Une question en droit pénal ?

La juge de mon mari a autorisé à ce que l'on se parle par téléphone et a demandé les documents fait par le docteur et commission d'hygiène concernant le logement insalubre dans lequel je vis actuellement avec mes...

Pourriez-vous m’aider qui a déjà porter le bracelet si oui ? quel sont les horaires sachant que je travail de 8h a 18h du lundi au samedi à 200km de mon domicile...

J'ai pris un "bon" avocat, je suis passé au tribunal début avril , et je viens de savoir que c'est sa collaboratrice qui m'a défendu, sauf que j'ai payé lui et pas une autre, de plus je ne l'ai jamais vu...

J’ai déposer plainte pour une arnaque internet et je voudrais savoir si la police faisait systématiquement une enquête pour retrouver l’adresse ip de l’escroc. sont-ils obligés de faire une enquête pour l’ip...

Je suis accusé de coups sur mineur de 15 ans sans incapacité.. le gamin a des marques dans le dos et une joue rouge.. quelle est la peine encourue ?? merci...

J'ai fait une demande de consultation de taj auprès de ministère de la justice depuis deux mois, ma demande a été reçu le 12/08/2023. j'ai bien reçu la réponse de la gendarmerie (pas de mention dans le taj) mais pas de la...

Comment établir des menaces de mort...

Je voudrais des informations pour savoir comment gérer un problème . pour être bref j’ai eu une relation avec une femme qui n’étais pas célibataire. sont conjoint ma menacé oralement il est venu sur mon lieu de travail pour me...

Je vous explique rapidement la situation: il y a un peu plus de deux ans, deux jeunes ont tenté de voler la voiture sans permis de mon amie, la voisine a alerté la police , des policiers de la bac sont vite arrêtés et ont surpris...

Il y a peu près un mois mon mari et moi avons eu une grosses dispute ou il a cassé table basse toucher légèrement le petit mais moi lors de l’audition j’ai envenimer les choses sur les nerfs j’ai rajouter certaines choses et lors...

Lors d'une dispute avec mon conjoint, il a ete en gav. le lendemain j'ai du me rendre a la gendarmerie pour raconter ce qui c'etait passer. j'avais pas dormis, ma petite de 2 ans qui ete presente lors de la...

Mon conjoint fait appel à son procès...

Je rencontre un litige avec la crèche de mon enfant. en effet, j’ai demander des documents justificatifs suite à une facturation abusive qui ne m’ont pas étés transmis. lors de nos échanges, le responsable m’a menacé de radier mon...

J’aimerais savoir si c’est possible que j’invente un prenom sur mon courrier a adressé un détenu en prison...

Merci par avance pour vos réponses je m'explique rapidement, j'ai été victime d'harcèlement en ligne visant à me rabaisser, accompagnée de mes proches j'ai demandé des explications aux personnes concernées...

Sortie de prison debut d'année, j'ai eu une grosse dépression j'ai fait 9 mois , je travail depuis 3 mois a mon compte et régler le savi entièrement et impots mis en place le rg mensuel. au moment ou je commence a...

Un avocate m'a arnaqué en decembre dernier et le batonnier m'a donnée raison en mai. l'avocat a refusé de rembourser et m'a fait convoquer au tribunal en octobre. je dois me preparer, mais je ne sais pas quoi...

Mon avocat peut-il donc téléphoner à la jap pour lui parler en cas d’aménagement de peine (2 mois). cordialement...

Quel sont les demarche pour faire la demande d’enlever le bracelet avant la fin de la peine...

Mon conjoint est accusé de viol qui n'a pas commis . 3 de ses cousine ( 3 sœurs) mineurs au moment des fait et lui aussi . elles l'accusent de l'avoir violé alors que cela n'est pas vrai du tout. il dois être...

A vous maitre jais u question je voudrais faire le permis de détention pour mon chien naya de catégorie 2 lof je les acheter un élevage pros mes jais per je ne ces pas comment faire pour avoir mon cassier n°2 ou savoir quel cassier...

Hier mon mari qui est incarcérer cest fait prendre avec 25g de cannabis et son debat pour un amenagement de peine est prévu jeudi prochain , est ce que cela peut il tous changer ou pas ? il na aucun antécédent par rapport à sa...

Est ce qu’une personne qui a eu un aménagement de peine avec bracelet grâce à un contrat de travail, a t’elle le droit de changer d’employeur durant cette période ?...

Le fils de mon voisin a pour la 100eme fois écouter la musique a fond toute la nuit, nous avons fini par appeler le voisin a 5h30 du matin, il est sorti de chez lui et appelait mon conjoint en criant, nous...

Faire chanter une personne qui nous a commis un véritable préjudice, duquel cette même personne en ressortirait sévèrement condamnée (civilement, pénalement et ordinalement) permet-il de minimiser le chantage ? je m'explique :...

Mon ami a été accusé d’être chef d’un meurtre en bande organisé sa va faire deux ans qu’il est en mandat dépôt les seules preuves qu’ils ont c’est que son téléphone était dans la voiture présente et que dans un des procès verbaux...

Mon conjoint a ete condamné à une peine de un an avec sursis avec obligation de soin au mois mai 2019, suite à un nouveau délit il a été condamné à 1 ans ferme au mois de juillet 2019. il a une date de sortie au 25 février. le...

J'ai ete condamné pour une faute, sur mon courrier il est ecrit: "monsieur ..... coupable des faits reproché une peine d'emprisonnement délictuel d'un mois assorti du sursis avec mise a l'epreuve pendant 18 mois...

J'ai subi une saisie attribution sur des arguments faux. j'ai dénoncé devant le jex l'huissier a fourni, par écrit le montant du solde du compte au creancier et à son avocat . le créancier l'utilise pour...

Mon mari est en détention car les gendarmes ont retrouvé des armes cat c. dans son téléphone ils ont retrouvé des vidéos et photos avec des armes, les gendarmes disent car a et b alors qu'il n'y a que des c sur ces photos! peut il...