Une question en droit pénal ?

Madame, monsieur, j'ai été en garde à vue pour une durée de 20h dans la nuit du samedi 11 novembre au dimanche 12 novembre 2023, pour avoir jeté (sans intention de blesser) dans un accès de colère, une cannette de bière pleine...

Lors d'une dispute avec mon conjoint, il a ete en gav. le lendemain j'ai du me rendre a la gendarmerie pour raconter ce qui c'etait passer. j'avais pas dormis, ma petite de 2 ans qui ete presente lors de la...

Je voudrais savoir j’ai porter plainte contre mon mari le 10 septembre 2023 pour violence conjugale mais il est rentrer en prison pour d’autres antécédent pour non présence au centre pénitentiaire de... il sa échapper il ne sa pas...

J'ai reçu un courrier de la brigade de lutte contre la criminalité organiser me demandant de les rappeler. en m'executant, il mannonce que le véhicule est decaler voler et qu'une enquête et en cours. je lui est bien...

J'ai été contrôler au volant de ma voiture en procession d'un demi gramme d'héroïne, un test salivaire à été effectué et le résultat est négatif mais sur la convocation ils ont écrit usage de...

J’ai actuellement une affaire pénale en cassation. je voudrais savoir si il était normal qu’un avocat en cassation n’instruise un dossier qu’après avoir été entièrement réglé de ses honoraires ? l’avocat auquel j’ai fait appel m’a...

Je cherche à récupérer un justificatif du paiement d'un droit fixe de procédure pour une condamnation me concernant, datant de 2019. j'ai contacté le tribunal judiciaire qui m'a informé que je devais m'adresser...

J'ai envoyé une lettre au procureur pour qu'une mesure d'éloignement sois levée contre mon compagnon la lettre et bien arrivé au tribunal depuis le 17 février et toujours pas de nouvelles je voudrais savoir combien de...

J'ai utilisé la carte bleu de ma collègue pour des commandes sur internet. elle a porté plainte j'ai eu une audition libre ou j'ai niee les faits malgré l'adresse de livraison de mon ancien domicile fournis par...

Suite à des difficultés financière j'ai produit de fausse facture au nom de 2 médecin, et j'ai eu un remboursement à tord par une mutuelle. la mutuelle à porté plainte ainsi que le médecin je regrette cet acte, et...

Un enregistrement à l'insu d'un interlocuteur, mais fait en raison d'un etat medical (deterioration de la mémoire) peut il etre utilisé pour prouver la canaillerie dudit interlocuteur? (l'etat de santé peut etre prouvé par...

Je suis divorcée depuis le 16/02/2018, avec mon ex nous avions 1 crédit de 5000 € et lors du jugement c'était convenu que nous devions le rembourser moitié moitié. au jour d'aujourd' hui c'est moi qui le règle...

Je viens de recevoir une amende pour tapage nocturne d'un montant de 181€ je sais qu'il y a eu une plainte, mais aucune constatation de ce fait. aucun policier ou gendarme ne s'est présenté le jour j. de plus sur...

Si une photo est la seule preuve que mon chat a été vendu par une association la police est elle obligée de faire une enquête si une plainte est lancée ou c est la gendarmerie qui peut le faire?...

Madame ou monsieur j,ai déposer une demande, pour avoir acces au fichier taj, en tant que mis en cause, en définitif, je sais pas si j,ai bien fait ma demande, car j,ai eut un retour de la gendarmerie, négatif,pour eux, et il me...

Suite à une altercation avec mon compagnon nous avons fait 24h de garde à vue et au vue de la situation nous avons une convocation pour une composition pénale par le délégué du procureur , avec stage de violences conjugale. lors de...

Une personne a t-elle le droit de mettre en-avant son statut afin de demander au procureur d'engager des poursuites à l'encontre d'une personne ? n'est-ce pas abusif ? par exemple, en ma qualité de ... vous...

Le faux et l’usage de faux se prescrit il en 3 ans ou en 6 ans ? sur internet ce n’est pas clair. merci Édouard...

Voilà en novembre dernier il m’a été proposé 2 stages de prévention routière, jusque là pas de nouvelles … comme vous pouvez l’imaginer ma vie a continuer à tourner depuis novembre. a ce jour, je me suis...

Si je porte plainte est-ce que les gendarmes ont le droit de me dire l identité d'un mail reçu anonyme et que l adresse mail à été supprimé merci...

J’ai une simple question. j’ai subi durant l’été 2021 un viol commis par un homme que je fréquentais. pour faire court il y avait une pratique que je ne souhaitais pas faire mais à force qu’il insistait, j’ai cédé et même lorsque...

J’ai porté pour violence conjugale , j’ai eu 16 itt et l’auteur des fait a été placé sous contrôle judiciaire en attente de jugement. il n’a pas le droit d’entrer en contact avec moi ni de me recevoir. il y a 2 jours j’aller dans...

J'ai été jugé par défaut a 6 mois de prison sans aménagement ab initio , remise du jugement par huissier août 2023 j'ai immédiatement fait une demande d'aménagement de peine , a ce jour janvier 2024 aucune réponse de...

Un avocat peut il percevoir en même temps les honoraires d une convention réglée par la famille et l aide juridictionnelle accordée au prevenu pour la même affaire...

J'ai reçu en date du 28 septembre, une convocation pour une "affaire me concernant"... j'habite bayonne depuis janvier 2024 et depuis que je suis ici il se trouve que je suis complètement sans être un hors la loi. or, la...

J'ai été arrêté au volant d'un véhicule présentant des défauts de contrôle technique et d'assurance, je ne le savais pas. je ne suis pas le propriétaire du véhicule. dans le véhicule était présent également...

La police a catégoriquement refusé d'interroger l'un de mes agresseurs. en effet, le commissaire chargé de l'enquête a prétendu ne pas avoir reçu les documents qui le concernaient, alors que c'est...

Il y’a quelque jour j’ai commis un vol à l’étalage dans un magasin j’ai été prise sur les faits , étant sans papiers ils ont appelé la police qui est venu . ils ont pris mon passeport et m’ont dit que je...

Je viens sur ce forum car depuis une semaine je ne vis plus en attente de ma sanction. il y a un peu plus d'un an,je me rendais à un rendez-vous,j'étais dans mon véhicule,et je vois des colis étalés sur la route...

J'habite dans un village des bouches du rhône (grans 13450), j'ai un fils de 15 ans1/2 (01.12.2004). mon fils circule en scooter(neuf et en règle) et retrouve ses amis dans le village. depuis presque 1 an, un policier...