Poursuite dédommagement Posée par Anakin477626, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2523 vues Je suis passer au tribunal correctionnel et jugé coupable de violence aggravé, sauf que la victime m attaque au pénal pour dédommagement moral .... hors la victime n a eu que 3 jour d itt sans séquelles ,clairement c est de l... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Suite à une affaire au tribunal et préjudice subi, le délibéré a eu lieu le 6 novembre 2020 et à ce jour je n'ai toujours pas reçu la réponse et le jugement du juge? j'ai posé la question à mon avocate par mail , mais... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mon cousin est incarcéré depuis novembre 2016 condamné depuis decembre2018 à 12ans de réclusion depuis décembre 2018 ila fait appel mais il n a tjs pas de date de procès ni pour les cession à venir de janvier à juin2020 et... Consulter la réponse de
DIALLO |
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J’ai 70h de travaux de intérêt général à faire dans les 18 moi à venir et j’ai un voyage prévu pour le moi de janvier je peut con même partir ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon conjoint a fait un appel de phare malheureux sur la route, qui a rendu furieuse la femme qui conduisait la voiture devant lui, alors que l’appel ne lui était pas destiné. elle a eu un comportement dangereux en donnant des coups... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Quand la date de d'audience de l appel es t elle envoyé au parties . est l'avocat qui la reçois ? ou le client ? peut on demander un double de cette notification de date . merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon mari m'a violenté en état diverse et à dégradé le logement. aujourd'hui il ce fait suivre et ne boit plus d'alcool. il buvait occasionnellement mais en grosse quantité. il ce fait accompagner et nous voulons rester marié... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Annulation bracelet Posée par Sn, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2358 vues J'aimerais s'avoir quel démarches pour annuler bracelet électronique. vers qui je doit me tourner je reside en guadeloupe... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Puis-je porter plainte ? Posée par Laurelyne, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1860 vues Voici l'histoire: j'ai 24ans et ma demi sœur a 15ans. nous avons la même mère mais pas le même père. j'ai donc eu un beau père pendant environs 15ans puis ils ce sont séparé il y a environs 3ans et demi après que... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mon fils de 17 ans a giflé une jeune fille dans la rue le 26/05/2024. je ne conteste pas ce geste. elle a porte plainte il a été convoque jeudi dernier. et je viens de recevoir une notification d'un avertissement pénal... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai reçu un avis de saisie à tiers détenteur alors que que je n'ai jamais reçu d'avis de contravention.titulaire d'une carte cmi je suis de plus dispensé de droit de stationnement.que faire? merci pour votre... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Fichier taj Posée par Smail, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5867 vues Je travail dans la sécurité , jai été condamné pour défaut de permis puis fiché sur le taj en juillet 2016 ( information vérifie par la cnil) vers fin janvier 2019 m’a carte pro arrive à expiration. ma question le cnaps organisme... Consulter la réponse de
RGPD |
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Risque pénal ? Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2309 vues Ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants , faits reprochés : violences habituelles 10j itt psychologiques en la dénigrant et l'insultant de salope, pute ... de lui... Consulter la réponse de
Maître Mahjoubi |
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Je vous contact pour avoir des informations. alors j’ai vu une annonce sur le bon coin pour un véhicule. de ce fait j’ai contacter le vendeur qui m’a tout de suite répondu et confirmer que le véhicule est disponible. au vu du prix... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mandat de dépôt Posée par Md, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2270 vues Mon ami a été accusé d’être chef d’un meurtre en bande organisé sa va faire deux ans qu’il est en mandat dépôt les seules preuves qu’ils ont c’est que son téléphone était dans la voiture présente et que dans un des procès verbaux... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis convoqué à la gendarmerie suite à un avp responsable et sous alcoolémie (taux 1,24g/l). déjà était contrôlé fin 2016 avec un taux semblable et ayant bénéficié d'une composition pénale dois-je me faire assister par un... Consulter la réponse de
DIALLO |
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J’ai un procès verbal de convocation devant monsieur le délégué du procureur de la république pour outrage à agent dépositaire je voudrais savoir se que je risque je n’ai jamais eu de problème avec la justice... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Visio audience Posée par Vanessa, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4451 vues Mon compagnon doit passer en aménagement de peine nous demandons la libération conditionnelle, il a signer au greffe laudience qui se tines le 25 avril, sa change quoi la visio audience ? et du fait de la pandémie les réductions de... Consulter la réponse de
Cathy |
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Je suis sourd, je doit effectuer un stage de responsabilisation, mais étant sourd, il faudra un interprète pour suivre ce stage, à qui revient la rémunération de l'interprète ? au mise en cause ? à l'association qui fait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je cherche un avocat qui est capable de m’expliquer la différence entre ddse peine et ddse aménagement correctement ? merci à vous . cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai déposé une plainte pour viol qui a eu lieu il y a 15ans. je regrette car l'enquête qui est en court fait que mon entourage est appelé un à un. or personne n'est au courant de l'histoire. moi qui voulait... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Vol d’un pantalon Posée par kjjauljd, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3442 vues J’ai volé un pantalon et j’me suis fait prendre. le commerçant a fait un dépôt de plainte. mon casier est vierge. que puis-je avoir pour cela?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mandat de depot Posée par Isab77000, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1227 vues Ma fille et incarcéré depuis le 24/10/2024 mandat de depot de 12mois . combien de temps la juge doit lui signifie la prolongation de son mandat de depot. cordialement isabelle... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils vient de recevoir un papier du tribunal ordonnant l homologation de la proposition de peine formée par le procureur de la république de 4 mois demprisonnement delictuel il est également question d une amende et d une... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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J’ai eu des amendes sncf en étant mineur et majeur non payée ( majorée) j’ai des soucis d’argent et étant convoquée au tribunal en septembre j’aimerais me renseigner sur les peines que j’aurais ( prison?/ travaux d’intérêt ?) je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai créé une ligne mobile en 2022. en août 2023, j'ai décidé de céder cette ligne à x, j'ai donc fait une demande de cession à mon opérateur pour que la ligne téléphonique soit au nom de x et à l'adresse où il... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Lsc Posée par Lilie, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2923 vues Est ce que là libération sous contrainte est t elle toujours acceptée ? merci de m aidez... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Crainte, snapchat, sexe Posée par Marco2501, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 879 vues J'ai question, j'ai envoyé un message snapchat à une inconnu que j'ai ajouté au hasard et lui ai demande "salut, tu veux parler de cul ? " pas très malin de ma part. je n'ai jamais eu de réponse car en fait sa... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Huissier de justice Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1917 vues Je souhaiterais avoir un renseignement est-ce que l'huissier de justice peut-il faire une saisie sur le compte donc sur salaire ou bien venir au domicile s'il y en a s'il n'y a pas eu de procédure de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Demande de bracelet Posée par Fleur, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1960 vues Mon compagnon á était condamné il ya 1 mois à 18 mois de prison.peut-il demander le bracelet électronique svp? si oui peut il le demander tous de suite ou dans combien de mois svp?... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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