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Vol à l’étalage sans régler ni emporter l’article
Posée par Jeremy, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jeremy - 2270 vues

J’ai tenté de voler un article à 20 euros dans une parapharmacie ce matin et j’avais pris des articles avec ma carte de sécurité sociale en plus sur l’ordonnance mon employeur était noté. ils m’ont...

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Maître Nicolet
 
Usurpation et usage de faux durant le mariage
Posée par nesrine, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2677 vues

Mon ex mari a souscrit à plusieurs crédits à mon insu durant le mariage , découvert pendant le divorce. il a été convenu dans la convention qu'il prenait à charge les crédits à défaut je porterai plainte. j'ai ses aveux...

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Maître Cassé
 
Débat contradictoire de prolongation de peine
Posée par Audrey-29200, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8381 vues

Suite à un courrier qu'à reçut mon compagnon pour un débat contradictoire de prolongation de peine, nous n'avons rien demander , c'est eux qui nous l'on imposer , j'ai envoyer les papier , un rdv avec la...

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Maître Dufour
 
Audience juge d'instruction après 4 mois de dp
Posée par Math, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2329 vues

Après 2 dml refusées, ma compagne aura une audience devant le juge d'instruction le mois prochain. elle n'en sait pas plus. que signifie cette audience ? cette audience porte t-elle un nom ? je précise que ça fait 11 mois...

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Maître Cassé
 
Mon conjoint es incarcéré
Posée par Wendyvincentwilson, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 6700 vues

J'aurais voulus savoir si c'est possible que j'écrive un courrier à la juge d'application des peines pour sollicité une demande de conditionnelle pour mon conjoint?...

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Maître Leca
 
Mariage et interdiction de contact
Posée par Pandora, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1917 vues

Mon compagnon a une interdiction de contact avec moi pour 2 ans ,nous devions nous marier ,les bancs sont publiés,peut on quand même se marier? merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Renseignements
Posée par Elodie, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2498 vues

Je souhaiterais juste avoir des renseignements voilà c'est la première fois que j'ai fait une énorme bêtises un particulier a porter plainte contre moi car j'ai eu un gros soucis avec sa voiture du a une de mes carte...

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Maître DE CAUNES
 
Relancer une enquête
Posée par peppermint, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3295 vues

En janvier 2020, j'ai déposé une plainte contre mon ex-compagnon auprès de la police nationale. cette plainte a été transféré à la gendarmerie du secteur de mon agresseur. n'ayant aucune nouvelle de la plainte et de son...

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Maître ZOUNGRANA
 
Renouvellement carte de séjour : une garde à vue peut elle entacher le dossier ?
Posée par Abdel, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abdel - 12891 vues

Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis en france de puis 2010 j ai eu mon premier titre de séjour vie privée et familiale en...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Du citation à partie civile devant la cour d'assises
Posée par LegalAffairs, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1954 vues

Est-ce qu'une citation à partie civile devant la cour d'assises " à une audience où sera jugé le prévenu" veut forcement dire que la personne est appelée en tant que témoin? merci d'avance...

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Maître Cassé
 
Peine délictuelle
Posée par Nathan, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nathan - 2434 vues

Jai été condamné a 15 mois d’emprisonnement délictuelle ; aménageable . Ça veut dire quoi...

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JP
 
Attestation témoin ou citation témoin ?
Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mr Solution - 2583 vues

Les faits : je fais opposition à une ordonnance pénale devant le tribunal de police ( usage téléphone tenu en mains 4 éme classe ... ) question(s) : afin de contester valablement la contravention, une...

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Maître DE CAUNES
 
J'ai utilisé un faux arrêt de travail 4 fois pour justifier des journée d'absenc
Posée par Lydia, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 8875 vues

J'ai utilisé un faux arrêt de travail 4 fois pour justifier une absence ne dépassant pas une journée c'est a dire 4 absences séparément, et ma manager à appeller mon médecin traitant pour confirmer qu'il m'a...

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Jessie
 
Report convocation tribunal
Posée par Cindy, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2139 vues

Je voudrais savoir si cela est possible de reporter une audience pour suspension de permis suite au décès d'un proche qui a lieu le meme jour.l'envoi d'un mail avec justificatif acte de décès et programme de la...

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la réponse de
Maître PILOTIN
 
Vol papiers identité
Posée par myriam, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 7508 vues

Une personne m a volé mon passeport et celui d mon enfant pour nous bloquer 2mois en dehors de la france la on est convoqués au tribunal pour vol ai j le droit a un dédommagement pour le préjudice moral et matériel causés ? merci...

