En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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A l'aide merci sait urgent Posée par metine, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par metine - 5832 vues Je viens d'avoir un ami qui fait l'intermediare entre moi et mon mari vus interdiction penal, la il vient de m'annonce que sont proces qui devait avoir lieu le 19/04, ce feras le 14/03 sait son avocate qui la... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Audition libre Posée par Zoom36, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1339 vues Ma femme est convoqué par la gendarmerie en mise en cause dans une plainte pour vol à l'étalage, samedi 09 novembre à 9h, seulement si nous n'avons pas de réponse pour l'aide juridictionnelle et pas d'avocat... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je suis victime des propos injurieux de la part d'une personne quii me laisse des message sur mon repondeur telephonique, alors j'aimerais savoir a quel recourt j'ai droit. merci... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis mise en cause par une psychologue du stemo de mon département (61) car dans un email, j'ai écrit que je l'avais 'enregistrée" lors de nos entrevues. l'art. 226-1 parle d'intimité et de cadre privé... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Plainte Posée par cris, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cris - 4136 vues Peut on porter plainte a plusieurs reprise pour la même personnes... Consulter la réponse de
Nine |
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Violence Posée par Bratz, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bratz - 2088 vues J’ai reçu une composition pénale en décembre 2021 à propos de violences envers mon conjoint. ce fut mon premier délit, je n’ai jamais eu d’antécédent judiciaire. cependant, j’ai eu interdiction de me trouver à son domicile ainsi... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Accusation d'exhibition Posée par Eric76, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3229 vues Je suis actuellement dans l'inquiétude car il y a 24h, j'étais dans un hotel pour raison professionnelles. n'ayant plus de rdv pro, je me suis laissé tenté par quelques verres, mais j'ai... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Dommages & intérêts Posée par O, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1521 vues Il y a quelques années de cela (~4 ans), j'ai subi une agression et pour laquelle l'agresseur a été jugé en comparution immédiate. suite à cela, j'ai eu droit à des dommages & intérêts à hauteur de 500€ (d&i que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Attouchement mineure Posée par Gokou, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3221 vues J'ai eu une relation avec une mineure de 12 ans il y a pas eu de pénétration..mais que attouchement et aussi felation..quel peine je coure... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon mari est incarcéré depuis le 14 mars, a la suite dun contrôle d'identité classique, il était recherche depuis 3 abs sans être au courant,il a été déféré directement devant le juge et la procureur, il l'ont mis le soir... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Je me suis fait perquisitionner car mon ami faisait pousser des plantes de cannabis dans mon jardin. et je dois passer le 6octobre au tribunal pour conduite sous l'emprise de stupefiants. je voulais savoir si je risque... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je percuté un véhicule administratif police en effectuant un maneovre recul. j'avais 0.75 mg alcool dans l'air . je voulais savoir qu'est-ce que je risque en sachant que j'ai jamais eu de problème avec la police... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’aimerais faire une demande de naturalisation mais je suis fiché au taj. j’ai fait une consultation de mon taj et la police m’a dit que toutes mes mentions ne sont pas consultables comme elles ont été classées sans suite. 1/ je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Propos calomnieux Posée par Jérome M, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jérome M - 5145 vues Des personnes ont fait circuler sur facebook des photos de moi afin de nuire à mon élevage canin et à la bonne réputation de celui ci. que puis je faire ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Falsification de cheque Posée par Johnny, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Johnny - 7807 vues J ai fais un chèque a une personne qui c est permis de rajouter après son nom le nom d une autre personne et ma banque à quand même payer le chèque j ai donc déposer une plainte au procureur g ete entendu et la maintenant plus de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Frais d'huissier Posée par MANU, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2084 vues Qui paye les frais d'huissier ???... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Nous somme séparés avec la papa da ma fille lorsqu'elle avait 6 mois. elle ne l'a pas connu et après ses 1 an, il a commencé une fois tout les 3 -4 mois a la prendre. là ça fait presque 1 an qu'il n'est pas venu... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Violences conjugales Posée par Didi, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1715 vues Suite à une plainte pour violences conjugales en présence de ma fille âgée de moins de 2 ans. les faits datent de 2020 et j'avais ma fille dans les bras. il est déjà connu par la justice pour violences conjugales. nous sommes... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon agresseur a été condamné à me payer une somme d'argent ,suite a l'attaque à l'arme blanche, (paralysie faciale , nez cassé, défiguré...)mais il a organisé son insolvabilité , tout mis au nom de ses parents... Consulter la réponse de
Maître morel |
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Je voudrai savoir que peut on faire pour lever une interdiction d'entre en contacte Àvec ma copine svp puisque c une eureur... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je vous explique mon compagnon a un casier judiciaire il vient le 18 février d être condamné à 1 mois de sursis et 2 ans de mise à l épreuve pour tout autre chose il a été arrêté jeudi sans avoir de permis il avait été annulé en... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Séparation de corps Posée par Jean, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean - 5124 vues Mon épouse a fait une séparation de corps ,en 2009, sans m'avertir . aujourd'hui sur mes déclarations séparées je suis déclaré "divorcé". qu'en est-il à ce jour sur le plan pénal ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai demandé une résolution de vente de véhicule au civil pour défaut de contrôle technique. suite au jugement au civil la vente a été résolue et le vendeur condamné en plus de me rembourser le prix de vente, à une indemnité... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Mon mari vient de recevoir un courrier du tribunal de grande instance pour révocation partielle à hauteur de 6 mois le sursis et de là mise à l épreuve qu est ce que cela veut dire il y’a 2 ans il a pris 1 ans de sursis et 2 ans de... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Sujet : demande de levée de contrôle judiciaire et interdiction de quitter le territoire je suis actuellement mis en examen dans une affaire qui date de plus de 8 ans. cela fait 9 mois que j’ai été mis en examen, mais je n’ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Et tout d'abord . mon fils âgé de 21 ans fréquente depuis quelques mois une jeune fille. a noter que je suis tout à fait au courant de cette relation. il m'a dit que celle-ci est âgée de 15 ans. de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Plainte retiré Posée par Tachouxw, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2792 vues J’ai porté pour violence conjugale avec menaces d’arme sauf que c’est j’ai menti le père de ma fille ne m’a jamais menacé avec une arme on s’est juste disputé car j’ai fouillé son téléphone j’ai vue de message qu’il me... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis convoquer demain le 14 mais à 13h30 au tribunal de lyon pour un refus d'obtempérer et que je me suis rendue à l'heure qui suis les fais , en sortant de gard à vue on m'a dis que j'allais faire des tig , je voulais juste... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai été soumise à une amende forfaitaire pour usage de stupéfiants en juin 2022 à un événement festivalier. j’ai cru comprendre que cette infraction/ce délit s’inscrit donc dans le casier judiciaire, mais dans le quel ? au bout de... Consulter la réponse de
Lefebvre |
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