Une question en droit pénal ?

Suite à une dispute avec mon voisin, il a déposé plainte contre moi pour insultes. je suis passible d’une contravention de classe 5. plusieurs questions : - est-ce plus judicieux de se faire accompagner d’un avocat ? si oui où...

Hier, j'ai été interpellé à décathlon pour un vol à l'étalage et on m'a fait signé une plainte simplifiée qu'ils m'ont dit qu'ils vont envoyé au procureur. aujourd'hui, je suis retournée pour...

J'ai été condamné par la cour d'appel de riom a une peine de 2 mois d'emprisonnement assortie d'un sursis simple. qu'est ce que cela signifie réélement et est ce que cela sera indiquer sur mon bulletin...

Voilà pour vous expliquez, j ai reçu en aout 2019 un procès verbal pour une audition libre sur un délit de fuite fait en juin 2015 avec la voiture de mon ex compagnon. je me suis rendue a l audition en expliquant à la gent de...

J’ai eu des amendes sncf en étant mineur et majeur non payée ( majorée) j’ai des soucis d’argent et étant convoquée au tribunal en septembre j’aimerais me renseigner sur les peines que j’aurais ( prison?/ travaux d’intérêt ?) je...

Suite à un accident de la route , le jugement a établit que la partie adverse devait nous verser 4000€ de dommages et intérêts le jugement a été rendu il y maintenant plus d’un an et notre protection juridique nous a d’abord...

J’ai été perquisitionné la semaine dernière, ils ont prit 2 ordinateurs, j’ai ensuite été en audition libre et : plus rien, combien de temps ça prendra ? comment le récupérer ?...

J’aimerais s’avoir comment je pourrais effacer mon dossier de traitement d’antécédent judiciaire ? combien de temps ça prendrai et quels documents sont à fournir ? merci beaucoup...

Cela fait 5 ans que je réside au sud de lyon et 5 ans que le chien.du voisin.d en face aboit tout les jour avec l.aide du maire et des voisins au alentours noud avons portée plainte le maître du chien.est passer devant le juge hors...

Je travaille dans le milieu automobile, plus exactement dans le vitrage automobile. j'ai reçu un mail d'un client, me demandant de lui faire des excuses suite au fait que nous n'avons pas trouvé le pare brise de son...

Après être rentré en conflit à la fin de l'année 2017 avec un professeur d'université, j'ai fait l'objet d'une campagne de calomnie orchestrée par ce dernier avec le concours du service juridique de...

Histoire assez complexe mon ex copine a déposer plainte contre moi pour harcèlement. j'ai était auditionner et expliquer mon acte (elle a mentis sur tout m'as manipuler et a abuser de moi elle a dis quelle avait une...

Ma carte de séjour pluriannuelle expire bientôt, sauf que j'ai eu un sursis probatoire totale de 2 ans que je viens de terminer, donc je n'ai plus de suivi avec le spip et à l'aéroport ne me contrôle plus. je ne suis...

Ca fait presque 4 mois qu'une personne a déposé une plainte mensongère contre moi, j'ai passé l'audition libre, j'ai demandé au tribunal judicaire de me donner le statut de mon dossier. ils m'ont dit...

J’aimerais comprendre comment le rappel des faits dans un jugement peut être totalement différent de la plainte sans que j’en sois informé par l’avocat… en gros on porte plainte contre moi pour a et quand je...

Voilà suite à des déclarations faites par ma patronne en mai 2022 suite à une dispute avec mon conjoint elle a fait un signalement comme quoi il m’avais frapper hors ce n’était pas le cas on c’est juste disputer et sa ouvert une...

J'ai pour la première fois été arrêté pour achat acte sexuel le policier a rédiger un pv. je sais que je risque une amende mais es ce que ça sera inscrit dans mon casier judiciaire b2 étant chauffeur je risque de perdre ma...

Comment faire pour enlever une interdiction d’entrer en contact lorsque mon compagnon est déjà sorti de détention et qu’on a repris une vie commune...

Je voulais savoir si il étais possible de contester un jugement qui est déjà passer en appel ? cordialement...

J'aurais aimé savoir si je dois me présenter à la convocation du tribunal jeudi prochain alors que j'ai pris un avocat et en plus il y aura un témoin. sachant que j'ai déjà un cassier mes pas pour vol...

Actuellement à l'étranger, j'ai reçu un appel de la part d'un chef de police d'un commissariat. j'ai laissé mon téléphone avec une proche qui elle est en france. elle a pris contact pour moi avec ce chef...

Je rencontre un litige avec la crèche de mon enfant. en effet, j’ai demander des documents justificatifs suite à une facturation abusive qui ne m’ont pas étés transmis. lors de nos échanges, le responsable m’a menacé de radier mon...

à la suite d'une garde à vue qui s'est déroulé l'année dernière et à laquelle je suis ressorti libre (dénonciation calomnieuse) mon matériel informatique à été saisi. cela fait + d'un an que je n'ai pas eu...

Mon conjoint a étais incarcéré le 22 janvier 2019 pour des bêtises de quand il était mineur il en a 24 ans aujourd’hui pour conduite sans permis et vol de téléphone quand la gendarmerie sont venus au domicile il le connaissais même...

Les bulletins de salaire que nous fournit notre employeur sont établis par un prestataire qui est le cabinet comptable de l'employeur. suite apparemment à un problème de "timing" entre le cabinet comptable et l'employeur...

J'ai des preuves numériques concernant une procédure pénale et ce sont des fichiers audios reçu de la part du suspect. j'aimerais savoir comment je peux les déposer au tribunal. est ce que je peux les télécharger au...

Je suis inviter au proces autant que victime devant mon mari pour arselement je veux pas insister de peur qu il me poursuit apres vu quil accepte pas le divorce et menace de mort mon nouveau conjoint que doit je faire merci de...

Mon ex m'a violenté de 2020 à 2023 , il me gifle, tire par les cheveux, trainé dans les escaliers , coup de poing dans le ventre alors que j'etais enceinte de lui , insultes au quotidien , il m'a trompé avec mes...

Je suis convoquée pour diffamation,mon ami et moi avions rencontré un couple libertin devant un café pour voir si nous pouvions aller plus loin dans cette relation,suite á cette rencontre madame a dit ne pas vouloir poursuivre...

J’ai été victime d’un viol, l’agresseur a été placé en garde a vue , il a nié les faits . la garde à vue est levé , le dossier est au parquet pour étude. est ce normal qui ressort libre sans contrôle judiciaire sans rien . ? Ça...