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MEGHENINI
 
Convocation crpc et tribunal correctionnel
Posée par Shakina, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Shakina - 6789 vues

Suite au covid mon audience crpc pour alcool au volant est annulée et reportée date ulterieure non connue. je n'ai pas encore d'avocat car aucun nom n'est indiqué dur ma convocation. jen saurait plus en juillet. en...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Copie plainte
Posée par Marina, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marina - 2935 vues

Est ce possible de voir ou une copie de la.plainte que la personne a faite contre nous svp? si de plus c'est une enfant de 15ans,disant que sa mère est violente envers elle, ce qui est faux,mais qui a du...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
L’effacement de les mentions de mon casier judiciaire
Posée par Loulya, il y a 8 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2013 vues

S’il vous plaît,est ce que l’effacement de les mentions de mon casier judiciaire serait-il effacés le raison de la refus de visa que moi je menace l’ordre public ? combien du temps cela prend-il pour l’effacement? bien cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Interdiction de paraître pas respectée défaut de permis et d’assurance
Posée par F13700, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par F13700 - 1838 vues

Ayant été condamnée en avril 2023 à 1 an de prison assorti de sursis probatoire pour une durée de 2 ans avec une interdiction de paraître dans un lieux j’ai commis une autre infraction en décembre 2023 dans ce lieu où j’ai conduis...

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Maître FARRAJ
 
Retard reglement dommage et interet
Posée par Mel, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2037 vues

Suite à une condamnation de 2 ans de sursis probatoire en milieu ouvert , je n ai pas pu régler la somme de 1000 euros à la victime de dommage et intérêt. j ai manquer à cette obligation car j était en arrêt de travail et je n ai...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Erreur de date des faits commis
Posée par mipa, il y a 2 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mipa - 458 vues

J'ai reçu un avis de classement sans suite pour des faits de détérioration de bien appartenant à autrui. la date qui est indiquée (date à laquelle le bien a été détruit) ne correspond pas à la date figurant dans mon dépôt de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Correctionnelle
Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1815 vues

Je passe bientôt en correctionnelle sous article 222 13 . j attend retour mon avocate car toujours pas récupéré mon dossier pour une audience le 17 janvier 2025. j ai fait les attestations qui peuvent me servir pour ma défense. j ai...

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Maître DIARRA
 
Supression d’un permis de visite.
Posée par Bda95, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 6356 vues

Mon copain à été comdamné en février 2018, au mois de mai il et passer en fouille et les surveillants ont trouvé des produits ilicites sur lui, de ce fait le directeur m’a envoyer une lettre en me disant que mon permis de visite...

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Maître GENIES
 
Garde a vue abusive et aucune charge
Posée par david, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2943 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce.l'onc a été signée des 2 parties. j'ai été mis en garde en garde à vue pendant 14h avec perquisition de mon domicile et de mon téléphone portable pour 3 plaintes contre moi de...

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Maître de VILLELE
 
Ex harceleur condamné qui recommence
Posée par Aloe, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2180 vues

Mon ex conjoint à été condamné il ya 6mois à des jours amendes et des dommages et intérêts pour des appels malveillants à mon egard. dans les faits il s agissait de centaines de sms, des mails et des lettres manuscrites de...

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Maître ANDRE
 
Quel recours en cas de classement sans suite ?
Posée par Lola, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1729 vues

J’ai déposé plainte contre mon ex pour viol et violences et suite à sa garde à vue la magistrate a décidé de classer sans suite. savez vous si j’ai un recours ? j’ai retrouvé des messages de menaces dans mon ancien téléphone...

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Maître FARRAJ
 
Violence conjugale
Posée par Brins, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Brins - 3722 vues

J ai besoin de renseignement mon conjoint a été comdamne à 6 mois de prison ferme et 1 an d interdiction de la ville ou j habite pour violence conjugale. est ce qu il peut m écrire et moi est ce que je peux lui écrire et est ce qu...

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Maître JOHEIR
 
Viol entre mineurs plainte
Posée par Shaton14, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3365 vues

/soir je suis actuellement agée de 14 ans et j'aimerais avoir des réponses à mes questions ? À l'âge de 6 je suis allée dormir chez ma tante qui a 2 enfants (10 ans, 8 ans) je dormais dans un lit 1 place qui lui était collé...

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Maître DE CAUNES
 
Vol magasin
Posée par Marie, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1323 vues

Des personnes m'ont poser la question du vol dans les magasins alors je demande de l'aide ici comme je ne suis pas avocate. j'ai lu qu'il y avait un délai d'un mois (1mois) pour garder des...

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Maître Cassé
 
Date de départ du délai d'appel suite à une condamnation en correctionnel
Posée par Consty, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1784 vues

Lors d'une audience en date du 08 février dernier à laquelle je n'étais ni présent ni représenté par un avocat, en prenant contact par mail avec le greffe correctionnel le lendemain, j'ai appris que j'ai été...

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Maître FARRAJ
 
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