une soirée et tout...

J'ai eu hier dans ma boite aux lettres un papier de la gendarmerie demandant de "bien vouloir" que je me présente dans 2 semaines à la brigade afin d'être auditionné. il s'agit d'une plainte déposée en septembre...

Je vous contact pour avoir une information sur les procédure de classement sans suite -suite à une gav en juin, 2020 à laquelle il n y 'a pas eu de poursuites judiciaires, j'ai appris de manière détournée que le dossier...

Mon frère est en détention provisoire depuis bientôt 14 mois, je lui ai trouvé un avocat qui vient rarement le voir. son avocat m'avait dit qu'il me rencontrerait, mais je n'ai jamais eu de nouvelle. je l'ai...

J’ai aujourd’hui volé lors d’un cap ou pas cap une poudre du prix de 6€, j’ai êtee vu par la caméra et donc emmenee au bureau de carrefour, étant mineure et sans carte d’identité ils ont appelés les gendarmes et le directeur a...

La semaine derniere je me suis fait controler par la gemdarmerie dautoroute. de la peur et tu stress que javai , jai doner le prenom dun cousin. une foi qui mon amener au centre de gemdarmerie dautoroute il mon fait les empriente et...

Pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre pour obtenir tout le contenu des mentions figurant au taj ? en vous remerciant d'avance pour vos réponses...

J ai eu un appel téléphonique me disant que j allais prendre une balle dans ma tete ainsi que mon épouse puis je deposer une main courante ? merci...

Affaire janvier 2021 : 3 jeunes (2 17 ans et 1 majeur), 2 tentatives vols avec armes dans bureau de tabac. aucuns vols ni violences physiques et dégradation dans les établissements. interpellation des 3, pour vols avec armes donc...

Pour vous exposer les faits, j'ai eu 2 audiences en correctionnelle concernant une affaire médiatique en rapport avec le reportage de zone interdite ou un intervenant avait porté plainte suite à un commentaire mis sur...