Une question en droit pénal ?

Condamné le 17 janvier 2018 par une cour d'appel pour des faits délictuels à 12 mois d'emprisonnement dont 6 fermes, 6 avec sursis et mise à l'épreuve de deux ans, la révocation du sursis a été prononcée début 2020...

En faite je pensais que je me suis fait vole mais plaque sur mon vehicule le 20 août du coup jai ete porté plainte au commissariat de ma ville pour expliquer le fait et cest le 21aout j'appelle mon grand frere pour lui dire...

En faite je pensais que je me suis fait vole mais plaque sur mon vehicule le 20 août du coup jai ete porté plainte au commissariat de ma ville pour expliquer le fait, et cest le 21aout le matin j'appelle mon grand frere pour...

Lors d'un recours au référé-suspension (concernant un permis de construire par exemple), est-ce que la suspension prend effet dès le dépôt du recours (à titre conservatoire) ou à la décision du juge des référés (si la décision est la...

Je suis un algérien conjoint de français et parent d'enfants français en 2021 j'avais un délit de violence conjugale assorti d'une peine de 6 mois de surci simple septembre derniers j'ai envoyé une requête...

Mon compagnon a arrêter de lui même la prises de drogues (polytoxicomane) et on voudrais prouver à la jaf qu'il ne prend plus rien depuis plus d'un an ?...

Suite à un dépôt de plainte pour agression, mon fils (19 ans ) a reçu un avis d'audience pour se présenter devant le tribunal d'enfant, l'auteur des coups était mineur au moment des faits. les blessure n'ont pas...

Mon beau fils à actuellement 17 et demie et quand il en avait 16 a braquer un magasin de téléphone avec dégradation et coup et blessures... aujourd'hui on nous annonce que c'est son père qui vas devoir payer pour ses...

Je fais l'objet d'une condamnation pénale pour violence conjugale sur ma femme qui n'a pas porté plainte (j'ai "péter un plomb" lorque j'ai appris une relation extra conjugale pour la deuxième fois et je...

L'appel de demande de liberté de mon compagnon c'est déroulé jeudi 14 mai, il n'a pas pu comparaitre faute d'erreur de document de la part d'un surveillant du centre pénitentiaire ou il est écroué. lors de...

J'ai déposé plainte en octobre 2023 pour violence sans itt. aujourd'hui j'ai déposé une main courante et j'ai demandé au commissariat où en était ma plainte. il n'y a pas de trace dans le fichier. je...

Un commerçant qui m'accuse de vol sans preuves diffuse une photo qu'il a prise en cachette (donc sans consentement éclairé)dans tous les commerces autour pour me porter préjudice et m'accuser de voler dans tous ces...

Voilà suite à des déclarations faites par ma patronne en mai 2022 suite à une dispute avec mon conjoint elle a fait un signalement comme quoi il m’avais frapper hors ce n’était pas le cas on c’est juste disputer et sa ouvert une...

Nous avons porté plainte avec mon mari pour une agression ayant entrainée 10 jours d'itt pour moi et 7 pour mon mari. nous avons reçu une convocation devant le tribunal correctionnel. sommes nous obligés d'y aller? vous...

Mon fils est incarcéré depuis le 04decembre 2023 j’aimerais savoir combien de jours a t’il droit au rps? et au bout de combien de temps puis-je demander un aménagement de peine ? me faut-il faire les démarches auprès du spip? me...

Je viens de recevoir une amende pour tapage nocturne d'un montant de 181€ je sais qu'il y a eu une plainte, mais aucune constatation de ce fait. aucun policier ou gendarme ne s'est présenté le jour j. de plus sur...

J’ai fais un dépôt de plainte en janvier 2022, actuellement nous sommes le 28/04/2022 , j’avais appelé 3 jours après mon dépôt de plainte le commissariat en question pour avoir des renseignements on m’a dit que le dossier avait été...

Mon mari a volé une boite de sardine dans un magasin le responsable a appelé les gendarmes même si mon mari voulait payer la boite de sardine il a ete emmené pour faires une déposition à la gendarmerie et ensuite il est rentré à la...

Il y a 3 ans j’ai assisté à une scène relativement choquante au travail. a l’époque j’avais exprimé à une collègue le fait que j’avais été choqué par le comportement « brusque » de la personne concernée. la collègue en question est...

En décembre dernier j'ai vu une avocate pour qu'elle réclame le dossier sur un classement sans suites concernant un mineur. je lui ai versé 200 euros. depuis je n'ai aucune nouvelles ne répond pas à mes appels ni à...

Une plainte pour escroquerie au jugement avec des preuves probantes de manœuvres trompeuses a été déposée par un avocat auprès du procureur depuis plus de 10 mois avec un gros préjudice financier de 12 000 euros env. cet avocat ne...

Après avoir été interpellés par des policiers par ce que des amis chantaient dans une station de métro (les policiers pensaient que mon conjoint et moi avions chanté aussi, ce qui n’était pas le cas, nous avons donc contesté...

Il y a une main courante mensongère sur moi d'une étudiante âgée de 22 ans. le contenu si comme si : harcèlements et touchement . et je suis éducateur dans cette même établissement. la direction me demande d'accepter...

Mon conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi suite à des violences conjugales. il est passé en crpc et il est indiqué sur la condamnation « interdiction de rentrer en contact avec la victime sauf droit de visite...

Cela fait 5 ans que je réside au sud de lyon et 5 ans que le chien.du voisin.d en face aboit tout les jour avec l.aide du maire et des voisins au alentours noud avons portée plainte le maître du chien.est passer devant le juge hors...

Je souhaiterai savoir si une plainte contre mr véran, ministre de la santé, pour atteinte à la présomption d'innocence et assignation à résidence non justifiée serait-elle envisageable ? je m'explique. le confinement (qui...

Seul un avocat peut donc récupérer un pv d'audition libre même une fois l'affaire classée. c'est bien cela ? autre chose, je veux bien écrire au procureur pour réclamer la preuve du classement sans suite dans...

J'ai été aspergé d'essence par une dame et qui cherchait un briquet pour me mettre le feu. pour l'éloigner je lui ai envoyé un carrelage qui ne l'a pas touché. cette dernière porte plainte contre moi et moi de...

Plus tôt aujourd’hui je suis allé à carrefour pour quelques courses mais étant donné que je suis étudiant, il m’arrive parfois de voler quelques trucs pour m’aider à payer (aujourd’hui environ 3,5€). je passe aux caisses...

J'ai fais une demande de permis de visite pour moi même et une pour fils de 9 mois, j'ai donc reçu un courrier ce matin m'indiquant qu'il refuse ma demande de permis ainsi que mes photos...