Harcèlement

Question

Un ami s'est amusé à passer régulièrement à la caisse de la même caissière de supermarché, pour tenter de faire sa connaissance et lui glisser des mots doux  écrit qui au vu de ce qu'il m'a montré n'a rien de dégradant ou de choquant, mise à part de lui dire qu'il l'a trouvé jolie et qu'il aimerait lui parler à l'extérieur Sauf que, lors d'un ultime passage, la caissière en question a fini par se lasser et a fait prévenir la sécurité qui l'a interpellé, les agents ont pris son identité en expliquant que cela relève du harcèlement  Les questions qu'il se pose maintenant sont simple les agents avaient t ils le droit de prendre son identité ? Et cela relève t-il du harcèlement sachant qu'il est toujours resté courtois avec elle d'après ses affirmations? Merci pour vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>Cassé</span> · Accepted Answer

Oui, je vous confirme que l'agent de sécurité a le droit de relever lidentité de votre ami avec son consentement.  Concernant le comportement de votre ami, le harcèlement nécessite "des propos ou comportements répétés" ayant pour objet ou pour effet une "dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale" (art. 222-33-2-2 du code pénal). L'infraction ne semble pas constituée dans le cas présent.  Toutefois, l'intervention de la sécurité, à la demande de l'hôtesse de caisse, démontre nettement son refus de donner suite aux mots doux transmis par écrit. Je recommande donc à votre ami de ne pas renouveler ses propositions, ni par oral ni par écrit.  Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question. Bien  Loïc Cassé

Starsky · Answer

J'ai peut être appuyé sur le bouton vert un peu trop vite car j'ai une autre question en espérant avoir une réponse Il me semble que l'article 73 du code de procédure pénale oblige les agents de sécurité a avertir le police en cas de flagrant délit de crime ou délit, ce qui n'a pas été fait, et pour cause, il semble que la caissière en a simplement eu raz le bol d'entendre ses avances sans se sentir forcément harcelée, d'ailleurs à ce jour aucune plainte n'a été déposé La procédure n'ayant pas été respecté par les agents mon ami peut-il demander l'effacement pure et simple de ses informations personnelles? Merci

Maître <span class='text-uppercase'>Cassé</span> · Answer

L'article 73 du code de procédure pénale ne prévoit pas d'obligation pour les agents de sécurité d'avertir la police en cas de crime flagrant ou de délit flagrant.  Cet article définit uniquement le droit d'appréhension : "dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche." (art. 73 du code de procédure pénale).  Vous pouvez, dans un premier temps, demander au responsable du traitement des données personnelles de la boutique si un quelconque fichier contient vos données personnelles.  Si tel est le cas, vous pourrez en solliciter l'effacement. Il s'agit de votre droit, vous n'avez pas besoin de mobiliser un vice de procédure pour ce faire (art. 17-1 du RGPD, art. 106 de la loi informatique et libertés).  Bien

aaa · Answer

Re  En effet j'y avais pas pensé, il va contacter le magasin Toutefois, je vous mets en lien l'article qui m'a fait penser que la procédure n'a pas été respecté  https://www.83-629.fr/article-interpellation-et-signature-d-une-lettre-plainte-simplifie-attention-vous-risquez-une-sanction-118155448.html Je vous remercie de me bien vouloir me dire si cela est erroné ou si c'est moi qui n'a pas compris Merci d'avance

Maître <span class='text-uppercase'>Cassé</span> · Answer

Si vous pensez que le comportement de l'agent de sécurité a été inapproprié, n'hésitez pas à le signaler au responsable du magasin.  Toutefois, je conseillerais plutôt à votre ami d'en rester là.  Bien

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